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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- GRUISSAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21110170400016
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE AGGLOMERATION
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GRUISSAN (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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Sans Objet GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures 173
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-83 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèreni les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Code INSEE GRUISSAN BP SOMMUNE DE GRUISSAN
Population totale {colonne h du recensement INSEE): | 5187 Nombre de résidences secondaires {article R. 2513-1 in fine) : 10492 Nom de S'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : OFFICE DE TOURISME ñ = ; PAT NNNNNENNNRNNINENR EE Moyennes nationales du potentiel {inancier par Vaieurs par hab. {population DGF)}
formations financières - ratlos (2) Valeurs
‘4 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 3 021.08
2 Produit des impositions directes/papulation 4327.27
3 |Recettes résilss de fonctionnementpoputation 3 026.04
4 | Dépenses d'équipement brut/popuialion 4 070.92
6 1 Encours de dette/population 574.18
| 6 10GCF/popuistion 534.04
| 7 ÀDépenses de personneldépenses réelles de fonctionnement (2) 49.21
| 8 |Hépenses de fonct etremb. dedte en capftalfrecattes réeles de fonct, (2) 103.14 ! 9 | Dépanses d'équipement brut/recsttes résiles de fonctionnement (2) 35.37 L 40 | sde Es réi & fonctionnement { alsmeneeen 18.86
Dans l'encemitis des tatieaux, las ca065 grisées ne doivent pas ètre rumphes.
Qi) =egt du potential Éscai et du poisnisl financier définis à l'erislo L 29544 du code général des cofactivhés tarriorisies qui Ryurent eur (a fiche de répattüon de ka DGF de
leewrcios N-1 toute sur ls base dec informatione N-2 (trensrrèss par les services préfectoraux), (2) Lea ratics 1 815 sort oblgstaies pour les communes du à 500 habhents et plus et leurs étabEacaments publléé adminieveiéa sisi que pour les EPCI dotés d'uns focal propre compranarA au molrts une communs de 3 500 habftants et plus.
Les tallos 7 à 10 sont obligatoires pour lee communes d6 10 000 hobitents ei plus el leurs Mésblicamants putes atménelratifs mirai que pour les EPCI detés d'uno focaté propre
compréneni su moins uné coniriune de {0 000 habionts si plus (cL ertioks 2. 28181, L 2313-2, R. 2449-41, R_ 2215.2 et R. 5214-15 du CGT) Pour les caisses des écolns, tes
EPA non dotés d'une fiscalité propre ei les syndiests mbdes sssocient excueivement des communes st des EPGI, il cœrWiandre d'appliquer Is raBos prévue respéciment par lac etes À 2818-7. FR 9251-15 otR 5711-3 du CGCT.
{3} leonvéent d'indiquer las moyennes de la catégorie do l'organieme en cause (GOTmaine, comvuneuté urbaine, communauté d'eggiomérafion, ...) el les souroes S'oû Boni Lirbes lee lafrotations (eististiques da la érection génétale den collectivités Iscafes où de Le direction générals de ls comptabilité publique), # #egft des moyennes de :s derrière année connus,
Page 4 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
| - INFORMATIONS GENERALES Ti
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnernent,
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IH 8 3.
- avec {3) vote formel sur chacun des chapitres.
If — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, an section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
11 — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
(3) A compléter par « du chaplire » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Inciquer « avec » où x sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix sulvants : = semkbudgétaires (pas d'inscription en recette de ls section d'invastissement), - budgétaires (délibération n°... du } {5) Indiquer « primétif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exerclcs précédent ». {6} À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'axercics N-1 aprés le vate du compte administratif N-1,
- avec reprise anlicipée des résullats de l'exercice N-1.
Page 5 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBEE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
M"
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 19 801 649,62 15 680 907,97
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 000
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
Oo . r£ > . “
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) -
s REPORTE (2) 0,00 4 220 741,65
TOTAL DE LA SECTION DE FONCHONNEMENT (3) 19 901 649,62 19 901 649,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 714 950,93 6 123 726,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1119 751,51 359 730,27
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 1 351 246,17
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) DESArTReE 7 834 702,44
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 736 352,06 27 736 352,06
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
D'INVESTISSEMENT (6)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1} (2) vote)
011 Charges à caractère général 3 864 844,29 0,00 3 733 333,20 3 733 333,20 3 733 333,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 408 100,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
014 Atténuations de produits 268 995,45 0,00 228 050,70 228 050,70 228 050,70
65 Autres charges de gestion courante 3 499 061,49 0,00 2 052 911,42 2 052 911,42 2 052 911,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 041 001,23 0.00 13 714 295,32 13 714 295,32 13 714 295,32
66 Charges financières 54 823,00 0,00 30 700,00 30 700,00 30 700,00
67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 | 1 135 000,00 1 135 000,00 1 135 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 32 220,00 32 220,00 32 220,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 697 707,30 697 707,30 697 707,30
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 480 824,23 0,00 15 609 922,62 15 609 922,62 15 609 922,62
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 089 906,28 4 046 684,46 4 046 684,46 4 046 684,46
042 Opérai ordre transfert entre sections (5) 239 852,32 245 042,54 245 042,54 245 042,54
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 329 760,60 4 291 727,00 4 291 727,00 4 291 727,00
TOTAL 17 810 584,83 0,00 19 901 649,62 19 901 649.62 | 19 901 649,62
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || __19 901 640,62 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1} {2} vote)
013 Atténuations de charges 72 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 855 699,89 0,00 876 040,00 876 040,00 876 040,00
73 Impôts et taxes 9 784 040,00 0,00 10 545 075,87 10 545 075,87 10 545 075,87
74 Dotations et participations 3 203 593,00 0,00 3 210 396,00 3 210 396,00 3 210 396,00
75 Autres produits de gestion courante 851 500,00 0,00 896 396,10 896 396,10 896 396,10
Total des recettes de gestion courante 14 776 832,89 0,00 15 603 907,97 15 603 907,97 15 603 907,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 831 832,89 0.00 15 645 907,97 15 645 907,97 | 15 645 907,97
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL 14 866 832,89 0,00 15 680 907,97 15 680 907,97 15 680 907,97
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4220 741,65 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19 901 649,62 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 4 256 727,00 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
de l'établissement. GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 027 + RI 040 — DI 040.
Page 8 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 33 860,17 3 360,00 18 500,00 18 500,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 532,02 2 568,00 83 450,00 83 450,00 86 018,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 874,89 0,00 54 388,00 54 388,00 54 388,00
Total des opérations d'équipement 5 669 699,80 1113 823,51 5 377 112,93 5377 112,93 6 490 936,44
Total des dépenses d'équipement 5 828 966.88 4119 751,51 5 533 450,93 5 533 450,93 6 653 202,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 319,24 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 595 930,82 0,00 546 500,00 546 500,00 546 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses financières 596 250,06 0.00 1 146 500,00 1 146 500,00 1 146 500.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement | 6 425 216,94 1119 751,51 6 679 950,93 | ___ 6 679 950,93 || 7799 702,44 |
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 35 000,00 36 000,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 268 434,94 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 303 434,94 35 000,00 35 000,00 35 000,00
d'investissement
TOTAL 6 728 651,88 1 119 751,51 6 714 950,93 6.714 950,93 7 834 702,44
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7834 702,44 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 070 456,34 359 730,27 1 036 998,00 1 036 998,00 1 396 728,27 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 500 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 570 456,34 359 730,27 1 036 998,00 1 036 998,00 1 396 728,27
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 310 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 798 099,89 0,00 0,00 9,00 0,00
capitalisés (9)
138 Auires subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépêts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 455 001,00 455 001,00 455 001,00
Total des recettes financières 1 358 099,89 0.00 795 001,00 795 001.00 795 001,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 928 556,23 359 730,27 1 831 999,00 1 831 999,00 2 191 729,27
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 2 089 908,28 4 046 684,46 4 046 684,46 4 046 684,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 239 852,32 245 042,54 245 042,54 245 042,54
041 Opérations patrimoniales (4) 268 434,94 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 598 195,54 4 291 727,00 4 291 727,00 4 291 727,00
Page 9 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
TOTAL 7 526 751,77 359 730,27 6 123 726,00 6 123 726,00 6 483 456,27
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1 351 246,17 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 834 702,44 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 256 727,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour cornpte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV AS).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 - Dj 040.
Page 10 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 733 333,20 3 733 333,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 700 000,00 7 700 000,00
014 Atiénuations de produits 228 050,70 228 050,70
60 Achats et variation des stocks (3) ‘ 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 052 911,42 2 052 911,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 30 760,00 0,00 30 700,00
67 Charges exceptionnelles 1 135 000,00 0,00 1 135 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 32 220,00 246 042,54 277 262,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 697 707,30 | 697 707,30
023 Virement à la section d'investissement ] 4 046 684,46 4 046 684,46
Dépenses de fonctionnement — Total 15 609 922,62 4 291 727,00 19 901 649,62 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19 901 649,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 200 000,00
15 Provisions pour risques et charges (8) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 546 500,00 0,00 546 500,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 490 936,44 6 490 936,44
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 21 860,00 0,00 21 860,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 86 018,00 0,00 86 018,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 54 388,00 35 000,00 89 388,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
CPR Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00
Dépenses d'investissement — Total 7 799 702,44 35 000,00 7 834 702,44 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 834 702,44 |
Page 11 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 76 000,00 76 000,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 876 040,00 | 876 040,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0, 00 | 0,00
72 Production immobilisée 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 10 545 075,87 10 545 075,87
74 Dotations et participations 3 210 396,00 3 210 396,00
75 Autres produits de gestion courante 896 396,10 0,00 896 396,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 42 000,00 0,00 42 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 15 645 907,97 35 000,00 15 680 907,97 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 220 741,65 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19 901 649,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 000,00 0,00 340 000,00
13 Subventions d'investissement 1 396 728,27 0,00 1 396 728,27
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 245 042,54 245 042,54
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 046 684,46 4 046 684,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 455 001,00 455 001,00
Recettes d'investissement — Total 2 191 729,27 4 291 727,00 6 483 456,27 | +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 351 246,17 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 834 702,44 ||
Page 13 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractere général 3 864 844,29 3 733 333,20 3 733 333,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 52 820,00 53 558,88 53 558,88
60611 Eau et assainissement 232 700,00 197 900,00 197 900,00
60612 Energie - Electricité 363 000,00 365 800,00 365 800,00
60621 Combustibles 52 180,00 55 250,00 55 250,00
60622 Carburants 57 480,00 54 930,00 54 930,00
60623 Alimentation 167 100,00 196 705,00 196 705,00
60624 Produits de traitement 8 950,00 8 750,00 8 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 46 190,00 39 020,00 39 020,00
60631 Fournitures d'entretien 168 700,00 157 820,00 157 820,00
60632 Fournitures de petit équipement 126 655,00 127 613,00 127 613,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 33 760,00 33 710,00 33 710,00
6064 Fournitures administratives 11 300,00 11 300,00 11 300,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 500,00 10 000,00 10 000,00
6067 Fournitures scolaires 18 480,00 15 000,00 15 000,00
6068 Autres matières et fournitures 146 630,00 141 250,00 141 250,00
6132 Locations immobilières 56 250,00 52 250,00 52 250,00
6135 Locations mobilières 103 680,00 109 342,24 109 342,24
614 Charges locatives et de copropriété 1 600,00 1 600,00 4 600,00
61521 Entretien terrains 13 350,00 17 050,00 17 050,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 95 924,29 82 316,00 82 316,00
615231 Entretien, réparations voiries 428 000,00 386 460,00 386 460,00
61524 Entretien bois et forêts 25 900,00 26 186,00 26 186,00
61551 Entretien matériel roulant 28 600,00 29 600,00 29 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 700,00 23 690,00 23 690,00
6156 Maintenance 96 500,00 102 348,60 102 348,60
6161 Multirisques 54 030,00 45 683,00 45 683,00
6168 Autres primes d'assurance 25 000,00 18 861,00 18 861,00
617 Etudes et recherches 53 000,00 113 900,00 413 900,00
6182 Documentation générale et technique 5 025,00 3 525,00 3 525,00
6184 Versements à des organismes de formation 27 150,00 34 800,00 31 800,00
6188 Autres frais divers 38 514,00 49 460,60 49 460,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 400,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 133 740,00 170 600,00 170 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 19 000,00 19 000,00
6228 Divers 1 600,00 11 400,00 11 400,00
6231 Annonces et insertions 13 000,00 8 192,00 8 192,00
6232 Fêtes et cérémonies 117 176,00 122 337,88 122 337,88
6237 Publications 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6238 Divers 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6241 Transports de biens 18 420,00 6 500,00 6 500,00
6247 Transports collectifs 53 000,00 50 000,00 50 000,00
6248 Divers 0,00 5 100,00 5 100,00
6251 Voyages et déplacements 6 800,00 6 500,00 6 500,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 19 700,00 19 700,00
6262 Frais de télécommunications 74 260,00 74 200,00 74 200,00
627 Services bancaires et assimilés 2 300,00 2 500,00 2 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 620,00 5 270,00 6 270,00
6288 Autres services extérieurs 235 000,00 90 330,00 90 330,00
63512 Taxes foncières 528 000,00 545 917,00 545 917,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 280,00 1 560,00 1 560,00
6358 Autres droits 1 450,00 1 417,00 1 417,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 130,00 130,00 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 408 100,00 7 700 000,00 7 700 000,00
6218 Autre personnel extérieur 185 100,00 197 000,09 197 000,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86 727,08 89 880,97 89 880,97
64111 Rémunération principale titulaires 3 383 813,28 3 284 456,46 3 284 456,46
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73 106,21 77 242,21 77 242,21
64118 Autres indemnités titulaires 757 427,34 678 296,09 678 296,09
64131 Rémunérations non tit. 728 514,30 987 927,90 987 927,90
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 90 271,75 90 271,75
64168 Autres emplois d'insertion 27 676,78 16 089,81 16 089,81
6417 Rémunérations des apprentis 5 037,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 9,00 8 466,61 8 466,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 766 217,29 908 971,92 908 971,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 013 793,46 1 064 905,53 1 064 905,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 559,43 44 009,52 44 009,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 130 000,00 84 160,00 84 160,00
Page 15 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 80,00 119,39 119,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 30 059,25 30 059,25
6478 Autres charges sociales diverses 163 047,83 84 786,50 84 786,50
6488 Autres charges 40 000,00 53 356,00 53 356,00
014 Atténuations de produits 268 995,45 228 050,70 228 050,70
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 50 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 218 995,45 228 050,70 228 050,70
65 Autres charges de gestion courante 3 499 061,49 2 052 911,42 2 052 911,42
6531 Indemnités 161 000,00 145 000,00 145 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 13 800,00 10 000,00 10 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 914,00 40 000,00 10 000,00
6535 Formation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 171 942,94 0,00 0,00
65548 Autres contributions 48 900,00 17 642,00 17 642,00
6558 Autres contributions obligatoires 236 755,00 160 829,00 160 829,00
657362 Subv. fonct. CCAS 27 100,00 43 479,42 43 479,42
657364 Subv. fanct. Établ. Industriel, commerc 1 460 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 115 004,55 1 322 000,00 1 322 000,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 270 645,00 326 961,00 326 961,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 ____0.00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 15 041 001,23 13 714 295,32 13 714 295,32
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 54 823,00 30 700,00 30 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 823,00 30 700,00 30 700,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0.00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 85 000,00 1135 000,00 1135 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 00,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 1 130 000,00 1 130 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d} (6) 0,00 32 220,00 32 220,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulanis 0,00 10 000,00 10 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 22 220,00 22 220,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 697 707,30 697 707,30
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 480 824,23 15 609 922,62 15 609 922,62
=atbtc+d+re
023 Virement à la section d'investissement 2 089 908,28 4 046 684,46 4 046 684,46
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9} 239 852,32 245 042,54 245 042,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 239 852,32 245 042,54 245 042,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 329 760,60 4 291 727,00 4 291 727,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 329 760,60 4 291 727,00 4 291 727,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 17 810 584,83 19 901 649,62 19 901 649,62
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
859,33
