Acte - arr15382 interdiction de stationner au droit du n 118 ave du general de gaulle pour mise en place des illuminations du 4 decembre 2024 au 31 janvier 2025

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Acte - arr15382 interdiction de stationner au droit du n 118 ave du general de gaulle pour mise en place des illuminations du 4 decembre 2024 au 31 janvier 2025 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr15382 interdiction de stationner au droit du n 118 ave du general de gaulle pour mise en place des illuminations du 4 decembre 2024 au 31 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue du Général de Gaulle dans le cadre de l’organisation de la mise en place des illuminations de Noël du 04 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

A R R E T E :

Article 1 –

Du 04 décembre 2024 au 31 janvier 2025, le stationnement sera interdit avenue du Général de Gaulle au droit du n°118 sur la rotonde du parvis de la Mairie de Maisons-Alfort : mise en place des illumination de Noël.

Article 2 –

Le présent arrêté sera affiché par les Services Municipaux aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celui-ci.

Article 3 –

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place les Services Municipaux et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 –

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

D IRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15382 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE DU

GENERAL DE GAULLE AU DROIT DU N°118

DU 04 DECEMBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 –

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 –

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 04 décembre 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation,

#signature1#

Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 05/12/2024

Qualité : Direction Générale des Services

MIS EN LIGNE LE 06/12/2024