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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 127 conventions de partenariat cci et cma
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 127 conventions de partenariat cci et cma)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
le 14/14/2025
14/44/2085 s
ID: 073-200070349-20251105-2028 127-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 127
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de ‘la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 octobre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN,
Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents: Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
RON, “Laurence PETINOT- GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ,
‘Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
1 Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierre VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs: 06
Nombre de votants: 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Commerce et artisanat
o Conventions de partenariat
- Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI)
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMA)
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre des actions portées par la CCHMV en matière de commerce et d'artisanat et de la feuille de route du Pôle opérationnel Artisanat-Commerce- Industrie, l'assemblée est invitée à délibérer afin de l'autoriser à conclure et signer deux conventions de partenariat avec la CCI et la CMA portant sur des actions à mettre en œuvre sur la période 2025 —
2026.
Les projets de conventions visent à définir les relations entre la CCHMV et la CCI / CMA, les contours du partenariat, formaliser le cadre de mise en œuvre des actions et en déterminer le périmètre, déterminer les rôles et engagements de chacun ainsi que les modalités financières des interventions. Le partenariat se traduit par la mise en œuvre d'un plan d'actions structuré autour de priorités telles que : |
-__ Soutenir et dynamiser les filières économiques majeures,
-__ Renforcer l'offre commerciale, artisanale et de services du territoire, -__ Renforcer l'attractivité du territoire,
- Accompagner la transition et l'adaptation des acteurs économiques face aux changements climatiques, sociétaux et économiques,
- Préserver, optimiser et valoriser l'offre foncière et immobilière. Envoyé en préfecture le 14/11/2025
1/2085
-
ID : 073-200070349-20251105-2028 127-DE
Monsieur le Président donne lecture des projets de conventions et demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu les projets de conventions de partenariat à intervenir entre la CCHMY et les chambres consulaires CCI et CMA ; ‘
. Après en avoir délibéré à l'unanimité : :
-__ Approuve les termes des deux projets de conventions de partenariat ; - Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer les deux conventions de partenariat entre la CCHMV et les chambres consulaires CCI et CMA ; - Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Président François CHEMIN Christian SIMON