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Convocation - 2025 056 Acquisition parcelle impasse aisance beau moine
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 056 Acquisition parcelle impasse aisance beau moine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250701-2025 056-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 17/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 17/06/2025.
29 23 27
A l'unanimité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. Pour : 27
Contre : 0
Abstention : Ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M. MAHE Bernard, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Syivie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 01/07/2025
Et
Publication du : 01/07/2025
DESCHAMPS Véronique
Excusés avec procuration : M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean- François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, Mme LECONTE Catherine à Mme SERRANO Denise
Excusé : Mme DOUCET Denise
Absents : Mme DE MEDTS Michelle
A été nommé(e) secrétaire : M. PRIOU Éric
Dans le cadre de la mise en œuvre des emplacements réservés inscrits au Plan Local
d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) de l’Agglomération Montargoise et
rives du Loing à savoir l'emplacement réservé n°39 pour la création d'un chemin piéton,
l'emplacement réservé n°11 pour la création d’une voie nouvelle, et l'emplacement réservé n°12 pour
l'aménagement d’une voirie, la commune de Villemandeur a déjà procédé à l'acquisition de plusieurs
terrains situés dans le périmètre délimité par l'avenue Henri Barbusse, la rue du Général de Salles, la
rue Jean Jaurès et l'impasse de l’Aisance de Beau Moine, dans un objectif de maîtrise foncière
préalable à la réalisation des aménagements susmentionnés. Ces parcelles sont classées en zone N
du PLUiHD.
Mme JOLLY Odette s'est présentée en mairie le 27 mai 2025 pour proposer la cession à la
commune de la parcelle cadastrée section AT n°115, située impasse de l'Aisance de Beau Moine (voir
annexe).
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Reçu en préfecture le 01/07/2025
CET Publié le
ID : 045-214503385-20250701-2025 056-DE
ll semble opportun pour la commune de Villemandeur de poursuivre la politique d'acquisition
foncière sur ce secteur, en vue de permettre la réalisation future des aménagements prévus.
Mme JOLLY a accepté de céder ladite parcelle d'une superficie de 978 m? au prix de 2 € le mètre carré, soit un montant total de 1 956 €, les frais d'acte restant à la charge de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AT n°115 aux conditions précitées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le PLUiHD de l'Agglomération Montargoise et rives du loing,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Madame JOLLY
ODETTE, Monsieur JOLLY JEAN, Madame JOLLY SIMONE, AT 115 (978 m°) située à l'impasse de
l'Aisance de Beau Moine, classée en zone N du PLUÏHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 2 juin 2025,
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant de 1956 euros
pour la parcelle AT115,
Considérant que l’acte de vente sera rédigé par Maître DUCHENE, notaire à Villemandeur,
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’:
> Approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AT115 (978 m2?) située à l'impasse de
l'Aisance de Beau Moine, äppartenant à Madame JOLLY ODETTE, Monsieur JOLLY JEAN,
Madame JOLLY SIMONE, pour un montant de 1956 euros ;
> Autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
> De dire que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune
et inscrits au budget ;
> Charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
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Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250701-2025 056-DE
Dapartemant :
LOIRET
Cammuns:
VRLERMANDEUR
Scies = AT
Fautfa : OO AT 01
Echoïe d'origine: 14/1060
Echale d'édition - 1EGOU
Dao c'édion : DL
feu Poraie do Fans
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT EX) PLAN CADASTRAL
LS pian wésaRsé eur cut aùrak Ga] géré
par le canto dus Impâts Monter uhant .
PTSC LOIRET
134 RLE OÙ FAUBOURG BANNER
GITE ADMMNSTRATINE COLIGMY 45042
4047 ORLEANS CEDEX 1
Mi. sx
Cut autre do (an vus RM CM uTé Car :
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Candainèss an poche : ROFI3CCSE
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Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/07/2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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