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Déliberation - Deliberations cm du 13 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 13 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
FAT
1
2
10
11
12
13
OJ CM
Séance du 13 Décembre 2022 à 18h30 - Délibérations adoptées
ï (Objet: È ' ÉTRT
OCTROI CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Sylvie COMPEYRON
Sylvie COMPEYRON
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE
FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NUMERIQUE
(DN) NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE
POULX SUR LES PERIMETRES DEFINIS.
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE
FONCTIONNEMENT DU POLE MEDECINE DU TRAVAIL
COMMUN
A NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE POULX
INTEGRANT L'AVENANT N°2
Sylvie COMPEYRON
Sylvie COMPEYRON
RAPPORT SERVICE DE L'EAU Christian POUSSIN
DEMANDE D'UNE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC Christian POUSSIN
PASSEPORT ÉTÉ 2023 Angélique BRAGUIER
SUBVENTION AUX FRANCAS Angélique BRAGUIER
REVERSION TAXE AMENAGEMENT Joël SAUGUES
RAPPORT ANNUEL ASSEMBLÉE SPÉCIALE 2021 Joël SAUGUES
OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT BP2023 Nho GALLOIS
ADHESION COMMUNE DE DIONS AU SIVU DE DFCI DU
MASSIF DU GARDON
COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-
CONSTRUCTION D'UNE MÉDIATHÈQUE ET D'UNE Christian GUIHERMET
SALLE SOCIOCULTURELLE
Eve MALLIER
Page 1
ETES
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Oui
15/12/2022 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afiché le { & DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121301-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : OCTROI CHÉQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
La collectivité souhaite compenser son action sociale auprès des agents de la collectivité, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022. En effet, cette année, la soirée de Noël est organisée par l’amicale du personnel. De son côté, Monsieur le Maire va organiser une cérémonie de présentation des vœux au personnel communal, qui se déroulera le 10 Janvier 2023.
En outre, en lien avec l'association des commerçants, ces chèques seront acceptés chez les
commerces volontaires de la commune. C'est environ 2 500€ qui vont être injectés dans l’activité
économique locale.
Chaque agent recevra un chéquier d’une valeur de 50€, en coupon de 10€, avec une validité jusqu'au
30/06/2023. La monnaie ne pourra être rendue.
Il'est précisé que ces chèques sont exonérés de charges et non soumis à imposition.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 13 Juillet 1983,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’INSTAURER les bons d'achats de fin d'année pour une valeur de 50€ pour les agents en activité.
Monsleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être salsl par l'application informatique u Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr E _
z
EE Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afichéle Ÿ 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121301-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut auss| être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wrwv.telerecours.fr x)
2
ra Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le { & DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121302-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022/12/13/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric. Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s'agit de créer un emploi avec les caractéristiques décrits ci-dessous :
Adjoint technique 20/35 | Suite à fin de contrat CUI-CAE, CDD |
jusqu'au 7 Juillet 2023
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs,
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris les arrêtés individuels.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabliité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyans » accessible via wwwr.teleracours.fr
| a F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le Î & DEC. 202?
ID : 030-213002066-20221213-2022121302-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Ma
Patriq
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un …. délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wwve.telaracours.fr Va 7
2 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afichéle À 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121 303-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022/12/13/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric. Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION
NUMÉRIQUE (DN) NIMES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE POULX SUR LES PÉRIMETRES DÉFINIS.
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Dès la création de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en 2002, la Ville centre et
l'Agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants : Disposer d’une infrastructure et d’un système d'information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.
Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d'un système d’information moins
coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat,
Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux
utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité.
Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les
réalisations seraient partagés et mis en commun.
Depuis, plusieurs Maires ont fait connaître le besoin d’un appui en compétences pour mettre en
œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s'exprime avec une acuité
particulière dans le domaine informatique.
Il'est très difficile et très coûteux pour les Communes de mettre en place, gérer et actualiser en
permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins
municipaux.
La CANM dispose d’une Direction Numérique (DN) complète. Les personnels spécialisés bénéficient
d’un programme de formation continue, gage de l'adaptation constante de leurs connaissances.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens n accessible via wvnvitelerecours.fr
[2 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Achéle 4 DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121303-DE
Ainsi, les Communes membres de l'EPCI, qui souhaitent faire appel à la DN de la CANM pour les
accompagner dans la mise en œuvre de leurs systèmes d'informations, choisissent les parties de la
DN mises en commun et signent la convention cadre selon les modalités décrites en son article 7.2.