1 083,10
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
Page 16
19 901 649,62 || GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 72 000.00 76 000,00 76 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 72 000,00 76 000,00 76 000,00
T0 Produits services, domaine et ventes div 855 699,89 876 040,00 876 040,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 625,00 12 000,00 12 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 575 000,00 583 720,00 583 720,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 120,00 120,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 2 100,00 2 100,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 500,00 2 100,00 2 100,00
70632 Redevances services à caractère loisir 4 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 110 000,00 150 000,00 150 000,00
70688 Autres prestations de services 12 000,00 15 000,00 15 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 38 874,89 10 000,00 10 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 1 000,00 1 000,60
13 Impôts et taxes 9 794 040.00 10 545 075,87 10 545 075,87
73111 Impôts directs locaux 6 858 003,00 7 081 554,87 7 081 554,87
73211 Attribution de compensation 588 881,00 250 000,03 250 000,03
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 128 356,00 280 000,00 280 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 404 800,00 426 441,00 426 441,00
7336 Droits de place 269 000,00 290 695,94 290 695,94
7338 Autres taxes 215 000,00 346 384,00 346 384,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 230 000,00 240 000,00 240 000,00
7362 Taxes de séjour 200 000,00 250 000,03 250 000,03
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 350 000,00 680 000,00 680 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 550 000,00 700 000,00 700 000,00
74 Dotations et participations 3 203 593.00 3 210 396,00 3 210 396,00
7411 Dotation forfaitaire 2 140 566,00 2 161 972,00 2 161 972,00
74127 Dotation nationale de péréquation 623 129,00 600 000,00 600 000,00
744 FCTVA 0,00 6 000,00 6 000,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 30 000,00 30 060,00
7472 Participat’ Régions 14 274,00 0,00 0,00
7473 Participat’ Départements 0,00 1 800,00 1 800,00
7478 Participat’ Autres organismes 380 000,00 400 000,00 400 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 624,00 8 624,00 8 624,00
7488 Autres attributions et participations 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 851 500,00 896 396,10 896 396,10
752 Revenus des immeubles 620 000,00 607 000,00 607 000,00
7551 Excédent des BA administratifs 36 500,00 38 289,10 38 289,10
757 Redevances versées par fermiers, conces. 175 000,00 231 107,00 231 107,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 776 832,89 15 603 907,97 15 603 907,97
__(a)=70+73 +74 +75 +013
76 Produits financiers {b)} 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (c} 55 000,00 42 000,00 42 000,00 |
173 Mandats annulés (exercices antérieurs} 0,00 2 000,00 2 000,00
1788 Produits exceptionnels divers 55 000,00 40 000.00 40 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0.00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 831 832,89 15 645 907,97 15 645 907,97
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 35 000,00 35 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 866 832,89 15 680 907,97 15 680 907,97
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
:
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 4 220 741,65 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Page 18
19 901 649,62 | GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalits de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le règime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapilre Ü24 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111] — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais d'insertion 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Terrains nus 23 340,00 49 500,00 49 500,00
Oeuvres et objets d'art 0,00 3 000,00 3 000,00
Mobilier 8 192,02 10 000,00 10 000,00
Constructions 65 000,00
Page 20 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat®
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 6 425 21 6 679 950 6 679 950,93
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Terrains nus 3 400,00
Matériel de transport 327,65
Constructions 41 088,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 728 651,88 6 714 950,93 6 714 950,93 + | RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 449 751,51 || + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 834 702,44 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, |-B. (3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ll — VOTE DU BUDGET IF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1)
Total des recettes d’ F
28051
28121
281318
281538
281568
281578
28158
28182
28183
28184
28188
Libellé (1)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. Communes du GFP
Subv. non transf. Budget communautaire
Autres subventions d'équip. non transf.
D.E.T.R. transférable
D.ET.R. non transférable
et dettes assimilées
FCTVA
Taxe d'aménagement
Total des recettes financières
de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres bâtiments publics
Autres réseaux
Autres matériels, outillages incendie
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installat°, matériel et outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
Dotation
Frais d'études
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Pour mémoire
budget précédent
11 375,00
689 081,34
0,00
0,00
0,00
310 000,00
0,00
0,00
2 500 000,00
230 000,00
80 000,00
10 125,59
319,22
155,38
99,57
0,00
1 263,32
2 341,50
118 589,14
10 013,26
8 045,91
88 899,43
2 329 760,60
3 400,00
265 034,94
7 526 751,77
Propositions
nouvelles (3)
316 951,00
105 047,00
201 343,00
18 750,00
0,00
354 907,00
0,00
0,00
00
300 000,00
40 000,00
1 831 999
14 888,01
379,22
0,00
99,57
133,67
1 263,32
2 341,50
121 735,43
10 997,79
6 668,64
86 595,38
4 291 727,00
0,00
0,00
6 123 726,00
Vote (4)
316 951,00
105 047,00
201 343,00
18 750,00
0,00
354 907,00
0,00
0,00
300 000,00
40 000,00
14 888,01
319,22
0,00
99,57
133,67
1 265,32
2 341,50
121 735,43
10 997,79
6 668,64
66 595,39
4 291 727,00
0,00
0,00
6 123 726,00
+ RESTES A REALISER N-1 (10) | 359 730,27 || + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | Page 22 1 351 246,17 | GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7834 702,44 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, [-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe |V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
lil —- VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 1000 {1}
LIBELLE : Maison France Service
Pour vote
Réalisati Restes à ition Art. : z non x 1 DRARRSIÈONS Vote Montant pour
@2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 8940,48 | a 122 144,71 7 000,00 |b 7 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 940,48 7 442,27 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 940,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 7 442,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 114 702,44 7 000,00 7 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 114 702,44 7 000,00 7 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c+d)-{a+b) -129 144,71
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : Aménagements urbains secteur des 4 vents
Pour vote
Réalisati R è Pro iti Art. | . éa isations | restes à positions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 122 588,97 | a 113 003,91 0,00 lb 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 122 588,97 113 003,91 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26 643,07 36 228,98 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 95 945,90 76 774,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 28 921
Autres subventions d' non trans. 28 921,26
et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées 00
Immobilisations 00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 00
RESULTAT = (c+d}-(a+b) -84 082,65
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
(à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées.
Page 25 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : VERDISSEMENT DES COURS D ECOLES
B3
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
LL Restes à vus Art. . | Réalisations | tes e Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 fa 0,00 436 202,00 |b 436 202,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 436 202,00 436 202,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 ü,00 436 202,00 436 202,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0.00 | d 268 373,00
13 Subventions d'investissement 0,00 268 373,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 33 543,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 234 830,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d) - {a +b) -167 829,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : CIMETIÈRE
Pour vote
Réalisations à Proposition Art. : k A £ Restez £ P L Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 | a 0,00 22 466,00 | b 22 466,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 466,00 22 466,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 466,00 22 466,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d" versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—{a +b) -22 466,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
{à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 - VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Réalisation Restes à Proposition Art. : : ; $ 1e PEStIOnS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 12 000,00 | b 12 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 42 000,00 12 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 42 000,00 12 000,00 0,00
Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -12 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : OFFICE DE TOURISME
Pour vote
Réalisations à Pr iti Art. : : A « RE : DRESRERS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 23 000,00 | b 23 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) — (a + b) -23 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{t) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailer les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquernent sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : ZONE D ACTIVITES MUNICIPALE
Pour vote
éalisations Re ë Propositions Art. . A el ei: nee P Vote Montant pour
(2) Libellé {2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 32 000,00 lb 32 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT ={(c+d)-{(a+b) -32 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opératian d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : PLAN VELO
Pour vote
salisation n ition Art. | | Réalisatio S | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 300 000,00 | b 300 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 167
Subv. non transf, 167 800,00
nts et dettes assimilées
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées 00
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- {a +b) -132 200,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Quvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux coionnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
11 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : BATIMENT STOCKAGE QUAI DE LA PECHE
Pour vote
Réalisati es Art. . | éalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 228 000,00 |b 228 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 228 000,00 228 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 228 000,00 228 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 9.00 | d 134 677,00
13 Subventions d'investissement 0,00 134 677,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 11 527,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 18 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 104 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = {c + d)}- {a +b) -93 323,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 32 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1009 (1)
LIBELLE : EXTENSION GENDARMERIE
Pour vote
Réalisati Restes à Propositions Art. : « ’ ons : ‘e les °P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 25920,00 |b 25 920,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00 25 920,00 25 920,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 920,00 25 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c+d)-{a+b) -25 920,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détaitter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 33 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : VILLAGE PIETONNIER
Pour vote
Réalisati Restes à Propositions Art. . A SIESNonS ... P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 26 500,00 | b 26 500,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -26 500,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE L IMMOBILIER DE LOISIR PORT
Pour vote
Réalisations Ë r ition Art. : A a à D L RTRRESMONE Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au |! réaliser N-{ (3) nouvelles (4) information {5}
01/01/N {5) {4}
DÉPENSES 0,00 la 0,00 175 000,00 | b 175 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a +b) -175 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaitler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultals.
(4) Lorsque l'opération d'équipement canstitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 35 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Pour vote
Réalisation Restes à Pr itions Art. . : ue 21 PES! Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 fa 0,00 72 000,00 | b 72 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d” versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b) -72 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si néqatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 36 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ll — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1013 (1)
LIBELLE : JARDIN PARTAGE NORIA
Pour vote
Réalisations à itions Art. : x sa rse z = £ DIRRESID Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 31 500,00 | b 31 500,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement 15 677
Autres subventions . non transf. 15 677,00
et dettes assimilées 0,00
Immobilisations 0,00
Subventions d' versées 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) -15 823,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sonl renseignées.
Page 37 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 902 (1)
LIBELLE : Acquis mat informatique et communication
Pour vote
Réalisations Re à Propositions Art. . k : . Le RESIS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 120 544,90 | a 5 100,00 12 999,93 12999,93 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 988,47 5 100,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 988,47 5 100,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 556,43 0,00 12 999,93 12 999,93 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 66 798,12 0,00 12 999,93 12 999,93 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 758,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 LA 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d" versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)}- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par apération.
-18 099,93
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
{4) Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 38 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 905 (1)
LIBELLE : matériels roulants
Pour vote
Art. Libellé (2) Sumulées au no (3) re ° Los Montant pour (2) 01/04/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 730 067,07 |a 0,00 95 000,00 95 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 299,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 299,44 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 727 767,63 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 703 417,17 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 350,46 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobiüisations
Frais d'insertion
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-95 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 39 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : Révision PLU
Pour vote
Réalisation Restes à r itions Art. . / A L 2 PIGRESIE Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 28 584,00 | a 72 164,64 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 584,00 72 164,64 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 584,00 72 164,64 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-72 164,64
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 40 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : Bâtiments
Pour vote
Art. Libellé (2) cumulées au réaliser Ni (3) euvalles ° Mes Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 530 708,60 | a 10 469,14 61 200,00 61 200,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 813,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 813,09 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 528 895,51 10 469,14 61 200,00 61 200,00 0,00
2313 Constructions 524 024,71 10 469,14 61 200,00 61 200,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 4 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-71 669,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
Page 41 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
lil — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote
éalisati Res Ë itions Art. | | Réalisations .R tes à Propositio Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 266 671,26 | a 10 398,00 92 400,00 |b 92 400,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 008,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9,00 5 008,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 266 671,26 5 389,73 92 400,00 92 400,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 266 671,26 5 389,73 92 400,00 92 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
-102 798,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 42 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : espaces verts
Pour vote
éalisations Restes à Propositions Art. : ; Real sat ° co: P Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 30977,57 |a 2 335,44 10 000,00 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 426,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 426,80 0,00 0,00 0,09 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 550,77 2 335,44 10 000,00 10 000,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 25 550,77 2 335,44 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d”' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
-12 335,44
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 43 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : signalétique
Pour vote
Réalisations Restes à ition Art. : 2 Fe ’ ‘ PR DTRRESIREnE Vote Montant pour
@2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 34 693,23 |a 0,00 37 500,00 37 500,00 | b 0,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 693,23 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 693,23 0,00 37 500,90 37 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d”' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = {c + d}— {a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
-37 500,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 931 (1)
LIBELLE : Prévention routière
Pour vote
Réalisation Restes à Propositions Art. : c lisat ns % ‘e te P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 76741,41 | a 0,00 4 500,00 |b 4 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 741,41 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 76 741,41 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -4 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(?) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 932 (1)
LIBELLE : Eclairage public
Pour vote
Art. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 460 724,77 |a 63 133,20 2 030 000,00 |b 2 030 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 241,00 63 133,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 161,00 63 133,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 446 483,77 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 6,00
2313 Constructions 7 945,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 438 538,40 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
116 951
116 951,00
0,00
00
00
00
00
00
RESULTAT = (c + d)}-(a +b)
Excédent de financement si positif
1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-1 976 182,20
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux calonnes sant renseignées.
