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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 290
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 290)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Vieillesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-290
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-12-18-006 - Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de
divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Martinique (2
pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-12-18-006
Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou
artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10
janvier 2021 sur le territoire de la Martinique
Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre
2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-18-006 - Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Martinique 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement
du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur l'ensemble du territoire de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie
publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre public provoqués par l'emploi de
ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques que comporte l'usage des articles pyrotechniques
destinés au divertissement, notamment des pétards et d'assurer la protection, la sécurité et la santé
des personnes.
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Article 1 : Sans préjudice des dispositions de l'article R 557-6-13 du code de l'environnement et de
l’article 4 du décret du 31 mai 2010 susvisés relatives aux artifices du groupe F4.
L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des pétards, quelle qu'en soit
la catégorie, sont interdits du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021,
- Sur la voie publique ou en direction de la voie publique,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers,
- dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes,
- aux abords des établissements scolaires, des établissements hospitaliers, des crèches,
des maisons de retraite et de convalescence, des lieux de culte.
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France cedex
Tél : 05 96 39 36 00 - Fax : OS 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-18-006 - Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Martinique 4 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements, les maires du
département, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la
gendarmerie en Martinique, les officiers et agents de police judiciaire, le directeur de l'agence
régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 18 DEC. 2020
délégation * : Pour le Préfet et pa
le Secrÿ
Antoine POUSSIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-12-18-006 - Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Martinique 5