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Déliberation - n del 08 2023 vote du bp 2023 budget general de la ville
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 08 2023 vote du bp 2023 budget general de la ville)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL-08-2023
= République Française
LOT ET GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRES SE DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 13 avril 2023
VILLE
De L'an deux mille vingt-trois, le treize-avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
Nombre de membres : convocation du 7 avril 2023.
Afférents au
Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles En exercice : 19 FOUYSSAC, Isabelle SALIS, adjoints au Maire, Mmes et M. Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Présents : 12 Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laurie VINZENT, Philippe BARRERE,
Excusés : 7 conseillers municipaux.
Procurations : 3 Absents excusés : Mmes et M. Hélène DEMESTE, Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, M. Sarir LAMSSIRINE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Jacques COUEILLE, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Sabah AZARFANE a donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu
BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANCOVEK a donné procuration à M.
Philippe BARRERE.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 13 avril 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Budget Général de la Ville — Vote du Budget Primitif 2023 -
Rapporteur M. Pierre MADER, adjoint au Maire, Vice-président de la commission de finances, Après consultation des éléments du Budget Primitif 2023, en ce qui concerne le Budget général de la Ville, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 833 038,00 € 2 833 038,00 €
Section d'investissement 1759 800,00 € 1759 800,00 €
Total 4 592 838,00 € 4 592 838,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération
Considérant le vote du Compte Financier Unique 2022 et l'affectation des résultats 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE, à l'unanimité,
> De procéder au vote du Budget Primitif 2023, conformément à la législation en vigueur, pour le budget
communal (budget général)
> D'adopter le Budget Primitif 2023 de la commune (budget général)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 16 de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20230413-DEL_08_2023-BF
Reçu le 19/04/2023