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Procès Verbal - 02 CM 20 03 2026 PV 1 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CM 20 03 2026 PV 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Commune de Lassy

Extrait du registre

du Conseil Municipal

____________________________________________________

Procès-verbal

Séance du 20 Mars 2026

______________________________________________________

L’an 2026, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, dûment convoqué par le Maire sortant, Monsieur Didier LE CHENECHAL, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2025.

Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN

Alexandra, M. MOULARD Hugues, Mme LEHOBEY Mélanie, Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Mme

AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. COUGOULAT

Erwann, Mme PINGIER Emmanuelle, M. LEDUC Valentin, M. NOEL Franck, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY

Gérard, Mme FOUQUART Cécile.

Absents :

Excusé :

Absents ayant donné procuration :

A été nommé (e) secrétaire de séance : M. Hugues MOULARD

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 19

Procurations : 0

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Publication du

Affichage le

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

1/9Ordre du jour

26-05 - AFFAIRES COMMUNALES – ÉLECTIONS DU MAIRE........................................................................................3

26-06 – AFFAIRES COMMUNALES – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS..............................................4

26-07 - AFFAIRES COMMUNALES – ÉLECTIONS DES ADJOINTS................................................................................ 5

26-08 - ADMINISTRATIF – DÉSIGNATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE...................................................6

Mairie de Lassy(35)

Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

2/926-05 - AFFAIRES COMMUNALES – ÉLECTIONS DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L2122-17

Monsieur le Président, Monsieur LE MERLUS François, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé à l’élection du Maire.

Candidat déclaré : - M. LE CHENECHAL Didier

- M. NOEL Franck

Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 19

• Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

 M. LE CHENECHAL Didier : 15

 M. NOEL Franck : 4

M. LE CHENECHAL Didier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

3/926-06 – AFFAIRES COMMUNALES – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 absentions

• D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

4/926-07 - AFFAIRES COMMUNALES – ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai zéro de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonc - tions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 2

b. Nombre de votants 17

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEDUC Véronique 15 Quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame LEDUC Véronique. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

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Séance du 20 mars 2026

5/926-08 - ADMINISTRATIF – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser la bonne administration communale, Le Maire précise que les décisions prises en ces matières sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, décidé, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Article 1

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 € ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Article 2

En outre, Monsieur le Maire est chargé dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune, les actions de justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque les actions concernent :

 Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues dans la présente délibération  Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal

 Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urba- nisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans le cas où la responsabilité pécuniaire de la commune est mise en cause

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

6/9Article 3

Monsieur le Maire est autorisé à désigner les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints dans l’ordre du tableau, pour prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui a été donné délégations par la présente délibération,

Article 4 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

7/926-09 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2026

Monsieur le Maire, Président de la séance, invite le conseil à se prononcer sur procès-verbal du 10 février 2026. Le

procès-verbal est approuvé à la majorité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

Extrait délivré conforme, le 23 mars 2026

Le président de séance,

M. Didier LE CHENECHAL

Le secrétaire de séance,

M. Hugues MOULARD

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Conseil municipal - Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026

8/9DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES Délégations Données PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Dépenses (marchés publics) engagées

Objet Tiers Montant TTC Date ST-Fournitures et pose de caniveau aux

Landes de canut DEROCHE TP 4 961.40 € 11/02/2026 Ecole – Tapis d’entrée MANUTAN 93.68 € 11/02/2026 ST-Sel de déneigement PHILMAT 512.40 € 12/02/2026

ST-Produits d’entretien PLG 1 056.85 € 16/02/2026

EJ-Transport sortie vacances février STAR 391.68 € 13/02/2026

ST – Sacs d’éjections canines Toutounet SEPRA 133.20 € 20/02/2026

ST – Commande fleurissement annuelle VERALIA 1 009.09 € 14/02/2026

ST – Filet Benne VERALIA 139 €44 14/02/2026

ST -Entretien Kangoo- Ajout culbuteurs

au devis initial GOVEN Auto Services 1 304.88 € 18/02/2026 Médiathèque - Commande de livres BPE PEMF 727.26 € 19/02/2026 ST-Porte 1 rue Léon Piel JLB MENUISERIES 1 684,76 € ST-Soufleur à feuilles BR 700 VDA MOTOCULTURES 764,15 € 23/02/2026 Restaurant - Bavoirs CENTEX 227,42 € Médiathèque-Photographe -réalisation 10

portraits de femmes Cat’s Eyes Photography 200,00 € 03/03/2026 Mairie-Fourniture administrative LYRCO 109,72 € 12/03/2026

ST-Contrôle périodique équipement sportif BEC 422,40 € 13/03/2026

Mairie-Fourniture état civil( guide

époux+diplôme noces) Fabregue devient Sprint 101,66 € 16/03/2026

EJ – Animation Laser game avances avril

2026 LEVEL 384,00 € 16/03/2026 EJ – Transport Laser game avances avril

2026 BOURREE VOYAGE 254,00 € 17/03/2026

Fin de séance : 19h45

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Séance du 20 mars 2026

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