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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 23 septembre 2024
45 élus présents (59 en exercice, 6 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération aux activités et projets correspondant aux compétences communautaires ou communales (fonctionnement et investissement), hors fonds de concours, ainsi que les conventions afférentes. »
PROGRAMME BLUE INDUSTRIE SA – APPEL A PROJETS ZIBAC PARTICIPATION AUX ETUDES DE MATURATION (521/7.10.5/2496B)
1. Programme Blue Industries Sud Alsace
Le programme « Blue Industries Sud Alsace », lancé en 2021, vise à faire de Mulhouse Alsace Agglomération un territoire exemplaire dans la décarbonation compétitive de son économie.
Objectifs de Blue Industries SA :
soutenir le développement économique du territoire (concurrence internationale, révolution technologique, changements climatiques), favoriser le développement d’une industrie soutenable,
soutenir l’emploi,
développer nos sites économiques - accueillir des investissements, des implantations,
conserver et développer les capacités de financement de m2A (CFE/CVAE).
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Dans le cadre du programme Blue Industries, l’Agglomération a pris part, aux côtés des industriels de la plateforme chimique de CHALAMPÉ-OTTMARSHEIM, à la réponse à l’Appel à Projets « Zones Industrielles Bas Carbone - ZIBAC »
2. L’appel à projet « ZIBAC »
L’appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone » (ZIBAC) de l’ADEME vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Ce sont des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique, de transition écologique, qui expérimentent et soutiennent des solutions organisationnelles ou technologiques et des procédés innovants contribuant à répondre aux problématiques qui s’y posent.
Le développement d’un projet de Zone Industrielle Bas Carbone doit se traduire par la construction d’une trajectoire objectivée de décarbonation à horizon 2030, puis 2050.
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, l’intérêt d’être partie prenante de l’AAP ZIBAC est à la fois économique, social et environnemental :
- la collectivité conforte la plateforme chimique sur le territoire en lui donnant les moyens nationaux de se décarboner,
- elle valorise son partenariat avec la plateforme au travers du projet d’extension du RCU,
- elle développe le mix énergétique du territoire et les nouvelles filières liées à l’écologie circulaire,
- elle amorce de nouveaux partenariats publics/privés sur la gestion de la ressource eau.
3. Création de l’association COB30 et candidature de la plateforme Chimique de CHALAMPÉ-OTTMARSHEIM à l’AAP ZIBAC
Les entreprises de la plateforme chimique de CHALAMPE-OTTMARSHEIM ont créé l’Association COB30 pour construire une feuille de route de décarbonation commune et présenter une candidature à l’Appel à Projet national ZIBAC, le 15 mai 2023.
Les axes stratégiques de la feuille de route, qui prévoit une trajectoire de réduction de 36 % des émissions de GES (par rapport à l’année de référence 2015) à 2030, sont les suivants :
• décarbonation procédés industriels les plus émetteurs, • décarbonation mix énergétique de la ZI,
• capture, utilisation et stockage du carbone,
• écologie industrielle et territoriale (filières de CO2, Biogaz, Valorisation déchets…),
• adaptation changement climatique et préservation des ressources rares.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Sur le plan financier : le coût total prévisionnel des études de la phase maturation s’élève à 5,63 millions d’euros, l’aide demandée dans le cadre de l’AAP ZIBAC s’élevant à 2,8 millions d’euros pour une durée de 24 mois.
Mulhouse Alsace Agglomération est membre fondateur de l’association et a décidé, par délibération du Bureau du 22 mai 2023, de participer à 3 études figurant dans la candidature COB30, à hauteur de 25 000 € par étude soit 75 000€ au total, sous réserve que la candidature soit lauréate :
- une étude intitulée « écologie circulaire et développement économique territorial »,
- une étude sur l’adaptation aux changements climatiques, - une étude sur la préservation de la ressource eau.
Ces études, ainsi que l’engagement du territoire sur ces sujets, font parties des attendus de l’ADEME et de l’Etat. Elles s’inscrivent également dans le déploiement du Projet de Territoire de l’Agglomération.
Le projet ZIBAC de COB30 a été retenu pour un montant d’étude total de 3 998 000 euros subventionné à hauteur de 1 999 000 € par l’ADEME. La décision a été notifiée par lettre du premier ministre en date du 5 décembre 2023.
4. Contractualisation avec l’ADEME et complément de participation aux études
La contractualisation entre COB30 et l’ADEME, nécessaire au lancement des études est en cours de finalisation. Elle a pris un léger retard lié à la nécessité de résoudre une problématique fiscale qui concerne toutes les ZIBAC lauréates.
En effet, ainsi qu’il a été exposé dans la délibération du 22 mai 2023, les marchés d’études seront passés par l’association COB30 qui porte le projet global et qui reçoit la subvention de l’ADEME.
Des conventions spécifiques seront ensuite signées pour chaque étude entre les parties prenantes.
Compte tenu du statut de COB30 et de la nature des études, les contributions seront assujetties à la TVA.
En conséquence, il est proposé au Bureau que Mulhouse Alsace Agglomération complète sa contribution aux études pour un montant total de 15 000 euros afin de couvrir la TVA relative aux trois études :
- Etude « écologie circulaire et développement économique territorial » pour un montant de 5 000 €,
- Etude « Adaptation aux changements climatiques » pour un montant de 5 000 €,
- Etude « Préservation de la ressource eau » pour un montant de 5 000 €. Ce complément permettra de conserver l’équilibre global du projet.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 5. Proposition de participation de Mulhouse Alsace Agglomération à une étude complémentaire
Par ailleurs, il est proposé au Bureau que l’agglomération participe symboliquement à l’étude d’opportunité inscrite dans le projet ZIBAC relative à la production de gaz renouvelable par gazéification hydrothermale, technologie innovante qui permet de valoriser des effluents industriels et des collectivités ainsi que les éléments solides de ces effluents.
Cette technologie, qui demande peu de foncier, peut s’insérer sur les plateformes industrielles existantes.
L’étude présente un grand intérêt pour le territoire en matière d’économie circulaire, le sujet intéressant également des acteurs économiques du territoire externes à la plate-forme chimique.
La contribution demandée pour cette étude est de 3000 € HT soit 3 600 € TTC.
Ainsi la contribution totale de Mulhouse Alsace Agglomération aux études de la phase de maturation s’élèvera à 93 600 € TTC.
Le budget des actions de décarbonation « post phase de maturation » est estimé à 31,7 Millions d’euros sur 10 ans. Il générera des investissements plus importants avec l’émergence de projets de production d’énergie et d’hydrogène décarbonés.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2024 :
Chapitre 011 – Fonction 61 - Article 617 - Enveloppe 5362 – Service gestionnaire et utilisateur : 521.
Le contrat d’études, confidentiel, est consultable au service développement économique.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve ce qui précède,
- décide de compléter la participation de Mulhouse Alsace Agglomération aux études par la contribution à une quatrième étude :
o « Production de gaz renouvelable par Gazéïfication Hydrothermale » à hauteur de 3 600 euros.
- décide de compléter sa participation aux trois premières études à hauteur de 15 000 euros pour tenir compte de la TVA et préserver le niveau d’engagement de m2A,
- autorise le Vice-Président délégué à formaliser et signer les contrats d’études multipartites et toutes autres pièces afférentes.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération