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Déliberation - 3. Delegation de competences
Déliberation - D 99 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 99 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
ville de~~le~bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sa r ce lles
DECISION DU MAIRE n° J) - 9.5 /2025
Objet: Contrat de cession du droit d' exploitation du spectacl e« Battle de danse: Battle of Duty 4e
édition, Black OPS ».
Madame la Maire de la Commune de VIL LIER S-LE-B EL,
VU le Code Gé néral des Collecti vit és Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la dé libération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida D JA LLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se ptembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec Association New R Crew Cie
repré sentée par Madame Christelle Cacli n en sa qualité de prrésidente domiciliée au 1 rue Roger
Salengro 95400 Vi lliers-le-Bel pour 3 jour s de représentations du spectacle« Battle de danse : Batt le
of Duty 4e édition, Black OPS » le vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 de 9h00 à
22h30 à !' Espa ce Marcel Pagn ol rue Gounod 95400 Villier s- le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 7109 euros HT pour le coût de cession et 391 euros
pour la TVA à 5,5% soit un montant total de 7500 €TTC.
Article 3- La comm une s'engage à assurer les frais de repas l es midis du 17 au 18 mai 2025 (pour les
20 artistes interprèt es) et les rémunérations pour les charges sociales et fiscales de son personnel.
Ainsi que le paiement des droits d' auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Gén éra l des Services est chargé de l' exécut ion de la présente décision dont
copie sera transm ise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Be l, le .. .0.LJ .O .