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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+13 12
Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+13 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012 L’an deux mille douze, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Alain GONTHIER, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Christian TRIPOTA, Alain BOUCHON, Alain BERTON, Claude FERNANDEZ, Mme Murielle DEVISSCHERE, Jean-François JOUANDEAU. EXCUSES : MM. Jean-Christophe LAIR, Laurent JACQUES, Mme Francine SIGNAC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel MARTIN. * * * * * * * * Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 12 septembre 2012. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Règlement de formation des agents. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. * * * * * * * * 13/12/12-01 – REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS Monsieur le Maire précise que l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ». Le Centre de Gestion de la Gironde, le CNFPT et les collectivités du Médoc ont collaboré pour mettre en place un Plan de Formation Mutualisé. Dans un premier temps un règlement de formation, permettant de rassembler dans un document unique les règles essentielles et des dispositifs statutaires de formation doit être approuvé par la collectivité. Il constitue un outil opérationnel de gestion des formations. Le Comité technique a rendu un avis favorable sur le projet de règlement de formation présenté dans le cadre du Plan de Formation Mutualisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1. D’approuver le règlement de formation, 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 2 13/12/12-02 – PROJET DE PROGRAMMATION DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 27 novembre 2007 portant candidature à la procédure de Convention d’Aménagement Bourg retenue par décision du Conseil Général en date du 6 octobre 2008. Suite à la publicité portant sur le choix d’un Bureau d’Etudes, le bureau d’études BERCAT a été retenu, décision entérinée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2010. Sollicité par le Conseil Municipal le 24 février 2011 pour financer l’étude préalable de l’aménagement du bourg, le Conseil Général octroie une aide de 9 620 € le 29 juillet 2011. Après plusieurs réunions sur la présentation des scénarii, des fiches actions et la réunion publique du 19 juin 2012, un projet de programmation de la CAB annexé à la présente délibération a été défini en concertation avec le Conseil Général. Ce projet sur quatre années concerne les opérations suivantes : ANNEE OPERATIONS COUT DES TRAVAUX HT 2013 Du pôle poste-école jusqu’à la route de St vivien 201 669 € 2014 Rue des Goëlands, aménagement du plateau en traversée de centre bourg 229 862 € 2015 Rue des Goëlands, de la chicane au plateau de la Mairie 337 671 € 2016 Carrefour RD101E4/RD101E3 jusqu’à la chicane devant la bibliothèque 163 727 € Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux sur quatre ans est de : 932 929 € Le montant total prévisionnel des aides du Conseil Général de la Gironde est de : 222 131 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de Convention d’Aménagement de Bourg, son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant la commune et le Conseil Général et à accomplir les formalités nécessaires à l’obtention des subventions auprès des différents organismes. 13/12/12-03 – TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2013 Sur rapport de la Commission compétente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs d’occupation TTC du camping pour 2013, à savoir : 2012 2013 EMPLACEMENT 9.46 € 9.65 € EMPLACEMENT ELECTRIFIE 12.40 € 12.65 € PERSONNE + de 13 ans 4.14 € 4.22 € PERSONNE de 2 à 13 ans 1.68 € 1.71 € GARAGE MORT 11.33 € 11.56 € ANIMAL 1.57 € 1.60 € 3 13/12/12-04 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2013- PERSONNEL SAISONNIER Sur rapport de la Commission compétente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs TTC d’occupation du camping par le personnel saisonnier pour 2013, à savoir : 2012 2013 EMPLACEMENT PERSONNEL DES COMMERCES 3.54 € 3.61 € ACCOMPAGNANT 4.14 € 4.22 € EMPLACEMENT PERSONNEL CAMPING GRATUIT GRATUIT ACCOMPAGNANT 4.14 € 4.22 € 13/12/12-05 – INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AUX RECEVEURS MUNICIPAUX Monsieur le Maire rappelle : • les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, • l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, qui précisent les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale de gestion aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de Receveur Municipal. Cette indemnité a pour but de rémunérer les prestations de conseil et d’assistance des receveurs en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle est calculée par application d’un tarif fixé par l’arrêté susvisé à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires (fonctionnement et investissement) des budgets des trois dernières années sur une gestion de 12 mois comme suit : - 3 pour 1000 sur les 7 622.45 premiers euros - 2 pour 1000 sur les 22 867.35 euros suivants - 1.5 pour 1000 sur les 30489.80 euros suivants - 1 pour 1000 sur les 60 979.61 euros suivants - 0.75 pour 1000 sur les 106 714.31 euros suivants - 0.50 pour 1000 sur les 152 449.02 euros suivants - 0.25 pour 1000 sur les 228 673.53 euros suivants - 0.10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros. Cette indemnité est acquise au Receveur pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. A l’occasion de tout changement de Receveur Municipal, une nouvelle délibération doit être prise. Compte tenu des changements de Receveurs Municipaux intervenus en 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer par 10 voix pour et 1 voix contre : ACCORDE au Receveur Municipal l’indemnité de conseils prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à son taux maximum pour la Commune et le Camping Municipal. FIXE la répartition de cette indemnité entre les différents Receveurs Municipaux pour l’année 2012 comme suit : - Madame MANINT Josiane pour 44 jours, - Monsieur MAXIMILIEN Olivier pour 191 jours, - Madame HUSSON Corine pour 4.25/mois 4 DECIDE d’attribuer cette indemnité à Madame HUSSON Corine à compter de l’année 2012 et jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6225 de la section de fonctionnement du Budget Principal. 13/12/12-06 – AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2013 En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2013, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : • à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ceci a essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues. • A mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Le détail est le suivant : Budget Commune : OP 48 ECLAIRAGE PUBLIC 14 000 € OP 56 MATERIELS DIVERS 7 963 € OP 564 VOIRIE 110 250 € OP 57 RESTAURANT SCOLAIRE 140 000 € OP 591 BATIMENTS COMMUNAUX 13 425 € OP 61 CAB 5 000 € OP 62 RESEAUX ELECT PVR 60 250 € OP 71 CREATION DE FOSSES 2 000 € OP 75 ACHAT TERRAINS 1 000 € Budget Assainissement OP 140 MO DAUGAGNAN 575 € OP 230 TURBINE STATION 625 € OP 240 TELEGESTION DES POSTES 5 000 € OP 250 POMPES 1 250 € OP 271 REMISE A LA COTE POTS DE BRANCHEMENTS 1 050 € Budget Forêt : OP 30 DEPRESSAGE 3 750 € OP 31 MARTEAUX ET DIVERS 2 500 € OP 33 TRAITEMENT CHENILLES 2 500 € OP 34 ELAGAGE 11 875 € OP 36 BROYAGE 5 000 € Budget Gîtes Communaux : 21318 REHABILITATIONS CUISINES 15 000 € Budget Camping OP 28 REHABILITATION ARBOUSIERS+ LOCAL TECHNIQUE 36 750 € OP 29 AMENAGEMENT ENTREE CAMPING 18 125 € 5 13/12/12-07 - TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 à compter 1 janvier 2013 à : 2.05 € pour les enfants, 2.84 € pour les adultes. 13/12/12-08 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR Vu les états des taxes et produits présentés par la Trésorière municipale en vue de l’admission en non valeur et en annulation de titres des sommes indiquées ci-dessous, Considérant que la Trésorière municipale a justifié dans les formes voulues par la règlementation et par les motifs invoqués (insolvabilité des débiteurs, recherches infructueuses, cote inférieure au seuil des poursuites, liquidations judiciaires, etc.) de l’irrécouvrabilité des sommes proposées en non valeur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte et admet en non valeur les sommes suivantes : * Budget communal : 18.09 € créance minime, * Budget camping : 591.16 € combinaison infructueuse d’actes étrangers-irrécouvrables. Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget. 13/12/12-09 -AVIS SUR LE PROJET DE DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GRANULATS MARINS DIT «GRANULATS LARGE DE LA GIRONDE» ET D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX SUR LES FONDS MARINS DU PLATEAU CONTINENTAL, AU LARGE DE L’ESTUAIRE DE LA GIRONDE – SUITE A ENQUETE PUBLIQUE Une demande de permis de recherche de granulats marins dit «granulats large de la Gironde» et une autorisation d’ouverture de travaux sur fonds marins du plateau continental au large de l’estuaire de la Gironde a été présentée, en août 2011 par la GIE «granulats de la façade atlantique». Ce projet se situe géographiquement au large des communes de Soulac sur Mer et de Vendays-Montalivet sur des fonds de 70 mètres à environ 50 kms de la côte. Vu l’avis de l’autorité administrative de l’Etat, en date du 31 juillet 2012, sur l’évaluation environnementale, concernant le projet, Vu le courrier du 4 octobre 2012, du Préfet de la Gironde, informant de la prescription d’une enquête publique du 29 octobre au 30 novembre 2012, sur le projet de demande de permis exclusif de recherches de granulats marins dit «granulats large de la Gironde» et d’autorisation d’ouverture de travaux sur les fonds marins du plateau continental, au large de l’estuaire de la Gironde, et le dossier joint, Vu le certificat d’affichage de l’avis au public, sur la commune de Grayan et L’Hôpital, du 9 octobre au 1 er décembre 2012, Cette demande de recherche, si elle aboutit à une exploitation du site appelle à réflexion : * Vu son éloignement de la côte cette exploitation n’aurait, semble-t-il, que peu ou pas d’incidence sur le littoral Médocain. * L’exploitation intensive du plateau de grave, sis entre le rocher Cordouan et la Pointe de Grave avait, lors de diverses enquêtes publiques, soulevé quelques remarques. 