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lil —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 935 (1)
LIBELLE : MATERIEL ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art. Libellé (2) Dmuiese au réaliser Net (3) Preuvelles ° Vote Montant pour (2) O1/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 60 418,02 |a 0,00 23910,00 |b 23910,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 087,72 0,00 23 910,00 23 910,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 660,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 460,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 965,89 0,00 23 910,00 23 910,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 23 330,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 294,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 15 035,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Recettes de l’exercice Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-23 910,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 47 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 944 (1)
LIBELLE : Accessibilité
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. : : : . P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 23 140,33 |a 9 999,98 5 000,00 5 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 462,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 462,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2677,75 9 999,98 5 000,00 5 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 9 999,98 5 000,00 5 060,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 2677,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
4) Ouvrir un cadre par opération.
-14 999,98
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(
(
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultais.
( 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 48 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 945 (1)
LIBELLE : Avenue joseph camp et avenue de la mer
Pour vote
Art. Libellé (2) Eumulées au réaliser NI (3) Pouvelles ° os Montant pour (2) D1/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 666 630,53 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 665 766,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 665 766,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 | Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) — (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3j A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sonl renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 49 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : Entretien et sécurisation du massif forestier
Pour vote
Réalisations à Proposition Art. . x A : RE P ons Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5} (4)
DÉPENSES 9 788,20 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 9 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Autres subventions d' non trans.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
4187
4 187,58
0,00
00
0,00
0
00
00
Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
4 187,58
(2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 50 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 949 (1)
LIBELLE : Chemins ruraux
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. ne ° . P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 157 365,44 | a 19 978,06 60 000,00 |b 60 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 365,44 19 978,06 60 000,00 60 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 157 365,44 19 978,06 60 000,00 60 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d" versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)- (a +b) -79 978,06
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
Page 51 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
11] — VOTE DU BUDGET IT
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 950 (1)
LIBELLE : Réfection et agrandissement du cimetière
Pour vote
Réalisati Restes à Propositions Art. . x sat os 2 1 °P Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 72381,65 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 . 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 381,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 72 381,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes soni renseignées.
Page 52 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : Réaménagement boulevard Pech Maynaud
Pour vote
es Libellé (2) Emuiees au réaliser Net (3) nouvelles ° " inronmation (8)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 294 932,39 | a 434 116,79 990 400,00 | b 990 400,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 279 858,60 0,00 45 400,00 45 400,00 0,00
2031 Frais d'études 279 858,60 0,00 45 400,00 45 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 073,79 434 116,79 945 000,00 945 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 15 073,79 434 116,79 945 000,00 945 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES © 179 945,00 | d 93 520,00
13 Subventions d'investissement 179 945,00 93 520,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 92 050,00 93 520,00
1323 Subv. non transf. Départements 87 895,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— {a +b) -1 151 051,79
Excédent de financement si positif 1) Ouvrir un cadre par opération. Besoin de financement si négatif {2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sonl renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : Cimetière marin et chapelle Notre Dame des Auzils
Pour vote
Art. Libellé (2) Dmulss au réaliser Ni (3) nouvelles ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 195 566,21 |a 23 736,18 13 000,00 |b 13 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 772,70 487,39 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 908,70 487,39 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 162 073,51 23 248,79 13 000,00 43 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 162 073,51 23 248,79 13 000,00 13 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 117 168,93 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 117 168,93 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 262,49 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 294,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 85 612,44 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)}-{a+b) 80 432,75
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sant renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 963 (1)
LIBELLE : Révision PLU
B3
Pour vote
Réalisati Restes à Propositions Art. . à a si: “2 Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au réaliser N°1 (3) nouvelles (4) Information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 239,28 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 239,28 0,00 9,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 239,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a +b)}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détaiiler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 55 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 968 (1)
LIBELLE : GANIVELLES PLAGE DES CHALETS
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
Réalisati Restes à Propositions Art. : £ lisations Loi: $ °P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 18 864,00 |a 9 999,72 20 000,00 20 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 864,00 9 999,72 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 18 864,00 9 999,72 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 1611750 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 16 117,50 0,00
1322 Subv. non transf, Régions 7 539,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 8 578,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -13 882,22
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3j A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 56 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 970 (1)
LIBELLE : BUDGETS PARTICIPATIFS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. one éalisatio nn P Vote Montant pour @2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 6150,00 |a 0,00 15 000,00 15 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 150,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 150,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-15 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 57 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 971 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art. Libellé (2) Sumulées au réaliser N 4 (3) Puvelles ° Vote Montant pour (2) O1/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 39 648,03 |a 112 219,26 146 400,00 146 400,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 846,31 7 519,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 018,31 7 519,26 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 870,72 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 870,72 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 931,00 104 700,00 145 400,00 145 400,00 0,00
2313 Constructions 4 042,00 104 700,00 145 400,00 145 400,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 5 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 13 390,00 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 13 390,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établi. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 390,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d) — (a + b) -245 229,26
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, lé vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 58 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 974 (1)
LIBELLE : VALORISATION REC D ARGENT
Pour vote
Réalisati È Pr iti Art. ; 2 a 1ons L Restes ë opositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DÉPENSES 47 700,00 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorperelles 47 700,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 59 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 975 (1)
LIBELLE : PALAIS DES CONGRES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. : L 2 co P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DÉPENSES 3807,45 |a 0,00 97 500,00 | b 97 500,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 807,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 943,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-{a +b) -97 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 60 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 977 (1)
LIBELLE : MOBILIER URBAINS
Pour vote
Réalisations È Pr iti Art. . k sat à : = ê opesiions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information(s)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 22 234,80 la 0,00 36 600,00 36 600,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 234,80 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 234,80 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = ({c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-36 600,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 61 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 979 (1)
LIBELLE : LOCAL MAISON DE QUARTIER AYGUADES
Pour vote
Réalisations R s à Proposition Art. . ’ à : teste positions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 Fb 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Quvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équinement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 62 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 983 (1)
LIBELLE : MATERIEL POLICE
Pour vote
Réalisations Lt à Propositions Art. — Se —— P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 12153,14 | a 0,00 14 580,00 14 580,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 153,11 0,00 14 580,00 14 580,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 153,11 0,00 14 580,00 14 580,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
-14 580,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 984 (1)
LIBELLE : RENOVATION BATIMENTS GENDARMERIES
Pour vote
Réalisations Restes à Proposition Art. : A 2 isati ee es P $ Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 11410438 | a 0,00 50 000,00 |b 50 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 {9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 365,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 365,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 immobilisations en cours 112 739,35 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 105 408,43 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 7 330,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = {c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
-50 000,00
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 64 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 988 (1)
LIBELLE : ESPACE D ART CONTEMPORAIN
Pour vote
Réalisations Restes à ition Art. . : : 2 Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/0T/N (5) {4)
DEPENSES 12 282,94 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 282,94 0,00 9,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 529,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
0,00
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 65 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 989 (1)
LIBELLE : POSTES DE SECOURS
Pour vote
éalisation Restes à iti Art. . | Réalisatio S .R Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 66 561,65 | a 0,00 79 800,00 79 800,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 025,80 0,00 39 800,00 39 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 025,80 0,00 39 800,00 39 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 535,85 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 46 783,85 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 13 752,00 0,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de lexercice
RESULTAT = {c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-79 800,00
{2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 66 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 990 (1)
LIBELLE : CONCESSIONS CIMETIERES
Pour vote
Réalisati R S à P itions Art. : . ue House : _- DREORIS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 36 000,00 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,900 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remptir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
Page 67 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 991 (1)
LIBELLE : COMPLEXES SPORTIFS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. . A ï ° 5: P Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 1332,00 | a 0,00 9735,00 |b 9735,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 332,00 0,00 9 735,00 9 735,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 332,00 0,00 9 735,00 9 735,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d}- (a +b) -9 735,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 68 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 995 (1)
LIBELLE : Pompe de relevage pluvial
Pour vote
Réalisation Restes à Propositions Art. : A £ $ PR ste P Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 9681,60 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-(a+b)}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
Page 69 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
111] — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 996 (1)
LIBELLE : Eglise
Pour vote
Réalisation Re È Proposition Art. : 2 °2 sat 920$ son Se P L Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/017/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 5 644,20 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 035,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 035,50 0,00 ü,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 608,70 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 608,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-{a+b) -5 644,20
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 70 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997 (1)
LIBELLE : Voirie lotissement Clos de 1 Estret
Pour vote
Réalisations Ë Pr iti Art. : k L isati A Eee h D Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4}
DEPENSES 9,00 {a 73 702,57 80 000,00 | b 80 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 73 702,57 80 000,00 80 000,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 0,00 73 702,57 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-— (a + b) -153 702,57
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À rernplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 71 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Il —- VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 998 (1)
LIBELLE : Crèche
Pour vote
Réalisation Restes à Propositions Art. . / 2 2 ons : pos! Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 5214,00 |a 25 677,71 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 214,00 25677,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 214,00 25 677,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) — (a + b) -25 677,71
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 72 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999 (1)
LIBELLE : Centre de loisirs
Pour vote
Réalisation Restes à r itions Art. . A É tions Dur Proposit Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 16536,13 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 536,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 536,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement sst présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 73 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE (1) A1
ot o 1 2 3 4 5 GO 7 8 9
Opérations Services Sécurité el | Enseignement - Culture Spart at Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales el services urbains, | économique
ventilables administrat* publiques santé environnemt
Dépenses réelles 173 050 562 602 112 700 4 036 000 426 000 6 679 951 - Equipements municipaux (2) 173 050 582 602 112 700 3 836 000 426 000 5 533451 - Equip. non municipaux (c/204) (3) ô 9 g 0 o 0 - Cpérations financières 546 500 Dépenses d'ordre 35 000
946 500 362 454 473 050 582 602 112700 7 000 4071 000 426 000 6 714 951
o 91 250 0 112219 5 644 127 245 757 716 9 1119 752
946 500 453 704 173 050 694 821 118 344 134 245 4828 716 426 000 7 834 702
5 046 728 95 677 268 373 378271 334677 6123 726
1351 246 16114 13 390 330 223 o 1710976
6397974 171795 281763 708 494 334677 7 834 702
5020 134 4783963 1 031 102 264 250 831 100 90E 950 471 652 1 239 577 3860 691 1 493232 19 901 650
0 ü 0 0 0 0 © û 0 Ô û
5 020 134 4783963 1 031 102 261 250 831 100 906 950 471 652 1 239 577 3 860 691 1 493 232 19 901 650
38 289 14 493 339 103 000 100 000 887 080 15 680 908
4220 742 { L] 9 0 4 220 742
4259 031 14 493 339 103 000 109 000 887 080 19 901 650
{1) Le production de cat état est obligatoire pour 1es communes de 3 500 habitants et plus, las groupaments camprenanl au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles el les services à activité unique érigés en élablissament
public au budget annexe (L 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonclion ssl fait à un chiffre {corespondant à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, te croisement par fonclion est fait au niveau le
plus détaillé dé 18 nomenclature fonctiannelle {sous-fonction ou rubrique).Les groupements st laurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre complan le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 ei R
6211-14 +L 5711-38tR. 5711-2 du CGCT}.
(2) Ou biens de ta structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunele.
