Procès Verbal - proces verbal de la reunion du Conseil municipal du vendredi 19 decembre 25

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du Conseil municipal du vendredi 19 decembre 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du Conseil municipal du vendredi 19 decembre 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 87400 Le (hâtenet en Doquon

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 19 décembre 2025

Membres : 11

Présents : 9

Votants : 10

L'an deux mille vingt-cinq le 19 décembre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 15 décembre 2025.

Présents : Valadas Hervé, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Poulet Bernard, Maligne Francis, Champroy Nahoum, Brard Michel, Duhamel

Marie-Laure, Marcais Bertrand,

Excusés : Turbiez Chantal, Landeau Aurore { donne pouvoir à Mr Grenaille)

Monsieur Grenaille est nommé secrétaire de séance

Début de séance : 18h30

M. le maire propose monsieur Grenaille comme secrétaire de séance, le conseil municipal approuve. Après lecture du procès-verbal par le

secrétaire de séance, le conseil municipal l’approuve et le signe.

Monsieur le Maire expose l’ordre du jour :

- Délibération Urbanisme- Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de concertation

- Arrêt du projet de la rénovation énergétique de l’école

- Proposition d'achat du matériel de la Boulangerie et du véhicule

1. Délibération Urbanisme- Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de concertation

Après avoir entendu l’exposé des personnes du cabinet Karthéo mandaté pour élaborer le PLU de la Commune du Châtenet-en-

Dognon,

Le conseil municipal ayant confirmé que celui-ci est modifiable lors de l'enquête publique

Monsieur le maire propose de passer au vote ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité,

Tire le bilan de la concertation conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme.

ARRETE le projet du plan local d'urbanisme de la commune tel qu’il est annexé à la présente délibération.

PRECISE que le projet de PLU arrêté sera notifié pour avis

o Conformément aux articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme

e Aux personnes publiques associées

° Aux communes limitrophes et établissement publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultée

sur le projet,

° _Ala Commission départementale de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

e _Ala mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe).

o Conformément à l’article R153-6 du code de l’urbanisme :

e La Chambre d'agriculture,

Page | 1e Del'iInstitut National des Appellations d'Origines {INAO)

e Du Centre National de la Propriété Forestières (CNPF)

INFORME que les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-12 et L132-13 du code de l’urbanisme pourront en

prendre connaissance si elles le demandent.

La présente délibération sera transmise à M le Sous-Préfet et conformément à l’article R 153-3 du code de l’urbanisme, elle

sera affichée en mairie pendant un délai d’un mois et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Limoges

dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

2. Délibération sur l’arrêt du projet de la rénovation énergétique de l’école

Monsieur le maire expose le retour budgétaire de la sélection des lots demandés à l’Architecte. Le budget dépassant le montant

maximum de 150000 euros de nouveau précisé lors de la réunion avec le maître d’ouvrage et ses sous-traitants. Monsieur le

maire demande l'arrêt du projet qui sera revu au souhait par la prochaine mandature. Il est rappelé qu’il est toujours nécessaire

de prévoir le remplacement de la chaudière fioul devenu obsolète.

Monsieur le maire rappelle les engagements pour lequel il y a eu lieu de procéder dans le cadre du montage du dossier du

projet de rénovation énergétique d’un groupe scolaire et de deux logements :

- la mise en place d’une convention entre la maîtrise d'ouvrage et l’ATEC 87.

- la nomination d’une équipe de maîtrise d'œuvre ayant en charge la réalisation des différentes phases d’études, du dossier de

consultation des entreprises de travaux et du suivi du chantier.

- La consultation des entreprises de travaux.

- La consultation de contrôles techniques.

- La consultation de coordination de sécurité et de protection de la santé.

- La consultation amiante et plomb.

- La consultation radiologique.

- La consultation topographique.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité l’arrêt du projet pour les motifs suivants :

- non-obtention des montants attendus de l’ensemble des subventions demandées.

- coût estimé des travaux dépassant le budget pouvant être alloué au projet.

Et donne mandat à monsieur le maire, pour résilier le contrat, dans le respect des dispositions régissant les marchés publics et

l’autorise à signer les documents correspondants à cette procédure.

3. Proposition d'achat du matériel et du véhicule de la Boulangerie

Suite à la liquidation judiciaire de EIRL VILLEJOUBERT Maryline en date du 21 février 2024, et de la non-possibilité de reprise

de l’entreprise par des repreneurs suite à la non-libération des locaux de la boulangerie et du logement.

Monsieur le maire rappelle que le terme de la procédure d’expulsion aura lieu le 21 décembre 2025. Pour cela, maître

Urbain, mandataire judicaire de la liquidation, a pris attache auprès de la mairie afin de proposer le rachat du matériel et du

véhicule, par la commune.

Monsieur le maire donne lecture des documents et demande au Conseil municipal de se prononcer sur sa volonté de garder

le matériel dans les locaux pour favoriser l'installation d’un autre boulanger.

Après avoir délibérer, le Conseil municipal approuve à l'unanimité :

- Le maintien du matériel dans la Boulangerie

Page | 2- Le maintien du matériel dans la Boulangerie

- L'achat du matériel de la liquidation judicaire par la commune

- Autorise monsieur le maire à négocier le rachat avec un montant maximum de 4000 euros

- Autorise à signer tous les documents afférents

- Valide que les crédits sont inscrits au budget

Question diverse :

Un sondage pour la suite du commerce sera distribué aux administrés.

Fin de séance : do'oo

Secrétaire de séance

Romain-Bérenger GRENAILLE Aurore LANDEAU

Président de séan

Marie Laure DUHAM Nahoum CHAMPROY Bernard POULET

gi

Chantal TURBIEZ Michel BRARD Henri PALA

Francis MALIGNE Bertrand MARCAIS

Fe

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