Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au trava
Procès Verbal - 202403 05 CDG42 Convention adhesion pole sante au
Déliberation - 11 CDG42 Convention Pole Sante au Travail
Déliberation - convention pole sante au travail 2024
Déliberation - 2 convention pole sante au travail
Déliberation - 2 convention pole sante au travail
Déliberation - 01 CDG 42 ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL
Déliberation - 125 Adhesion au service Pole sante au travail prop
Déliberation - 05 CDG42 Convention Pole Sante au Travail
Déliberation - convention pole sante au travail 2024 1
Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 11 24 convention d adhesion au pole sante au travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
N°
11/24
DELIBERATION
a
Le
29
janvier
2024,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
fa
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
23
janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-IACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M,
Thomas
VINCENT
à
M,
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
OBJET
: Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
au
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
une
délibération
du
15
décembre
2008,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la Commune
à
l'offre
de
médecine
du
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42).
Le
recours
à ce
service,
dédié
à la médecine
du
travail
et à la prévention
des
risques
professionnels
au
bénéfice
des
agents,
a été
renouvelé
à
plusieurs
reprises
et est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2023. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
CDG42
propose
à
la
Commune
une
nouvelle
convention
d'adhésion
pour
la
période
2024-2026
comportant
plusieurs
options
:
-
Option
1
: médecine
du
travail
-
Option 2
: prévention
des
risques
professionnelles
-
Option
3
: médecine
du
travail
+
prévention
des
risques
professionnelles
L'option
3
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
accompagnement
complet
en
matière
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
médecins,
infirmiers,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et
secrétaires
médicales.
Cette
option
vous
permet
également
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
en
confiant
à
notre
Centre
de
Gestion
la
mission
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
{ACFI).
Le
service
«
Prévention
des
risques
professionnels
»
du
CDG42,
permet
de
bénéficier
de
l'expertise
et
l'expérience
d'agents
diplômés,
d’un
regard
extérieur
et
neutre,
partager
des
retours
d'expérience
dans
d’autres
collectivités,
définir
des
interventions
adaptées
aux
attentes
et
besoins
de
la commune,
profiter
d’apports
méthodologiques
et d'outils.
Les
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
avec
la
volonté
affirmée
d’équilibrer
le coût
du
service. N°
11/24
DELIBERATION
a1
Le
Conseil
d'Administration
du
19
décembre
2023 a
fixé
les tarifs
pour
l’année
2024,
comme
suit :
Nombre
Optiont
Option
2
Option
3
d'agents
Médecine
Prévention
des
Médecine
et
professionnelle
risques
prévention
De
1 à 99
0,45%
0,10%
0,50%
De
100
à 249
0,42%
0,08%
0,46%
De
250
à 399
0,39%
0,06%
0,42%
Plus
de
400
0,36%
0,04%
(affiliées) Non
affiliées
0,36%
A
l'acte
Taux
appliqué
sur
la masse
salariale.
Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
dans
les
conditions
suivantes :
Coût
à l’acte
Collectivités
affiliées
Collectivités
non-
affiliées
Assistance
en
prévention
(demi-
250€
300
€
journée) Visite
d'inspection
de
l’ACFI
500
€
600€
(demi-journée) Participation
aux
instances
200
€
250€
(CST/F3SCT)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
aux
prestations
du
pôle
prévention
santé
au
travail
du
CDG
42,
en
choisissant
l’option
3.
Le Conseil Municipal après
avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité| “
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
aux
prestations
du
pôle
prévention
et
santé
au
travail
et de
choisir
l’option
3, telle
que
présentée
ci-dessus,
de
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20240129-11-24-DE)
Fait à
la Fouillouse,
le 29 janvier
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/02/2024]