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Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 07 06 99 DE 2026 188B)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
PÔLE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Transition Ecologique et climatique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 6 juillet 2026
43 élus présents (57 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CENTRE D’INITIATION À LA NATURE ET À L’ENVIRONNEMENT LE MOULIN NATURE : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 (2026/188B/7.5.6)
Dans le cadre de sa compétence relative à la protection, à la mise en valeur et à l’éducation à l’environnement, Mulhouse Alsace Agglomération contribue au fonctionnement du Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE) « Le Moulin Nature » à Lutterbach, dont les missions participent à la sensibilisation aux enjeux de biodiversité, de nature en ville, de prévention des déchets, d’alimentation saine et de développement durable.
Pour lui permettre de réaliser ses missions, Mulhouse Alsace Agglomération lui accorde un soutien financier par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Avec l’urgence climatique, afin de s’inscrire dans la durée et la pérennité pour la structure, le Moulin Nature a amplifié ses actions pour favoriser l'accès de tous à un contact avec la nature et renforcer les liens entre le monde rural et le monde urbain, tout en répondant à l’ambition du Plan Climat de Mulhouse Alsace Agglomération.
Ainsi il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 d’un montant de 105 000 €, au lieu de 98 000 € en 2025, selon la répartition suivante : 58 000 € début 2026 afin de permettre au « Moulin Nature » d’assurer la continuité de ses missions (ce versement a fait l’objet de la délibération
n° 3005 B le 19 janvier 2026),
47 000 € en juillet, pour le solde de la subvention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Chapitre 65 – article 65748 – fonction 76
Service gestionnaire et utilisateur A341
Ligne de crédit n° 69
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Chaque année, un dialogue de gestion entre l’Association et m2A sera organisé à l’initiative de l’Agglomération. Cette rencontre permettra, entre autres, de faire le point sur la situation financière de la structure et de comprendre sa stratégie à venir.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve la subvention d’un montant total de 105 000 € et le versement du solde de 47 000 €,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (1)
- Projet d’avenant à la convention attributive de subvention
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN 1
.0.0
AVENANT à la CONVENTION FINANCIERE 2026
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Président, M. Fabian JORDAN, et, par délégation, par M. Pierre SALZE, Conseiller communautaire délégué, agissant en vertu d'un arrêté n° 2026/82 en date du 16 avril 2026,
ci-après dénommée "m2A",
et
L'Association de Gestion et d'Animation du Moulin - CINE, communément nommée « Le Moulin Nature », représentée par sa Présidente, Mme Caroline BURGY,
ci-après dénommée "l'Association",
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de leurs compétences, m2A et Le Moulin Nature s’entendent pour mener à bien des objectifs relatifs à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, favoriser l'accès de tous à un contact avec la nature, faciliter l'insertion dans la ville par l'intermédiaire d'une éducation à l'environnement urbain et renforcer les liens entre le monde rural et le monde urbain.
La concrétisation de ces objectifs passe notamment par la création d’un lieu, souhaité par les partenaires locaux, sous la forme d’un Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE) sur le territoire de m2A. Ce lieu, composé d’un bâtiment, d’un hangar et d’un terrain de 3.5 hectares, est la propriété de m2A, qui le met à la disposition du Moulin Nature (l'Association de Gestion et d'Animation du CINE) et lui en confie la gestion pleine et entière. Il arrive à m2A d’utiliser les salles de réunion à ses propres fins.
Le cadre général des relations entre m2A et l'Association de Gestion et d'Animation du CINE est défini dans la convention de gestion et d'animation du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement de l'Agglomération Mulhousienne du 14 février 2000.
m2A porte des politiques publiques en environnement (Plan Climat Air Energie Territorial, biodiversité, agriculture et alimentation, réduction des déchets) dont le succès dépend pour une large part de la sensibilisation du public de son territoire à l’importance des enjeux et 2
aux changements de comportements des acteurs de son territoire. m2A est également fortement investie dans l’animation des politiques de jeunesse et de petite enfance de son territoire à travers les multiples structures qu’elle gère : centres périscolaires, crèches, multi- accueil et relais assistantes maternelles. m2A souhaite mobiliser, dans la durée, sur des projets de sensibilisation à la nature et à l’environnement pour les jeunes de tout âge, en cohérence avec ses politiques environnementales.
Le Moulin Nature propose de nombreuses animations : animations pour les scolaires, animations pour les loisirs des jeunes, manifestations grand public, etc. Le Moulin Nature souhaite également développer ses actions de formations professionnelles pour les adultes. L’un des objectifs du Moulin Nature consiste à développer au sein des établissements périscolaires, des multi-accueils, des approches éducatives où le contact régulier avec la nature est un aspect essentiel et un élément fondamental du développement de l’enfant. Il souhaite donc convaincre les équipes de l’importance des activités « nature » et souhaite les accompagner dans la mise en place de ces activités.
m2A et Le Moulin Nature s’entendent pour mener à bien ces objectifs. À cet effet, et au vu de l’urgence climatique, m2A et Le Moulin Nature inscrivent leurs actions dans la durée en rapport à l’ambition 2030 du Plan Climat issue du Conseil participatif : « 30% chaque année de la population doit être sensibilisée et éduquée pour avoir les bons gestes et bonnes pratiques qui permettent de préserver nos environnements et la biodiversité ».
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, complétée par le décret 2001-495 du 6 juin 2001. Elle a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre m2A et l'Association « Le Moulin Nature ».
Les obligations respectives de m2A et de l'Association ont été définies dans la convention en date du 14 février 2000. Elles restent valables pour l'année 2026 sauf dispositions contraires prises en application des articles 17 et 18 de ladite convention.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES
Pour aider l'Association à remplir ses missions telles que définies dans la convention du 14 février 2000 et rappelées dans la présente, m2A fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son concours financier.
À cet effet, l'Association présente annuellement à m2A une demande de subvention qui précise les objectifs d'actions pour l'année à venir.
Au titre de la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, m2A souhaite revaloriser la subvention accordée au Moulin Nature en la portant à 105 000 euros, au lieu des 98 000 euros alloués les années précédentes, pour accompagner les actions fortes mises 3
en place pour la nature avec les publics plus diversifiés : scolaires, petite enfance, adolescents, communes, …
Cette aide sera versée à l'Association, par mandat administratif sur le compte :
CCM LUTTERBACH,
Banque 10278
Guichet 03012
Cpte 00027220345
Clé 54
après présentation par celle-ci d'une demande écrite signée par son Président, selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 58 000 euros en février
- Un montant de 47 000 euros juillet.
Tous les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à Mulhouse en deux (2) exemplaires, le 6 juillet 2026
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour l’association « Le Moulin Nature » CINE,
Le Conseiller Communautaire La Présidente
Délégué
Pierre SALZE Caroline BURGY