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Déliberation - liste deliberations CM du 13 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Date d'affichage :
19 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 13/12/2025
N° d’ordre : 2025-08 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13/12/2025
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Q 25, M. COURDIL excepté Qs 18, 29, 55 et 56, Mme LACAMBRA excepté Q 29, 55 et 56, Mme WOLBER excepté Qs 47, 55 et 56, Mme PONCE-CASANOVA excepté Q 55 et 56, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Qs 29 à 56, Mme BOURGADE excepté Q 33, Mme BARBUSSE excepté Qs 25 et 49, M. SCHIEVEN excepté Qs 55 et 56, M. PROCIDA excepté Qs 41 à 56, Mme DE GIRARDI excepté Qs 18, 25, 55 et 56, M. TIBERINO excepté Qs 55 et 56,, Mme MAY excepté Qs 25, 32 à 56, Mme LEBLOND excepté Qs 18 et 34, M. PASTOR excepté Qs 25, 55 et 56, M. PIO excepté Qs 18, 25, 55 et 56, M. CARRIERE excepté Qs 25, 33, 55 et 56, Mme MOUTON excepté Q 56, M. BELHAY, M. ESCOJIDO excepté Qs 29, 34, 55 et 56 : Adjoints;
Mme BOISSIERE excepté Q 25, Mme JEHANNO, M. TAULELLE excepté Qs 55 et 56, M. ANGELRAS, M. GOURDEL excepté Q 33, 55 et 56, Mme REY-DESCHAMPS excepté Qs 18, 55 et 56, Mme THOMAS excepté Qs 33, 34, 36, Mme SOLANA excepté Qs 18, 49, 50, 51, M. CAMPELLO excepté Qs 18, 29, 47, Mme JOUVE- SAMMUT, Mme ROULLE excepté Qs 33, 34, 36, Mme ORLAY-MOUREAU, M. DOUAIS excepté Qs 29, 55 et 56, Mme PROHIN excepté Q 29, Mme GIBON excepté Qs 22 et 28 M. PLANTIER excepté Qs 18, 50, 51, 55 et 56, Mme CHELVI-SENDIN excepté Q 25, Mme FAYET, M. BASTID excepté Qs 18, 50, 51, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER excepté Qs 12 à 56,, M. BOUGET excepté Qs 34, 50, 51, M. LACHAUD excepté Qs 25 et 26, Mme GUERIN-GRAIL, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. RAINVILLE excepté Q 22, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. BONNE (donne pouvoir à M. DOUAIS), Mme VENTURINI (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. DETREZ (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à M. LACHAUD), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI à partir de la Q 12), M. VALADE (donne pouvoir à M. PROUST à partir de la Q 29), Mme MAY (donne pouvoir à Mme WOLBER à partir de la Q 32), Mme MOUTON (donne pouvoir à M. FOURNIER pour la Q 56), M. FLANDIN (absent excusé)
Mme TOURNIER BARNIER Q 25, M. COURDIL Qs 18, 29, 55 et 56, Mme LACAMBRA Q 29, 55 et 56, Mme WOLBER Qs 47, 55 et 56, Mme PONCE-CASANOVA Os 55 et 56, M. VALADE Qs 29 à 56, Mme BOURGADE
Q 33, Mme BARBUSSE Qs 25 et 49, M. SCHIEVEN Qs 55 et 56, M. PROCIDA Qs 41 à 56, Mme DE GIRARDI Qs 18, 25, 55 et 56, M. TIBERINO Os 55 et 56,, Mme MAY Os 25, 32 à 56, Mme LEBLOND Qs 18 et 34, M.
