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Arrêté - 4 009 approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 009 approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
”
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
N°2023/009
05.61.60.39.70
communedelissac.ariege @orange.fr
MAIRIE DE LISSAC
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 10
- présents : 7
- votants : 10
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation et
d'affichage :
30 mars 2023
OBJET
Approbation du
compte de gestion
2022
Le Secrétaire de séance,
|
/ KT Joël ÉOZENCWAJG
Sous-Préfecture, contrôle de
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de la présente
délibération.
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
LISSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme. Monique DUPRE-GODFREY, Le Maire, en session
extraordinaire.
Étaient présents : Mme DUPRE-GODFREY Monique, Mme BARRAU-GOMEZ Nadine, Mme
COURTHIEU Julie, Mme POL Céline, Mme SENGES Monique, M. ROZENCWAIG Joël, M. BREIL Gilles
Étaient absents/excusés : Mme MASCARENC Aurélie (procuration à Mme DUPRE-GODFREY
Monique); M. LOZE Jérémy (procuration à Mme COURTHIEU Julie); M. MERCADIÉ Guy
(procuration à M. BREIL Gilles)
M. Joël ROZENCWAJG a été nommé secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ;
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le
Receveur Municipal en poste à Pamiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier
est conforme au Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune ;
CONSIDERANT que le Receveur Municipal a transmis son Compte de Gestion avant le 1er
Juin comme la loi le prévoit ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame Le Maire, résumé comme suit :
Fonctionnement :
Recettes : 238 009,59€ Dépenses : 210 039,52€
Excedent de 27 970,07€
Résultat de clôture 2022 : +86 364,09€
Investissement :
Recettes : 44 490,75 € Dépenses : 27 308,64€
Excedent de 17 182,11€
Résultat de clôture 2022 : + 17 295,48€
Résultat budgétaire global 2022 = +45 152,18€
Résultat d'exécution global 2022 = +103 659,57€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Principal de la mairie de Lissac, établi par le
Receveur Municipal, pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du
Compte Administratif du même exercice.
Pour extrait conforme 17020
-
LISSAC
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
{h
-
d)
Déficit
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
60
487,15
260
392,76
320
879,91
Titres
de
recette
émis
(b)
44
490,75
281
245,15
325
735,90
Réductions
de
titres
(c})
43
235,56
43
235,56
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
44
490,75
238
009,59
282
500,34
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
60
487,15
260
392,76
320
879,91
Mandats
émis
(f)
27
308,64
210
039,52
237
348,16
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
27
308,64
210
039,52
237
348,16
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{(d
-
h})
Excédent
17
182,11
27
970,07
45
152,18
A:
Los N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
UUYUZ6
NOM
DU
FUSTE
CUMPFTABLE
DUC
FAMILIERS
DLADLINONYLILILIINL
+
LLUUAL
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
17020
-
LISSAC
Exercice
2022
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
L'RRERCICE
ÉRECLDENT
—
2021
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
De
num
nen
STE
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1
-
Budget
principal
Investissement
We)
1MmES
ZA
17
295,48
Fonctionnement
77
394,02
19
000,00
27
970,07
86
364,09
TOTAL
I
17#507,;39
19
000,00
45:
152,18
103
659,57
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
ITT'-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
17.507,39
19
000,00
45
152,18
103*659;:57 Page
des
signatures
17020
-
LISSAC
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
GUERREIRO
Frederic
(1013884580-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DE
L'ARIEGE,
le
14/02/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
le
service
de
LISSAC
pendant
L'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
MANHE
David
(1014187854-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
À
,
le
0 5
AVR.
2023
Le
Maire
Monique
DUPRÉ-GODFRE