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Arrêté - Arrete 2025.001.ccas Modification de la nomination des administrateurs nommes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.001.ccas Modification de la nomination des administrateurs nommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
À À À À ID : 031-213102825-20250107-2025001CCAS-AR
VILLE DE
Launaguet
ARRÊTÉ N°2025.001.CCAS
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS DU CCAS
Le Maire de la Commune de Launaguet
- Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Famiiles ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 fixant à 12 le nombre
d’administrateurs du CCAS et affichée en Mairie le 28 mai 2020 ;
- Vu l'arrêté N° 2020.07.02.01 en date du 02 juillet 2020 nommant les administrateurs du conseil
d'administration du CCAS;
- Vu les propositions faites par l’UDAF, l'Association Mouvement Vie Libre, l’Association Le Temps des Loisirs
(Club du 3°"° âge de Launaguet).
- Considérant la démission de Madame PANDOLFINO Christine, de l’association « Mouvement vie libre »,
œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions en date du 06.01.2025
ARRÊTE
Article 1° : Les membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont les suivants:
- Mme Alexia LEYGUE de la MFR en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF;
- Monsieur PERIARD Dominique en qualité de représentant de l’association Le Temps des Loisirs (Club du 3è7°
âge de Launaguet).;
-Mme PANAGET Myriam en qualité de représentante de l'association La Fabrique Solidaire au titre des personnes
handicapées du département ;
- Mme VERGNES Pascale en qualité de représentante de l’association « Secours Populaire » œuvrant
dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Mme CELY Bernadette au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de
développement sociale dans la commune » en qualité de personne qualifiée ;
- Mme PAQUELET Catherine au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de
développement sociale dans la commune » en qualité de personne qualifiée Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir d:12:031-213102825-20250107-2025001CCAS-AR un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l'articie L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres
nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation et notifié à chacune des personnes
concernées.
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet.
Fait à Launaguet., le 07.01.2025
Monsieur le Maire,
Michel ROUGE
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Signatures des interessés :
Alexia LEYGUE Dominique PERIARD Myriam PANAGET
Pascale VERGNES Bernadette CÉLY Catherine PAQUELET