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Déliberation - 27 06 2012 ODJ20
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ20)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 20
ATTRIBUTION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES RÉFORMÉS À DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS
----------------------------------------------------
Christophe BERTUCAT, Pascal GENET et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.
La Ville dispose de quarante unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique.
Nous sommes saisis des demandes suivantes :
- six équipements sollicités par l’Amilclub de Croix de Neyrat pour sa section informatique ; - quatre équipements sollicités par « Public Info » pour la mise en place d’ateliers informatiques.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider le principe de dotation de ces équipements informatiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes dont les textes sont joints en annexe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Bernard DANTAL CONVENTION
Donation de matériels informatiques réformés à
PUBLIC INFO CONVENTION de Donation de matériels informatiques réformés
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Monsieur Patrick DUMAS, président de « PUBLIC INFO » 2 rue Tourette– 63000 - Clermont-Ferrand, agissant au nom et pour le compte de cette association déclarée en Préfecture du Puy de Dôme le 9 août 1993.
désignée ci-après le « preneur».
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif.
La présente convention, autorisée par délibération du 27 juin 2012, permet de céder gracieusement 4 équipements :
- Écran 17 pouces, clavier, souris, unité centrale disposant d’une suite de logiciels déjà installés
à « PUBLIC INFO ».
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels. Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à « PUBLIC INFO »le matériel suivant :
Type Modèle S/N
Ordinateur Powermate VL 350 205 142 190 002
Ordinateur Powermate VL 350 205142160005
Ordinateur Powermate VL 350 205168200006
Ordinateur Powermate VL 350 205168230003
Écran BELINEA 15'' plat AA1115040333AC 16407275
Écran BELINEA 15'' plat AA 1115040333AC15400989
Écran BELINEA 15'' plat AA1115040333AC16407393
Écran BELINEA 15'' plat AA1115040333AC16407401
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
Processeur ATHLON 64 3000 +
1 GO de Mémoire
OS : Windows XP
Les postes sont pré installé avec les logiciels suivants :
- Open Office 1.14
- Irfanview
- 7Zip
- Infanview etc...
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,
le
Le Président de « PUBLIC INFO » La Ville,
Le Maire de Clermont-Ferrand, CONVENTION
Donation de matériels informatiques réformés à
L'AMILCLUB CROIX DE NEYRAT Convention de Donation de matériels informatiques réformés
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Madame MILHAC Isabelle,présidente de « L'Amilclub Croix de Neyrat » 127 rue de Neyrat 63018 Clermont-Ferrand cedex 2, agissant au nom et pour le compte de cette association déclarée en Préfecture du Puy de Dôme le 9 septembre 1975
désignée ci-après le « preneur».
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif.
La présente convention, autorisée par délibération du 27 juin 2012, permet de céder gracieusement 6 équipements :
- Écran 17 pouces, claviers, souris, unités centrales disposant d’une suite de logiciels déjà installés
à l’« L'Amilclub Croix de Neyrat».
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels. Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à l’« L'Amilclub Croix de Neyrat » les matériels suivants :
Type Modèle S / N
Ordinateur Powermate VL 350 205 168 300 003
Ordinateur Powermate VL 350 305 141 050 007
Ordinateur Powermate VL 350 305 228 820 004
Ordinateur Powermate VL 350 104 970 010 004
Ordinateur Powermate VL 350 305 687 220 001
Ordinateur Powermate VL 350 304 916 200 005
Écran Philips CX 000 349 856 929
Écran Philips CX 000 502 539 124
Écran Philips HD 000 145 017 993
Écran Philips CX 000 453 515 638
Écran Philips HD 000 246 000 840
Écran Philips CX 000 445 182 261
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Processeur ATHLON 64 3000 +
- 1 Go de mémoire
- Disque de 40 Go
- OS : Windows XP
Les postes sont pré installés avec les logiciels suivants :
- Open Office
- 7 Zip
- Irfanview etc...
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,
le
La Présidente de « L’Amilclub La Ville,
Croix de Neyrat »
Le Maire de Clermont-Ferrand,