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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 051
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 051)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Fin de vie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-051
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024 Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit -
ARS-CTM (3 pages) Page 3
R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET -
ARS-CTM (4 pages) Page 7
R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM (3
pages) Page 12
R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n°
24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT (3 pages) Page 16
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante
arrêté modificatif signé (1 page) Page 20
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM (2 pages) Page 22
2 ARS
R02-2023-12-20-00003
2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit
- ARS-CTM
ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 3 RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique Fraternité
LA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
AU
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS NŸ & 6/ PCE N°
PORTANT AUTORISATION DE CREATION
D'UN POLE D’ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES — PASA
SEIN DE L'ETABLISSEMENT D’'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES DENOMME « RESIDENCE FLOREA SAINT-ESPRIT »
GERE PAR LA SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT »
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé
et aux Territoires ;
Vu laloin°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane
et de Martinique ;
Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne
BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu la délibération de l’Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection du
Conseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY ;
Vu l'arrêté conjoint Préfet/PCG n° 09-01447 du 7 mai 2009 portant autorisation de création d'un
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d’une capacité
d'accueil de 40 lits d'hébergement et 2 places d'accueil de jour, sis rue Schoelcher 97270 SAINT-
ESPRIT, par la SARL FLOREA ;
Vu l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 2012-93 du 29 mai 2012 portant transfert de l'autorisation de
création de la maison de retraite initialement accordée à la « SARL FLOREA », d’une capacité de
40 lits d'hébergement et 2 places d'accueil de jour, au profit de la SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT » ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l’Étang Z'Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137 Pointe des Grives — CS 80656 97263 FORT DE FRANCE CEDEX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
24-PCE-43
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-43-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 4 Vu l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 03948 du 24 décembre 2014 portant té
d'accueil de la maison de retaite dénommée « RESIDENCE FLOREA $, .... la f { pb pr:
SARL FLOREA SAINT-ESPRIT, à 40 places d'hébergement permanent ;
Vu l'arrêté conjoint DGARS N°249 et PCE N°22-1094 du 1° décembre 2022 portant autorisation de
création d’un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l’'EHPAD « Résidence Floréa
Saint-Esprit ».
Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16
(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement Renforcées - UHR) du plan
Alzheimer 2008-2012 ;
Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite du
déploiement des des Pôle d'activités et de soins adaptés (mesure 26) ;
Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par l'Agence
Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;
Vu le dossier présenté dans les délais impartis, le 9 octobre 2023, par la SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT
» en réponse à l’appel à candidature ;
CONSIDERANT l'avis favorable après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale de santé et
la Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges ;
CONSIDERANT que l'autorisation d’un second PASA contribue à améliorer la prise en charge et
l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;
CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schéma de l’Autonomie, et le Projet Régional de Santé (3);
Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1: La SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT » est autorisée à créer au sein de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE FLOREA SAINT-
ESPRIT », sis 7 rue Schoelcher — 97270 SAINT-ESPRIT, 14 places nouvelles d'Activité et de Soins Adaptés
correspondant à un second PASA, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.
La capacité globale de l’'EHPAD reste inchangée, soit 40 places d'hébergement permanent dont deux (2) PASA de 14 places chacun.
ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : SARL FLOREA SAINT-ESPRIT
N° FINESS : 97 021 3138
Adresse : 7 rue Schoelcher -97270 SAINT-ESPRIT
Etablissement (ET) : EHPAD RESIDENCE FLOREA SAINT-ESPRIT
N° FINESS : 97 021 033 2
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-43-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 5 Adresse : 7 rue Schoelcher - 97270 SA
Catégorie : {500] EHPAD
Equipements :
Discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Clientèle : Personnes âgées dépendantes
Discipline : | [961] Pôle d'activités et de soins adaptés Mode de fonctionnement : Accueil de jour | SE Ce Clientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l'autorisation accordée pour une durée
de 15 ans à compter du 7 mai 2009. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation
externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article
L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord des
autorités compétentes concernées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des
Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé et le
Directeur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice Générale 2 D DEC. 2073 Le Président de l’Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutif de la Martinique de Martinique
La Directrire Générale de
Du als de Santé
Serge LETCHIMY
ésident du Conseil Exécutif de Martinique
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-43-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 6 ARS
R02-2023-12-20-00006
2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET
- ARS-CTM
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 7 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE é Liberté © DAgence Régionale de Santé i
Égalité Martinique
an:
Fraternité AL de Martinique
LA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS N°28 / PCE N°
PORTANT AUTORISATION DE CREATION
D'UN POLE D’ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES — PASA
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES
DEPENDANTES DENOMME EHPAD « Marie-Olga ANCET »
GERE PAR LA FONDATION « PARTAGE ET VIE »
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
Vu laloin°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane
et de Martinique ;
Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne
BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier ;
Vu la délibération de l’Assemblée de Martinique n°21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection du
Conseil Exécutif et de son Président ;
Vu l'arrêté conjoint Préfet/Président du Conseil Général n° 05458 du 26 décembre 2005 portant
autorisation de création d’une maison de retraite dénommé « Marie-Olga ANCET » géré par la
fondation « PARTAGE ET VIE » pour une capacité totale d'accueil de 65 places dont 55 places en
hébergement permanent, 5 places en hébergement temporaire et 5 places d'accueil de jour ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l’Étang Z'Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137 Pointe des Grives — CS 80656 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
97263 FORT DE FRANCE CEDEX Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
Courriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
24-PCE-45
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-45-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 8 Vu l'arrêté conjoint n° 01800 du 22 juin 2015 de l’Agence Régionale de al
de Martinique portant révision de la capacité d'accueil de la maifu., Le Lu Le.........e « Marie-Olga ANCET », sise quartier Vaudrancourt — 97224 DUCOS, gèrée par la fondation « PARTAGE ET VIE », à 60 places réparties comme suit :
- 55 places d'hébergement permanent,
- 5 places d'hébergement temporaire.
Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (Pôle d'activités et de soins adaptés - PASA et unités d'hébergement renforcées-UHR) du plan
Alzheimer 2008-2012 ;
Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite du déploiement des Pôle d'activités et de soins adaptés en EHPAD (mesure 26);
Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par l'Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;
Vu le dossier présenté dans les délais impartis, 9 octobre 2023, par la Fondation Partage et Vie pour
l'EHPAD « Marie-Olga ANCET » en réponse à l'appel à candidature ;
CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale de santé et la Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges, sous réserve du respect de l’enveloppe dédiée ;
CONSIDERANT que cette autorisation contribue à redynamiser le projet d’éatablissement et à assurer un bon maillage territorial de l’offre dédiée aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;
CONSIDERANT que le dispositif installé au sein de l’'EHPAD participe à l’activité de l'établissement et
assure la prise en charge des résidents de la structure, sans attribution de frais de siège spécifiques ;
CONSIDERANT que la dotation affectée au PASA doit être conforme à l'enveloppe budgétaire dédiée pour 14 places au financement des postes de l’activité telle qu'indiquée dans le cahier des charges (81 030 €);
CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schéma de l’Autonomie, et le Projet Régional de Santé Santé (3) ;
Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1: La Fondation Partage et Vie est autorisée à créer au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « Marie-Olga ANCET », sis quartier Vaudrancourt — 97224 DUCOS, un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.
La capacité globale de l’'EHPAD reste inchangée, soit 60 places réparties comme suit : - 55 places d'hébergement permanent dont un PASA de 14 places
- 5 places d'hébergement temporaire.
,
LD)
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-45-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 9 ARTICLE 2: Une dotation annuelle dédiée au PASA de 14 places sera allouée à l'établissement
conformément au cahier des charges de l’appel à candidature.
ARTICLE 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : FONDATION PARTAGE ET VIE
Adresse: | 11, rue de la VANNE - CS 20018 - 92120 MONTROUGE
Etablissement (ET) : EHPAD « Marie-Olga ANCET »
Adresse: | Quartier VAUDRANCOURT-97224DUC0S
Catégorie: | | [500] EHPAD : a Co
- Equipements :
Discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : _ | Hébergement complet internat
Discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
ARTICLE 4: L'autorisation de création du PASA est solidaire de l’autorisation initiale accordée pour une
durée de 15 ans à compter du 26 décembre 2005. Son renouvellement est subordonné aux résultats de
l'évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article
L.313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord des
autorités compétentes concernées.
