Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 25 Renouvellement adhesion au Pole Bien Vi
Déliberation - 2024 36 deliberation adhesion pole bien vivre au t
Déliberation - 2024 03 03 Adhesion pole bien vivre au travail CDG
Déliberation - 1729860383 057 D2024 057 Adhesion pole bien vivre
unknown - 2024 023 Adhesion au Pole Bie n vivre au travail d
Déliberation - 1688395765 036 D2023 036 Convention bien vivre au
unknown - 2024MAI27 151 DE 7 Proposition adhesion au pole Bi
Déliberation - Signature convention pole sante au travail
Convocation - 2024 02 Del renouvellement convention adhesion pol
Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au trava
Déliberation - Renouvellement adhésion au Pôle Bien Vivre au travail
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement adhésion au Pôle Bien Vivre au travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L
Publié le 09/04/2024 C
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES-DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : :
Séance Convocation au Conseil | Présents = Eee part à Pour | Contre SE : Municipal a délibération opinion
25 mars 2024 19 mars 2024 16 14 15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANTELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance
Objet : RENOUVELLEMENT ADHESION AU POLE BIEN VIVRE AU TRAVAIL DU CDG32
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une révision de la tarification des missions facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle. Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affiliés à titre obligatoire, leur permettant l'accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention des risques professionnels, maintien dans l'emploi, inspection, ergonomie). Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention. Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au pôle Bien Vivre au Travail, d'adopter les termes de la convention proposée et d'autoriser le Maïre à réaliser l’ensemble des
formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers en date du 11 décembre 2023 portant sur l’actualisation des tarifs des services conventionnels du CDG et notamment ceux du pôle Bien Vivre au Travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
© de renouveler l’adhésion de la Commune au pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion,
æ d'adopter les termes de la convention définissant les modalités d'adhésion et les conditions de réalisation des différentes missions réalisées par le pôle.
© d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d'adhésion.
© de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.