Les missions fonctionnelles de la DN mises en commun entre la CANM et la Commune sont les
suivantes :
- Conseil et Assistance ;
- Accès internet THD et outils collaboratifs ;
- Hébergement dans e Clouds et réseaux;
- Bureautique ;
- Ecoles numériques ;
- Vidéoprotection,
- Télécoms.
Le présent avenant à la convention cadre, porte principalement sur la modification de l’article 4.2.2
relatif aux cas spécifiques dans la répartition des charges suite au passage à un niveau de licence
supérieur pour la brique « Outils collaboratifs »
Ajout des éléments de contexte pour définir le niveau de qualité de fibre optique requis pour la
délivrance de service mutualisés de la DN, dans l'objectif de délivrer le maximum de services aux communes membres.
Modification de la brique socle « Conseil et Assistance » point 4 « assistance avec le Système
d'Information Géographique » pour suivre les évolutions techniques induites par le remplacement de
l'outil « GeoAgglo » par « MyCarto ».
Ajout des prérequis pour chaque brique de mutualisation DN (hors Conseil et Assistance)
Modification de la brique 1 « Accès Internet Très Haut Débit et Outils Collaboratifs » :
Point 2 : précisions des prestations en cas d’indisponibilité du réseau Gecko sur la commune.
Point 3: Suivi des évolutions techniques induites par le remplacement de l'outil « Alfresco » par
« Office 365 ».
"Création d’une brique «3BIS : Vidéo Surveillance intelligente » qui s'appuie sur la brique 3 «
Vidéoprotection » et fournit aux communes équipées la possibilité de mettre en œuvre de la Vidéo Surveillance Intelligente (VSI) (mouvement de foule / Objets encombrants / régulation trafic)" Précisions sur la nature des missions accomplies par la Direction Numérique mutualisée dans le cadre de la brique 5 « Bureautique ».
Précisions sur l'accès à la brique 7 « Télécoms », en particulier sur la partie mobile.
Suppression de la brique 9 « SI Urbanisme » : les coûts du S.I. de cette brique sont redistribués sur la
brique de mutualisation « ADS ».
Mise à jour de la répartition de la charge de travail des effectifs de la DN par brique technique en ETP
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) «en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses Communes membres peuvent se doter
de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par
convention ».
Conformément à l'article L. 5211-4-3 du CGCT, afin de permettre une mise en commun de moyens,
un EPCI peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres y compris pour l'exercice
par les communes de compétences qui ne lui ont pas été transférées antérieurement. A ce titre, la
convention cadre de fonctionnement de la DN commune vaut règlement de mise à disposition.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr
F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afichéle 4 4 DEC, 2072
ID : 030-213002066-20221213-2022121303-DE
Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en
commun de la DN dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT. Son annexe
détaille les périmètres de la DN que la Commune choisit de mutualiser en fonction de ses besoins.
Le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a voté, le 22 septembre 2014, une nouvelle
convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes d'Information.
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole a délibéré sur les termes d’un avenant n°5 à la convention cadre de fonctionnement de la DN commune à Nîmes Métropole et aux Communes Adhérentes.
Puis le Conseil Communautaire du 4 avril 2022 a voté une nouvelle convention cadre de mise en
commun de la Direction Numérique, intégrant l'avenant N°6.
Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement des services mis en
commun, une clé unique répartit les charges selon le critère unique représenté par la part du compte
administratif de fonctionnement et d'investissement de l'exercice budgétaire précédent.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique de Nîmes
Métropole et la Commune de Poulx,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de
fonctionnement de la Direction Numérique commune à Nîmes Métropole et à la Commune
de Poulx intégrant l'avenant n°6.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Mansleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faira l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 maïs à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Téléracours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le { & DEC. 2022
POULX a
ID : 030-213002066-20221213-2022121304-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire,
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Ëve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à MALLIER Êve, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric. Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU PÔLE
MEDECINE DU TRAVAIL COMMUN
À NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE POULX INTÉGRANT L'AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Nîmes Métropole et les communes qui la composent se sont engagées dans la gestion partagée de
missions fonctionnelles et opérationnelles dans l'objectif d'une organisation plus efficace, d’une
expertise développée et d’un coût moindre. La mutualisation est proposée à l’ensemble des
communes membres de la CANM en fonction de leurs besoins, les communes choisissent le
périmètre qu'elles souhaitent mutualiser. La répartition des charges, pour chaque service, concerne toutes les parties prenantes.
