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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 224 publié le 6 septembre 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 224 publié le 6 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2023-224
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2023-08-31-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 31 août 2023 portant
modification de la composition des membres de la section chargée
d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie au sein du comité
consultatif d'allocation des ressources mentionné à l'article R.162-29 du
code de la sécurité sociale (2 pages) Page 5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES /
971-2023-08-03-00006 - 2023-18 Decision portant attribution de l'indemnité
mensuelle CM GHT - Pr BLANCHET (2 pages) Page 8
Direction de la Mer / Direction
971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création
d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2
champs acropora (4 pages) Page 11
DRAJES / Direction
971-2023-08-31-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion
du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 16
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2023-09-01-00003 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-009
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA
COULISSE (2 pages) Page 19
971-2023-09-01-00005 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-010
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
VIE-BRASYON (2 pages) Page 22
971-2023-09-01-00007 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-011
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC
des Abymes (2 pages) Page 25
971-2023-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (3 pages) Page 28
971-2023-09-01-00004 - Arrêté n°971-37-23 du 1er septembre 2023 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association
LA COULISSE (2 pages) Page 32
971-2023-09-01-00006 - Arrêté n°971-38-23 du 1er septembre 2023 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association
VIE-BRASYON (2 pages) Page 35
971-2023-09-01-00008 - Arrêté n°971-39-23 du 1er septembre 2023 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association
MJC des Abymes (2 pages) Page 38
2 DRAJES / Pôle Sport
971-2023-09-04-00006 - ARRETE CDIPH (2 pages) Page 41
971-2023-09-04-00008 - ARRETE CROSGUA3 (2 pages) Page 44
971-2023-09-04-00009 - ARRETE KELLER BARBARA (JOP) (2 pages) Page 47
971-2023-09-04-00007 - ARRETE SICRGP (2 pages) Page 50
MTES / MTES
971-2023-09-04-00002 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2023 portant
cessation d'exploitation de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECO
CONDUITE PLUS (2 pages) Page 53
971-2023-09-04-00003 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2024 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé ÉCOLE DE CONDUITE ATTITUDES (2
pages) Page 56
MTES / RN
971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du
180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux
souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de
protection pour les forages de Rabi, Mouessant, Balisier, Calebassier, Source
1, Source 2, Etang Noir et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée à partir
de ces forages en vue de la consommation humaine (7 pages) Page 59
MTES / TMES/CAGF
971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023
portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant
l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises,
de déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur,
de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de
transport (4 pages) Page 67
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-08-25-00014 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant abrogation
des arrêtés n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04
décembre 2019 portant habilitation de l'organisme "SARL CABINET LE RAY"
respectivement pour établir l'analyse d'impact et le certificat de
conformité des projets d'exploitation commerciale pour le département de
la Guadeloupe (2 pages) Page 72
971-2023-08-25-00013 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation
de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour établir le certificat de
conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC
(2 pages) Page 75
3 971-2023-08-25-00012 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation
de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour réaliser l'analyse d'impact des
projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 78
4 Agence régionale de santé
971-2023-08-31-00002
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 31 août 2023 portant
modification de la composition des membres de
la section chargée d'émettre un avis pour les
activités de psychiatrie au sein du comité
consultatif d'allocation des ressources
mentionné à l'article R.162-29 du code de la
sécurité sociale
Agence régionale de santé - 971-2023-08-31-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 31 août 2023 portant modification de la composition des membres de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie au sein du comité consultatif d'allocation des 5 PU AT REPUBLIQUE FRANÇAISE @ Agence de Santé Eu Guadeloupe Liberté Saint-Martin Égalité Saint-Barthélemy Fraternité
Arrêté ARS/DAOSS/SAE/2023-
Portant modification de la composition
des membres de la section chargée
d'émettre un avis pour les activités de
psychiatrie au sein du comité consultatif
d'allocation des ressources mentionné à
l'article R. 162-29 du code de la sécurité
sociale.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-29, L. 162-29-2, L. 162-22-18, L. 162-22-19 et L. 174-15 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6122-1, L.6311-2 et 6123-1 ;
Vu le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
Vu l'arrêté N° ARS/DAOSS/SAE/2022-971-2022-11-18-00005 du 18 novembre 2022 portant composition des membres de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie au sein du comité consultatif d'allocation des ressources mentionné à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale.
