Procès Verbal - PV 2026 03 20

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Procès Verbal - PV 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thourie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 2

Procès-verbal

De conseil municipal

Séance du 20 mars 2026

Membres présents : Mme Amandine BELLAY, M. Daniel BORDIER, M Julien CHENARD, M Cédric DANIEL, Mme Aline GIACALONE, Mme Marie-Christine HERVOCHON, M. Pierre LAURENT, M Anthony LEBRETON, Mme Isabelle LEBRETON, M Edmond LEVEQUE, M Anthony MOUTEL, Mme Anne PAUL, Mme Elodie PETITJEAN et M Benjamin PRUNIER.

Membres absents excusés : Mme Nadine LAINÉ donne pouvoir à Mme Aline GIACALONE

Membres absents : sans objet

Aline GIACALONE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Amandine BELLAY et Benjamin PRUNIER ont été désignés pour remplir les fonctions d’assesseurs.

Résultat des élections municipales

La participation aux élections municipales du 15 mars 2026 est de 56.5%. Participation remarquable si on considère qu’avec une seule liste présentée et le scrutin de liste, le résultat était connu avant la fermeture du bureau de vote. La liste présentée a récolté 87.57% des votants

Election du Maire

M Daniel BORDIER, en tant que membre le plus le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l’assemblée et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas l’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres BORDIER Daniel 15 quinze

Daniel BORDIER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. BORDIER Daniel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L .2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Il a été rappelé qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122 – 2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint.

Le maire rappelle l’ensemble des tâches à répartir entre les adjoints et d’éventuels conseillers délégués.

Après délibération, le conseil municipal, par vote à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents a opté pour 3 adjoints et la répartition suivante :

Après concertation, le conseil statue sur la répartition des tâches suivantes : - Un ou une adjoint-e en charge de la vie économique, de l’attractivité, du tourisme et de la communication, avec une délégation pour la partie communication. - Un ou une adjoint-e en charge des affaires sociales, des affaires scolaires, de l’animation communale et de la médiathèque avec une délégation pour les affaires scolaires - Un ou une adjoint-e en charge de la voirie, des bâtiments, de l’assainissement, de l’urbanisme et des affaires foncières, de l’environnement et du cadre de vie avec u2 délégations pour l’urbanisme et les affaires foncières d’une part et d’autre part pour le cadre de vie, l’environnement et l’énergie.

Election des adjoints

Après répartition des fonctions, les conseillers suivants se portent candidats aux postes d’adjoints : Pierre LAURENT, Elodie PETITJEAN, Edmond LEVEQUE et Cédric DANIEL.Page 2 sur 2

Considérant l’obligation de liste paritaire pour l’élection des adjoints, Cédric DANIEL se désiste au profit d’Elodie PETIJEAN pour le poste d’adjoint aux affaires scolaires et sociales.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Pierre LAURENT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Charte de l’élu local

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local dont chaque conseiller a reçu une copie papier :

1- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4- L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Par ailleurs, il est rappelé aux élus que chaque conseiller municipal doit : - Être à l’écoute des habitants pour répondre à leurs besoins

- Proposer, suggérer des actions, des améliorations pour favoriser la « vie communale » ou encore faire des économies sur l’existant

- Toujours défendre l’intérêt général et l’égalité de traitement

- Être à l’écoute de ses collègues et respecter l’avis de l’autre

Désignation de conseillers communautaires

En vertu des règles fixées par les statuts communautaires en vigueur, le conseil doit désigner en son sein 2 conseillers communautaires suivant l’ordre du tableau.

Suite au refus de siéger au conseil communautaire des 1er et 2eme adjoint, Messieurs Daniel BORDIER et Edmond LEVEQUE sont désignés conseillers communautaires.

Gestion des projets

Les interventions des élus sont attendues dans les commissions communales, intercommunales et les syndicats intercommunaux.

Les élus devront également se libérer à court terme pour la présentation aux agents communaux, la visite des bâtiments communaux

Calendrier prévisionnel des réunions de conseil municipal

Les dates prévisionnelles des réunions 2026 sont données aux conseillers.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 22h40. Délibéré en séance les jours et an susdits.