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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
CANTON
DE
VERZY
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
mars
2016,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André
Maire.
Présents
: Mrs
TETENOIRE
- MICHEL
- BERNARD
- CHARRIÈRE
- DOERR
- ECOUTIN
- FOUCHER-
LABBE
- LAMORT
et Mmes
TROUSSET
— GOULARD
— BERARDI
Absent
excusé:
Mme
LOISEAU
Madame
Evelyne
GOULARD
a été nommée
secrétaire
de
séance.
À
L'ordre
du
jour
O1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
M14
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
à la délibération.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
et
le
compte
de
gestion
2015
qui
s’établissent
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses............…
300
846.94
€
Recettes. ..........….
359
748.01
€
Soit
un
excédent
de
58
901.07
€
Auquel
doit
s’ajouter
l’excédent
de
clôture
de
l’exercice
précédent
2014
qui
est de
174
892.54
€
Résultat
de
clôture
pour
la section
de
fonctionnement
: 233
793.61
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses............….
127
240.86
€
Recettes..….............
87
877.66
€
Soit un
déficit de
39
363.20
€
Auquel
doit
s’ajouter
l’excédent
de
clôture
de
l’exercice
précédent
2014
qui
est de
53
354.02
€
Résultat
de
clôture
pour
la
section
d’investissement
: 13
990.82
€
Soit
un
excédent
total
de
clôture
de
l’exercice
2015
de
247
784,43
€
02.
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
CCAS
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
à la délibération.
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif du
CCAS
et Le compte
de
gestion
2015
qui
s’établissent
ainsi : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses...........…..
00.00
€
Recettes..….........….
00.00
€
Soit
un
résultat
de
00.00
€
Auquel
doit
s’ajouter
l’excédent
de
clôture
de
l’exercice
précédent
2014
qui
est de
1
121.31
€
Résultat
de
clôture
pour
la section
de
fonctionnement
: 1
121.31
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses............….
00.00
€
Recettes..…...........….
00.00
€
Soit
un
résultat
de
00.00
€
Auquel
doit
s’ajouter
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
2014
qui
est de
00.00
€
Résultat
de
clôture
pour
la section
d’investissement
: 00.00€
Soit
un
excédent
total
de
clôture
de
l’exercice
2015
de
1
121.31
€
03.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2015
AU
BUDGET
GENERAL
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé,
le
15
avril
2016,
le
compte
administratif
2015,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d’un
montant
de
233
793.61
€
Constatant
que
la section
d'investissement
dudit
compte
administratif fait
apparaître
-
Un
solde
d’exécution
global
de
13
990.82
€
Considérant
les besoins
recensés
pour
l’exercice
2016
Décide
sur proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l’exercice
2016
le résultat
comme
suit
:
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d’investissement
00.00
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
233
793.61
€
(ligne
002
en
recettes)
-
Report
en
section
d’investissement
13
990.82
€
(ligne
001
en
recettes)
04.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2015
AU
BUDGET
DU
CCAS
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé,
le
15
avril
2016,
le
compte
administratif
2015,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d’un
montant
de
1
121.31
€
Constatant
que
la section
d’investissement.dudit
compte
administratif fait
apparaître :
-
Un
solde
d’exécution
global
de
00.00
€
-
Un
solde
de
restes
à réaliser
de
00.00
€
Considérant
les besoins
recensés
pour
l’exercice
2016
Décide
sur proposition
du
Maire,
d’affecter
au
budget
de
l’exercice
2016
le résultat
comme
suit
:
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la section
d’investissement
00.00
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
1
121.31
€
(ligne
002
en
recettes)
-
Report
en
section
d’investissement
00
€
(ligne
001
en
recettes) 05.
TAUX
D'IMPOSITION
2016
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
perçues
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2016
aux
niveaux
suivants :
Taxe
d’'Habitation
.......................,....
8.87
%
Taxe
Foncier
bâti...............,.........,.....
6.11%
Taxe
Foncier
non
bâti.............................
7.17
%
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)...
7.82
%
06.
VOTE
DU
BUDGET
UNIQUE
M14
2016
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents,
le budget
unique
(M14)
2016
de
la
commune
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
à:
e
587
231.61
€ pour
la section
de
fonctionnement
+
362
296.43
€ pour
la section
d’investissement
07.
VOTE
DU
BUDGET
DU
CCAS
2016
_Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents,
le budget
CCAS
2016
de
la commune
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
à : e
1121.31
€ pour
la section
de
fonctionnement
+
00.00
€ pour
la section
d’investissement
08.