6 * L’érosion du plateau n’arrête plus les grandes houles océaniques qui endommagent les digues. * L’accentuation du transfert Sud-Nord de sédiments qui accélère le recul du trait de côte alors que la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc dépense des sommes élevées pour limiter ce recul. Une bonne décision serait l’arrêt de l’exploitation du site du Platin de Grave lors de la mise en exploitation du site «Granulats large Gironde» au titre des compensations environnementales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE ce projet «granulats large de la Gironde» assorti de la fermeture de l’exploitation du plateau de grave au titre des compensations environnementales. 13/12/12-10 - MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 25% de la cotisation pour : * la garantie Maintien de Salaire, en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident, * la garantie Complémentaire Santé. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39, Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38, Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 décembre 2012, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : * de participer à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents * de verser une participation mensuelle de 24 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Complémentaire Santé labellisée, ainsi qu’une participation complémentaire mensuelle de 12 € par conjoint et de 8 € par enfant, assurés avec l’agent. * de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée, selon l’indice (augmenté de la NBI) de l’agent : Valeur (indice majoré + NBI) de l’agent Participation mensuelle de l’employeur Jusqu’à l’indice majoré 342 8 € Indice majoré 343 à 433 10 € Indice majoré 434 à 534 12 € Indice majoré 535 à 670 15 € Au-delà de l’indice majoré 671 16 € 7 13/12/12-11 – RESULTATS DES DIFFERENTS APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : * Réhabilitation cuisines de 20 gîtes communaux : Suite à l’annonce 12-85189 parue dans le BOAMP du 12 juillet 2012, trois entreprises ont déposé. La Commission d’Appel d’Offre réunie les 17 septembre et 9 octobre 2012, a décidé d’attribuer le marché à : • LOT 1 – Mobilier cuisines - MAXIM B CUISINE 39 102.40 € HT • LOT 2 – Carrelage - TSM FUENTES 9 215.00 € HT. * Travaux d’élagage forêt communale – 93 hectares : Suite à l’annonce parue dans le BOAMP du 14 août 2012, deux entreprises ont remis des offres : • EMPREINTE ENVIRONNEMENT 41 292 € HT • A-JUIHER NATURE 48 800 € HT La commission des marchés, réunie les 9 et 23 octobre 2012, a décidé de retenir l’Entreprise EMPREINTE ENVIRONNEMENT. * Travaux de réhabilitation de la route de Saint-Vivien : Suite à l’annonce parue dans le BOAMP du 31 juillet 2012, trois entreprises ont remis des offres : • SANZ TP 320 611.40 € HT • COLAS-SARRAZY 298 898.40 € HT • EIFFAGE 324 264.80 € HT La commission des marchés, réunie les 10 et 17 septembre 2012, a décidé de retenir l’Entreprise COLAS-SARRAZY. 13/12/12-12-1 – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2012 AU BUDGET PRIMITIF CAMPING VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-618 : Divers 1 524.00 0 0 0 D-6233 : Foires et expositions 0 18.00 0 0 D-6262 : Frais de télécommunications 0 200.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 1 524.00 218.00 0 0 D-6332 : Cotisations versées au FNAL 191.00 0 0 0 D-6411 : Salaires, appointements, commissions de base 0 790.00 0 0 D-6453 : Cotisations aux caisses de retraites 0 115.00 0 0 TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 191.00 905.00 0 0 D-6541 : Créances damises en non valeur 0 592.00 0 0 TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0 592.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 1 715.00 1 715.00 0 0 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 8 13/12/12-12-2 – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2012 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentatio n de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-60621 : combustibles 0 300.00 0 0 D-60628 : autres fournitures non stockées 0 300.00 0 0 D-61521 : terrains 0 1 500.00 0 0 D-62523 : voies et réseaux 0 1 500.00 0 0 D-61558 : autres biens mobiliers 3 000.00 0 0 0 D-616 : primes d’assurances 0 150.00 D-6228 : divers 4270.00 0 0 0 D-6288 : autres services extérieurs 0 3 500.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 7 270.00 7 250.00 0 0 D-6541 : créances admises en non-valeur 0 20.00 0 0 TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 0 20.