Vu le courriel de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques en date du 27 juin 2023 portant remplacement de l’un de ses représentants ;
ARRETE
Article 1er :
La section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie est modifiée comme suit :
b) Représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine de la psychiatrie :
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a nommé
- Madame Myriam ELSO en remplacement de Madame Giselle ROCHE
Agence régionale de santé - 971-2023-08-31-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 31 août 2023 portant modification de la composition des membres de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie au sein du comité consultatif d'allocation des 6 Article 2 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Article 3 - Le directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
3 1 AOÛT 2023 Gourbeyre, le
“our le Directeur Générai
et par délégation
Agence régionale de santé - 971-2023-08-31-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 31 août 2023 portant modification de la composition des membres de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de psychiatrie au sein du comité consultatif d'allocation des 7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PAP-ABYMES
971-2023-08-03-00006
2023-18 Decision portant attribution de
l'indemnité mensuelle CM GHT - Pr BLANCHET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2023-08-03-00006 - 2023-18 Decision portant attribution de l'indemnité mensuelle CM GHT - Pr BLANCHET 8 Ÿ
LIER
H
NI ou UNI GUAr pe
DECISION N° 2023-18/CHUG/DG/EG
PORTANT ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE MENSUELLE POUR LA FONCTION DE
PRESIDENT DE LA COMMISSION MEDICALE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE du Professeur Pascal BLANCHET
Le Directeur Général du CHU de la Guadeloupe,
Etablissement support du GHT de la Guadeloupe
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article D 6132-9-6 ;
VU le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital, notamment son article 7 ;
VU le décret n°2021-676 du 27 mai 2021 fixant les attributions du Président de la Commission Médicale de Groupement (CMG), notamment son article 1% attribuant une indemnité de fonction au Président de la Commission Médicale de Groupement Hospitalier de Territoire ;
VU l’arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction
du président de la Commission Médicale de Groupement Hospitalier de Territoire ;
VU le procès-verbal de l’élection du 17 mars 2021, réalisé en séance de CMG, désignant le Pr Pascal BLANCHET, Président de la Commission Médicale du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (CMGHT) ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Monsieur le Professeur Pascal BLANCHET, Président de la CMGHT de la Guadeloupe percevra à compter du ler janvier 2022, date de mise en vigueur de l’arrêté fixant son montant et ses modalités de versement, une indemnité mensuelle de fonction de président de la commission médicale de groupement.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2023-08-03-00006 - 2023-18 Decision portant attribution de l'indemnité mensuelle CM GHT - Pr BLANCHET 9 ARTICLE 2 :
En raison du plafond règlementairement fixé en cas de cumul d’indemnités et au regard de ses fonctions de chef du service d’Urologie et de Président de la commission médicale d'établissement du CHUG, le montant de l’indemnité du Pr Pascal BLANCHET, en tant que Président de la CMGHT, est fixé à 200€ (deux cent euros) par mois.
ARTICLE 3 :
Le comptable hospitalier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe et consultable sur le site intranet de l'établissement.
Pointe-à-Pitre, le 03 août 2023
LE DIRECTEUR GENERAL
Eric GUY ADER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'établissement. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2023-08-03-00006 - 2023-18 Decision portant attribution de l'indemnité mensuelle CM GHT - Pr BLANCHET 10 Direction de la Mer
971-2023-09-04-00001
Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création
d'une zone interdite sur le platier du grand cul
sac marin - protection de 2 champs acropora
Direction de la Mer - 971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2 champs acropora 11 PRÉFET DIRECTION DE LA MER
DE LA REGION Service de PAction Interministérielle
GUADELOU PE de l'État et de la sécurité en Mer
ss Fraternité
Arrêté préfectoral n° 448 AIESM du 04 septembre 2023
portant création d’une zone interdite à toute activité sur Île platier de la barrière récifale du Grand Cul de Sac Marin afin de protéger les deux champs d’Acropora cervicornis et à Acropora prolifera situés en zone classée “cœur de Parc National de la Guadeloupe.
Le préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d’honneur
Vu les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.411 et suivants ;
Vu le décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret du Président de la république du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de J'État en mer ;
Vu l'arrêté n°77-733 du 6 juillet 1977, portant publication du règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012 313-0007 du 12 novembre 2012 portant délégation de pouvoir en matière d’action de l’État en mer au préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint Martin et les modalités de leur protection ;
Vu L'arrêté n° 973 DIR-DM du 26 août 2022 portant organisation de la direction de la mer de Guadeloupe ;
Vu l'avis favorable du Conseil scientifique du Parc National de la Guadeloupe du 12 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission nautique locale tenue le 20 mars 2022 à la Direction de la mer sur le site de Fouillole au sujet de la création d’une zone interdite à toute activité sur le platier de la barrière récifale du Grand Cul de Sac Marin afin de protéger les deux champs Acropora cervicornis et Acropora Prolifera ;
Direction de la Mer - 971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2 champs acropora 12 Considérant que toutes les activités au-dessus des champs d’Acropora, y compris la navigation, contribuent à la destruction des champs d’ Acropora ;
Considérant que les deux espèces d’Acropora suscitées sont inscrites sur la liste rouge de l’UICN. Des espèces menacées et sont en danger critique d’extinction ;
Considérant que ces deux espèces de coraux, dont le rôle est majeur dans l’architecture des récifs, constituent un des plus grands massifs coralliens recensé dans les Petites Antilles ;
Considérant également que les coraux encore vivants en Guadeloupe ne représentent plus qu’une très faible partie de l’ensemble des coraux recensés en Guadeloupe (de 17 à 32 % selon les derniers recensements) ;
ARRETE
Article 1° 7 Une zone interdite à toute activité, y compris la navigation et la plongée, est créée en cœur de Parc National de la Guadeloupe. Les points GPS qui délimitent cette zone interdite sont les suivants (en WGS 84) : A.N :16°21°23.8 : W : 61°35°37.7:
B. N : 16°21°26,3 ; W : 61°35°34,1;
C.N : 16°21°23,8 ; W : 61°35°32.6;
D. N : 16°21°20,9 ; W : 61°35°36,2’.
Un schéma de cette zone est fourni en annexe du présent arrêté.
Article 2 — Il est interdit de faire voler des drones, à moins de 100 mètres, au-dessus de la zone visée par l’article
IF.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par l’article L.5242 et suivants du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5 du code pénal. En cas d’atteinte aux coraux protégés, les contrevenants s’exposent également aux peines prévues par le code de l’environnement.
Article 4 — L’arrêté préfectoral n°300 signé le 31 mai 2023 portant création d’une zone interdite à toute activité sur le platier de la barrière récifale du Grand Cul de Sac Marin afin de protéger les deux champs d’acropora cervicornis et acropora prolifera situés en zone classée « coeur de Parc National de la Guadeloupe » est abrogé.
Article 5 - Le commandant de la Gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de la mer de la Guadeloupe, le directeur régional des garde-côtes Antilles-Guyane, le directeur du CROSS-AG, le directeur de l’Office France Biodiversité, la directrice du Parc National de la Guadeloupe sont chargés, chacun(e) en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe et fera l’objet d’un avis aux navigateurs.
Le 04 septembre 2023
Le Préfet de la région Guadeloupe
XX Hrr-
Préfet de la Guadeloupe
Direction de la Mer - 971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2 champs acropora 13 Annexe 1 Délimitation de la zone d’interdiction
SITE d'Acropora cervicornis et Acropora prolifera
C2 Coeur de Parc
C9 Are interdite à toute activité
Direction de la Mer - 971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2 champs acropora 14 Direction de la Mer - 971-2023-09-04-00001 - Arrêté 448 AIESM du 4-9-2023 portant création d'une zone interdite sur le platier du grand cul sac marin - protection de 2 champs acropora 15 DRAJES
971-2023-08-31-00003
Arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 14 juillet
2023
DRAJES - 971-2023-08-31-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2023 16 PRÉFET DE LA RÉGION DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A
GUADELOUPE LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l’engagement associatif
Au titre de la promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet de la Région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 portant création de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret 69-942 du 14 octobre
1969 ;
Vu l'arrêté n°971-2022-01-25-00001 du 31 janvier 2022 portant renouvellement des membres de la commission départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu le compte-rendu de la séance du 28 mars 2023 de la commission départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
ARRETE
Article 1 :
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif échelon bronze est décernée à :
DRAJES - 971-2023-08-31-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2023 17 - Madame ARLEQUIN Arsénia, née le 06 avril 1952 — POINTE A PITRE
- Madame BERTHELOT Victorine, née le 23 mars 1957 — LE GOSIER
-_ Monsieur DELAG Saint Honoré Michel, né le 9 janvier 1948 — PETIT-BOURG
- Monsieur JOACHIM-EUGENE Nicolas, né le 27 juillet 1979 - MARSEILLE
- Monsieur MITEL Joseph, né le 30 mars 1953 — PORT-LOUIS
- Madame OULERICH Peggy, née le 16 septembre 1979 - SARREBOURG
-_ Madame PAULIN Barbara, née le 1° décembre 1965 - CIENFUEGOS
- Madame PERMAL Sylviane, née le 30 août 1954 — POINTE A PITRE
Article 2 :
La lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports est décernée à :
-_ Madame AMACIN Dania Ferdinande, née le 30 mai 1978 — CAPESTERRE-B-EAU - Monsieur CALIXTE Alain Magloire, né le 23 octobre 1957 — POINTE A PITRE
-_ Madame CORANTIN Léna Florence, née le 1°" décembre 1975 — LES ABYMES
- Monsieur CORIAL Manuel, né le 04 avril 1983 — LES ABYMES
- Monsieur DORMOY Frédéric Marie, né le 29 mai 1975 — FORT DE FRANCE
-_ Madame LAMBERT Claudia, née le 02 août 1965 — POINTE A PITRE
- Monsieur HIRA Bernard Serge, né le 24 février 1965 — POINTE A PITRE
- _ Monsieur LANCREROT Jack, né le 03 mai 1957 — MARIE-GALANTE
-_ Monsieur LEON Jean-Luc Amédé, né le 29 mai 1966 — POINTE A PITRE
- Monsieur MARTIAL Jocelyn, né le 12 juillet 1966 — POINTE A PITRE
- Madame CALLAS Marie-Christine, née le 1° janvier 1965 — LES ABYMES
-_ Madame MIATH Olivia Linda, née le 30 décembre 1986 — POINTE A PITRE
- Monsieur NIRIN Francisque, né le 07 novembre 1956 — POINTE A PITRE
-_ Monsieur RENARD Jean-Michel, né le 05 octobre 1958 — POINTE A PITRE
- _ Monsieur SYTADIN Patrick, né le 1° avril 1958 — POINTE A PITRE
- Monsieur WILFRED Sully Valentin, né le 14 février 1957 — POINTE A PITRE
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 31 AOT 2023
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
DRAJES - 971-2023-08-31-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2023 18 DRAJES
971-2023-09-01-00003
Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-009
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association LA COULISSE
DRAJES - 971-2023-09-01-00003 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-009 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA COULISSE 19 Es RÉGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 1°" septembre 2023
n° 2023-TCA-009
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des
universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
DRAJES - 971-2023-09-01-00003 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-009 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA COULISSE 20 ARRÊTE
Article 1°’ : L'Association LA COULISSE dont le siège social est situé à 97114 Trois-
Rivières, n° RNA : W9G1003070, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc
commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1°” septembre 2023
Pour la rectrice, et par délégation,
aux spor 5
LI SR
Marc LH ER LT x Ent
DRAJES - 971-2023-09-01-00003 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-009 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA COULISSE 21 DRAJES
971-2023-09-01-00005
Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-010
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association VIE-BRASYON
DRAJES - 971-2023-09-01-00005 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-010 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VIE-BRASYON 22 Eu REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’ Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 1°" septembre 2023
n° 2023-TCA-010
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des
universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
DRAJES - 971-2023-09-01-00005 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-010 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VIE-BRASYON 23 ARRÊTE
Article 1°’ : L'Association VIE-BRASYON dont le siège social est situé à 97134 Saint-
Louis, n° RNA : W9G2004981 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du
12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1°” septembre 2023
Pour la rectrice, et par délégation,
Le délégué régional académi A . A , à la dénars
à la jeunesse, à l’engage get po
aux sports
DRAJES - 971-2023-09-01-00005 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-010 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VIE-BRASYON 24 DRAJES
971-2023-09-01-00007
Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-011
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association MJC des Abymes
DRAJES - 971-2023-09-01-00007 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-011 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC des Abymes 25 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 1°" septembre 2023
n° 2023-TCA-011
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des
universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional
Académique, à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association;
DRAJES - 971-2023-09-01-00007 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-011 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC des Abymes 26 ARRÊTE
Article 1°” : L'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES
ABYMES dont le siège social est situé à 97139 Abymes, n° RNA : W9G2000804, satisfait
aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1°” septembre 2023
Pour la rectrice,
Le délégué régional académi
à la jeunesse, à "FRERE
aux sports
et par délégation,
Marc LE
DRAJES - 971-2023-09-01-00007 - Arrêté du 1er septembre 2023 n°2023-TCA-011 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC des Abymes 27 DRAJES
971-2023-09-01-00011
Arrêté du 1er septembre 2023 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Education
Populaire
DRAJES - 971-2023-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 28 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 1° septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-2908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 42 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe.
