Déliberation - Deliberation 29 Convention de partenariat avec la CMA Ile de France

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Déliberation - Deliberation 29 Convention de partenariat avec la CMA Ile de France Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 Convention de partenariat avec la CMA Ile de France)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2025

2025 - 29 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE-DE-FRANCE

9.1 NYBG

Conseillers municipaux présents : 30

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1

Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d’Ile-de- France,

Vu l’avis de la commission de l'attractivité, de la vie économique, de l’emploi, des artisans et commerçants du 2 juin 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat d’Ile-de- France.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour : 50

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire Le secrétaire de séance,

# | Jacques KOSSOWSKI Benoît LE ALIER

Délibération transmise en Préfecture le 1 1 JUIN 2075

Délibération affichée en mairie le 1 î JUIN 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

d’Ile-de-France

La Ville affiche une volonté affirmée de valoriser et de soutenir les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de promotion du commerce local et de l’entrepreneuriat artisanal. Pour accompagner cette ambition, la Ville s’appuie sur l’expertise de la Chambre de

Métiers et de l’Artisanat, partenaire historique, pour renforcer les synergies entre les acteurs économiques du territoire.

Pour l’année 2025, la priorité est donnée à la relance de la « Charte Qualité » artisanale. Cette volonté de réactivation a d’ailleurs été annoncée publiquement lors de la dernière soirée des commerçants. Ces derniers participeront également à la conception de l’annuaire des artisans, projet porté par la Ville et interviendront à ce titre en renfort et en relais auprès des professionnels du territoire, afin de favoriser leur mobilisation et leur recensement.

Cette collaboration vise à redynamiser, encourager l'installation, le développement et la visibilité des commerces de proximité et des initiatives artisanales.

Le développement de l’artisanat et la volonté de consolider ce secteur, ainsi que les emplois générés demeurent une priorité pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Ville. Pour la Ville, la clé de la réussite de ce développement recherché implique un accompagnement et une expertise dédiée. La CMA, par sa connaissance et sa maîtrise du tissu artisanal et la Ville s’accordent, afin de mener à bien ces actions, qui découlent de la stratégie commerciale et des objectifs municipaux.

Les actions à mener dans ce cadre concernent les points suivants :

- Veiller et anticiper les mutations de l’environnement artisanal,

- Promouvoir l'artisanat du territoire,

- Favoriser la connaissance permettant de nourrir et d’orienter l’action publique,

- Soutenir la pérennité des activités artisanales et la transmission des savoir-faire, - Participer à la mise en place de l’annuaire des artisans et commerçants de la Ville,

- Développer le réseau des RéparActeurs,

- Soutien au manager de centre-ville : informations règlementaires et participation aux réunions économiques - Déploiement du label « Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil ».

Au terme de l’année 2025, un bilan du partenariat établi avec la CMA sera réalisé et portera notamment sur les résultats obtenus à travers la Charte Qualité. Ce bilan permettra d’envisager les modalités d’un éventuel renouvellement de la démarche et du partenariat pour les années suivantes.

Conformément aux missions définies dans le cadre de la convention avec la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat, sont concernées les entreprises volontaires, immatriculées au répertoire des métiers et domiciliées sur le territoire communal. En contrepartie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des

actions en faveur des entreprises artisanales. La Ville quant à elle, participe aux frais engagés dans le cadre de ces actions menées, par le versement d’une contribution forfaitaire annuelle de 6 000 €.

Il est demandé au conseil :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’[le-de- France,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.