Page 74 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Page 75
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION = VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Cultura Sport at Interventions Famille Logement Aménagl et Action TOTAL
Art (1) Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique ventilables administrat® publiques santé environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses Inveslissement 946 500 453 704 473 050 694 821 118 344 9735 134 245 49 588 9 4 828 716 426 000 7 834 702
Dépenses réelles 946 500 459 704 173 050 gg4 821 118 344 9735 134 245 49 588 9 4 783 716 426 000 7 799 702 010 Stocks 0 0 o 0 ü 0 0 0 9 0 0 û
020 Dépenses imprévues 400 000 0 0 0 ü o 0 0 0 0 0 400 000
10 Dotations, fonds divers et réserves o © o o o U 0 ] o 0 û 0
13 Subventians d'investissement ü 9 9 ô ü o Li 0 o 200 000 0 200 000
16 Emprunts et delies assimilées 546 500 D © © © 9 © 0 0 0 0 546 500
18 Compte de liaison : affectat® 9 0 g © ° 0 © 0 0 û 0 0
(BArrégie)
20 Immobilisations incorporalles 0 21 860 ü 9 9 U 0 0 0 0 0 21 860
204 Subventians d'équipement versées 0 0 0 0 a 0 0 9 o o 0 ü
21 Immobilisations corporelles ü 80 068 2750 0 3200 0 0 ° û 0 o a6 018
22 Immobilisations réçues en affectation 0 0 0 a 0 0 0 0 9 û 0 0
23 Immobilisations en cours 0 54 388 ü û ° o 0 0 0 0 0 54388
26 Participat® el créances rattachées o 0 0 9 0 0 0 ü o a 0 ü
27 Autres immobilisations financières 0 o 0 0 0 0 0 9 o o o 9
Opéralions d'équipement 0 297 388 170 300 694 821 115 144 9735 134 245 49 588 0 4 593 718 426 000 6 490 938
1000 Maison France Service Q 0 o a o 0 129 145 0 0 0 0 129 145
1001 Aménagements urbains secteur des 0 o © g 0 0 0 0 0 113 004 0 113 004
4 vents
1002 VERDISSEMENT DES COURS D 9 0 0 438 202 o 0 9 û 0 a 0 436 202
ECOLES
4003 CIMETIÈRE 0 22 466 o o o o o a 0 g o 22 48€
1004 EGLISE o 0 o o 12 000 0 o 0 0 0 o 12 000
1005 OFFICE DE TOURISME 8 0 o 0 D o o g o û 23 000 23 000
1006 ZONE D ACTIVITES MUNICIPALE o 9° o o 0 0 0 0 0 32 000 o 32 000
2007 PLAN VELO o 0 o 0 0 o o 0 ô 300 000 o 300 000
1008 BATIMENT STOCKAGE QUAI DE LA 9 0 LU 9 0 o 9 a 0 0 228 000 228 000
PECHE
1008 EXTENSION GENDARMERIE 0 0 25 920 0 0 9° o a 0 o o 25 920
1010 VILLAGE PIETONNIER 0 o 0 a 0 o o° o 0 26 500 o 26 500 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
oi o° 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
Art. (1) Libellé non généraux salubrité Farmatian jeunesse sociales et services urbains, | économique venlitabies administrat® publiques santé environnemt
publiques
1011 REHABILITATION DE L Û 0 Û û 0 ù o 0 0 0 175 000 175 000
IMMOBILIER DE LOISIR PORT
1012 LOGEMENTS TRAVAILLEURS 6 72000 ü 0 0 0 0 0 8 o o 72 000
SAISONNIERS
1013 JARDIN PARTAGE NORIA ü 31 500 0 ü 0 0 0 a 9 0 ù 31 500
902 Acquis mat informatique at 2 13 000 0 0 ü 0 500 0 0 9 0 48 100
communleation
205 matériels roulants o a 5 0 o o 0 0 0 95 000 0 25 000
916 Révision PLU o 72165 o o o o o 0 9 0 o° 72165
o27 Bâtiments 0 33757 o 0 0 o o 0 o 37 812 0 71663
228 Vairie 0 o 2 0 0 ] o 0 o 102 788 0 102 798
929 espaces verts 0 ü 0 ° 0 o 0 9 0 12335 o 12335
930 signalétique 0 37 500 0 0 0 o D a 0 o 0 37 500
931 Prévention routière 0 o 0 9 0 0 0 o 0 4 500 0 4 500
932 Écalrage public 0 o 0 0 0 0 0 o 0 2083 133 0 2 093 133
935 MATERIEL ENFANCE ET o Û 0 0 0 0 0 23910 0 0 0 23910
JEUNESSE
g44 Accessibilité o 15 000 o 0 o 0 0 0 o 0 0 15 000
ga9 Chemins ruraux o o o a 0 a 0 0 o 79 978 o 79 978
952 Réaménagement boulevard Pech o û 0 0 0 © 0 û 0 1424 517 9 1 424 517
Maynaud
961 Cimetière marin et chapelle Notre 0 o 9 9 0 ü 9 0 0 36 736 9 36736
Dame des Auzils
968 GANIVELLES PLAGE DES o o o o o o 0] 0 o 30 000 0 30 000
CHALETS
970 BUDGETS PARTICIPATIFS o 2 0 0 0 o û 0 0 15 000 o 15 000
971 ECOLES o 0 0 258 619 0 0 0 0 0 0 0 258 819
975 PALAIS DES CONGRES 0 0 0 0 97 500 9 a 0 0 a o 97 500
977 MOBILIER URBAINS 0 0 0 o a 0 0 0 0 46 600 o 36600
982 MATERIEL POLICE. 0 0 14 580 0 9 o 0 0 0 0 o 14 880
984 RENOVATION BATIMENTS û 0 50 000 ü g 0 9 0 0 0 û 50 000
GENDARMERIES
989 POSTES DE SECOURS û 0 73 800 © 9 0 o 0 a ü 0 79 800
991 COMPLEXES SPORTIFS q 0 9 Ê 9 9735 û a g ü o 9735
995 Pompe de relevage pluvial g 0 © 0 ü 0 a 0 o o û 0
996 Eglise 0 0 0 o 5644 0 0 0 9 o 0 5644
ÉCH Voirie lotissement Cles de 1 Estret G o o 0 0 Ù © o ° 153 703 0 153 703
se Crêcha o 0° 6 0 0 0 0 25 678 0 0 9 25 878
ass Centre de {oisirs 0 ° 0 0 0 0 ü o 0 ü p o
Opérations pour compte de liers ü 0 0 0 0 0 0 0 0 q 0 0
Page 76 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
LL ü 1 2 3 4 5 6 7 8 g
Opéralions Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
art (1} Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, économique
ventitables administrat* publiques santé environnemt
ubliques
Dépenses d'ordre 0 0 qQ 0 ô 0 o 0 35 000 0 35 000
040 Opéret* ordre trensfert entre sections 0 9 o o 9 0 9 o 35 000 0 35 000
041 Opérations patrimanieles 0 9 a 9 0 0 o o 0 0 o
Stocks
Produits des cessions
d'immobilisations
Dotatians, fonds divars et réservas
Subventians d'investissement
et dettes assimilées
Compte de lisison : affecte”
Immobilisations incorporeiles
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
compte de lisrs
Virement de la sect° ds
fonctionnement
Opérat* ordre transfert entre sactions
Opérations patrimoniales
& caractère
de frais assimilés
Atténuations de produits
5 046 728
755 Q01
0
455 001
300 000
0
o
4 291 727
4 046 684
245 043
0
5 020 134
728 407
Li
°
0
111 795
111 795
0
0
4783 963 4 031 102
4 783 963
1278315
1031 102
223 222
1760 836 E07 880
228 051 0
olelololclololslelo
261250
261 250
111 329
148 920
0
831 100
831 100
148 635
349 474
9
Page 77
908 950
908 950
212 890
696 060
û
471 652
47 652
66 318
361 855
0
©
0
0
9
o
9
e
ü
0
a
1239 577
1239 577
294 046
945 530
o
708 494
708 494
6
0
Li
708 494
LI
3 860 691
3 860 691
1 368 979
2 490 812
Le
334677
334 677
0
1 493 232
1493 232
33 600
137 632
û
6 483 456
2191729
0
455 001
340 000
1396 728
©
4 291 727
4 046 684
245 043
0
19 901 650
15 609 823
3733 333
7 700 000
228 051 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
o o° 1 2 3 4 5 8 7 8 9
Opérations Sarvicas Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt at Action TOTAL
Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse soclalas et services urbains, | économique ventilables administrat® publiques santé environnemt
publiques
022 Dépenses imprévues 697 707 û o 0 0 0 0 0 697 707
65 Autres charges de gestion courante o 348 541 0 337 991 43479 0 900 1 322 000 2052811
656 Frais fonctionnement des groupes 0 o 9 o 0 0 o 0 û
d'élus
66 Charges financiéres 30 700 Q û Q 0 0 0 0 30 700
67 Charges exceptionnelles o 1 135 000 9 o 0 ° 9 0 1 135 000
68 Dot. aux amortissements et ° 32220 9 0 0 0 ü 0 32220
provisions
Dépenses d'ordre 4 297 727 0 0 0 0 © 0 9 4 291 727
023 Virement 4 le section 4 046 654 9 0 ü a a o 0 4 048 684
d'investissement
042 Opéra!” ordre transfert entre sections 245 643 © e 2 a a 0 0 245 043
043 Opéret” ordre intérieur de le saction 2 © 0 ° û e 0 a ©
042
643
Atténuations de
Produits des services, du domaine,
vente
et taxes
Dotations at
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprise sur amortissements êt
provisions
Cpéret* ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
14 493 339
14 458 339
76 000
613 840
9 657 996
3210 396
858 107
Ô
103 090
103 000
0
103 000
{1} Pour le croisement par nalure, le détail esl fail selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibéranté (chapilre, article ou arlicle spécialisé).
Page 78
100 000
100 000
0
887 DO
887 080
9
Ô
887 080
15 680 908
15 645 908
78 000
876 040
10 545 076
3 210 396
895 396
0 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé 01 02 03 04 05
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coapérat® décentralisée, Plan de relancs (crise
Page 79 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
022 023 024 025 026 041 048
‘gt ë Fêtes et Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act* de
collectivité générale de l'état communication, {non classéas funèbres coopérat®
Charges de personnel, frals 4555 330,58 205 505,58
Virement à la section
Opérat* ordre transfert entre 0,00
Opérai" ordre intérieur da la 5,00
Autres charges de gestion 348 541,00
Frais fonctionnement des 0,00
Dot. aux amortissements et 32 220,00
Opérat° orure transfert entre 35 000,00
Opérat* ardre intérieur da la 0,00
Produits des services, du 601 840,00
Autres produits de gestion 858 107,00
Reprise sur amortissements
Page 80 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{1) Pour ie croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde carsspond à la différence entre les receltes et les dépenses, Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reporis {lignes budgétaires 001 et QD2). Les lignes reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 81 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé 12
$Sous-fanction 11 110 11 112 113 114 dt) Libellé Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, Incendies at secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 33 920,00 649 638,15 287 544,00 0,00 Page 82 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
110 111 112 113 114
Services communs Pollce nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
{1} Four le croîsement par nature, le détail sst fait selon le niveau de vate choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arlicle ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à la diflérence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses at les recettes corespondent à la somme des dépenses at des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 007 et 002). Les lignes reports 007 et 002 apparaissent 8 la colonne 01-Non vantilablas
Page 83 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 — Enseignement - Formation
Libellé 2 2 22 23 24 25
Services communs Enselgnement du Enseignement du Enselpnement Formation continue Services annexes de
Charges de personnel, frais 149 920,43
Virement à la section
Opérat° ordre transfert entre
Opérat° ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Dot. aux amortissements et
Opérat® ordre transtert entre
Opéraf* ordre Intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion
Page 84
26
Plan de relance (crise
149 920,43 Liballé
Reprise sur amortissements el
20
Services communs
Libellé
GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN -
21 22 23
Enseignement du Ensaignement du Enseignement
211 212 213
Ecoles matemelles Ecoles primaires Classes
regroupées
{1} Pour le croisement par nalurs, le détail est fail selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé}.
Page 85
BP -2022
24
Formation continue
251
Hébergement et
restauration
25 26
Services annexes de Plan de relance {crise
252 253 254
Transports Sport scolaire Médecine scolalra
scolaires
255
Classes de
découverte et autres GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
€2) La solde carespond à le différance entre es recettes et les dépenses. Les dépenses et les recaftas correspondent à la somme des dépenses et des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser at des reporis (lignes budgétaires 001 st 002). Les lignas reparts DD1 el 002
apparaissent à la calonne 01-Non venlilablas
Page 86 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
Libellé 30 EL 32 33
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturalis
Page 87
34
Plan de relance {crise GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé 311 342 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, | Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibllothèques et Musées Archives Entretien du tyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selan le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricle ou erlicle spécialisé). {2} Le solde coraspond à la différence antre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgélaires 001 et 002). Les lignes reports O01 ot 002 apparaissent à ls colonne 01-Mon ventilables.
Page 88 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
Libellé 41
Page 89 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Lbetié
an 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Piscines Autres Manifestations Centres de Autres activités Coilonies de
mnases équipements sportives loisirs our les jeunes vacances P'
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aräcla ou articis spécialisé). {2) Le solde correspond à la rifférence entre les recettes et les dépenses Les dépenses et les raceïtes correspondent à la somme des dépenses et des recettes da l'exercice ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Las lignes reports 001 et 002 appérassont à la colonne 01-Non ventilables
Page 90 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - interventions sociales et santé
Libellé
Page 91 GRUISSAN + COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autras Actlons de Services Services à Acl° pour l'enfance Act° pour Autres services
communs établisi sanitaires prévention sanitaire communs caractère soctal at l'adotescence personnes en
{1} Pour le croisement par nature, la détail est fait selon le niveau da vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arhcle ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent à la samme des dépenses et des receltes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 92 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
Libellé 60 61 62 63 64 65
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
Frals fonctionnement des groupes
Prodults des services, du domaine, 42 824,00 , 87 176,00 100 000,09
Reprise sur amortissements et
{1} Pour t croisement par nalure, le détail est fail selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 93 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{2} Le solde correspond à la différence entre les racatias et les dépenses. Les dépenses el les recettes correspondent à la somme des dépenses el das recetles de l'exercice ainsi que des restes 8 réaliser et des reporls (lignes budgétaires 001 el 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colanne 01-Non ventilebles.