PASTOR Os 25, 55 et 56, M. PIO Qs 18, 25, 55 et 56, M. CARRIERE Os 25, 33, 55 et 56, Mme MOUTON Q 586, M. ESCOJIDO Qs 29, 34, 55 et 56,
Mme BOISSIERE Q 25, M. TAULELLE Q 55 et 56, M. GOURDEL Q 33, 55 et 56, Mme REY-DESCHAMPS Qs 18, 55 et 56, Mme THOMAS Qs 33, 34, 36, Mme SOLANA Qs 18, 49, 50, 51, M. CAMPELLO Qs 18, 29, 47, Mme ROULLE Qs 33, 34, 36, M. DOUAIS Qs 29, 55 et 56, Mme PROHIN Q 29, Mme GIBON Qs 22 et 28, M. PLANTIER Qs 18, 50, 51, 55 et 56, Mme CHELVI-SENDIN Q 25, M. BASTID Qs 18, 50, 51, M. FERRIER Qs 12 à 56, M. BOUGET Qs 34, 50, 51, M. LACHAUD Qs 25 et 26, M. RAINVILLE Q 22,
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. BLANC, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE Directeurs Généraux Adjoints Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général
MME SEGOND, Chef de service par intérim des Assemblées
M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 13 décembre 2025 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 15 novembre 2025
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
002 Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
UNANIMITE 003
004
005
006
007
008
Budget Primitif 2026 : Budget Annexe ANRU
Budget Primitif 2026 : Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Les Progressistes, M. TAULELLE Marc
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
Budget Principal 2026 : subvention d'équilibre budget annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Budget Primitif 2026 : Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Budget Principal 2026 : subvention d'équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Budget Principal 2026 : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE 009
010
011
012
013
014
Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Nîmes et les entreprises impactées par le dommage des sondes géothermiques du Palais des congrès
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (UFR de Médecine Montpellier-Nîimes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes - Ouvertures de postes aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
Compensation financière attribuée aux personnels municipaux et mise en œuvre du régime des astreintes et permanences dans le cadre de l'astreinte générale _ modification
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
Ouvertures dominicales 2026 - Dérogations accordées par Monsieur le Maire dans les commerces de détail et les concessions automobiles
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté Mme GIACOMETTI Corinne
UNANIMITE
Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le Comité de Promotion de
Développement et de Défense des Halles et de son Pourtour - versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe
UNANIMITE 015 Présentation des rapports annuels des services publics de l'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS
016 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'ETAT DES TRAVAUX DE LA CCSPL
017 Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Club de la Presse et de la communication du Gard 2026-2028
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
018 Signature de la convention annuelle 2026 avec l'Agence d'Urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne (A'U) et versement d'une contribution financière complémentaire relative à une mission d'accompagnement à la conduite du "projet de rafraichissement et d'adaptation au changement climatique de la Ville de Nimes»
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
Mmes Claude DE GIRARDI, Tiphaine LEBLOND, Géraldine REY-DESCHAMPS, Carole SOLANA et MM. Christian BASTID, Jean Marc CAMPELLO, François COURDIL, Richard FLANDIN, Christophe PIO et Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
019 Attribution d'une subvention à l'Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE L'Action Sociale et Les Quartiers
020 Désignation du représentant de la ville de Nîmes auprès du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Candidature proposée : M. Jean-Paul FOURNIER
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche, M. FOURNIER Jean-Paul
UNANIMITE
021 Signature de l'avenant 1 à la convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Ville de Nîmes via le CSCS Jean Paulhan pour « l'Aide à la structure » et le projet « En
attendant l'ortho »
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
L'Education et Les Sports
022 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
Mme Amélie GIBON et M. Nicolas RAINVILLE quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Xavier DOUAIS mandataire de M. Olivier BONNÉ et M. Vincent BOUGET mandataire de
M. Pierre-Edouard DETREZ ne participent pas au vote.
UNANIMITE
023 Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles
: RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE 024 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
année scolaire 2024-2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
025 Financement des établissements nîmois d'enseignement privé du premier degré sous
contrat 2025-2026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mmes Chantal BARBUSSE, Monique BOISSIERE, Maud CHELVI SENDIN, Claude DE GIRARDI, Chantal MAY, Christine TOURNIER BARNIER et MM. Emmanuel CARRIERE, Yvan LACHAUD, Frédéric PASTOR et Christophe PIO quittent la salle et ne participent pas
au vote.
UNANIMITE
026 Convention pour l'occupation des équipements sportifs pour les lycées privés nimois
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
M. Yvan LACHAUD quitte la salle et ne participe pas au vote.
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
027 Bourse des Jeunes Talents 2026
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
028 Passeport Eté 2026
: RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
. Mme Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote.