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 7 270.00 7 270.00 0 0 INVESTISSEMENT D-21312-591 : divers bat com 0 2 274.00 0 0 D-21318-591 : divers bat com 2 274.00 0 0 0 TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 2 274.00 2 274.00 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 2 274.00 2 274.00 0 0 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 13/12/12-12-3 – DECISION MODIFICATIVE N° 2-2012 AU BUDGET PRIMITIF OFFICE DE TOURISME VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-60632 : fournitures de petit équipement 0 350.00 0 0 D-6122 : Crédit-bail mobilier 350.00 0 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 350.00 350.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 350.00 350.00 0 0 13/12/12-13 – DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES Monsieur le Maire rappelle le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et l’article L.230-2 du Code du Travail précisant que l’employeur est tenu de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement. Dans le cadre de la prévention des risques, Monsieur le Maire propose la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques et la mise en œuvre du plan de prévention inhérent à ce document. 9 Pour cela, Monsieur le Maire présente un devis de la Société PREVALRISK d’un montant de 1 600 € HT la première année puis, optionnellement 1 120 € HT les deux années suivantes pour effectuer les mises à jour. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : * de mettre en place un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) sur la commune de Grayan et l’Hôpital, pour les agents employés par la Mairie et par le Camping municipal, * d’accepter la proposition de la société Prévalrisk, pour le montant de 1 600.00 € H.T. la 1 ère année, * d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 13/12/12-14 – Annulée 13/12/12-15 – DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN STAGE A L’ETRANGER Mademoiselle Céline SANTO, par courrier en date du 22 octobre 2012 indique que dans le cadre de sa formation BAC PRO service en milieu rural par alternance à la Maison familiale, elle doit effectuer un stage de quatre semaines à l’étranger. Afin de l’accompagner dans son projet, elle demande une aide financière de la commune de Grayan et L’Hôpital. Sur proposition de Monsieur le Maire et considérant les services faits à l’Office de Tourisme cet été, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 3 voix contre octroie exceptionnellement une aide de 280 € à Mademoiselle SANTO Céline. 13/12/12-16-1 – DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT 75 Bis RUE DES GOELANDS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de location émanant de Mademoiselle LAVILLE Cynthia, employée en Contrat d’Avenir dans les services de la commune. L’Agent responsable de l’Office de Tourisme auquel été attribué ce logement n’en n’ayant plus le besoin, Monsieur le Maire propose de le louer à Mademoiselle LAVILLE Cynthia. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande pour un loyer mensuel de 150 €. 13/12/12-16-2 – DON AU RPOFIT DU TELETHON DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Sur demande de l’Agent Responsable de la Bibliothèque, Monsieur le Maire propose de faire don au profit du Téléthon de livres de la bibliothèque destinés au pilon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à cette initiative. 10 QUESTIONS DIVERSES : * Lettres de remerciements. Monsieur le Maire donne lecture des lettres de remerciements des Familles LARTIGUE, BERTON et BERGEY lors du décès de leur parent. * Mise en place d’une plaque commémorative au Club House. A la demande des responsables de l’Association Grayan Nord Médoc, le Conseil Municipal autorise la mise en place d’une plaque en souvenir de Monsieur Henri BERTON, Président fondateur du Club féminin Grayan Nord Médoc. * Tennis salle des sports. Le Conseil Municipal décide la mise à disposition de la salle des sports pour y pratiquer le tennis, aux Grayannais, ou à une personne accompagnée d’un (ou d’une) Grayannais(e). Les personnes qui utilisent la salle devront fournir une attestation d’assurance ou une licence. * Embauche d’un agent responsable de l’office de tourisme. Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2010 portant création d’un poste d’Agent Contractuel affecté à l’Office de Tourisme et suite au départ anticipé de l’agent nommé le 14 mars 2011, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement à compter du 2 janvier 2013 sur ce poste de Mademoiselle Mélanie LAUMONIER. * Contrat d’avenir. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’embauche, dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir pris en charge à hauteur de 75% du montant brut du SMIC par l’Etat de Mademoiselle Cynthia LAVILLE pour une durée de vingt quatre mois allant du 1 er décembre 2012 au 30 novembre 2014. * * * * * * * * L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes. Le Maire, S. LAPORTE