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Déliberation - compte+rendu+conseil+municipal+28 01
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
CANTON
DE
VERZY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
28
Janvier
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
janvier
2016,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André,
Maire.
Présents
:Mrs
TETENOIRE
-
MICHEL
- CHARRIÈRE
—
DOERR
-
MACPAYEN
- ECOUTIN
-
LABBÉ
et
Mmes
TROUSSET
-
GOULARD
- LOISEAU
.
Absents
excusés
: Mme
BERARDI
-— Mrs
BERNARD
—
FOUCHER
-
LAMORT.
Monsieur
ECOUTIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
A
L'ordre
du
jour
01
/ 01
Délibération
n°
3173
VERSEMENT
GIPA
PERIODE
DE
REFERENCE
2009/2013
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
GIPA,
Garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
a pour
objet
de
compenser
la
perte
de
pouvoir
d’achat
que
peuvent
subir
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
dans
l’hypothèse
ou
leur
traitement
évolue
moins
vite
que
l’inflation.
Cette
indemnité
est
calculée
sur
une
période
de
4
ans.
Les
agents
doivent
avoir
conservé
le
même
statut
sur
la
période
de
référence
soit
pour
2014
:du
31
décembre
2009
au
31
décembre
2013.
La
GIPA
est
versée
par
l’employeur
qui
clôt
la
période
de
référence.
Il
précise
que
compte
tenu
des
transferts
de
personnel,
c’est
la
CCVCMR
qui
a
calculé
le
GIPA
et
qui
va
la
verser.
Pour
les
agents
qui
étaient
communaux
pendant
la
période
de
référence,
l’indemnité
est
due
par
la
commune
et
il
sera
demandé
un
remboursement
par
convention,
au
prorata
de
la
période
effectuée
dans
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Da
valider
ce principe
-
_ D’effectuer
le remboursement
par
convention
à la Communauté
de
Communes
Vesle
et Coteaux
de
la
Montagne
de
Reims
-
D’autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
02
/
01
Délibération
n°
3174
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire,
pour
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation.
Réalisé
par
les
supérieurs
hiérarchiques
directs,
l’entretien
professionnel
s’appliquera
obligatoirement
pour
l’évaluation
des
activités
postérieures
au
1”
janvier
2015. -
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
76),
-
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(article
69),
-
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
-
l'avis
du
Comité
technique
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
22
mai
2015
saisi
sur
les
critères
d'évaluation,
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014
a
substitué
définitivement
l’entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l’ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu’ils
relèvent
de
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
dotés
d’un
statut
particulier),
pour
l’évaluation
des
périodes
postérieures
au
1°
janvier
2015.
La
collectivité
a donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l’évaluation
des
agents
par
l’entretien
professionnel.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
-
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs,
-
Les
compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
fixer,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
à
titre
pérenne,
de
l’entretien
professionnel,
les
critères
d’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
approuvés
lors
de
la
réunion
du
22
mai
2015
du
Comité
Technique
placé
auprès
du
CDG
tels
qu’ils
sont
définis
dans
le
document
support
standard
du
compte-
rendu
de
l’entretien
professionnel.
-
D’appliquer
ce
système
d’évaluation
de
la
valeur
professionnelle
à
l’ensemble
des
agents
non
titulaires
de
la
collectivité.
03/01
Délibération
n°
3175
ACHAT
DE
MOBILIER
POUR
LES ARCHIVES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
la
direction
des
Archives
de
la
Marne
a
effectué
une
visite
d’inspection
en
mairie
de
Beaumont-sur-Vesle
le
17
septembre
2015.
Suite
à
cette
inspection,
il
a
été
demandé
à la
commune
d’effectuer
un
tri
et un
classement
des
archives.
Afin
d’effectuer
ce
classement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’acquérir
des
étagères
afin
de
classer
les
12
ml
d’archives
à l’étage
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
faire
l’acquisition
d’étagères
afin
de
classer
les
archives
communales
en
bonne
et
due
forme.
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
acquisition. 04
/ 01
Délibération
n°
3176
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et échange
de
vues
:
-_
Accepte
le
devis
de
la
société
JVS-MAIRISTEM
pour
la
mise
en
place
de
la
sauvegarde
informatique
de
la
mairie.
Le
montant
du
matériel
et
de
l’installation
s’élève
à
214.80
€
TTC
et
le
contrat
annuel
s’élève
à 96
€
TTC.
-
Est
informé
qu’une
antenne-relais
4G
sera
prochainement
installée
à
la
limite
des
territoires
de
Beaumont-sur-Vesle
et
Verzenay.
-
Est
informé
qu’un
repreneur
a été
trouvé
pour
le
restaurant
la
Table
Champenoise.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 30
Vu
pour
être
affiché
le
mardi
02
février
2015,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire,
André TETENOIRE