Page 94 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - Logement
Libellé 70 71 72 73 74
Services communs Parc privé de la ville Alde au secteur iocatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire}
{1} Pour ie croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou aricie spécialisé). {2) Le solde corespond à la différence entre les recettes el les dépenses. Les dépenses el les recettes comespondent à la somme des dpenses et des raceties de l'exercice ainsi que des resles à réaliser et des reports (ignes budgétaires 007 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 95 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Libellé 81 82 83
4) Libellé Sous-fonclian 81 810 811 812 813 814 815 816 Services communs Eau et assalnissement Cotlecte et traitement ordures Proprelé urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services mévragères divers DEPENSES (2} 769 956,55 0,00 2,00 179 297,24 389 200,00 0,00 7 900,00 Page 96 Libellé
810
Services cammuns
Charges de personnel, frais 517 173,55
Virement à la section
Opérat® artire transfert antre
Gpérat* ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Dot. aux amortissements el
Opérat* ordre transfert entre
Opérat° ordre intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion
Raprise sur amorlissements
GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
#11
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
Page 97
813
Propreté urbalne
103 637,24
gta
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
820 821 822 823 824 830 834 832 833
Services communs Equipements de Volris communale Espaces verts Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act° spécif. lutte Préservation du voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution mHieu naturel
Charges de personnel, frais 659 022,65 703 937,60 507 041,40
Virement à la saction
Frais fanctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits das services, du domaine,
Reprise sur amortissaments at
{1} Pour le croisement par nature, le défail esi fait selon le niveau de vole choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) {2} Le soïde correspond à la différence entre les racettes et les dépenses Les dépenses et les recaltes correspondent à le somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires D01 el 002). Les lignes reports 001 el 002 apparaissent à là colonne 01-Non venlilabtas Page 98 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
Libellé 90 91 92 53 94 8s 86 97
Interventions Foires el marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énargia, Aides commarcs et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact,, services marchands publics sanitaire)
Charges à caractère 4 250,00 29 350,00 33 600,00
Charges de personnel, 0,00 137 631,63 137 631,63
Virement à la section
Opérat* ordre transfert
Opérat* ordre intérieur de 0,00
Auires charges da gestion 1 322 000,00 1 322 000,00
Frals fonctionnemant des À , 1,00 0,00
Dot. aux amortissements
Opérat* ordre transfert
Opérat* ordre intérieur de
Produits des services, du
Page 99 Libellé ga
Interventions
économiques
Autres produits de gostion 2,00
Reprise sur
amortissements et
n
Foires at marchés
GRUISSAN -
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
9,00
COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
93 94 95
Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme
indus. manufact., services marchands
0,00 6,00
{1) Pour le croisement par naturs, le délail est fait selon ls niveau de vote chaisi par l'assemblée défibérante (chapitre, article ou arlicle spécialisé) {2} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes comespondent à la somme des dépenses et des recattes de l'axercice ainsi que des rastas à réaliser et des reports {iignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 01 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 100
96
Aldes aux services
publics
#7
Plan de relance (crise
Sanitaire) GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
DEPENSES
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé L'Al 02 03 04
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat’ décentralisée,
946 453
de l'exercice 346
ordre transfert entre sactions
Opéraëons patrimoniales
fonds divers et réserves
Subvantions d'invasiissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobllisations
versées
en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobllisations financières
CIMETIERE
LOGEMENTS TRAVAILLEURS SAISONNIERS
JARDIN PARTAGE NORIA
Acquis mat informatique et communication
Révision PLU
Bâtiments
signalétique
Accessibilité
de tiers
Restes à réaliser —
212
22 466,00
72 000,00
34 509,00
2 999,93
9,00
30 600,00
37 500.00
5
Racetles de l'exercice
Stocks
Page 101
05
Plan de relance {crise
212
22 466,00
72 000,00
31 500,00
12 999,93
0,00
30 600,00
37 500,00
5 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé 01 02 03 04 05
Opérations non vantilables Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, Plan de relance (crise
Virement de la sect* de fonctionnement 4 046
des cessions 455 455
Opérat* ordre transfert entre sections 245 042,54 245 042,54
Opérations 6,00 0,00
fonds divers et résarvas
Subventions d'investissament
etdettes assimilées
de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
et créances raltachées
Autras immobilisations financières
de tiars
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé
020 021 022 023 024 025 026 041 048
générale ée locale ir Fêtes el cé ñ Aides aux assoc. Cimetières at pompas Subvention globala Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres caopérat*
431 237,
de l'exercice 339 987,
Stocks
Gpérat* ordre transfert entra
sections
Opérations patrimoniaies
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts el dettes
assimilées
Compte de liaison : affectat®
Page 102 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
“ Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 624 025 026 41 043
générale locale Fêtes et Aides aux a8s0c. Cimetières at pompes Subvention globale Autras act° de
collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres Gaopérat®
publicité ailleurs] décentralisée
20 Immobilisations 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles
204 Subventions d'équipement 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,09 9,00 0,09 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 77 500,00 9,00 0,90 0,90 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 54 388,00 4,90 0,00 0,00 9,00 9,90 4,00 9,00 9,00
26 Particlpat® et créances 2,00 4,00 0,00 0,00 2,00 9,90 4,00 0,00 0,00
rattachées
a7 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 189 599,93 9,00 0,00 2,00 9,00 2,00 22 466,00 0,00 9,00
1003 CIMETIÈRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.00 22 466,00 0,00 0,00
1012 LOGEMENTS 72 000,00 0,0 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
1013 JARDIN PARTAGE NORIA 31 500,00 0,40 0.00 0,00 2,00 0,00 9.00 0,00 2,00
902 Acquis mat infarmalique et 12 999,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 8,00
communicalion
916 Révision PLU 0.00 0,00 8,00 9,00 0,00 0,00 D,00 2,00 0,00
927 Bäliments 30 600,00 2,00 6,00 0,00 0,00 0,20 0,00 9,00 0,00
930 signalétique 37 500,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
944 Accessibilité 5 000,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
Opérations pour compte de tiers 0,90 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réalkser - reports 94 249,82 0,90 9.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES {2) 114 794,50 0,00 2,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
Recettes de l'exercice 95 677,00 0,00 9,00 a,00 0,90 0,00 0,00 9,00 9,00
910 Stocks 0,00 6,06 0,00 9,00 0.90 0,00 0,00 0,00 0,00
a21 Virement da la sect° de 9,00 0,00 9,08 0,00 9,00 0,08 2,00 0,00 2,00
fonctionnement
a24 Produits des cessions 9,00 0,00 9,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00 9,00
d'immobilisations
040 Opéraf* ordre transfert entre 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,06 8,00 0,09 sections 041 Opérations patrimoniales 6,00 9,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,09 0,69 0,09 10 Dotations, fonds divers at 40 000,00 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 4,00 0,00 réserves Page 103 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
«) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
générale ée locale istrati Fêtes et Aides aux assoc. Gimetières et pompes | Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres coopérat®
publicité décentralisée
13 Subventions 55 677,00 4,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunls et dettes 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat® 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
{BArégie)
20 immobilisations 4,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 9,00 9,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2,00 9,00 9,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00 0,09 9,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,90 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
26 Participat® et créances 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 9,00 9,90 9,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 9,09 9,00 0,00
financières
Ohérations pour compte de tirs 9,90 0,00 9,00 2,00 9,00 0,00 0,00 9.00 0,00
Restes à réaliser - reports 46 117,50 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,90 9,00 9,00
SOLDE (2) -339 443,25 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 -22 466,00 0,00 9,00
(1) Pour le croisement par nalure, le détail est fait seton le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes at las dépenses. Les dépenses et les recetles carespandent à la somme des dépenses el des recattes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports {lignes budgétaires 001 et 002). Les tignes reports 001 el 002 apparaissent à [8 colonne 01-Non ventilables.
Page 104 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé 11
DEPENSES
de l'exercice
Opéraf" ordre transfert entra sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat”
Immobilisations
Subventions versées
mobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
el créances rattachées
Autres immobilisations financières
170 170
EXTENSION GENDARMERIE 25 920,00 25 920,00
Bätiments 0,00 0,00
MATERIEL POLICE 14 580,00 14 580,00
RENOVATION BATIMENTS GENDARMERIES 50 000,00 50 000,00
POSTES DE SECOURS 79 79
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect* de fonctionnement
Produits des cassians d'immobilisations
Opérat” orûre transfert entre sections
Page 105 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libetié
Opérations patrimonlales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de Ilaison : affectat”
Immobilisations
Subvantions versées
Immobilisations
Immobillsations en affectation
Immobilisations an cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies at secaurs Autres services da protection
DEPENSES 50 14 79
19 de l'exerclce
Opérat* ordre transfart entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affeclat”
Immobilisations
Subventions varsées
Immobilisations
Immobilisations en affactation
Immobilisations an cours
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
25
EXTENSION GENDARMERIE 25 820,00 Page 106 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libeilé
110 111 112 113 14
Services communs Police nationale Police munlclpale Pompiers, Incendies at secours Autres services de protection
Bâtiments 5,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL POLICE 0,00 14 680.00 D,00 0,00
RENOVATION BATIMENTS GENDARMERIES 50 000,00 0,00 D,00 0,00
POSTES DE SECOURS
de îlers
Restes à réallser —
RECETTES
Recettes ds l'axercice
Stocks
Virement de {a sect” de fonctionnement
Produils des cessions d'immobilisations
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affeclalion
Immobliisations an cours
et créances ratachéas
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réallser —
(1) Peur le croisement par nalure, le détail est fait Selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délitéranle (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde comespond à la différence entra les racattes et les dépenses. Les dépenses el les receties correspondent à la somme des dépenses st des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser ai des reporls (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apperaissent à la colonne 01-Nan ventilables Page 107 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Libeilé 20
Services communs
DEPENSES 436
de l'exercice 436
Stocks
Opérat* ordre transfert entre
sections
Opérations
Dotations, fands divers at
réserves
Subventions d'invastissement
et dettes assimilées
Compte de llalson : attectat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participat” et créances
rattachées
Autres Immobllisations
financières
d'
VERDISSEMENT DES COURS D
ECOLES
Bâtiments 9,00
ECOLES
436 202,00
de tiers
Restes à réaliser —
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
21 22 23 24 25
Enseignement du Enseignement du Enselgnament Formation continue Services annexes de
Page 108
26
Plan de relance (crise
582
436 202,00
0,00
146 400,00 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé 20 21 22 23 24 26 26
Services communs Ensaignemant du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance {crise
RECETTES 268 13
Recettes de l'exercica 268
Stocks
Virement de {a sect* de
fonctionnement
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérat° ordre transfert entre
sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fands divers at
réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobliisations
Immobilisations raçues en
affectation
Immobilisations en cours
Participat* et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de tiers
Restes à =
SOLDE
Libellé
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Écoles primaires Classes Hébergement at Transports Sport scolaire Médecins scalaire Classes de
regroupées restauration scolaires décauvarta et autres
de l'exerclco
Page 109 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transporis Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
ordre transfert entre sections
Opérations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de lialson : affectal®
Immobilisations
Subventions
immobilisations
Immobllisations en affectalion
Immobliisations en cours
st créances rattachées
Autres immobilisations financières
VERDISSEMENT DES COURS D ECOLES 0,00
Bâtiments 0,90
ECOLES 146 400,00
de tiers
RECETTES
Recattes de l'exercice
Stocks
Virement de a sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opéral* ordre transfert entre sections
patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immobilisations
Subventions versées
immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Page 110 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
211 212 213 251 252
Ecoles maternelles Ecoles primalres Classes
253 254 255
Hébergement et Transports Sport scotalre
regroupées rastauration scolaires
Médecine scolaire Classas de
découverte et autres
st créances rattachées
Autres immoblilsations financières
de tiers
Restes à réaliser —
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fail selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, ariicla ou article spécialisé) (2) Le sotde carraspand à Ia différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent à la somme das dépenses el des recettas da l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non venlilables
Page 111 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP -2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
Libellé 30 31 3 33 34
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Actlon culturelle Plan de relance (crise
DÉPENSES 115
de l'exercice 109
Opéraf* ordre transfert entre sections
patrimonlales
fonds divers at résarvas
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaisan : affectat®
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances raltachées
Autres immobilisations financières
109 109
EGLISE 12 000,00 12 000,00
Bâtiments 0.00 2,00
PALAIS DES CONGRES 97 500,00 97 500,00
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
$locks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions
Opérat ordre transfert entre sections
Page 112 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé 30 31 32 33 34
Services communs Expression artistique Canservation et diffusion Action culturetle Plan de relance {crise
Opérations patrimoniales 9,00 0,00 9,00
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobllisations en affectation
Immobllisations en cours
el créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Libellé a11 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, | Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques et Husées Archives Entratien du lyrique et choré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel
DÉPENSES 115
ds l'exercice
Opéra” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
el dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affeclation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobllisations financières
Page 113 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé EL 312 413 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques el Muséas Archives Entretian du
tyrique et choré. activités autres salles de | médiathèques patimolne culturel
EGLISE 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Bâtiments 0,00 0,09 0,00 0,00
PALAIS DES CONGRES 0,00 0,00 2,00 97 500,00
de tiers
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectal°
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autras immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
{1) Pour le croisement par nature, la détail est fait setan le niveau de vate choisi par l'assemblée délibéranta (chapitre, article ou atlicle spécialisé). {2] Le solde coraspand à la différence entre les receltes el les dépenses. Les dépenses el les recettes correspondent à la somme des dépenses et des racetiss de l'exercice ainsi que des restes à réeliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 el 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Page 114 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
Libelté at
de l'exercice
Stocks
ordre transfert entre sections
Opérations
fonds divers el réservas
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobllisalions en affectation
immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Bétiments 0,00 0,00
COMPLEXES SPORTIFS 9 735,00 8735,00
Cenira de loisirs 0.00
de tiers
Restes à réaliser —
Raecetles de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des
Opérat* ordre transfert entre soctions
Opérations patrimoniales
fonds divers et résarves
Page 115 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de lialsan : affectat®
Immobllisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobllisalions en cours
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restes à réalisar —
SOLDE
Libellé
ai 413 dé 415 421 422 423
Salles de spor, Piscines Autras Manifestations Centres de Autres aclivités Colonies de
gymnases équipements sportives lolsirs pour les jeunes vacances
DEPENSES
de l'exercice
Opérat* ordre transfert enira sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat”
Immobilisations
Subventions verséas
mmobitisations
Immobilisations en affectation
immobilisations en cours
el créances ratlachées
Autres immobilisations financières 0,00
Bâtiments 0,00
COMPLEXES SPORTIFS 9 735,00
Centre de loisirs
Page 116 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
ai 413 414 415 421 422 423
Salles de sport, Piscines Autres Mantestations Centres de Autres activités Cotonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les Jeunes vacances
de tiers
Restes à réaliser —
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sact° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobliisations
Opérat* orûre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
el créances ratlachéas
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restos à réaliser -
SOLDE El
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vata choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arlicle au article spécialisé).
{2) Le solde coraspond à la différence entre les receltes et les dépenses. Les dépenses et les recettes corespandent à la somme des dépenses et des racetles de l'exarcice ainsi que des restes à réaliser el des reparts (lignes budgélaires 001 et 002]. Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 117 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
Libellé
de l'exercice
Stocks
Opérat* ordre transfert entre sections
fands divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat®
immobilisallons
Subventions
Immobilisalions
Immobilisalions en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
7 7
Maison France Service 7 000,00 À 7 000,00
mat et communication
de tiers
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stacks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits das cessions
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimonlales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement Page 118 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
at dettes assimilées
de liaison : affectat”
immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Hamobilisations en affectali
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobllisations financières
de tiers
à réaliser —
SOLDE
Libellé
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfance Act pour Autres services
communs établist sanilairas prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescence pérsonnas en
de l'exercice
Stocks
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat®
Immobllisations
Subventions versées
Immobilisations
Immoblilsations en affectation
Immobllisations en cours
et créances rattachées
Autres Immabilisations financières
7
Maison France Service À A [ l 7 000,00
mat el communication
de tiers
Page 119 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
s10 sn 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfance Act pour Autres services communs établist sanitaires | prévention sanitaire communs caractère social et l'adolescance personnes en
Resles à réaliser —
Recattas de l'exercice
Siocks
Virement de fa sect* de fonctionnement
Produits des cessions
Opéral° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobili:
en affectation
Immobilisations en cours
si créances rattachées
Autres Immobilisations financières
de tlars
Restes à réaliser —
SOLDE
{1} Peur le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, arlicle ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes corespondent à la somme des dépenses et des racatias da l'exercice ainsi que des restes 4 réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 el 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilablas.
Page 120 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP -2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 -— Famille
Libellé Lt fi 62 63 64 65
Services communs Services en faveur des Actions en faveur do {a Aides à là famille Crèches at garderies Plan de relance (crise
DEPENSES 23 25 677,
de Pexercice 23
Stocks
Opérat° orttre transfert entre sections
Opérations patrimontaies
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et detles assimilées
Compte de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
at créances rattachées
Autres immobilisations financières
Bétiments 0,00 0,00
MATERIEL ENFANCE ET JEUNESSE 23 910,00 23 910.08
Crèche 0,00
de tiers
à réaliser
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stacks
Virement de la sect° de
fonctlonnement
Prodults des cessions
d'immobilisations
Page 121 Libellé
Opérat® ordra fransfert entre sections
Opérations patrimontales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisatians en caurs
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
60
Services communs
0,00
0,00
GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN -BP - 2022
61
Services en faveur des
0,00
0,00
ge? 63 64 65
Actlans en favaur de Ia Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
9,00
0,09
{1) Pour le croisament par nature, le détail ast fai sion le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricla ou anlicle spécialisé) {2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser el des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Page 122 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
Opérat* orüre transfert entre sections
Opérations patrimonlales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat®
immobilisations
Subventions versées
immobilisations
Immobilisations en affectation
tmmobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
deticrs
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobllisations
Gpérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
el dettes assimilées
FONCTION 7 - Logement
70 71 72 73
Services communs Parc privé da la ville Alde au secteur locatif Aides à l'accession à la
Page 123
74
Plan de relance (crise sanitaire) GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libetlé 70 71 72 73 74
Services communs Parc privé de la villa Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Ptan de relance {crise sanitaire)
de liatson : affectat®
Immobliisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobitisations en affectation
Immaobillsatians en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
Restes à réailser
&1) Pour le croisement par nature, ke délail es fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée détibérante (chapitre, anlicle ou article spécialisé).