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-45-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 10 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchidt 25
Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notificat..... pommes ve _ Jn
recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans fe même défai.
ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l’Agence Régionale de Santé et le
Directeur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Martinique et au recueil des actes de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice Générale 2 0 DEC. 2023 Le Président
le l'Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutif
de la Martinique de Martinique
La Diractrire Générale de Ann 4
l'Agen ren02 Kusisssle de Santé
LÀ
ésident du Conseil Exécutif de Martinique
Serge LETCHIMY
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-45-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 11 ARS
R02-2023-12-20-00005
2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM
ARS - R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM 12 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | ité es © DAgence Régionale de Santé le
Égalité Marlinique QC Martinique Fraternité
LA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS NZ T7 J PCE N°
PORTANT AUTORISATION DE CREATION
D'UN POLE D’ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES -— PASA
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES
DEPENDANTES DENOMME « RESIDENCE L'OASIS »
GERE PAR LA SARL « L’OASIS »
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé
et aux Territoires ;
Vu laloin°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane
et de Martinique ;
Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne
BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier ;
Vu la délibération de l’Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection du
Conseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY ;
Vu l'arrêté conjoint de l’Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martinique
n° 0385 du 30 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « RESIDENCE L'OASIS » géré par la SARL
« L'OASIS » d’une capacité totale d'accueil de 95 places ;
Vu l'arrêté conjoint de l’Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martinique
n° 204 du 29 novembre 2019 portant autorisation de création d’une Unité d'Hébergement
Renforcée (UHR) de 14 places au sein de l’'EHPAD « RESIDENCE L'OASIS » ;
Vu l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martinique,
DGARS n° 243-PCE n°22-1099 du 1° décembre 2022, portant autorisation de création d’une
seconde UHR de 14 places au sein de l’'EHPAD « RESIDENCE L'OASIS » ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l’Étang Z’Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137
Pointe des Grives — CS 80656 97261 FORT DE FRANCE CEDEX 97263 FORT DE FRANCE CEDEX Courriel : courrier @collectivitedemartinique.mq
Courriel ; ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
24-PCE-44
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-44-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM 13 Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre ? 16
(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement .., an
Alzheimer 2008-2012 ;
Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite du déploiement des Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (mesure 26);
Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par l'Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 où 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;
Vu le dossier présenté dans les délais impartis, 9 octobre 2023, par la SARL « L'OASIS » en réponse à l'appel à candidature ;
CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale de santé et la Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges ;
CONSIDERANT que cette autorisation contribue à l'amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;
CONSIDERANT que dans l'attente de son installation dans le nouveau pavillon, la mise en œuvre du deuxième PASA peut être immédiate dans l’actuel local occupé par le premier ;
CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schéma de l’Autonomie et le Projet Régional de Santé (3) ;
Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique
ARRÊTENT
ARTICLE 1: La SARL « L'OASIS » est autorisée à créer au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE L'OASIS », sis 50 route de Balata — 97200 FORT-DE-FRANCE, un second Pôle d’Activités et de Soins Adaptés de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.
