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Convocation - 2024 036 Acquisition Parcelle at 235 Aisance Beau Moine
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 036 Acquisition Parcelle at 235 Aisance Beau Moine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : D
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 15/05/2024
Et
Publication du :15/05/2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240516-2024 036-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 30/04/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés avec procuration : Mme CHARLET Audrey à M. DUPORT, Mme DUCHESNE Adeline à M. PRIGENT
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé({e) secrétaire : Mme LECONTE Catherine
Monsieur et Madame FOREST envisagent la vente de la parcelle AT236 sise aisance de Beau Moine.
Suite au bornage de ladite parcelle établi par Géomexpert le 04 décembre 2023, la parcelle
d'alignement AT235 d'une superficie de 100m° a été créée.
ll a été proposé à la commune de Villemandeur d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique.
Considérant le plan de division ci-annexé en date du 04 décembre 2023 établi par Géomexpert faisant figurer la parcelle d'alignement AT236 d'une superficie de 100,
Considérant que la commune de Villemandeur souhaite acquérir la parcelle AT235 afin de régulariser l'alignement,
Vu l'avis favorable de la commission des affaires foncière et d'urbanisme en date du 23 avril
2024.
En conséquence, ie Conseil Municipal décide :
+ D'autoriser l'acquisition de la parcelle AT235 à l'euro symbolique,
1/2 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Pull ET ID : 045-214503385-20240516-2024 036-DE
+ De charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/05/2024
Le Secrétaire de Séance,
atherine LECONTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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