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
DRAJES - 971-2023-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 29 Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1” septembre 2023
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
g AA Jet à l'Engagement et aux Spo ts”
JS} Ch
Le délégué régional académique’ail \ä <
Marc L
DRAJES - 971-2023-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 30 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
ARCHIPEL DES SCIENCES W9G1001010 Rue de la République 97129 Lamentin
GWADA'CIRCUS W9G1002236 308 Chemin de Navarraine
COMPAGNIE Marigot
97119 Vieux-Habitants
KONTAKAZ W9G2002193 Lieu-dit Saint-Paul
97180 Sainte-Anne
MAG'ASP W9G2000610 BP 77
MARIE-GALANTE ACTION Section Tivoli
SOCIALE POLYVALENTE 97112 Grand-Bourg
DRAJES - 971-2023-09-01-00011 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire 31 DRAJES
971-2023-09-01-00004
Arrêté n°971-37-23 du 1er septembre 2023
portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association LA
COULISSE
DRAJES - 971-2023-09-01-00004 - Arrêté n°971-37-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LA COULISSE 32 E
RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n°971-37-23 du 1°" septembre 2023
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
_ ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2023-09-01-00004 - Arrêté n°971-37-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LA COULISSE 33 Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2023-TCA-009 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LA COULISSE ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l’association dont le nom suit :
Nom de l’association
Numéro d’agrément Commune du siège social
n° RNA
LA COULISSE
971-37-23 97114 Trois-Rivières
W9G1003070
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée
de cinq ans.
Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 6 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1° septembre 2023
Pour la rectrice, et p -dépgrtio , & à A We Le
Fe
Le délégué régi SU AN
DRAJES - 971-2023-09-01-00004 - Arrêté n°971-37-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association LA COULISSE 34 DRAJES
971-2023-09-01-00006
Arrêté n°971-38-23 du 1er septembre 2023
portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association
VIE-BRASYON
DRAJES - 971-2023-09-01-00006 - Arrêté n°971-38-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIE-BRASYON 35 E 3
RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n°971-38-23 du 1° septembre 2023
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2023-09-01-00006 - Arrêté n°971-38-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIE-BRASYON 36 Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2023-TCA-010 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association VIE-BRASYON ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l’association dont le nom suit :
Nom de l’association
Numéro d’agrément Commune du siège social
n° RNA
VIE-BRASYON
971-38-23 97134 Saint-Louis
W9G2004981
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée
de cinq ans.
Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- ” verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 6 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1° septembre 2023
à la jeunesse, ‘ L
aux sports
Marc L e M
DRAJES - 971-2023-09-01-00006 - Arrêté n°971-38-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association VIE-BRASYON 37 DRAJES
971-2023-09-01-00008
Arrêté n°971-39-23 du 1er septembre 2023
portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association MJC des
Abymes
DRAJES - 971-2023-09-01-00008 - Arrêté n°971-39-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association MJC des Abymes 38 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n°971-39-23 du 1°" septembre 2023
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2023-09-01-00008 - Arrêté n°971-39-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association MJC des Abymes 39 Vu l’arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2023-TCA-011 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES ABYMES ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1% : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l’association dont le nom suit :
Nom de l'association
Numéro d’agrément Commune du siège social n° RNA
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES ABYMES
971-39-23 97139 Abymes
W9G2000804
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée
de cinq ans.
Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAIJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 6 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1° septembre 2023 Pour la rectrice, et par délégation,
Le délégué régional académj
à la jeunesse, à l’éngagement£
aux sports = ep
Marc LE N
l
DRAJES - 971-2023-09-01-00008 - Arrêté n°971-39-23 du 1er septembre 2023 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association MJC des Abymes 40 DRAJES
971-2023-09-04-00006
ARRETE CDIPH
DRAJES - 971-2023-09-04-00006 - ARRETE CDIPH 41 E = Délégation Régionale Académique
PRE éenen à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Egalité
Fraternité
ss ARRETE N°2023/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
PSP ORNE
ARTICLE 1ER : Une somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE L'ETAT pour l’action « Aide Poste ESQ » à l’association ci-après désignée :
CDIPH
20, résidence les hibiscus BOVIS
97170 PETIT-BOURG
BRED -— 10107 00473 00432047742 12 6000,00 € N° SIRET : 520 914 474 00017
DRAJES - 971-2023-09-04-00006 - ARRETE CDIPH 42 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
N
LE MERCIER
DRAJES - 971-2023-09-04-00006 - ARRETE CDIPH 43 DRAJES
971-2023-09-04-00008
ARRETE CROSGUA3
DRAJES - 971-2023-09-04-00008 - ARRETE CROSGUA3 44 = Délégation Régionale Académique PRÉFET é r.
