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Procès Verbal - Proces verbal du vendredi 8 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du vendredi 8 septembre)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
#7400 Le
(Châteuct
en
Doguou
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Vendredi
08
septembre
à
18h30
Membres
: 11
Présents
: 8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
8
septembre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET-EN-DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 28
août
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Poulet
Bernard,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure.
Absents
: Brard
Michel,
Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
Monsieur
le
maire
propose
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
comme
secrétaire
de
séance,
le
conseil
municipal
approuve. Arrivée
de
Madame
Landeau
Aurore
à
18h35
départ
à
18h45,
Madame
Landeau
a signé
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal.
Début
de
séance
18h30
Monsieur
le
maire
demande
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
:
- Délibération
du
représentant
de
la commune
aux
Charges
Transférées
- Délibération
pour
l'approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
Après
lecture
du
procès-verbal
par
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger,
le conseil
municipal
l’approuve
et
le signe.
Monsieur
le Maire
expose
à
l’ordre
du
jour :
-
Délibération
motion
en
faveur
du
maintien
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
pour
le
recyclage
des
bouteilles
en
plastique
-
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
commune
de
Noblat
-
Délibération
des
deux
représentants
à la Communauté
de
Commune
de
Noblat
-
Colis
des
aînés
et
repas
des
aînés
-
Délibération
modificative
concernant
le
prêt
de
6000
euros
qui
sera
rapproché
du
programme
Boulangerie
au
lieu
de
la
maison.
-
Délibération
vente
de
bien
(camion
et
remorque)
Page
| 1 1.
Motion
en
faveur
du
maintien
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
pour
le
recyclage
des
bouteilles
en
plastique
Contexte
:
Fin
janvier
2023,
la
secrétaire
d'Etat
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
Madame
Bérengère
Couillard,
réunissait
tous
les
acteurs
du
secteur
des
déchets
pour
relancer
une
concertation
nationale
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
« consigne
» pour
le
recyclage
des
bouteilles
en
plastique.
Cette
fausse
bonne
idée
refait
surface
après
avoir
été
écartée
en
2019
de
la
loi AGEC
à
la suite
de
la mobilisation
des
collectivités
et
des
associations
de
consommateurs
et
de
protection
de
l’environnement
qui
ont
porté
une
parole
commune
et
ont
fait front
contre
ce
projet
incohérent.
Les
industriels
de
la
boisson
(Nestlé
Water,
Coca,
PepsiCo,
Danone)
sont
à
l'initiative
de
ce
projet
et
restent
toujours
extrêmement
favorables
à l'instauration
d’une
consigne
qui
leur
permettrait,
dans
le cadre
de
leur stratégie
industrielle
: de
verdir
l’image
de
la
bouteille
jetable
pour
la
pérenniser,
de
fidéliser
les
consommateurs
et
de
prendre
le contrôle
d’une
matière
recyclable
lucrative
(le PET)
pour
atteindre
le taux
de
collecte
pour
recyclage
de
90%
en
2029
inscrit dans
la
loi AGEC.
Fin
2022,
la
Commission
Européenne
reprenaïit
dans
son
projet
de
Règlement
sur
les
Emballages
la
mise
en
place
automatique
de
la consigne
sous
la forme
d’une
obligation
de
moyen
pour
tout
état
membre
qui
n’atteindrait
pas
ces
90%. Les
associations
de
collectivités
locales,
de
nombreuses
associations
de
consommateurs
et
de
protection
de
l’environnement,
mais
aussi
des
professionnels
du
déchet
soutiennent
unanimement
que
le
déploiement
de
ce
dispositif
ne
peut
être
le seul
moyen
d'atteindre
l'objectif
de
recyclage
et que
le service
public
de
collecte
des
déchets
est
parfaitement
à
même
de
relever
ce
défi.
Tout
d’abord,
parce
que
les
extensions
de
consigne
de
tri
à
tous
les
emballages
en
plastique
ne
sont
effectives
que
depuis
le
1er
janvier
2023
et
qu'il
existe
encore
une
marge
de
progression
aux
67%
atteints
fin
2021
sur
la
part
des
bouteilles
en
plastique
gérée
par
le service
public
de
gestion
des
déchets
avec
une
augmentation
tendancielle
du
taux
de
recyclage
de
3%/an
(source
ADEME)
au
cours
de
ces
dernières
années.
Ensuite
parce
que
la généralisation
de
la collecte
sélective
en-dehors
du
foyer
doit
maintenant
avoir
lieu
dans
l’espace
public,
dans
la
restauration
collective
et sur
les
lieux
de
travail.
Par
conséquent,
le dispositif
de
fausse
consigne
des
bouteilles
en
plastique
ne
répondrait
en
rien
aux
enjeux
actuels.
