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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Compte de gestion 2025 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-05
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Compte de Gestion 2025 - Budget
Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno
CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu les articles L 2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du budget Ville de Madame le Receveur Municipal pour l'année 2025,
Considérant le compte de gestion 2025 du budget Ville transmis par Monsieur le Receveur Municipal, Considérant que les écritures sont en concordance avec celles du Compte Administratif 2025 du budget Ville, Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 17 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
“ADOPTE le Compte de Gestion 2025 du budget Ville transmis par Madame le Receveur Municipal, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 2025 4431 435,01 € 15 795 278,80 € 20 226 713,81 €
Dépenses 2025 6 425 74419 € 14 515 080,79 € 20 940 824,98 €
Résultat Exercice 2025 1 994 309,18 € 1 280 198,01 € 714111,17 €
Résultat reporté 2024 - 1 237 347,32€ 2 808 399,71 € 1 571 052,39 €
Résultat de Clôture 2025 3 231 656,50 € 4 088 597,22 € 856 941,22 €
Restes à réaliser dépenses - 380 030,53 € - €|- 380 030,53 €
Restes à réaliser recettes
Résultat cumulé 2025 3 611 687,53 € 4 088 597,72 € 476 910,69 €
Ÿ”_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-05-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026