DE LA RÉGION A la Jeunesse, à Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Fraternité
&° ARRETE N°2023/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu Pinstruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
RCE
ARTICLE 1ER : Une somme de TROIS MILLE EUROS (3000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action & Jeux d'Amérique centrale et de la Caraïbe 2023 » à l’association ci-après désignée :
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORT GPE
4/5 Résidence la Darse
Quai Gatine
97110 POINTE-A-PITRE
BNP — 13088 09093 07029000650 59 3000,00 €
N° SIRET : 314 571 951 000 40
DRAJES - 971-2023-09-04-00008 - ARRETE CROSGUA3 45 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
de Nélenédémique à la
gagement et aux Sports
NERCIER F
DRAJES - 971-2023-09-04-00008 - ARRETE CROSGUA3 46 DRAJES
971-2023-09-04-00009
ARRETE KELLER BARBARA (JOP)
DRAJES - 971-2023-09-04-00009 - ARRETE KELLER BARBARA (JOP) 47 E = Délégation Régionale Académique
PRSE À LEON à la Jeunesse, à l'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Egalité
Fraternité
Ÿ ° W ARRETE N°2023/
$
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARR ISES PNR)
ARTICLE 1ER: Une somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Olympiade Culturelle 2024 Projet Fusion » à l’association ci-après désignée :
MADAME BARBARA KELLER
27, impasse Balaou
Le Helleux
971280 SAINTE-ANNE
La Poste — 20041 01018 0066614E015 29 6000,00 €
N° SIRET : 529 841 108 000 51
DRAJES - 971-2023-09-04-00009 - ARRETE KELLER BARBARA (JOP) 48 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Délégué
À Régional Académique à \a
Jl'Engagement et aux Sports
DRAJES - 971-2023-09-04-00009 - ARRETE KELLER BARBARA (JOP) 49 DRAJES
971-2023-09-04-00007
ARRETE SICRGP
DRAJES - 971-2023-09-04-00007 - ARRETE SICRGP 50 Délégation Régionale Académique
En À LÉGION à la Jeunesse, à l'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Egalité
Fraternité
&° ARRETE N°2023/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe II) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
PER RP ASS PSE
ARTICLE 1ER : Une somme de SEPT MILLE EUROS (7000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Aisance Aquatique 2023 » à l’association ci-après désignée :
SYND INTER COM REALISAT GESTION PISCINE
LD Dugazon
97139 LES ABYMES
TRESORERIE -— 30001 00064 1C630000000 64 7000,00 € N° SIRET : 259 710 101 00025
DRAJES - 971-2023-09-04-00007 - ARRETE SICRGP 51 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l'exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Sport de nature » du
budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
K POUR.LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
gional Académique à la
ngagement et aux Sports
\
LE MERCIER
DRAJES - 971-2023-09-04-00007 - ARRETE SICRGP 52 MTES
971-2023-09-04-00002
Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2023
portant cessation d'exploitation de
l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECO CONDUITE PLUS
MTES - 971-2023-09-04-00002 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2023 portant cessation d'exploitation de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECO CONDUITE PLUS 53 EH
PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du {)4 SEP, 2073 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé “ÉCO-CONDUITE PLUS ”
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de {a {égion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de {a conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 4 juillet 2023 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 autorisant Monsieur PIERROT Philippe à exploiter l'établissement d'en- seignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ÉCO- CONDUITE PLUS », situé 19 Rue Paul Lacavé - CAPESTERRE ;
Considérant la demande de fermeture formulée par l'exploitant en date du 30 juillet 2023 :
Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 relatif à l'agrément n°E 1697100040 délivré à Monsieur PIERROT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à 19 Rue Paul Lacavé - CAPESTERRE sous la dénomination «ÉCO-CONDUITE PLUS», est abrogé.
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable gouv.fr
www. guadeloupe developpement-durable gouv.fr
MTES - 971-2023-09-04-00002 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2023 portant cessation d'exploitation de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECO CONDUITE PLUS 54 Article 2 — Monsieur PIERROTest tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et tes Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 — Les cerfas O2 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4 — Le présent arrêté devra faire j'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 5 — Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, vous devez : - faire supprimer la mention spéciale « véhicule écaie » sur le certificat d'immatriculation - procéder au démontage du dispositif de double commande de freinage, de débrayage et d'accélération - procéder au démontage du dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction.
Article 6 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Deal à Dothémare — Les Abymes.
Article 7 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 0 4 SEP, 2023
P°/Le Préfet et par délégation,
\
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former : - un TOCOUrS gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière. - Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www. telerecours.fr
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
MTES - 971-2023-09-04-00002 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2023 portant cessation d'exploitation de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECO CONDUITE PLUS 55 MTES
971-2023-09-04-00003
Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2024
portant renouvellement d'agrément pour
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
ÉCOLE DE CONDUITE ATTITUDES
MTES - 971-2023-09-04-00003 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ÉCOLE DE 56 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de PAménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du D 4 SEP, 2023
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ÉCOLE DE CONDUITE ATTITUDES »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de {a légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 4 juillet 2023 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande présentée par Monsieur AVRIL Mathias en date du 28 août 2023 en vu d'être autorisé a exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur AVRIL est autorisé à exploiter, sous le n°E 08 09A 0392 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ÉCOLE DE CONDUITE ATTITUDES» et situé 22 Rue Schoelcher — PETIT-BOURG.
Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3— L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadri léger.
Saïnt-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0550 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
MTES - 971-2023-09-04-00003 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ÉCOLE DE 57 Article 4— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5—- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon au toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de ia Déai situé à Dothémare Les Abymes.