{23 Le solde carespond à la difiérence enire les recettes et les dépenses. Les dépanses et les recettes corespondent à la somme des dépenses at des recales de l'exercice ainsi que des resles à réliser at des reports (lignes bucgétaires 001 et 002). Les lignes reporis 01 et 002 apparaissent à is colonne 01-Non venlilables
Page 124 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
ti) Libellé ai 82 83 ea Total
Services urbains Aménagement urbain Environnement Plan de relance (crise sanltaire
DEPENSES (2) 2108 133,20 2653 846,71 66 735,90 0,00 4 828 715,81
Dépenses de l'exercice 2 045 000,00 1.993 090,00 33 090,00 9,00 4 071 000,00
o10 Stocks 9,00 0,00 9,00 0,00 900
020 Dépenses imprévues 9,00 0,00 2,00 9,09 0,00
040 Opérat® ordre transtert entre sections 0,09 35 000,00 0,60 0,00 35 000,00
cai Opérations patrimoniales 9,00 9,00 0,00 9,00 0,08
10 Dotatlons, fonds divars el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventlans d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts at dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) 9,00 4,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporatles 9,00 9,00 0,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisalions corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 1,00 9,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipat® et créances rattachées 9,09 9,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2,00 9,00 2,00 9,00 0.00
Opérations d'équipement 2 045 000,00 1758 009,00 33 000,00 0,00 3 836 000,00
1003 Aménagements urbains secteur des 4 vents 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
1006 ZONE D ACTIVITES MUNICIPALE 0,00 32 000,00 2,00 0,00 32 000,00
1007 PLAN VELO 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1010 VILLAGE PIETONNIER 0.00 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00
905 matériels roulants 9,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
827 Bätiments 0,00 30 600,00 0,00 0,00 30 600,00
928 Voirie 0,00 92 400,00 0,00 0,00 92 400,00
928 espaces verts 9,00 10 000,00 2,00 0.00 10 000,00
g31 Prévention routiêre 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
932 Eclairage public 2 030 000,00 0,00 0,00 0,00 2 030 000,00
gag Chemins ruraux 0.00 60 000,00 0,00 0.00 60 000,00
952 Réaménagement boulevard Pech Maynaud 2,00 990 400,00 0,00 0.00 980 400,00
851 Cimelière marin et chapelle Notre Dame des Auzils 0,00 0,00 13 000,00 0.00 13 000,00
968 GANIVELLES PLAGE DES CHALETS 0,00 0,00 20 000,00 a,00 20 000,00
Page 125 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Lbetlé
BUDGETS PARTICIPATIFS 16 000,00 0.00 15 000,00
MOBILIER URBAINS 0,00 36 600,00 36 600,00
Pompe de relevage pluvial 0,00 0,00 0,00
Voirie lotissement Clos de 1 Estret 0,00 80 000,00 80
de tiers
Restes à réaliser -
Recettes da l'exercice
Stocks
Virement de Ja sect° de fonctionnement
Produits des cessions
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat*
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créancas rattachées
Autres immobllisations financières
de tiers
à réaliser —
SOLDE
Libellé
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte el traitement ordures Propreté urbaine Eclairage publie Transports urbains Autres réssaux gl services
DEPENSES 15 2093
de l'exercice 2030
Stocks
Opéra" ordre transfart entre
sections
Opérations patrimoniales Page 126 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
f) Libellé f 81
E10 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau st assainissement Goliecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services ménagèrss divers
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 0,00 0,00
d'investissement
416 Emprunts et dettes 0,00 0,90 9,00 0,00 0,00 9,00 4,00
assimilées
18 Compta de lialson : affoctat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA.régie)
20 Immobilisations incorporelles 4,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 9,00 9,60 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 en Cours 5,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 4,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 5,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 15 000,00 9,00 0,00 0,00 2 030 000,00 0,00 0,00
1001 Aménagements urbains sécteur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des 4 vents
1006 ZONE D ACTIVITES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MUNICIPALE
1007 PEAN VELO 0,00 0,00 D,00 0,00 9,00 0,00 0,00
1010 VILLAGE PIETONNIER 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 6,00
805 matériels roulants 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 006 0,00
927 Bätiments 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00
928 Voirie 0,00 0,00 0,00 9.08 0,00 0,00 0,00
829 espaces verts 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
931 Prévention routière D,00 2,00 0,00 2,00 0,09 0,00 0,00
932 Eclairage public 0,00 2,00 0,00 0,00 2 030 000,00 0,00 0,00
249 Chemins ruraux 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00 6,00 0,0
952 Réaménagement boulavard 0,00 5,00 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
Pech Maynaud
961 Cimetière marin at chapelle 0,00 D,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Notre Dame des Auzils
968 GANIVELLES PLAGE DES 9,00 0,00 0.00 0,00 2,00 9,00 0,00
CHALETS
s70 BUDGETS PARTICIPATIFS 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Page 127 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau at assainissement Collecte et traitement ordures Proprelé urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
MOBILIER URBAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00
Pompe de relevage pluvial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Voirie lotissement Clos de 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Estret
de tiers
Restes à réaliser —
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de
fonctionnement
Prodults des cessions
Opérat* ordre transfert entre
sections
Opérations patrimaniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts al dattes
assimilées
Compte de liaison : affectat®
immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
sffectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de tiers
Restes à réaliser —
SOLDE
Page 128 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
t1) Libellé Sous-fonctian 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Équipements de | Voirie communale Espaces verts Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act* spécif. lutte Préservation du voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
yrbain
DEPENSES (2) 99 911,94 0,00 2 357 095,42 25 335,44 171 503,91 36 736,18 0,00 0,00 29 999,72
Dépenses de l'exercice 92 600,00 0,00 4 818 500,00 23 000,00 58 500,00 13 000,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ô,00
220 Dépenses imprévues 0,90 0,00 9,00 9,00 9.00 0,00 0,00 0,00 0.00
040 Opérat* ordre transfert entro sections 0,00 8,00 35 066,00 8,09 4,00 6,00 0,08 0,00 6,00
941 Opérations patrimoniales 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 2,00 9,00
10 Dotalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,90 200 000,00 9,00 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Gompte de liaison : affectat*® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2,00 0,00
(BA.régie)
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00 0,00 0,00 L'AU 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
22 Immobilisaligns reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00
affactation
23 Immobilisalions en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Opérations d' 92 600,00 0,00 1 583 900,00 23 000,00 58 500,00 13 000,00 0,00 0,09 20 000,00
1001 Aménagements urbains secteur des 4 0,00 0.00 9,00 0.00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vents
1006 ZONE D ACTIVITES MUNICIPALE 0,00 0,00 9.00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1007 PLAN VELO 0,00 9.00 300 000,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
1010 VILLAGE PIETONNIER 9,00 2,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 9,00 0,00 0.00
905 matériels roulants 62 000,00 9,00 20 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 5.00 2,00
927 Bâtiments 30 600,00 c,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
928 Voirie 0,00 9,00 92 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929 espaces verts 0,00 9,00 0.00 10 000,00 0,00 0,90 0,00 0.00 0.00
931 Prévention routière 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Eclairage publie 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
949 Chemins ruraux 0.09 2,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
952 Réaménagement bouleverd Pech 0,00 0,00 990 490,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Maynaud
961 Cimelière marin el chapelle Notre Dame 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
des Auzils
968 GANIVELLES PLAGE DES CHALETS 9,00 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000.60
Page 129 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Libellé
820 821 822 823 824 830 831 8232 833
Services communs Equipements de | Voirie communale Espaces verts Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act* spécif, lutte Préservation du voirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
BUDGETS PARTICIPATIFS 6,00 0,00 0,00 0,00
MOBILIER URBAINS 36 600,00 0.00 0,00 0,09
Pompe de relevage pluvial 0,00 9,00 0,00 0,00
Voirie lotissement Clos de 1 Estret 80
de tiers
réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de
fonctiannement
Prodults des cessions
d'immobilisetions
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et deltes assimilées
Compte de liaison : affectat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisalions financières
de tiers
Restas à réaliser —
-99
{1) Pour le croisement par nature, le détait est fait salon le niveau de vate choisi per l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond à le différence entre les recettes el les dépenses. Les dépensas at les raceltes corespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports {lignes budgétaires 001 ei 002). Les lignes reports 001 e1 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 130 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
a) Libellé 90 st 92 93 g4 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés | Aides à f'agrieutture Aldes à l'énergie, Aides commarce et Aides au tourisme Aides aux services | Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manufact, services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES {2} 475 000,00 0,00 228 000,00 9,00 0,00 23 600,00 0,00 9,00 426 000,00
Dépenses de l'exercice 175 000,00 0,00 228 009,00 9,00 0,00 23 000,00 9,00 9,00 426 000,00
010 Stocks 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00
920 Dépenses imprévues 0,00 9,00 9,00 2,00 9.00 0,00 9,00 9,00 0,00
940 Opérat” ordre transfert 0,00 0,90 0,90 0,00 9,00 0,00 0,06 9,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 8,00 4,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 9,00 9,00 9,60 0,00 9,00 9,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09 9,00 9,00
d'invaslissement
16 Emprunls et dettes 0,00 9,90 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 9,00
assimilées
18 Compta de liaison : 0,00 9,90 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 9,00 0,00
affectat° (BA régie)
20 Immobilisations 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 9,00
Incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,90 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 4,00 9,00
versées
21 Immobilisations 0,06 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,90 0,09 0,90 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00
26 Participat* et créances 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,09 9,00 0,00
rattachées
27 Autres Immobllisations 0,50 0,00 0,00 0,00 8,00 9,00 0,00 9,00 2,00
financières
Qpérafions d'équipement 175 000,00 0,09 22B 000,00 0,00 9,00 23 000,00 0,00 2,00 426 000,00
1005 OFFICE DE TOURISME 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 23 000,00 0,09 9,00 23 000,00
Page 131 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
(1) Liballé 50 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires at marchès Aides à l'agricultura Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux Industries indus. manufact., services marchènds publics sanitaire)
BTP _
1008 BATIMENT STOCKAGE 9,00 9,90 228 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
QUAI DE LA PECHE
1011 REHABILITATION DE L 175 000,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,0 0,00 0.00 175 000,00
IMMOBILIER DE LOISIR
PORT
Opérations paur compta de tiers 9,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,90 9,00 0,90
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {2) 200 009,00 0:00 134 677,00 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00 334 677,00
Recattes de l'exercice 200 009,00 9,00 134 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 334 677,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
di
040 Opérat° ordre transfert 0,00 0,00 2,00 9,00 0,60 0,00 8,00 4,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,69 0,00 0,00 0,00 6,09 0,00 0,00 4,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
43 Subventions 200 000,00 0,00 134 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 677,00
d'investissement
16 Emprunts el delles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 6,00 0,00 o,0ù
affectat* (BA,régie)
20 Immobilisations 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
incorperelles
204 Subventions d'équipement 0,00 9,00 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobillsations reçues en 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 1,00
atfectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,09 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tlars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00
Page 132
GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
“) Libelté sû s1 32 93 94 925 96 97 Total
Iierventions Foires et marchés Aides à l'agreulture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aïdes au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
Restes à réaliser - reports 0,00 9,00 0,90 0,00 0,00 9,09 0,00 0,00 2,00
SOLDE {2} 25 000,00 4,00 -93 323,00 0,00 0,00 -23 000,00 0,00 9,00 -91 323,00
€) Pour la croisement per nature, le détail esi fail selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérants (chapitre, article ou articla spécialisé}
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
{2 Le solde correspond à la différence antra les receltes et les dépenses. Les dépenses et les recelles comespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser el des reports {lignes budgétaires 001 el 002). Les lignes reports 001 et D02
Page 133 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE A2.1
A2.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de là Montant des. N:1
Nature décision da Montant maximum autorisé _ .-. | Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au O1/01N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de irésorerie (2
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
54931 Lignes de trésoreria
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autras crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant !a ligne de trésarerie ou la date de la décision de l'ordonnaleur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {article L 2122-22 du CGCT)
{3) 11 s'agit des intérêts complablisés au compte 6615, sauf pour las emprunts assortis d'une option de lirage sur ligne de résoreris pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de irésorerie pour lesquels les intérêts sont complabilisés au compte 8618.
Page 134 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN -BP - 2022
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Cats.
