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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 12 2024 budget ville vote du bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL-12-2024
DD ADIEA AMEN TITI
LL L LUI LL IVLL LN L LZL
LOT ET GARONNE République Française
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROS ET DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 15 avril 2024
VILLE
De L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la ra nnacliens+ convocation du 3 Avril 2024.
Afférents au
Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCE AU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZ ARFANE, Présents : 15 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excusés : 3 PASELLO), Georges BARBARA, Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux.
Procurations : 1 Absents excusés : Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux. Absents non excusés : M. Samir LAMSSIRINE, conseiller municipal
Procuration : M. Philippe BARRERE à donné procuration à M. Georges BARBARA.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 15 Avril 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Budget Général de la Ville — Vote du Budget Primitif 2024 -
Rapporteur M. Gilles FOUYSSAC, 1‘ adjoint au Maire, Vice-président de la commission de finances, Après consultation des éléments du Budget Primitif 2024, en ce qui concerne le Budget général de la Ville, étant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit:
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 989 900 € 2 989 900 €
Section d'investissement | 1748 035 € 1 748 035 €
Total | 4 737 935 € 4 737 935 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération
Considérant le vote du Compte Financier Unique 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré
DECIDE, à l'unanimité,
> De procéder au vote du Budget Primitif 2024, conformément à la législation en vigueur, pour le budget communal (budget général)
> D'adopter le Budget Primitif 2024 de la commune (budget général)
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
047-214701435-20240415-DEL_12_2024-BF
Reçu le 19/04/2024