Article 9— Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 0 4 SEP, 20273
P°/Le Préfet et par délégation
MTES - 971-2023-09-04-00003 - Arrêté DEAL TMES du 04 septembre 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ÉCOLE DE 58 MTES
971-2023-09-01-00010
Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2
du 180311 portant déclaration d'utilité publique
de la dérivation des eaux souterraines par la
CCMG et de l'établissement des périmètres de
protection pour les forages de Rabi, Mouessant,
Balisier, Calebassier, Source 1, Source 2, Etang
Noir et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée à
partir de ces forages en vue de la consommation
humaine
MTES - 971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du 180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, 59 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA RÉGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté nr
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2011-306 AD/2/2 du 18 mars 2011 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la communauté de communes de Marie-Galante et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, Balisier, Calebassier, Source 1, Source 2, Etang Noir et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée à partir de ces forages en vue de la consommation humaine
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 à L.214-13 et R.181-1 à R.181-52 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté n°2011-306 AD 2/2 du 18 mars 2011 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la communauté de communes de Marie-Galante et de l'établissement des périmètres de protection pour des forages de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2, Étang Noir et autorisant l’utilisation de l'eau prélevée à partir de ces forages en vue de la consommation humaine ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe approuvé le 31 décembre 2021 ;
Vu le porter à connaissance déposé par la communauté de communes de Marie-Galante à la DEAL en date du 08 mars 2023, concernant la régularisation des travaux réalisés en 2014 sur les ouvrages de prélèvement d'eau de Marie-Galante pour lesquels une autorisation a été délivrée le 18 mars 2011 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 27 juin 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en conformité à la législation les installations de production des eaux de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2, Étang Noir, destinées à la consommation humaine sur Marie-Galante;
Considérant la nécessité d’approvisionner la population avec une eau de qualité et en quantité suffisante ;
Considérant les modifications opérées sur les installations de production des eaux de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2 et Étang Noir, suite aux travaux réalisés en 2014 ;
Considérant que le contenu du porter à connaissance décrit et qualifie suffisamment les travaux réalisés et leur impact sur les milieux aquatiques ;
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 45 46
deai-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du 180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, 60 Considérant que les nouveaux forages Étang Noir bis, Source 1 bis et source 2 bis sont situés au sein du périmètre de l'autorisation préfectorale du 18 mars 2011 susvisée ;
Considérant que les forages préexistants Étang Noir, Source 1 et source 2 ont été rebouchés conformément à
la réglementation ;
Considérant que les modifications projetées sont non substantielles et rentrent dans le champ de l'autorisation susvisée, de sorte qu'une nouvelle demande d'autorisation environnementale n'est pas nécessaire ;
Considérant que les aménagements projetés sont compatibles avec le SDAGE, notamment ses dispositions D1 et D2 ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les modifications opérées sur les installations de production des eaux de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2 et Étang Noir dans le présent arrêté ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté préfectoral d'autorisation susvisé pour tenir compte des travaux de réhabilitation réalisés sur les installations de production des eaux de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2 et Étang Noir par la communauté de communes de Marie-Galante ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Cet arrêté a pour objet d'apporter des modifications à l'arrêté d'autorisation n°2011-306 AD/2/2 du 18 mars 2011.
Ces modifications font suite à la création de trois nouveaux forages et aux travaux de réhabilitation réalisés, en 2014, sur les installations de production des eaux de Rabi, Mouessant, Balisier, Calbassier, Source 1, Source 2 et Étang Noir par la communauté de communes de Marie-Galante.
Article 2 — L'article 3 est modifié comme suit :
De nouveaux forages Étang Noir bis, source 1 bis et sources 2 bis ont été réalisés en remplacement des forages préexistants Étang Noir, Source 1 et Source 2.
La situation des ouvrages concernés est précisée ci-après :
Appellation du Commune Parcelle Code Code BSS Coordonnées WGS | Altitude captage d'implantation : cadastrée |SISE-Eaux x Y Zz
Rabi Grand-Bourg AD 149 000032 11163zz007 686.32 | 1759.74 151
Mouessant Grand-Bourg AD 33 000033 1160zz0030 | 685.03 | 1761.53 40
.. AN 159 Balisier Capesterre AM 485 000034 1161zz001 688.1 1760.86 69
Calebassier Capesterre AB 425 000035 1161zz009 690.38 | 1763.56 157
Étang Noir bis Capesterre AN 208 003941 |BSSO04GRQB | 688.08 | 1762.73 144
Source 1 bis Saint-Louis AL 59 003942 | BSSO04GRPV | 682.17 | 1763.23 6
Source 2 bis Saint-Louis AI 61 003943 | BSSO04GRPZ | 682.31 1762.88 7
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MTES - 971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du 180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, 61 Les forages suivants ont été rebouchés :
Appellation du Commune Parcelle Code Code BSS Coordonnées WGS | Altitude captage d'implantation | cadastrée |SISE-Eaux x Y Z
Étang Noir Capesterre si 503 | 000036 | 11612002 | 688.08 | 1762.73 | 143.8 Source 1 Saint-Louis AL 59 000038 1160zz010 682.17 | 1763.23 6
Source 2 Saint-Louis AI 61 000037 1160zz011 682.31 | 1762.88 7.01
Article 3 — L’article 4 est modifié comme suit :
Les nouveaux forages présentent les caractéristiques suivantes :
Forage de source 1 bis
Description Profondeur (m) Diamètre intérieur (mm)
Tube plein INOX 0 - 5,2 168
Crépines à nervures repoussées 5,2 — 10 168
Tube plein INOX 10 — 10,8 168
Forage de source 2 bis
Description Profondeur (m) Diamètre intérieur (mm)
Tube plein INOX 0—-5,2 168
Crépines à fentes oblongues 5,2 — 11,2 168
Tube plein INOX 11,2 — 12,5 168
Forage de Étang Noir bis
Description Profondeur (m) Diamètre intérieur (mm)
Tube plein Acier API 0—-127,3 244
Réduction PVC 127,3 — 127,7
Tube plein INOX 127,7 — 129,5 168
Crépines à nervures repoussées 129,5 — 177,5 168
Tube plein INOX 177,5 — 179,1 168
Article 4 — L'article 5 est modifié comme suit :
Le volume prélevé ne pourra excéder :
Mouessant | Calebassier Étang Noir Rabi | Balisiers souree 1 Souree . voume
Débit (m‘/h) 46 12.5 41 11 26 7 22 165.5
Nombre d'heures par jour 24 24 24 24 24 24 24
Volume Journalier (m‘/j) 1104 300 984 264 624 168 528 3972
Volume annuel (m‘/an) 402960 109500 359160 96360 | 227760 61320 192720 |1449780
