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Arrêté - A 311 2024 du 11.09.2024 Mme BIDELHADJELA
Déliberation - D 370 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 370 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ville de~~le~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° _::!) - 3-:t-o /2024
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle «Concert Lynda ».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8 ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec SASU Dynastie Gold Agency
domiciliée au 2B rue Duceris 93600 Aulnay-sous-bois pour un Concert de l'artiste« Lynda » le samedi
30 novembre 2024 à 20h30 à l'espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 18 000 euros TTC {coût de cession)
Article 3- La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son
personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et/ou voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M . le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le ) . '?... .. ;. )J.. .... /2024
Pour Madame la Maire et par délégation,
L' Adjoint Délégué