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
novembre
2014,
le conseil
municipal
a prescrit
la
révision
du
Plan
d’occupation
des
sols
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Vu
le document
présenté
à l’ensemble
du
conseil
municipal
par
Monsieur
le Maire,
et notamment
le rappel
des
grandes
orientations
définies :
*
Permettre
le
développement
progressif
et maitrisé
de
la population
en
se
dotant
des
espaces
suffisants
pour
poursuivre
la dynamique
engagée
il y a 25
ans.
*
Définir
un
projet
urbain
permettant
la mise
en
œuvre
de
l’orientation
précédente
tout
en
garantissant
la
prise
en
compte
des
projets
économiques,
et notamment
agricoles.
%
Intégrer
la question
paysagère
et des
continuités
écologiques
et notamment
de
la vallée
de
la Vesle
aux
réflexions
portant
sur
l’urbanisation
à venir.
*
Ne
pas
freiner
le développement
de
l’activité
économique
artisanale
et de
proximité.
%
A
l’inverse,
et
dans
une
logique
intercommunale,
les
grosses
activités
économiques,
les
industries
et
les
zones
dédiées
n’ont
pas
nécessairement
leur
place
à Beaumont-sur-Vesle
*
Activité
économique
importante,
les
exploitations
agricoles
ne
doivent
pas
être
handicapées
dans
leur
développement
(exploitation,
extensions,
constructions
neuves,..….)
|
*
En
cas
d’opérations
d’aménagement
urbains
nouvelles,
les
voiries
devront
prendre
en
compte
l’accessibilité
de
tous
aux
différents
espaces
et
anticiper
les
liaisons
avec
les
extensions
potentielles
futures
*
Répartir
l’offre
en
stationnement
entre
l’espace
public
et l’espace
privé.
YU #
Conforter
les
espaces
de
loisirs
existants *. *
Ne
pas
entraver
l’équipement
de
chaque
construction
en
nouvelles
technologies
d’information
et
de
télécommunication.
%
Garantir
la
mise
en
place
d’un
réseau
d’énergie
adapté
aux
besoins
*
Réinscrire
la
vallée
de
la
Vesle
comme
élément
environnemental
majeur
.
%
La
fragilité
paysagère
aux
abords
de
la
vallée
de
la
Vesle
nécessite
un
traitement
particulier
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
-
Acte
qu’un
débat
a bien
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l’Urbanisme
-
Valide
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
leur
traduction
au
droit
des
documents
opposables
du
PLU
(zonage
et
règlement).
+
09.
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
Suite
à
la
présentation,
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016,
de
la
Charte
d’entretien
des
espaces
publics
par
la
FREDON
Champagne
Ardenne,
Et
compte
tenu
du
manque
d’informations
concernant
l’obligation
d’adhérer
à
cette
charte
et
le
niveau
d’adhésion
requis,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
l’adhésion
à la
Charte
d’entretien
des
espaces
publics
à une
réunion
ultérieure.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
10.
ACHAT
DE
MATÉRIEL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acheter
une
remorque
deux-essieux
ainsi
que
deux
rampes
en
aluminium
afin
de
faciliter
le
travail
des
agents
des
services
techniques
lors
de
la
tonte
des
pelouses
dans
la
commune.
Un
devis
a été
demandé
à la
société
ROCHA.
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
cette
dépense
au
compte
21571,
opération
Matériel
et
Outillage,
de
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
faire
l’acquisition
d’une
remorque
deux-essieux
et de
deux
rampes
en
aluminium,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition.
11.
CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
FENÊTRES
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
propositions
faites
par
les
sociétés
qui
ont
été
consultées
pour
le projet
de
changement
des
fenêtres
de
la Mairie
et de
la gendarmerie.
La
société
« Ngel
et Fenêtre
» de
Cormontreuil
a fait la meilleure
offre
à
13000
€ TTC.
Des
subventions
vont
être
demandées
auprès
du
Conseil
Général
et de
l’Etat.
Le
reste
du
projet
sera
financé
par
des
fonds
propres.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité :
-
la réalisation
des
travaux
de
fenêtres
de
la Mairie
par
la Société
« Ngel
et Fenêtres
» de
Cormontreuil,
-__l’autofinancement
du
projet,
-
la demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
ce projet. 12.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Hubert
MICHEL
présente
le rapport
du
SYCODEC
2016
-
Madame
Corinne
TROUSSET
expose
au
Conseil
Municipal
les
différents
points
abordés
lors
des
formations
qu’elle
a suivies
sur le cimetière.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h35.
Vu
pour
être
affiché
le vendredi
22
avril
2016,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
André
TETENOIRE