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MTES - 971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du 180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, 62 Article 5 — L’ article 8 est complété par le paragraphe suivant : « Le bénéficiaire est responsable de l'entretien et du bon fonctionnement des ouvrages autorisés par l'arrêté N° 2011-306 AD/2/2 du 18 mars 2011 et du présent arrêté, conformément au dossier de demande d'autorisation initiale et du porter à connaissance. »
Article 6 — Les articles 11-1, 11-2 et 11-3 sont modifiés comme suit : L’intitulé de l’article 11-1 est modifié comme suite « Forage Source 1 bis » ; L’intitulé de l’article 11-2 est modifié comme suite « Forage Source 2 bis » ; L'intitulé de l’article 11-5 est modifié comme suite « Forage Étang Noir bis » ;
Article 7— L’article 12-2 est modifié comme suit :
L'intitulé du « c » de l'article 12-2 est modifié comme suit « Forage Étang Noir bis » :
Article 8 — Après l'article 21, sont insérés les articles 22 et 23 ainsi rédigés : « Article 22 - Conformité au dossier de demande d'autorisation et du porter à connaissance Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation et du porter à connaissance susvisés, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en
vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement. »
« Article 23 - Accès aux installations et exercice des missions de police Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L.181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. »
Article 9 — Les articles 22 et 23 sont remplacés par l’articie 24 ainsi rédigé : « Article 24 - Cessation et remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d’une installation, fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 pour les autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site ».
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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En application de l’article R.181-44 du code de l'environnement : + __ Une copie de la présente autorisation est déposée à la Communauté de Communes de Marie-Galante ; * Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de Grand-Bourg, de Capesterre et de Saint-Louis de Marie-Galante. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; * La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la GUADELOUPE qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d’un mois.
Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Basse-Terre, le _ 1 SEP. 2023
Le Préfet
ÀX
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours -
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
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Forages Les Sources
Date
18/07/2023
Echelle
V300
- A4
MTES - 971-2023-09-01-00010 - Arrêté portant modif de l'arrêté 2011-306 AD-2-2 du 180311 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines par la CCMG et de l'établissement des périmètres de protection pour les forages de Rabi, Mouessant, 65 ANNEXE 2
TE
Projet Forages Etang Noir
Date 18/07/2023
Echelle V300 - A4
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971-2023-09-01-00012
Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023
portant organisation de l'examen de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la
profession de transporteur public routier de
marchandises, de déménagement et/ou loueur
de véhicules industriels avec conducteur, de
transporteur public routier de personnes et de
commissionnaire de transport
MTES - 971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023 portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou 67 PRÉFET Direction de l'Environnement, DE LA REGION de l'Aménagement GUADELOUPE et du Logement
js Fraternité
Arrêté DEAL/TMES/GCTT du - 1 SEP. 2023
portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport
Session 2023
Centre d'examen de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des Transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-235 du 5 mrs 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifié par arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Vu la décision du 12 janvier 2016 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier modifiée ;
Vu la décision du 24 mars 2021 n° NOR/TRAT2100989S relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport ;
Vu la décision DEAL/PACT du 11 juillet 2022 nommant Monsieur David PONCET, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 4 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale ;
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023 portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou 68 Vu la décision du 6 février 2023 nn° NOR: TRET2302270S relative à la date des examens en 2023 pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et de commissionnaire de
transport;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrête
Article 1°- La composition du jury de l'examen d’attestation de capacité professionnelle des professions du
transport routier, de marchandises et de voyageurs, chargé de proclamer les résultats, au titre de la session 2017, est arrêté comme suit :
a) Représentant de l'Administration
* Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
* Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ou son représentant
b) Représentants des organismes de formation professionnelle agréés
CABINET COACH FORMATION
* Titulaire : Monsieur THEOPHILE Samuel
° __ Suppléant : Madame NETIK Ophélie
+ __ FORMATRANS
°__ Titulaire : Monsieur COLOMBO Yann
Suppléant : Madame ANTOINE Audrey
c) Représentants les organisations professionnelles du transport routier
Formation Marchandises
UTRM (Union des transporteurs routiers de marchandises)
* Titulaire : M. BERTHELOT Bruno
°__ Suppléant: M. VAITILINGON Emmanuel
CRTG (Chambre régionale des transports guadeloupéens)
° Titulaire : M. RAMKALIA Romuald
° __ Suppléant: M. ROUSSEAU Cédric
STMG/UGTG (Syndicat des transporteurs de marchandises de la Guadeloupe/Union générale des
travailleurs de Guadeloupe)
° Titulaire : Mme AIME Rosy
° _ Suppléant : Mme ROSAN Kevine
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MTES - 971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023 portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou 69 Formation voyageurs
USTRG/UNOSTRA (Union syndicale des transporteurs routiers de la Guadeloupe/Union national des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles)
+ Titulaire : M. MOULA Willy
°+__ Suppléant : M. RAMSAMY Louis-Guy
CRTG (Chambre régionale des transports guadeloupéens)
*__ Titulaire : M. FLEREAU Charlery
° _ Suppléant : M. VIRAPIN Médéric
UTV/UGTG (Union des transporteurs de voyageurs/Union générale des travailleurs de Guadeloupe)
* Titulaire : M. LOLLIA Romain
° __ Suppléant: M. MAUSSE Jean-Claude
Article 2 : Les correcteurs de l'épreuve rédigée et du questionnaires à choix multiples (QCM) sont convoqués sur le site de la Direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement dans le cadre de la correction
des épreuves. Leur désignation est arrêté comme suit :
+ Mme ANDRE Lise, retraitée de l'enseignement de l'Education nationale,
+ Mme MINOS Lydie, retraitée de l’enseignement de l'Education nationale,
Article 3 : Le jury d'examen est présidé par le Directeur l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou
son représentant,
Article 4 : Le centre d'examen de la session 2023 de l'examen de capacité professionnelle est :
Lycée Général et Technologique de Baimbridge
Boulevard des Héros
BP 17 —- 97159 Pointe-à-Pitre cedex
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 971-2022-09-12-00003 DEAL/TMES/GCTT du 12 septembre 2022 est abrogé.