La capacité globale de l’'EHPAD reste inchangée, soit 95 places réparties comme suit : - 87 places d'hébergement permanent dont deux (2) PASA de 14 places chacun et deux UHR de 14 places chacune,
- 8 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (Eu) : | SARL L'OASIS
N° FINESS : 97 021 3005
Adresse: | 22 rue du Gaavernerit Ponton — 97200 FORT-DE-FRANCE
Etablissement (ET) : EHPAD « RESIDENCE L'OASIS »
Adresse LL L 50 route de Balata — 97200 Fort de Érance
Catégorie : [500] EHPAD
0
(9:
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM 14 Equipements :
Discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : | Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
Clientèles : . , , Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : | Hébergement complet internat
Clientèle : Personnes âgées dépendantes
Discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Mode de fonctionnement : | Accueil de jour
Clientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Discipline : [962] Unités d'hébergement renforcées
Mode de fonctionnement : | Hébergement complet internat
Clientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l’autorisation accordée pour une durée
de 15 ans à compter du 04 janvier 2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation
externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article
L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des
Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé et le
Directeur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice générale ? Q DEC. 2023 Le Président
de l’Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutif
de la Martinique de Martinique
ON
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM 15 ARS
R02-2023-12-20-00004
ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE
n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 16 RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE e ei © D'Agence Régionale de Santé e Égalité Martinique Fraternité
LA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l’Étang Z'Abricot
Pointe des Grives — CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS N°2 87) PCE N°
PORTANT AUTORISATION DE CREATION
D'UN POLE D’ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES — PASA
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES
DEPENDANTES DENOMME « RESIDENCE FLOREA ETANG Z'ABRICOT »
GERE PAR LA SARL « FLOREA FORT-DE-FRANCE »
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de la Santé Publique ;
la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé
et aux Territoires ;
la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane
et de Martinique ;
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne
BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier 2023 ;
la délibération de l’Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection du
Conseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY ;
l'arrêté conjoint Préfet/PCG n° 09-1742 du 29 mai 2009 portant autorisation de création d’un
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d’une capacité
d'accueil de 96 lits et 4 places d'accueil de jour, sise ZAC de l’Etang Z’abricot à Fort-de-France par
la SARL FLOREA ;
l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 23-2013 du O5 février 2013 portant transfert de l'autorisation de
création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes initialement
accordée à la SARL FLOREA, sise ZAC de l’Etang Z'abricot à Fort-de-France, à
la SARL « FLOREA FORT-DE-FRANCE » ;
Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
Courriel : ars-martininue-sacretariat-directinn@ars sante fr
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137
97261 FORT DE FRANCE CEDEX
24-PCE-42
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-42-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 17 Vu l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Trrritarite de Martini
n° 0863 du 13 mars 2018 portant révision de la capacité d’acd 1é
« RESIDENCE FLOREA ETANG Z’ABRICOT », géré par la SARL «ÆLUKEA FURI-DE-FKANLCE »,
à 96 places d'hébergement réparties comme suit :
- 92 places d'hébergement permanent dont 24 places destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
- 4 places d'hébergement temporaire, dont 1 place destinée aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Vu l'arrêté conjoint DGARS n° 245-PCE-n° 22-1093 du 1er décembre 2022 portant autorisation de
création d’un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée «Résidence Floréa Etang
Z'Abricot », gérée par SARL Florea Fort de France ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16
(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement Renforcées - UHR) du plan
Alzheimer 2008-2012 ;
Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite du
déploiement des Pôles d'activités et de soins adaptés (mesure 26) ;
Vu l'avis d'appel à candidature du 28 août 2023 lancé par l’ARS Martinique la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;
Vu le dossier présenté dans les délais impartis, le 9 octobre 2023, par la SARL « FLOREA FORT DE
FRANCE », en réponse à l'appel à candidature ;
CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale de santé et la Collectivité territoriale de Martinique, au regard du cahier des charges ;
CONSIDERANT que l'autorisation d’un second PASA au sein de cet EHAPD contribue à assurer
l'amélioration de l'accompagnement et l'enrichissement de l'offre de soins des personnes atteintes de
maladies neurodégénératives ;
CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schéma
de l’Autonomie et le Projet Régional de Santé (3) ;
Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1: La SARL « FLOREA FORT DE FRANCE » est autorisée à créer au sein de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE FLOREA ETANG
Z'ABRICOT », sis Zac de l’Etang Z'abricot- 97200 FORT DE FRANCE, 14 places nouvelles d'Activité et de Soins Adaptés correspondant à un second PASA pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.