La mutualisation de services est un mode d'organisation de l'administration pertinent s'il reste souple, c'est-à-dire aménageable et peu couteux.
Il doit s'adapter en permanence à l’évolution des besoins des collectivités : évolution du périmètre
des services mutualisés, des modalités d'organisation, de gouvernance.
Il doit aussi remettre en question périodiquement ses règles de fonctionnement pour conserver son
efficience et offrir un service expert au meilleur coût.
En l'espèce, il est nécessaire d'intégrer un avenant relatif au fonctionnement du pôle médecine du
travail. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des
agents, Nîmes Métropole a mis en place un pôle médecine. Ce pôle qui assure la surveillance
médicale des agents participe entre autres à la formation des agents en matière de prévention, santé
et sécurité au travail.
La CANM propose aux communes membres qui en expriment le besoin une mutualisation de ce pôle
sur la base de la présente convention cadre, amendée par le Conseil Communautaire en date du 14
décembre.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à campter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wwwr.telerecours.fr
Frs) JF Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
afichéle { & DEC. 2022
1D : 030-213002066-20221213-2022121304-DE
"Suite à des changements d'orientations de plusieurs agents, certaines formations en matière de
prévention, santé et sécurité au travail (DT DICT, AIPR, habilitations électriques, SST et Extincteurs...) seront externalisées et assurées par un prestataire extérieur. Il convient donc de modifier la convention en ce sens.
Suite au développement de l'activité de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, la
contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été rééquilibrée. Désormais la contribution est calculée sur la base du critère du compte administratif unique, lequel témoigne de l’activité réelle de l'institution et constitue un indicateur fiable du niveau d'utilisation
des services mutualisés.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER l'avenant n°2,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délsi de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut auss| âtre saisi par l'application informatique « Télérecours Choyens n accessible via wwwitelerecoursfr |
2
F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
TES Reçu en préfecture le 14/12/2022
Fr Affiché le Î
d DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121305-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : RAPPORT SERVICE DE L'EAU
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
Le conseil communautaire de Nîmes métropole a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif. Les communes membres sont invitées à en faire de même.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement,
Vu la délibération du conseil communautaire de Nimes métropole,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif,
- D’INDIQUER que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
et de l'assainissement collectif et non collectif sera mis à la disposition du public pendant une durée
de 15 jours.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tbunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.teleracours.fr _
1
F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le Ÿ & DEC
ID : 080:213002066-20221213-2022121305-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Mairs certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le triaunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens » accassible via wwnw.talerecours.fr |]
2
F —__+ Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le { & DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121306-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : DEMANDE D'UNE SUBVENTION ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
La commune souhaite procéder à la fourniture et la pose de 24 horloges connectées sur l'éclairage
public, afin de réaliser des coupures de nuits.
Le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG30) accompagne les communes membres désirant
s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans l’éclairage public. En outre, la
commune a intérêt à se faire accompagner techniquement afin d'obtenir la meilleure valorisation
des certificats d'énergie.
L’éligibilité de cette opération s'établit à 20% maximum à hauteur de 63 000€ pour une commune de
notre strate, avec une aide maximum versée de 12 600€.
Le plan de financement s'établit ainsi :
Charges
DNAt tele nbstutliis
Fourniture et pose 24 horloges
astronomiques
Total 18 120,00 € 100,00%
18120,00€ 100,00%
Produits
Montant HT
A uuT de Poulx apr0 eRs 80,00%
Nr LE v
Monsieur le Maire certifis sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qul peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dons un délai de 2 mois à campter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Téléracours Citoyens » accessible vla wwwtelerecours.fr l Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Atichéte 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121306-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010,
Vu le projet de convention établi par le SMEG 30,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER le projet de convention entre la commune de Poulx et le SMEG,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Le Mair
Patrice
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le carectère exécutoire de cet acte qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi tre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wur.telerecours.fr [ =
2 F4 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en 147 DEC: 2022
Affiché le { Û ,
ID : 030-213002066-20221213-2022121307-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/07 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D’'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : PASSEPORT ÉTÉ 2023
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
Le passeport été est un dispositif pour les jeunes de 13 à 23 ans résidants à Nîmes ou dans les villes
partenaires de l'opération. La commune de Poulx est adhérente de ce dispositif depuis plusieurs années, et le besoin pour l’année est de 70 passeports. Le détenteur a ainsi accès à différentes
activités sur le territoire communautaire durant l'été.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'ADHÉRER à la convention de groupement,
- D’ACTER le prix de vente au tarif en vigueur pour l'année 2023, soit 27€,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.teleracours.fr
1 F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le { & DEC. 202?
1D : 030-213002066-20221213-2022121307-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire cartifie saus sa raspansabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mols à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via vww.telerecours.fr L
2
F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le { & DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121308-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/08 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 08
NOMBRE DE PROCURATIONS : 04
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poux, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand,
MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX
Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, LANGE Ingrid, LEFORT
Éric.