Nature Date du Type de Profil de _— d'émission ou dicité des gorle
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Dats de pramier . taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominai (2) _ Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérät de taux tissement sement mobllisation actuarial sements prunt
«D sement EI] (5) &) m anticipé @
on 463 Emprunts obligataires {Total} 9,00
464 Emprunts auprès des 6 75 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 6 575 000,00
A1707847 CAISSE EPARGNE 27H2/2007 25/03/2008 2 500 000,00 F 4,580 4,580 | euros T x N A1
LANGUEDOC ROUSSIL
A1707647000 CAISSE EPARGNE 31/12/2008 25/03/2009 1 000 000,00 F 4,000 4,000 |euros T x N A1
LANGUEDOC ROUSSIL
0D17762651 ARKEA BANQUE 31/03/2021 30/06/2021 2 500 000,00 F 0,440 0,440 | euros T x N A1
MON236418EUR/0244476 DEXIA MUNICIPAL AGENCY | 16/11/2005 01/03/2006 575 000,00 F 3,300 3,300 | euros T X N A
1643 Emprunts en devises (totel) 0,00
46441 Empruntis assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de Irésorerie (lotai}
165 Dépôts et cautiannements reçus 0,00
{Totat)
467 Empruntis et deîtes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor {totat)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locafaires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunis et dettes (total) 9,00
Page 135 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ibnité
Date Pério- Ps
Nature d'émissi Date du Type de dielté di Profil de
; mission ou icité des {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de a premier Him Gi taux a Niveau z = rembour. | demor- | rembour. ominal Index vise = de contrat} de file signature _ rembour- d'intérêt dam, = tissement | sement
mobilisation actuariel sements . qi sement (3) (5) @ &) anlicipé
168 Emprunts et dettes assimilés
1681 Autres emprunts (tatal)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (lotal)
Total général 6 575 000,00
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominel : montant emprunté à l'origine
(8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-é-dire un laux Variable qui n'est pas seulement défini comme {a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
{&} Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mais)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuels, B : bimestrielle, $ : semestrelle, T : nmestrielle, X autre {7} Indiquer € pour amorlissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de le circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
Page 136 GRUISSAN + COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
AÀ2.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts at dattes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité da l'exercice
Catégorie —
Nature mm d'emprunt Durée = _ | ouverture
{Pour chaque ligne, indiquer la numéro de après Capital rostant d au | résiduelle | TYP° CLS Intérêts perçus IGNE de on Montant couvert de À la date Charges d'intérêt contrai} couverture cuvin {en Indax (13) Capital Ule cas échéant) l'exercice (10) taux de vote 65) éventuelle années) (16) u2) du
a budget
14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,50 0,00 0,00 0,90 5,00 0,00
464 Emprunts auprès des 0,00 2 966 784,76 504 326,58 22 388,37 0,00 859,33
établissements financiers (Total)
1641 Emprunis en euros (total) 0,00 2966 784,78 504 328,54 22 388,37 800 859,33
A1707647 N 000 A1 22486360 | 0.00 F 4,580 224 86344 655272 00 000
A1707647000 N 0,00 A1 57077086 | 1,00 F 4,000 83 662,96 6 560,55 020 0.00
DD17762654 N 0,00 A1 2374980,98 | 13,0 F 0,440 166 666,68 10 175.00 0.00 0.00
MONZA54 1BELIR/244476 n 0,00 A1 186 150.31 | 13,00 F 3,300 29 135,44 0.00 0:00 859,33
1643 Emprunts en devises (total) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0.00 0,00 0.00 000 0.00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts el cautionnement reçus o,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
{rotal)
167 Emprunts et dettes a6sortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidéas du Trésor (total) 0.00 0.00 0.00 000 0,00 000
1672 Emprunis sur comptas spéciaux (total) 0.00 000 0.00 0,00 000 0.00
3675 Dettes pour METP et PPP (total) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 a00 0,00 o,00
{tata}
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0.00 2,00 000 0,00
168 Emprunis et daites assimilés (Tolal) 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (tolai) 0.60 o,00 0.00 0.00 0,00 0,00
1682 Bons & moyen terme négociables 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 000
{total}
1687 Autres dattes (total) 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00 0.00
Page 137 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
et dattes au 01/04/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
:
Catégorie î es le taux
Nature d'emprunt Duréa nn ini Couverture ? T: d'intérêt
(Pour chaque ligne, indiquer la numéro de sprès Capital restant dû au | résiduelle Lis . mere Intérêts perçus IGNE de contral) ON Montant couvert : __. de äla date . Charges d'intérêt : ao couverture ten ne Index (13) — Capital 45) {le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) (16) NS 42 du
budget
sie) Total général 0,00 2 966 784,76 504 328,54 22 388,37 0,00 859,33
{) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorene, il laut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice cormespandant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, Il convient de compléler le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivent la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérél après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'esl-à-dire un taux variable qui n'esi pas seulement défini comme là simpte addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcenage). (13) Mentianrer l'index en cours au O1/01/N après opérations de couverture
(14) Taux après apéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à laux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budgel
(15) 11 s’agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéanca > (intérêts décaissés) et inlérêts éventuels dus au Lire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuallament reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 138 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A23
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le Organisme prâteur ou
chef de file
Capilal restant risque Le plus élevé
dû au G1/01/N (3) Nominal (2) {Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Échange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (E)
Oplion d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
mutiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multipticateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structuras (F)
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL 0,00
d'indices du
Niveau
du taux
àla
date de
vote du
budget
Taux
maximal
Type Durée | Dates des après Taux Taux
minimal (5)
périodes couver-
bonifiées
. Coût de sortie (7)
maximal (6)
€) contrat ture
éventu-
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
caurs de
l'exercice {le cas
échéanl) (11)
{5) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de le charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à caurir sur toute la durée da vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles {2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couveriure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert ël la part non couverte. {3} En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvent et la part non couverte. {4} Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologis de la circutaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices infiation française ou zone euro ou écart entre ces indices {3 : Ecarl indice zone eura / 4 : Indices hors 20n8 euro ou écart d'indices dont l'un esl hors zone euro { 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices
(5) Taux hors opérelion de couverure. Indiquer le montant, l'index au la formule corespandant au taux minimal du contrat de prêl sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index au 8 formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de rembaursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance (8) Montant, index où formule.
{) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget
(10) Indiquer les intérêts 4 payer au litre du contrat initial el comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11) Indiquer ies intérêts à percevoir au litre du contrat d'échange et complabilisés au 766.
Page 139
par
type de
taux
selon la
capital
restant GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES
Structura
Indices sous-Jacents Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
Écarts d'indices zone euro indices hors zone euro at
écarts d'indices dont l'un
eslun indice hors zone
euro
Ecarts d'indices hors zone
euro
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A24
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
d) @) 6) {a} 6) (6)
Autres indices
{A] Taux fixe simple. Taux vartable simple. Echange de
taux fixe conire taux Variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux varlahle ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnel
Nombre de
produits
% de l'encours 109,00 0,00
Montant en euros 2 866 784,76
{E) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
roduits
% de l'encours 0,00 0,00
Montant en auras
{G) Oplion d'échange [swaption)
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00 0.00
Montant en euros 0,00
{) Multipticateur jusqu’à 3 ; muttiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
% de l'ancours 0,00 0,00
Montant en euros 0,00
(E) Muitiplicateur Jusqu'à 5
Nombre de
produits
% de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
{F) Autres typas de structures
Nombre de produits % de l'encours 0,00 Montant en euros 0,00 {1} Cette annexe retrace le stock de dette au 01/04/N après opérations de couverture éventuelles Page 140 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1}
Embprunl couvert de couverture
Périodicité Primes Instruments de couverture Neture de la
a : Type de Notlannei de de Montant des Primes
{Pour chaque ligne, indiquer Réiérence de Capitalrestant | Date de fin Organisme couveriura . Date de début | Date de fin . Primes payées couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au Gif0tN | ducontrai | co-contractant (change ou du contrat | du contrat . pour l'achat (3 couverture des diverses la vente
taux} : d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) a,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Taux variable simple (total) 0,06 9,00 9,00 0,00 9,00
Taux complexe {tatal) (2) 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Total 0,00 9,00 9,00 0,90 2,00
{3) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunl couvert.
(2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. {3} Indiquer s'it s'agit d'un swap, d'une option (cap, flaer, funnel, swaption).
{a) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimastrialle, S : semestrielle, T : timesirielle, X : autre
Page 141 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2,5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat} couvert Niveau de Laux Niveau de Laux Charges c/668 Prodults c{768
aux fixe
aux variable
aux
{5) Indiquer l'index utilisé ou t8 formule de taux.
{6) Pour !8s emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vole du budget.
{7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunls suivent la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers ofierts aux collectivités temitoriales)
Page 142 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÈTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées).
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 143 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 144 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
FRrRrRFTRerRrReRRReeReRRRRReeRPFeRRFRFRFRRReReRRReRFRReeReRReeerer
VEHICULES
INSTALLATIONS GENERALES
MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS
LOGICIELS
MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
MATERIEL ROULANT OUTILLAGE DE VOIRIE
EQUIPEMENT SPORTIF / CUISINE / CULTUREL
MOBILIERS
MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS LOGICIEL...
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
PLANTATIONS
MATERIELS INFORMATIQUES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
CONCESSION DROITS SIMILAIRES BREVETS MARQUES
MATERIEL ROULANT D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
MATERIEL ROULANT D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIES DEFENSE CIVI
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL
DIVERS MOBILIERS
COFFRE FORT
MOBILIER
INSTALLATION DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIES
INSTALLATIONS GENERALES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATION APPAREIL DE CHAUFFAGE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL CHAUFFAGE CLIMATISATION
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIER
AUTRES IMMIBLISATION CORPORELLES 5 ANS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 ANS
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES MATERIELS CORPORELS 6 ANS
PLANTATION
SUBVENTIONS EQUIP. VERSEES E. LOCAUX / BIENS MOBIL
SUBVENTIONS EQUIP VERSEES E. LOCAUX / BATIMENTS IN
Page 145
J
a
NON
ON
©
NN
M
=
NN
D
D
M
NN
=
NM =
1
N
OO
©
QG
o GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
ND oo L AUTRES RESEAUX AMORTISSABLES
AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 ANS
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRE INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGMENETS DE TERRAINS
MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBIEIER
MOBILIERS
MOBILIER 1 AN CCAS
MOBILIERS CCAS
MOBILIER CCAS 4
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CCAS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CCAS
AUTRE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 24/02/1997
VOITURES MOTO 6 24/02/1997
MATERIEL 7 24/02/1997
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS 15 24/02/1997
MOBILIER 12 24/02/1997
=
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ND NN
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OCR
_ù e
FRRFFRRFRFeRRFRFRFRRFRFRFRFFRFRFeRrRr
ao
Page 146 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la a nn.
se: se constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de a £ ici : SOLDE
l'exercice {1} de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 22 220,00 50 000,00 72 220,00 0,00 72 220,00
provisions pour risques liés au personnel 0,00 31/12/2018 50 000,00 50 000,00 9,00 50 000,00
Provisions pour risques et charges 22 220,00 04/04/2022 0,00 22 220,00 0,00 22 220,00
Provisions pour dépréciation (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
provisions pour déprécialions 10 000,00 04/04/2022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 32 220,00 50 000,00 82 220,00 0,00 82 220,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 147 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
[V — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 148 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 946 500,09 |! 946 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 546 500.00 546 500.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 546 500,00 546 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 G,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 400 000,00 400 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de l'exercice D001 {3) (4) H
précédent (3) (4)
RSPENSES ANNE DEP QE 946 500,00 4 119 751,51 0,00 2 066 251,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer te montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 149 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 086 728,00 | Hl 5 086 728,00
Ressources propres externes de l’année (a) 340 000,00 340 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 4 746 728,00 4 746 728,00
15... Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 14 888,01 14 888,01
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 319,22 319,22
281318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 99,57 99,57
281568 | Autres matériels, outillages incendie 133,67 133,67
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 263,32 1 263,32
28158 Autres installat®, matériel et outillage 2 341,50 2 341,50
28182 Matériel de transport 121 735,43 121 735,43
28183 Matériel de bureau et informatique 10 997,79 10 997,79
28184 Mobilier 6 668,64 6 668,64
28188 Autres immo. corporelles 86 595,39 86 595,39
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 455 001,00 455 001,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 046 684,46 4 046 684,46
Lu R à réali
poele ee te ie leecice Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO1 (4) (5 R1068 (4 IV NE précédent (4) (5) (4) 6) (4)
Total
ressources 5 086 728,00 359 730,27 1 351 246,17 0,00 6 797 704,44 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 89 sont à détailler conformément au plan de comptes.
Page 150
Montant GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
(2) Crédits de l’exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
(6) indiquer le signe algébrique.
Page 151 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de liers.
{2} Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anlicipés des résullats.
4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits volés.
{5) Inscrire le chapitre ei la nature des travaux.
{6) Le chapitre 45 doit être détaillé contarmément au plan de comptes, tent en dépenses qu'en recettes.
{7) Indiquer le chapitre:
Page 152 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
81.1 - 8015 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobllisalion et Périodi- = Taux à la date de vote Indices ou Annulté garantie au cours de
profil cité des Taux Initial
. Organisme Durée du budget (6} Catégorie devises l'exercice
Désignation du d'amortissement Objet de . Caplial restant ram-
prêteur ou chef | Montant initial | régle d'emprunt | pouvant bénéfictaire de l'emprunt (1}_| l'emprunt garanti dû au GH/0UN bour-
de fil duelle a) modifier sements | Taux | index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt | En intérêts (8) En capital
Année | Profil @ re) @) |actua- | (3) () |] detaux
riel {5}
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 6,00 2,00
EP (hors logements
sociaux,
Total des emprunts
autres que ceux
tracté d contractés par des nt rss dv dv
collectivités ou des
EP {hors logements
sociaux]
Total des emprunts
contractés pour des . 1 110 000,00 886 184,32 19 856,78 39 693,09
opérations de
socla}
omt 2009 X CAISSE 260 000,00 162431,07 | 11,00 T F 4,430 G 4,430 A-4 euros 7 027,38 10 225,50
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSIL
omt 2017 x garantie emprunt CAISSE DES 60 000,00 51 088,48 | 19,00 T F 1.800 F 1,800 A1 euros 805,60 2 060,06
61901 Office du DEPOTS ET
tourisme CONSIGNATIO
omt 2017 X garantie emprunt CAISSE DES 510 000,00 434 251,96 | 19,00 T F 1,800 F 1,800 A1 euros 7 687,64 17 680,56
61905 oflice du DEPOTS ET
tourisme CONSIGMNATIO
omt 2017 x garantie emprunt CAISSE DES 280 000,00 238 412,83 | 19,00 T F 1,800 F 1,800 A1 euros 4 226,16 9 706,97
61907 affica du DEPOTS ET
tourisme CONSIGNATIO
TOTAL GENERAL 1 110 000,00 886 164,32 19 856,78 39 693,09
{1} Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). {2} Indiquer ta périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle : B * bimestriaile : S : semastrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt: : fixe : V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcenlage) (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois .
(5) Taux annuel, lous frais compris.
Page 153 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
{8} Taux hors opération de couverturs. Pour les smprunis à taux variable, indiquer le niveau à la dale de vote du budgel {7) Catégorie d'emprunt hors opération de couveriure. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la fypologie de la circulaire 1QCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers ofierts aux collectivités territariales) {8) IL s'agit des intérêts dus au litre du contrat Initial el complabilisés à l'articte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 59 549,87
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 526 657,08
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1l=A+B+C-D 586 206,95
Recettes réelles de fonctionnement Il 19 866 649,62
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LU 295|
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 155 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES "4
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 156 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES VW
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
{1} Somme des rémunérations relatives à l'investissement restanl à verser au cocontractant pour ta durés restante du cantrat de PPP au DA/O1/N.