M. Xavier DOUAIS mandataire de M. Olivier BONNÉ et M. Vincent BOUGET mandataire de
M. Pierre-Edouard DETREZ ne participent pas au vote.
UNANIMITE 029
030
031
032
033
Attribution de subvention à la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Dominique LACAMBRA et Aurélie PROHIN et MM. Jean Marc CAMPELLO, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au
vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
n°3
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
Contrat de sponsoring entre la Ville de Nîmes et UTS Développement pour l'accueil du tournoi de tennis professionnel UTS Nîmes dans les Arènes en avril 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Rapport annuel 2024 des représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil d'Administration de la SPL Culture et Patrimoine
. RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Convention triennale d'objectifs 2026-2027-2028 entre la Ville de Nîmes et Carré d'Art-. Musée d'Art Contemporain, et attribution de subventions pour l'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Mary BOURGADE, Sophie ROULLE, Muriel THOMAS et MM Emmanuel CARRIERE, Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
UNANIMITE 034 Convention financière entre la Ville de Nîmes et l'Etablissement Public de Coopération
035
036
037
Culturelle-Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes pour le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2026
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mmes Tiphaine LEBLOND, Sophie ROULLE, Muriel THOMAS et MM. Vincent BOUGET, Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
UNANIMITE
Convention financière entre la Ville de Nîmes et l'association “Théâtre de Nîmes” pour l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2026
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
UNANIMITE
Tarification Théâtre Christian Liger et Conservatoire à Rayonnement Départemental - contingentement et dénomination des places gratuites
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mmes Sophie ROULLE et Muriel THOMAS quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
UNANIMITE
Attribution d'une subvention à l'association Veri Cantus
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
038 Attribution d'une subvention au Lycée Albert Camus
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
_-10- 039 Attribution d'une subvention à la Maison de l'Europe
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
MAJORITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
040 Vente et cession de véhicules appartenant à la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
041 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section LM N°632, sise boulevard du président Salvador Allende au profit de la Société ENEDIS pour l'installation d'une ligne souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
042 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section DA N°80, sise rue Max Chabaud au profit de la Société ENEDIS pour l'installation d'une ligne
souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
043 Zone d'activité économique du Mas des noyers : Approbation de la convention pré- opérationnelle entre l'EPF Occitanie, Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
044 Zone d'activité économique Kilomètre Delta : Approbation de la convention pré- opérationnelle entre l'EPF Occitanie, Nîmes Métropole et la ville de Nîmes |
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
-11- 045
046
047
048
049
Projet Gendarmerie Pierre Gamel SFHE - Rétrocession par la SFHE d'une emprise de
24m? à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
Acquisition de la propriété des consorts DUPEYRE cadastrée section CD 254 sis
chemin de Font Chapelle
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
Modification de la délibération n° 2024-05-029 - Cession à la SCI Parc Expo. Désaffectation et Déclassement de l'immeuble cadastré section LR 53, 29,30,52,51,57 et 175 (pour partie) / Site du Parc des Expositions
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
Mme Valentine WOLBER et M. Jean Marc CAMPELLO quittent la salle et ne participent pas
au vote.
UNANIMITE
Modification de la délibération n°2025-06-016 en date du 27/09/2025 concernant l'acquisition par la Ville de Nîmes à SNCF RESEAU de parcelles ou reliquats de parcelles inutiles au Projet de Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM)
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
Modification de la délibération n°2025-05-025 - Correction du numéro de parcelle
cédée à Promologis
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mmes Chantal BARBUSSE et Carole SOLANA quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
_-12- 050
051
052
053
Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Chemin Bas d'Avignon - désaffectation, déclassement et cession d'emprises au profit d'Habitat du
Gard, acquisition d'emprises issues de parcelles propriétés d'Habitat du Gard et extraction d'emprises du domaine public routier communal en vue d'être reclassées
dans le Domaine Public
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole SOLANA et MM. Christian BASTID, Vincent BOUGET et Julien PLANTIER
quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Pissevin - Valdegour - Acquisition de la parcelle cadastrée KV n°223 d'une superficie de 617 m° propriété d'Habitat du Gard - place Avogadro
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole SOLANA et MM. Christian BASTID, Vincent BOUGET et Julien PLANTIER
quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
Résiliation du bail commercial, libération des locaux et indemnisation de l'éviction du fonds de commerce - Société SANAA Boulangerie "BABICHE" Copropriété Le Portal - Chemin Bas d'Avignon - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Mise en œuvre du dispositif du "permis de louer", modification partielle du dispositif du permis de louer sur la durée de la délégation de compétence du Président de Nîmes Métropole au Maire de Nîmes sur les copropriétés de l'ORCOD-IN et des 4 copropriétés de la galerie Richard Wagner, quartier Pissevin
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
_-13- 054 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU) -
055
056
Concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2024 et du rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2024
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Ne prend pas part au vote : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Projet de Renouvellement Urbain des Quartiers Pissevin et Valdegour (NPNRU) - Approbation de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA, Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Christophe PIO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard. TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
Agrément à l'opération ainsi qu'aux dispositions de la convention d'occupation
‘temporaire du domaine public constitutive de droit réel signée entre la SPL AGATE, concessionnaire, et la société EDF Power Renouvelables France ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une ombrière photovoltaïque au sein de l'aérodrome de
Nîmes-Courbessac
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA, Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Christophe PIO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-14- Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 13 décembre 2025 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures 30
_-15-