Procurations : GALLOIS Nhoà MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, DONATINI
Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : SUBVENTION AUX FRANCAS
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
Au cours de la séance du 14 Avril 2022, le conseil municipal a octroyé une subvention pour une
année à l'association les Francas du Gard. En contrepartie, l'association a en charge l'organisation et
la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d’un accueil de loisirs périscolaires (ALP).
Ainsi, la commune doit au titre de 2022 la somme supplémentaire de 22 440€ et au titre de 2023 la
somme provisoire de 67 320€ qui sera versée en 3 acomptes.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la circulaire d'application n°5811/SG en date du 29 septembre 2015,
Vu la délibération 2021/07/13/11 du conseil municipal de Poulx,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
-_ D'INDIQUER que la somme supplémentaire versée aux Francas du Gard pour l’année 2022
est de 22 967€ et au titre de 2023 la somme provisoire de 68 901€ qui sera versée en 3 acomptes,
- DE PRÉCISER que cette somme sera imputée à l’article 6574 et au chapitre 65 du budget
primitif 2022 & 2023 de la commune de Poulx,
- _ D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être salsi par l'application informatique « Télérecours Citayens »n accessible vis www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Aichéle & DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121308-DE
: :
Madame MALLIER ne participe pas au vote.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » aceassible via vwwitelerecours.fr 3)
2 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Atichéte | 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121309-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022/12/13/09 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : REVERSION TAXE AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
La taxe d'aménagement est perçue par les communes ou les établissements publics de coopération
intercommunale en vue de financer les actions des collectivités publiques en matière d'urbanisme,
dans le respect des objectifs du développement durable.
Elle est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme. L'assiette de calcul de cette taxe intègre pour partie les équipements publics qui relèvent, selon les
compétences, des communes ou des intercommunalités.
De ce fait, et afin de renforcer la solidarité entre communes et structures intercommunales, cette
taxe de fiscalité indirecte a été révisée.
Il convient de définir les modalités de ce reversement.
Les clefs de partage et de reversement sont fixées en fonction des charges des équipements publics,
les équipements concernés étant tous ceux qui concourent aux opérations et actions financées par la
taxe d'aménagement.
Afin de répondre à cette obligation instituée par la loi de finances pour 2022, le principe d’un
reversement uniforme de 5% a été retenu par l’agglomération et ses communes membres, lors de la
Conférence des maires en date du 21 octobre dernier, qui sera progressivement mis en œuvre
comme suit :
Pourcentage de reversement 2022 : 1%
Pourcentage de reversement 2023 : 1%
Pourcentage de reversement 2024 : 2,5%
Pourcentage de reversement 2025 : 3,5%
Monsieur le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être salsi par l'application Informatique u Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr [-
1
F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afichéle À 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121309-DE
Pourcentage de reversement 2026 et au-delà : 5%.
Les modalités de reversement figurent dans une convention signée entre la commune et la
communauté d'agglomération conformément au modèle figurant en annexe.
Les produits de la taxe d'aménagement sont affectés en section d'investissement du budget des
communes où des EPCI.
