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Déliberation - 27 06 2012 ODJ29
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s : /
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 29
RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIODE - CHOIX D'UN MAÎTRE D'OEUVRE
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Le marché à conclure concerne le choix d'un maitre d'œuvre pour le réaménagement des locaux de la Diode.
La Commune de Clermont-Ferrand a acquis un ensemble de bâtiments situés 190/194 boulevard Gustave FLAUBERT dont la vocation initiale était industrielle.
L’objectif principal est de convertir ces locaux en un lieu à vocation culturelle et associative. Pour ce faire, il a été convenu de désigner un AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) afin d’assister la Ville pour la bonne réalisation de cette opération.
Il s’agit d’une part, de valoriser un ensemble bâti relativement « pauvre » et, d’autre part, de répondre à une demande existante des associations et du milieu culturel en espace de pratique. L’objectif principal est de créer un lieu résultant du meilleur compromis entre les acteurs dans le respect de la transdisciplinarité artistique.
Dans le cadre de la dynamique de l'action culturelle menée par la municipalité de Clermont-Ferrand, la Diode sera notamment :
- Un lieu d’accueil culturel pour des associations
- Le futur site destiné à la Maison de tous les jeux,
- Un lieu qui pour chacune des tâches du futur ensemble doit permettre d’obtenir des moyens en conformité avec les normes de confort, et de technique digne d’un équipement culturel varié.
Le marché comporte trois tranches :
Une tranche ferme : correspondant aux études de réaménagement de la future Maison des jeux et des locaux destinés aux associations culturelles ainsi que les travaux de la Maison des jeux pour un montant de 600 000 € H.T.
tranche conditionnelle 1 : Travaux de réaménagement destinés à accueillir les associations culturelles pour un montant de 1 250 000 € HT.
tranche conditionnelle 2 : Travaux d’amélioration technique des bâtiments ainsi que les travaux d’aménagement du logement gardien pour un montant de 300 000 € HT.
Le choix du maitre d'œuvre se fera selon une procédure négociée en application des articles 74.III et 35 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de cette procédure, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à trois.
JURY
Un jury doit donner son avis sur les dossiers de candidatures, son examen étant limité aux compétences, références et moyens des candidats.
Ce jury est composé de membres élus du Conseil Municipal, de personnalités compétentes et du maitre d'œuvre désigné.
Les membres élus du jury pourraient être les membres élus de la commission d'appel d'offre.
Par ailleurs il conviendrait d'indemniser les maitres d'œuvres participant au jury.
2 PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d'approuver les dispositions suivantes : - les membres élus du jury sont les membres élus de la commission d'appel d'offre - l'indemnisation des maitre d'œuvre participant au jury est fixée à 450€ HT
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2012
Pour Le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT
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