Il'aboutirait
à une
régression
sur
le plan
environnemental
:
- Parce
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
consigne
pour
réemploi
comme
par
le
passé
pour
le verre,
mais
bien
d’une
consigne
pour
recyclage,
exactement
dans
les
mêmes
conditions
que
lorsque
les
bouteilles
sont
triées
dans
les
bacs
jaunes
des
collectivités
;
- Parce
que
la
fausse
consigne
contribuerait
à
pérenniser
le
modèle
de
la
bouteille
en
plastique
à
usage
unique
et
même
à augmenter
la consommation
de
bouteilles
en
plastique
comme
c’est
le
cas
en
Allemagne
;
- Parce
que
la fausse
consigne
complexifierait
le
geste
de
tri
alors
que
les
extensions
des
consignes
de
tri
ont
pour
objectif
de
le
simplifier
;
- Parce
que
la fausse
consigne
créerait
un
double
système
de
collecte
et
de
recyclage
des
bouteilles,
en
s’ajoutant
au
service
public
de
gestion
des
déchets
qui
les collecte
et
les
recycle
déjà
depuis
plus
de
trente
ans
dans
les
bacs
jaunes.
Il infligerait
au
consommateur
une
double
peine :
Page
| 2 - Par
une
perte
supplémentaire
du
pouvoir
d'achat
via
le coût
de
la consignation
qui
augmentera
facialement
de
20
centimes
le
prix
de
toutes
les
boissons
en
bouteille
;
-
Par
le
déploiement
d’un
réseau
d’automates
de
déconsignation
qui
amènerait
à
de
lourds
investissements
nécessairement
portés
par
le contribuable
;
- Par
une
rupture
d'égalité
d'accès
au
service
du
tri
en
raison
d’un
maillage
territorial
de
points
de
collecte
moins
dense
en
milieu
rural;
- Par
une
monétarisation
du
geste
de
tri.
Il conduirait
à privatiser
en
partie
la gestion
des
déchets
ménagers
:
- Parce
que
les
collectivités
se
verraient
retirer
une
source
de
recettes
alors
qu’elles
ont
investi
pour
moderniser
leur
centre
de
tri;
- Parce
qu’elles
devraient
compenser
cette
perte
de
recettes
par
une
hausse
de
la fiscalité
(la vente
de
plastique
étant
aujourd’hui
l’un
des
gisements
ayant
une
valeur
marchande
qui
permet
de
réduire
le coût
de
la gestion
des
déchets).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adopter
ladite
motion.
2.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
commune
de
Noblat
Par
délibération
en
date
du
04
juillet
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
modifier
ses
statuts.
Cette
modification
statutaire
doit
être
soumise,
selon
la
procédure
de
droit
commun,
à
la
consultation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'Intercommunalité
de
Noblat
dans
le délai
légal
de
trois
mois
selon
les
règles
de
la
majorité
qualifiée.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat.
Les
nouveaux
statuts
sont
consultables
sur
le
site
de
la
mairie.
3.
Délibération
des
deux
représentants
à la Communauté
de
Commune
de
Noblat
Vu
le
nouveau
Tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
14
février
2023,
Vu
l’article
L5211-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire,
le conseiller
municipal
appelé
à
le
remplacer
en
application
de
l'article
L. 273-10
ou
du
| de
l'article
L.
273-12
exerce
les fonctions
de
conseiller
communautaire
suppléant
et
peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conseiller
titulaire
dès
lors
que
ce
dernier
en
a avisé
le
président
de
l'établissement
public.
Le
conseiller
suppléant
est
destinataire
des
convocations
aux
réunions
de
l'organe
délibérant,
ainsi
que
des
documents
annexés
à celles-ci.
L'article
L. 273-5
du
code
électoral
est
applicable
au
conseiller
communautaire
suppléant.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
et
nomme
Monsieur
Valadas
Hervé
conseiller
communautaire
et
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
Conseiller
Communautaire
suppléant.
Par
8 voix
pour,
O
contre,0
abstention.
Page
| 3 4.
Délibération
du
représentant
aux
charges
transférées
Vu
le
changement
du
tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
14
février
2023,
ainsi
que
la
demande
émise
par
la
communauté
de
communes
pour
savoir
si
la
représentation
a changé
depuis
la
délibération
2020-24,
Monsieur
le
Maire
souhaite
porter
à
l’ordre
du
jour
la
volonté
que
la
représentation
à
la
commission
des
charges
transférées
soit
modifiée
et
demande
que
le
représentant
reste
le
1 er
adjoint,
comme
c'était
le cas
auparavant.
Il
propose
donc
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
en
tant
que
représentant.
Madame
Turbiez
Chantal
exprime
le
fait
de
vouloir
rester
à
cette
commission
car
elle
estime
honorer
chaque
réunion
depuis
sa
nomination
avec
beaucoup
de
rigueur.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Grenaille
ainsi
que
Monsieur
Maligne,
s'accordent
sur
le
fait
que
les
réunions
sont
bien
réalisées
mais
déplorent
le
manque
de
communication
et
de
restitution
qui
empêche
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
doit
y
avoir
une
relation
de
confiance
entre
la personne
qui
représente
la commune
et
lui-même.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
par
7
voix
pour,
1 voix
contre,
et
0
abstention,
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger,
pour
représenter
la
commune
du
CHATENET
EN
DOGNON
à
la
commission
des
charges
transférées
à la communauté
de
communes
de
St
Léonard
de
Noblat.
