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Acte - AG 2026 17 Procédant à la nomination des administrateurs nommés du Centre Communal d'Action Sociale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - AG 2026 17 Procédant à la nomination des administrateurs nommés du Centre Communal d'Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“ (37-21 3702038-20260427-AG2026-17-AI
T Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/04/2026] Publication : 28/04/2026
—
Rochecorbon
ARRÊTÉ N°AG2026-17
Procédant à La nomination des administrateurs nommés
du Centre Communal d’Actions Sociales
Le Maire de Rochecorbon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°2026-30 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026 fixant le nombre de
membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
Vu la délibération n° 2026.30 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026 portant élection des
membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS ;
Vu les propositions faites par l’UDAF, l'association Enfance et Pluriel, l'association KODIKO,
l'association CISPEO ;
Considérant qu’il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d'Administration
du CCAS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale:
e Mme Florence LAUTRU en qualité de représentante des associations familiales, sur
proposition de l'UDAF ;
e Mme Pascale MENANT en qualité de représentante des associations de la petite enfance et
des associations d'intégration des personnes réfugiées ;
e Mme Céline BONNIE-THOLON en qualité de représentante des associations de personnes
handicapées du département ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
+ Auxintéressés.