La capacité globale de l’'EHPAD reste inchangée, soit 96 places réparties comme suit :
- 92 places d'hébergement permanent dont deux (2) PASA de 14 places,
- 4 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-42-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 18 _Entité juridique «&): . SARL FLOREA FORT DE E FRANCE | k
N° FINESS : 97 021 318 7
44, rue Ernest Hemingway Ad :
Tesse ZAC Etang Z'Abricot - 97200 FORT-DE-FRANCE _ Etablissement (ET) : _. EHPAD Résidence FLOREA Etang Z'Abricot N° FINESS : 97 021 034 0 A Adresse: 44 rue Ernest Hemingway
LU. . ZAC Etang Z'Abricot - 97200 FORT-DE-FRANCE _Catégorie de ET: [500] EHPAD UD
Equipements :
.Piscipline : [18241 Accueil pour personnes âgées | Mode de fonctionnement : Hébergement complet internat Personnes âgées dépendantes
Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Mode de fonctionnement : | Hébergement complet internat
Personnes âgées dépendantes
Clientèles :
Clientèles : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées _ Discipline : _| [961] Pôle d'activités et de soins adaptés Mode de fonctionnement : Accueil de j jour
Clientèle : | Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l’autorisation accordée pour une durée
de 15 ans à compter du 29 mai 2009. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation
externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article
L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des
Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé et le
Directeur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice Générale 2 0 DEC. 2073 Le Président
de l’Agence Régionale de Santé À-du Conseil Exécutif
de la Martinique 448 Martinique
La Nirectir- Cénérale de d R Fa
\. l'Agence inc: jui e Santé 1 K Don tt Evéent se >. CA je batnque es nl du Conseil Exécutif de Martinique
LI
Ang LR EL: E:25ON Serge LETCHIMY 7
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-42-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 19 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2024-02-15-00002
CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante
arrêté modificatif signé
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante arrêté modificatif signé 20 E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Frateruité
Arrêté n°
Portant modification des membres du conseil d'administration de l’Instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-Guyane
La ministre du travail de la santé et des solidarités
et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4 ; L. 612-6 et R. 612-1;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants
et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :
Vu l'arrêté du 1°février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant modification des membres du conseil d'administration de l’Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antenne
de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par l'organisation et institution habilitée.
ARRÊTENT
Article 1°"
Est nommée membre du conseil d'administration de l'instance Régionale pour la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants des Antilles Guyane en tant que représentante des travailleurs indépendants, et sur
proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ;
- Madame Sabine Liliane DELOUMEAUX en qualité de suppléante sur siège vacant.
Article 2
Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 15 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l'économie des finances
Pour la ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numérique
Pour le ministre et par délégation
Le chef de l’antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l'antenne de Fort de France
et d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de Sécurité Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante arrêté modificatif signé 21 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-02-09-00002
AP mutualisation PM
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 22 EE =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale sur la commune du François au cours de la parade carnavalesque
intitulée « Franswa Karnival Show » envisagée le samedi 10 février 2024
sur le territoire de la commune du François
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L5172-3 ;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. Bastien
MEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin ;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la parade carnavalesque intitulée
« Franswa Karnival Show » que la ville du François envisage d'organiser le samedi 10
février 2024 sur le territoire dans le bourg de la commune ;
Vu la réponse n° HT/DGS/PM/SP/2024 n°40 en date du 8 février 2024 du maire du Diamant
mettant à la disposition de la ville du François deux agents de sa police municipale pour
renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le territoire
de la commune du François le samedi 10 février 2024 de13hà18h;
Vu la correspondance SM/TC/JT/MB/24/ N°_03_POL en date du 8 février 2024 du maire du
François informant Monsieur le Préfet de l'accord de Monsieur le Maire du Diamant.
Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux exposants
sur la commune du François en raison de la parade carnavalesque intitulée « Franswa
Karnival Show » qui se déroulera le samedi 10 février 2024 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville du François dispose d'un nombre de policiers municipaux ne
permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité
des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 23 ARRETE
Article 1er : M. le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de M. le maire de
la commune du François, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par
arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune du
François durant cette manifestation le samedi 10 février 2024 de13hà18h;
Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du François,
les policiers municipaux düment désignés, seront placés sous l'autorité du Maire de la
commune du François, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Ils seront
encadrés par le responsable du service de police municipale du François ;
Article 5 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie de la
Gendarmerie du Marin, les Maires du François et du Diamant sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 09/02/2024
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 24