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Arrêté - Festival XL AIR Autorisation debit temporaire 3eme categorie 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Festival XL AIR Autorisation debit temporaire 3eme categorie 2024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
alensac Commune d'Îlle et Vilaine
#2
VV
ARRETE DU MAIRE
DÉPARTEMENT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
D'ILLE ET VILAINE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème catégorie
ARRONDISSEMENT DE
RENNES Le Maire de la commune de Talensac,
COMMUNE VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
DE VU Les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé
publique
VU Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 réglementant les
TALENSAC heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons en Ille-et-Vilaine
2024 VU La demande présentée par NEOPROD, organisateur du Festival XLAIR.
ARRÊTE
ARTICLE 1: NEOPROD, organisateur du Festival XLAIR est autorisé à ouvrir un débit
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion du FESTIVAL XLAIR sur le site du terrain de foot de la Lande à Talensac du vendredi 28
juin 2024 à 14 heures au dimanche 30 juin 2024 à 14 heures.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code
de la santé publique (Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12), soit:
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise
en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur; ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés où
fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées
au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les
autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 10 juillet 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie de Montfort-sur-Meu sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à NEOPROD,
organisateur du Festival XLAIR.
Fait à Talensac,
Le 25 mars 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL