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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Delib. DM n. 4 Budget Ville sideau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 [
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-08-34
Date de convocation
13 décembre 2024
Date d'affichage
23 décembre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 26
Votants 29
OBJET :
FINANCES
- DM n° 4 - Budget Ville-SIDEAU
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le dix-neuf décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale LELOT-BERDIER_ représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick
SEPTIERS représenté par M. Sylvain GEORGELIN.
Etaient absents : Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 10 décembre 2024,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y ADOPTE la Décision Modificative N°4 — Budget VILLE -SIDEAU suivante :
° Excèdent de fonctionnement du budget EAU de Veneux-les-Sablons de 143 338,39 € vers le SIDEAU e Déficit d'investissement du budget EAU de Veneux-les-Sablons de 1 354,54 € vers le SIDEAU.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire de séance & 4 AU
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-34-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024