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Déliberation - 2026.067 Budget Photovoltaique Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.067 Budget Photovoltaique Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
30 AVR. 20
Étaient absents excusés :
Marie-Isabelle SALAS.
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-067
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2026.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CFU 2025 ] RAR 2025 [ BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9.356,92 53.926,11
RECETTES 45.583,03 53.926,11
Résultat de fonctionnement + 36.226,11
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 16.962,98 17.300,00
RECETTES 54.022,10 89.185,23
Résultat d'investissement + 37.059,12
RESULTAT GLOBAL + 73.285,23
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. L- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 800,00 € a trait à des dépenses diverses.
Chap. 66 Le prévu de 1.000,00 € a trait au paiement de l'intérêt de l'annuité d'emprunt.
Chap. 023 Le prévu de 43.290,11 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en recettes en section d'investissement.
Chap. 042 Le prévu de 8.836,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le prévu de 13.000 €a trait aux produits des ventes d'électricité.
Chap.002 Le prévu de 36.226,11 € représente la reprise du résultat de la section de fonctionnement de 2024.
Chap. 042 Le prévu de 4.700 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 16 Le prévu de 12.600,00 € a trait au paiement du capital de l'annuité d'emprunt.
Chap. 20 Pas de prévision.
Chap. 21 Pas de prévision.
Chap. 040 Le prévu 4.700 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 37.059,12 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2025.
Chap. 16 Pas de prévision.
Chap. 021 Le prévu est de 43.290,11 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap. 040 Le prévu de 8.836,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif 2026 est présenté en sur équilibre en section d'investissement.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié confor:
Le Maire,
M. Gérard STOQUERT M. Stéphane PEILLE. ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-067 DU 27 AVRIL 2026
Libellés BP 2025 CFU 2025 BP 2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses 45 451,83 9 356,92 53 926,11
Chap.002 - Déficit antérieur - -
Chap. 011 - Charges à caractère général 800,00 633,05 | 800,00
Chap.023 - Virement de la section d'investissement 35 895,83 - |
Chap. 042 Dotations aux amortissements 7 756,00 7 755,60 8 836,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante
Chap. 66 - Charges financières 1 000,00 968,27 1 000,00
Recettes 45 451,83 45 583,03 53 926,11
Chap.002 Résultat antérieur 27 751,83 27 751,83 36 226,11
Chap.70 - Vente de produits 13 000,00 13 228,35 13 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. 4 700,00 4 602,85 4 700,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 36 226,11 -
INVESTISSEMENT
Dépenses 164 918,33 16 962,98 17 300,00
Chap.001 Déficit antérieur
Chap.16 Emprunts et dettes 12 500,00 12 360,13 12 600,00
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00
Chap.21 - Immobilisations corporelles 142 718,33
Chap. 040 - Subvention d'équipement 4 700,00 4 602,85 4 700,00
Recettes 164 918,33 54 022,10 89 185,23
Chap.001 Résultat antérieur 46 266,50 46 266,50 37 059,12
Chap. 10 Dotations, fonds divers
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 75 000,00
Chap.021 - Virement de la section de fonctionnement 35 895,83 Sama) Chap.040 - Amortissements des immobilisations 7 756,00 7 755,60 8 836,00 Chap.13 - Subventions d'investissement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 37 059,12 71 885,23
RESULTAT GLOBAL 73 285,23 2026-067
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-17-17.00 ( MI269484484 )
011-200059418-20260430-2026-067-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2026.
Apr 30, 2026 12:00:00 AM : RI Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-067.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:17 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:17 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:23