Article 6: Le préfet de région et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Basse-Terre, le
— À SEP. 2023
r délégation, Pour le préfet et p
MTES - 971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023 portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou 70 Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des
deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
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MTES - 971-2023-09-01-00012 - Arrêté DEAL/TMES/GCTT du 1er septembre 2023 portant organisation de l'examen de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou 71 PREFECTURE
971-2023-08-25-00014
Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant
abrogation des arrêtés n° 2019-SG-SCI du 04
novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04 décembre
2019 portant habilitation de l'organisme "SARL
CABINET LE RAY" respectivement pour établir
l'analyse d'impact et le certificat de conformité
des projets d'exploitation commerciale pour le
département de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00014 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant abrogation des arrêtés n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04 décembre 2019 portant habilitation de l'organisme "SARL CABINET LE RAY" respectivement pour établir 72 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION ne re GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêtés@-Bcidu 25 AU 2023
portant abrogation des arrêtés n° 2019 -SG-SCI du 04 novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
décembre 2019 portant habilitation de l'organisme « SARL CABINET LE RAY» respectivement pour établir l'analyse d'impact et le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale pour le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et suivants ;
le Code de l'urbanisme ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son article 42 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00014 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant abrogation des arrêtés n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04 décembre 2019 portant habilitation de l'organisme "SARL CABINET LE RAY" respectivement pour établir 73 Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 portant habilitation de l'organisme « SARL CABINET LE RAY » pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté n° 2019-SG-SCI du 04 décembre 2019 portant habilitation de l'organisme « SARL CABINET LE RAY » pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu l'annonce n° 2508 du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales -BBODACC A
n° 20230120 publié le 23/06/2023 concernant la liquidation judiciaire de la SARL CABINET LE RAY ;
Vu l'extrait de Kbis daté du 02 août 2023 mentionnant le jugement du tribunal de
commerce du 16/06/2023 qui prononce la liquidation judiciaire de la SARL CABINET LE RAY avec poursuite de l'activité jusqu'au 24/06/2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°’ - L'arrêté n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 portant habilitation de l'organisme « SARL CABINET LE RAY » pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale est abrogé ;
Article 2 — L'arrêté n° 2019-SG-SCI du 04 décembre 2019 portant habilitation de l'organisme « SARL CABINET LE RAY » pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC est abrogé ;
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 2 5 ADUT 2023
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire génér a, __—
AURICE"TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours, fr.
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00014 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant abrogation des arrêtés n° 2019-SG-SCI du 04 novembre 2019 et 2019-SG-SCI du 04 décembre 2019 portant habilitation de l'organisme "SARL CABINET LE RAY" respectivement pour établir 74 PREFECTURE
971-2023-08-25-00013
Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant
habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO"
pour établir le certificat de conformité des
projets d'exploitation commerciale autorisés par
la CDAC
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00013 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 75 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA RÉGION 8 on inéorminictéri GUADELOUPE ureau de la coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
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Vu
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vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
ArrétésG-BCidu 25 AU 2073
portant habilitation de l'organisme «SARL AEPE GINGKO»
pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et suivants ;
le Code de l'urbanisme ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 42 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;
le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00013 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 76 Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu la demande d'habilitation de la « SARL AEPE (Atelier d'écologie paysagère et
environnementale) GINGKO» reçue par courriel le 27 juillet 2023, pour réaliser le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC pour le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1” - L'habilitation est accordée à l'organisme «SARL AEPE GINGKO» domicilié 66, rue du Roi René - 49250 La Ménitré, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Guadeloupe.
Article 2 _ Le _numéro d'identification de cette habilitation est
971-SAG49-37-2023-08- (K, .
Il doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de
l'auteur du certificat.
Article 3 - L'habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 75 ADI 2073
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00013 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 77 PREFECTURE
971-2023-08-25-00012
Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant
habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO"
pour réaliser l'analyse d'impact des projets
soumis à autorisation d'exploitation
commerciale
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00012 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 78 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA RÉGION | _ _. GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté se-8ct du LS AT 202
portant habilitation de l'organisme «SARL AEPE GINGKO» pour réaliser l'analyse d'impact
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
le Code de l'urbanisme ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son article 42 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;.
le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols ;
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00012 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 79 Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu la demande d'habilitation de l'organisme «SARL AËPE (Atelier d'écologie paysagère et environnementale) GINGKO » reçue par courriel le 27 juillet 2023 pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Guadeloupe;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - L'habilitation est accordée à l'organisme « SARL AEPE GINGKO» domicilié 66, rue du Roi René - 49 250 La Ménitré, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Guadeloupe.
Pt
Article 2 — Le numéro d'identification de cette habilitation est 971-SAG49- 36-2023-08-) S
Il doit figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 - L'habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du Code de commerce.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 36 AQUT 2073
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2023-08-25-00012 - Arrêté SG-BCI du 25 août 2023 portant habilitation de l'organisme "SARL AEPE GINGKO" pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 80