{2} Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'aulres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Page 157 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute persanne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
-ja rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- Ja colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 158 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
d'
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à
années r
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir immobilier) 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à recevoir) 9,00
8028 Autres
A de ceux des entreprises 9,00
des 9,00
Page 159
Créance en capital
01/01/N
0,00
0,00
0,00
0,00
Annuité reçue au
cours de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Page 160
Article : : : Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , jureiq :
{i) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 35 SUBVENTION 2022 C.COMMUNAL D ACTION Autre personne de droit privé 43 479,42 SOCIALE
65737 37 SUBVENTION 2022 OFFICE DE TOURISME Commune 1 322 000,00
6574 1 SUBVENTION 2022 AGALIF Association 800,00
6574 2 SUBVENTION 2022 ACCA Association 4 500,00
6574 3 SUBVENTION 2022 ASSOC.GRUIS.PROF.PECHE | Association 2 000,00
CONCHYLIC
6574 4 SUBVENTION 2022 COS AMICALE PERSONNEL | Assaciation 8 000,00
MUNICIPAL
6574 5 SUBVENTION 2022 AMICALE SAPEURS Association 8 370,00
POMPIERS
6574 6 SUBVENTION 2022 ANCIENS COMBATTANTS Association 600,00
6574 7 SUBVENTION 2022 AVIRON GRUISSANAIS Association 78 000,00
6574 9 SUBVENTION 2022 ASS GRASG Association 400,00
6574 10 SUBVENTION 2022 GRUISSAN PATINAGE MME | Association 1 900,00
HENNEBELLE
6574 14 SUBVENTION 2022 GYM VOLONTAIRE DE LA Association 1 700,00
TOUR
6574 15 SUBVENTION 2022 JEUNES SAPEURS Association 500,00
POMPIERS DE GRUIS
6574 17 SUBVENTION 2022 ANGUIALOUS AMICALE ANC | Association 600,00
RUGBYMEN
6574 18 SUBVENTION 2022 LES FOUZIL S Association 550,00
6574 20 SUBVENTION 2022 LES LOISIRS CREATIFS Association 100,00
GRUISSANAIS
6574 21 SUBVENTION 2022 MJC Association 66 465,00
6574 22 SUBVENTION 2022 PATRIMOINE MILITAIRE Association 550,00
GRUISSANAIS
6574 23 SUBVENTION 2022 PETANQUE CLUB Association 1 500,00
GRUISSANAIS
6574 24 SUBVENTION 2022 REVEIL GRUISSANAIS Association 4 500,00
ASSOCIATION
6574 25 SUBVENTION 2022 SNSM ASSOCIATION Association 2 790,00
6574 26 SUBVENTION 2022 SOUVENIR FRANCAIS Association 200,00
6574 27 SUBVENTION 2022 STERILIS.LIBERTE CHATS Association 1 500,00
6574 28 SUBVENTION 2022 TENNIS CLUB GRUISSAN Association 31 800,00
6574 29 SUBVENTION 2022 UNICEF Association 300,00
6574 30 SUBVENTION 2022 VIVRE À GRUISSAN Association 450,00
6574 31 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION VOLLEY CLUB | Association 27 500,00
GRUISSAN
6574 32 SUBVENTION 2022 WINDSURF ASSOCIATION Association 200,00
GRUISSAN
6574 33 SUBVENTION 2022 CHAMBRE DES METIERS DE | Etat 510,00
L AUDE
6574 34 SUBVENTION 2022 CINEM AUDE 2000 VILATGE | Association 8 000,00
AL PAIS
6574 38 SUBVENTION 2022 RESTO BD Association 300,00
6574 19 SUBVENTION 2022 LES 4 PATTES GRUISSANOT | Association 1 500,00
6574 13 SUBVENTION 2022 GRUIS SANG Association 670,00
6574 8 SUBVENTION 2022 LES MIRGUETTES Association 300,00
6574 39 SUBVENTION 2022 CENTRE FORMATION Etablissement de droit public 100,00
APPRENTIS BTP
6574 40 SUBVENTION 2022 COMITE FETES GRUISSANOT | Association 8 000,00
INTERGENERATIO
6574 ai SUBVENTION 2022 GRUISSANOTS DES Association 200,00
AYGUADES ASSOCIATION GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
Article : : : Nature juridique de Montant de la 4 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , ] : q :
(1) l'organisme subvention
6574 42 SUBVENTION 2022 FR MJC FONJEP Association 57 906,00
6574 43 SUBVENTION 2022 LIGUE DES DROITS DE L Association 1 800,00
HOMME
6574 11 SUBVENTION 2022 GRUISSAN SPORT Association 1 600,00
EVENEMENT
6574 16 SUBVENTION 2022 KITE GRUISSAN BAND Associatian 300,00
67442 36 SUBVENTION 2022 CENTRE BALNEOLUDIQUE Commune 1 130 000,00
{t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 161 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES. V ENGAGEMENTS HORS BILAN
5 NS DE PR MISE : » RSLLLS Le L B£t |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des GP
Crédits de 5 Totat cumulé Crédits de Restes à
N'ou Pour mémoire ftoutes les paiement paiement Restes à financer intitulé de AP votée y Révision de antérieurs
: 3 délibérations y ouverts au financer de (exercices FAP compris Pexercicée N s {réalisations , : s compris pour titre de l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) Free l'exercice N (2) N#1)
767 3 729 000,00 0,00 3728 000,00 2 292 814,22 945 000.00 0,00 0,00
Réaménagemen|
boulevard Pech
[740 Sécurisation 5 624 100,00 0,00 5 624 100,00 0,00 2 030 000.00 263336800 ] 96070200 et améforation
du réseau td
éciairage public
ét) It s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis,
{2}lE s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 162 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 163 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
| IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D' UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 268 050,70
7362 TAXE DE SEJOUR 2021 228 050,70|014-739118 REVERSEMENT TAXE DE 228 050,70 SEJOUR
1342 AMENDES DE POLICE 40 000,00[221° -Réaménagement Boulevard Pech 4 500,00
Maynaud TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 164 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS {1} BUDGETAIRES EN ETPT {4}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET | COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 4,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,09 0,00 1,00 Emplois créés au litre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 57,00 0,00 57,00 40,00 1,00 41,09
ADJOINT ADMINISTRATIF C 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1° CLASSE C 22,00 0,00 22,00 18,00 1,00 19,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR B 4,00 0,00 4,09 1,00 0,00 1,00
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1° CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,09
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2° CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2.00 0,00 2,09
FILIERE TECHNIQUE (c) 87,00 7,35 94,35 67,02 0,00 67,02
ADJOINT TECHNIQUE C 17,00 4,16 21,16 18,73 0,00 18,73
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE C 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2° CLASSE C 16,00 0,63 16,63 5,63 0,00 5,63
AGENT DE MAITRISE C 27,00 2,56 29,56 23,66 0,00 23,66
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,09
INGENIEUR EN CHÉF DE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,09 0,00 0,00
INGENIEUR PRINCIPAL À 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 3,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,09
FILIERE SOCIALE (d}) 10,00 2,60 12,60 8,25 0,00 8,25
AGENT SOCIAL C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE C 1,00 9,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2° CLASSE C 0,00 0,80 0,90 0,90 0,00 0,90
ATSEM PRINCIPAL DE 1° CLASSE © 2,00 1,70 3,70 1,85 0,00 1,85
ATSEM PRINCIPAL DE 2° CLASSE C 1,00 9,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
EXCEPTIONNELLE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE 1° CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
Page 165 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPEOIS
GRADES OU EMPLOIS {1} BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPÉRIEURE B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1° CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2° CLASSE c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DU PERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 2,00 0,00 2,00 0,60 0,00 0,00
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 6,00 9,00 6,00 2,70 0,00 2,70
ADJOINT DU PATRIMOINE c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1° CLASSE c 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2° CLASSE c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE ET B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHEQ ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1°CLAS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i} 5,00 4,10 9,10 6,03 1,00 7,03
ADJOINT D ANIMATION C 4,00 3,30 7,80 6,03 0,00 6,08
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (} 14,00 0,00 14,00 12,80 0,00 12,80
BRIGADIER c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL c +0,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
CHEF DE POLICE MUNICIPALE c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF SERVICE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f+g+h+i+i+k) 186,00 14,05 200,05 140,60 2,00 142,60
(1) Les grades au emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INT9500102C du 23 mars 1895. Les emplois fonctionnels sont également complebilisés dans leur filière d'origine.
{2) Catégories * À, Bou C.
{3) Emplois créés par Les emplois {4) Equivalent tamps plein annuel travaillé {ETPT}. Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de lamps de travail el par leur période d'activité sur l'année :
ETFT = Efteclfs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 500 %) présent toute l'année comespond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps parliel, à 80 % (quotité de travail = 80
%} présent la moitié de l'année {ex : CDD de & mois, recrutement à mi-année) correspond & 0,4 ETPT (0,8 * 6/12) (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ler de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1884 elc
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A temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévus par la délibération créant l'emploi GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {31 CONTRAT
{1} {2) Indice {8 Euros Fondement du contrat {4} Nature du contrat {5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1° CLASSE C ADM 499,00 0,00 | A CDI Contrat à durée indéterminée
ANIMATEUR B ANIM 591,00 0,00 | A CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent {7} 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: A, B etC.
{2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique.
rbanisme {dont aménagement urbain}
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : pnimation
PM : Polici
OTR: Missions non rattachables à une filière.
{a} REMUNERATION : Rélérence & un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annueïs bruts (indiquer l'ansemble das éléments de ia rémunéralion brute annuelle)
{4) CONTRAT : Motif du cantrat (loi du 26 janvier 1984 modifiés) : 3-2" : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité,
icle 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activi
acance temporaire d'un emploi.
de changement de périmètre ou de suppression d'un service
3e té. 1: remplacement d'un fonclionnaire autorisé à servir à lemps partiel ou indisponible (maladie, matemité...).
absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communas dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, emplois à temps non complet des communes de moins de À 000 habitants at des groupements composés de communes dont la population mayenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de lravail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et es groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autontà qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en malière de créalion,
publ 34 ane 21 do ein 2012 267 Gr durée Malo nbs obligatoirament aropaséa à un agent contractuel a C. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie 47 : articla 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : articte 110 collaborateurs de gaupes de cabinets.
110-4 : collaborateurs de gmupas d'élus À: autes (préciser)
{5} Indiquer si l'agent contractuel est Hitulaira d'un contrat à durée déterminés (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pérticuliers devront être labellisés « À { autres » et feront l'objet d'une précision (ex: « contrats aidés »).
ge Occupent un emploi permanent de la fonction publique temitoriale, les agents non titulairas recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont Utulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le 2-347 ndement de l'article 21 de la lei n° 201
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territariale, les agents non titulaires racrutés sure fondement des articies 3, 110 et 110-1
{8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i! canvient de mentionner le chevran conformément à l'article 6 décret BS-1148 du 20 octobre 1885.
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IV - ANNEXES IV |
AUTRES ELEMENTS D' INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LEQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
| C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LEQUEL A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) |
Les documents financiers et comptables de ces organimes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication
Rai jale d idi e La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme 21son Soua F ce Nature Juridique d Montant de
l'organisme l'organsime l'engagement
Délégation de service public
Détention d'une part du capital
Garantie d'emprunt - Délibération
n°494 du 25/02/2009 - Contrat n° Office de Tourisme Office de Tourisme EPIC 260 000,00 €
A1709059000
Garantie d'emprunt - Délibération
n°016 du 04/11/2017 - Contrat Office de Tourisme Office de Tourisme EPIC 60 000 €
n°61901
Garantie d'emprunt - Délibération |
n°017 du 04/11/2017 - Contrat Office de Tourisme Office de Tourisme EPIC | 510 000€
n°61905
Garantie d'emprunt - Délibération
n°018 du 04/11/2017 - Contrat Office de Tourisme Office de Tourisme EPIC 280 000 €
n°61907 |
Subvention 01/04/2022 Office de Tourisme Espace balnéoludique EPIC 1 130 000 €|
Subvention 01/04/2022 Aviron Gruissanais Aviron Gruissanais ASSOCIATION 78 000 €
Subvention 01/04/2022 Office de Tourisme Office de Tourisme EPIC 1322 000 €
IAUTRES
(1) Hôtel de ville pour les commune et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune o
(2) Indiquer la date de la création (délibérations, contrats ou décisions de l'éxécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...)
Page 168
u l'établissement GRUISSAN — COMMUNE DE GRUISSAN — BP- 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT G 3.1
C3.1 —-LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MODE FINANCEMENT
(1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale :
- Grand Narbonne 26 Décembre TPU + fiscalité 56 000 €
2002 additionnelle
Autres organismes de regroupement : |
-__ Parc naturel régional de la 30 Novembre Sans fiscalité propre 6 303.74 €
narbonnaise 2009
- SIVOM Narbonne (Syndicat à Sans fiscalité propre
vocation multiples) 3 avril 1971 49 281 €
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité
additionnelle ou sans fiscalité propre
Page 169 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
- Office de tourisme de Gruissan
{1} Il s'agit de recenser les établissements publics crées par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité
a l'obligation de constituer une régie si le service est de nature industrielle et commerciale (cf. article L.1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service
concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi crées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être
recensées dans cet état.
Page 170 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C.3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Liste des budgets annexes depuis 2014 :
Intitulé budget annexe Date de création
CAMPING
ATELIERS RELAIS (location bâtiments)
CENTRE NAUTIQUE
9 avril 1997
22 février 2000
29 mars 2007
Page 171 GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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GRUISSAN - COMMUNE DE GRUISSAN - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
la date de vote) (%)} délibérante (%) délibérante (%)
{%)
TFPB 137 096,00 -98,86 64,75 0,00 88 769,66 -98,86
TFPNB 12 415 930,00 9 116,10 96,59 0,00 11 992 546,79 9 116,10
CFE 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 12 553 026,00 0,00 12 081 316,45 0,00
Page 173 GRUISSAN - COMMUNE-BP 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Monsieur
À Gruissan, le
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal, Réunïi en session ordinaire
A Gruissan, le
Les membres du Conseil Municipal,
G. AZIBERT J. BALLARIN À. BEDOS
J. BEHLERT JB. BESSE M. CARBONEL
M. CAREL À. DOMENECH P. DUPUIS
JL. DURAND C. ESPITAILÉE P. EVE
S. FERRASSE MA. FUENTES JB. GAUBERT
J. GIMENEZ ML. LAJUS JM. LAVOUE
A.LENOIR G. LEVEAU L. LIGNON
MS. LIMONGI M. MARONDA-BAILLUS N. OLIVIER
B. PARRA H. SANTA-CATALINA MH. VETRO
JP. VIAUD
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture le et de la publication le Gruissan, le Page 174