Le montant du reversement pour notre commune est estimé à 1 200 € pour 2022, sur la base du BP.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.331-1 à L.331-4 du code de l'urbanisme (jusqu'au 31 décembre 2022),
Vu les articles 1635 quater À, 1656 bis et 1379 O bis du code général des impôts (à compter du 1er janvier 2023),
Vu l'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022,
Considérant l'article L 331-2 du code de l'urbanisme, modifié par l'article 109 de la loi de finances
pour 2022 (puis à compter du 1er janvier 2023, l'article 1379-0 bis du Code général des impôts), qui
dispose que tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par une commune est obligatoirement reversée à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, Considérant que les conditions de ce reversement doivent être fixées par délibérations concordantes des conseils municipaux et de l'organe délibérant de l'EPCI ou du groupement de collectivités, Considérant l'application immédiate de ce nouveau dispositif de solidarité et l'obligation de partage des montants perçus par les communes pour les recettes de taxe d'aménagement enregistrées à compter du 1er janvier 2022, quelle que soit la date d'autorisation d'urbanisme, Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
- D’ADOPTER le principe de reversement d'une partie de la part communale de taxe
d'aménagement à la communauté d'agglomération,
- DE FIXER la date d'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2022, avec le pourcentage
de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté
d'agglomération à 1% pour les années 2022 et 2023,
- D'APPROUVER les termes de la convention de reversement de la taxe d'aménagement
annexée à la présente délibération,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal sdmfnistratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être seisl par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessfle via www.telerecours.fr _
2 Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Aicnéle 4 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121310-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/10 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Êve, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : RAPPORT ANNUEL ASSEMBLÉE SPÉCIALE 2021
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
La commune de Poulx détient 1 action au sein de Société Publique Locale (SPL) Aménagement et
Gestion pour l'Avenir du Territoire (AGATE). Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le
rapport annuel 2021.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL AGATE,
Vu le rapport annuel 2021 annexé à la présente décision,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ DESE PRONONCER sur le rapport annuel de l'assemblée spéciale.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afichéle { 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121311-DE Al
DÉLIBÉRATION N° 2022/12/13/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT BP2023
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Pour l’année 2023, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :
Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours cantantieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être salsi par l'applicatian Informatique « Téléracours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
aticéle À 4 DEC. 2022
1D : 030-213002066-20221213-2022121311-DE
Ouverture
Opérations Nature Crédit 2022 RAR 2023
100 Voirie 323 000,00€ 166 000,00€ 25 000,00 €
101 Réseaux 169 000,00 € 0,00 € 42 250,00 €
1300 Crèche 23 500,00 € 0,00 € 5 750,00 €
1700 Ecoles 23 000,00 € 0,00 € 5 500,00 €
200 Etudes urbanisme 25 000,00 € 4 700,00 € 5 000,00 €
3000 Espace culturel et social 320 000,00€ 68 300,00 € 0,00 €
301 Matériel bureau & informatique 33 500,00 € 11 000,00 € 5 500,00 €
302 Vidéoprotection 19 000,00 € 0,00 € 4 200,00 €
1113 400,00€ 270 000,00€ 90 000,00€
PROPOSITION
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l’année 2023,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être sais| par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible via wuw.telerecoursfr || 2
| F Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Afiché le 4 DEC, 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121312-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/12 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : ADHESION COMMUNE DE DIONS AU SIVU DE DFCI DU MASSIF DU GARDON
RAPPORTEUR : Eve MALLIER
EXPOSÉ
Le conseil syndical de DFCI du massif du gardon, dans sa séance du 29 septembre 2022, a approuvé à
l'unanimité l'intégration de la commune de Dions dans son périmètre, à compter du 1° Janvier 2023.
Il convient ainsi, afin que cette intégration soit effective, que chaque commune délibère à son tour.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 20220922-04 du conseil syndical de DFCI du massif du gardon, Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'ACCEPTER L'intégration de la commune de Dions et la modification des statuts à compter
du 1°" Janvier 2023,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
H]
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad IL Fatif de Nimes dans un délai de 2 mofs à compter de sa publication, Le tibural administratif peut aussi être sais par l'application Infarmatique n Télérecaurs Citoyans » access)Lil via wwtelerecours.fr
À Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le Î & DEC. 2022
ID : 030-213002066-20221213-2022121313-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/12/13/13 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 05
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe,
STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, AUDIBERT
Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,
LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : GALLOIS Nho à MEINEL Sylvie, LAUTIER Lisbeth à POUSSIN Christian, ROMERO Alain à
MALLIER Ève, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine à LEFORT Éric.
Secrétaire de séance : Joël SAUGUES
OBJET : COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-CONSTRUCTION D'UNE
MÉDIATHÈQUE ET D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE
RAPPORTEUR : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
La société publique locale (SPL) AGATE, dont la commune de Poulx est actionnaire exerce pour le
compte de la collectivité, le projet de construction d’une médiathèque et d’une salle socioculturelle.
Ainsi, la SPL doit annuellement rendre compte de l’activité sur l’année écoulée.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985,
Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 6 décembre 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
D'ADOPTER le CRAC relatif à la construction d'une médiathèque et d’une salle socioculturelle.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la Fü
proposition susmentionnée. SETUTS