5.
Colis
des
aînés
et
repas
des
aînés
Monsieur
le
Maire
propose
de
remettre
en
place
le
repas
des
aînés
pour
l’année
2023
et
de
maintenir
le
colis
avec
un
pot
de
miel.
L'organisation
du
repas
serait
en
collaboration
avec
l’association
Le
Renouveau
afin
d'apporter
du
dynamisme
et
une
ambiance
au
repas
de
Noël
comprenant
les
élus
et
le
personnel.
Les
aînés
auront
la
possibilité
de
choisir
entre
le
colis
ou
le
repas
qui
sera
prévu
en
fin
d'année.
Des
coupons-
réponses
seront
distribués
et
devront
être
ramenés
à la
mairie
afin
d’assurer
le
bon
déroulement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le tarif
à 32
euros
pour
le colis
et
35
euros
par
personne
pour
le
repas.
La
commune
prendra
en
charge
la musique
lors
du
repas.
Le
repas
du
personnel
sera
inclus
dans
le repas
des
aînés.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
budget
et
l’organisation
détaillée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
-
Tarif
colis
des
aînés
32
euros
par
personne
-
Tarif
repas
des
aînés
35
euros
par
personne
-
Prise
en
charge
de
la
musique
du
repas
des
aînés
-
Un
pot
de
miel
en
complément
de
chaque
colis
-
Repas
du
personnel
pris
en
charge
à
hauteur
de
35
euros
par
personne
6.
Délibération
modificative
de
demande
de
prêt
de
6000
euros
qui
sera
rapproché
du
programme
Boulangerie
au
lieu
de
la
maison.
Le
conseil
municipal
ayant
déjà
voté
pour
prendre
le
prêt
de
6000
euros
sur
le
programme
de
la maison,
il est
demandé
de
rapprocher
ce
prêt
au
programme
de
la
boulangerie.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
7.
Délibération
vente
des
biens
(camion
et
remorque)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
le Camion
Renault
Mascott
DXI
acheté
en
2019
ainsi
que
la
remorque
immatriculée
BB-577-PA
achetée
en
2015
n'ont
plus
d'utilité
aux
services
techniques.
Pour
cela,
il est
proposé
de
mettre
en
vente
ces
deux
biens
sur
les
sites
de
vente
par
internet
où
en
vente
de
gré
à gré.
Un
montant
minimum
doit
être
voté
afin
de
pouvoir
avoir
une
marge
de
négociation.
Après
discussion
les
montants
minimums
de
vente
sont :
Page
| 4 Camion
Mascott
DXI
=
6500
euros
Remorque
=
3500
euros
Les
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
par
décision
modificative
N°1
comme
suit
:
Investissement
Recette
Investissement
Dépense
Chap
024
: 10000
euros
Chap
20
Article
203 :
10000
euros
Création
programme
Maitre
d'œuvre
Géothermie :
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
vente
des
biens
(camion
Renault
Mascott
DXI
et
la
remorque)
aux
montants
minimums
indiqués
ci-dessus
ainsi
que
la
décision
modificative
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
8.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
les
représentant
du
Syndicat
Vienne
Combade
expose
les
modifications
dans
les statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade.
Cela
concerne
les
prestations
de
services
ainsi
que
l'adhésion
de
la commune
de
Saint
Priest
Taurion
et Saint
Martin
Terressus.
Après
exposé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Vienne
Combade.
Questions
diverses
:
-
Le
nombre
d'élèves
étant
stable,
voire
potentiellement
en
augmentation
dans
les
années
à venir,
sur
le
périmètre
du
RPI
Saint
Martin-Terressus
/
Le
Châtenet-en-Dognon,
l'inspection
académique
a
pris
la
décision
de
rouvrir
une
classe.
-
Lors
d’une
réunion
extérieure,
il a
été
abordé
le
sujet
de
l’agrivoltaisme.
-
Des
problèmes
sont
intervenus
à Chabaud
pour
l'installation
de
la
fibre
sur
le
domaine
privé.
-
De
la
casse
et
des
dégradations
se
sont
produites
dans
le
bâtiment
du
stade
où
des
associations
ont
leur
local.
Ces
fortes
dégradations
perpétuelles
empêchent
le
bon
fonctionnement
de
celles-ci.
-
Un
point
est
fait
sur
l'avancée
des
études
pour
les
travaux
de
la
géothermie.
-
La
VMC
de
la
cantine
scolaire
est
tombée
en
panne
cet
été
et
a été
réparée
avant
la
reprise
de
l’école.
Fin
du
conseil
municipal
20h05.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Page
| 5 Hervé VALAD
AT
ol
pl
!
TT
Marie
Laure
DUHAMEL
nt
Romain-Bérenger
GRENAILLE
Aurore
LANDEAU
1
M
*
Francis
MALIGNE
Bertrand
MARCAIS
Chantal
TURBIEZ
Crest
F5
et
on
€ id
or
aa
ktenc
Page
| 6