Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+23.6

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Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+23.6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+23.6)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL ] COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016 L'an deux mille seize, le vingt-trois du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Mme Marie- Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : MM. Didier GADAL (ayant donné pouvoirà Mme Marie-Françoise HUBERT), Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle MAU. AH ROHCRO HE Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 24 mai 2016. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d'ajouter un point à l’ordre du jour : * Contribution exceptionnelle à l’association «L’Oiseau Lire». Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KEKEXXEXX 23/06/2016 — 1 - AVIS DUCONSEIL MUNICIPAL SUR L’'ARRETE PREFECTORAL DE PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DES INTERCOMMUNALITES DE LA POINTE DU MEDOC ET DES LACS MEDOCAINS. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Gironde prévoit la fusion des intercommunalités de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains, aux termes de son article 9. Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 12 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté Communes de la Pointe du Médoc et de la Communauté de Communes des Lacs Médocains. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 13 avril 2016. Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable. A ce titre, M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 1 e-mail : mairie.grayan@orange.frmunicipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l'accord du Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. À défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le Préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Gironde. Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les Maires des communes intéressées et les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, le CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. L'arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des Communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la Communauté issue de la fusion. Ilest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 il de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc et de la Communauté de Communes des Lacs Médocains, tel qu’arrêté par le Préfet de la Gironde le 12 avril 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir pris connaissance, OUÏ l'exposé du rapporteur, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-43-1 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016; Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc et de la Communauté de Communes des Lacs Médocains ; DECIDE PAR 10 voix pour 3 abstentions 0 refus de vote. D'une part, d'émettre un avis favorable sur le projet de fusion des Communautés de Communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains, DECIDE PAR > 11 voix pour > 2 abstentions > O refus de vote. > D'autre part, d'indiquer sa préférence pour la recherche d’un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, de sorte à garantir une juste et équitable représentation des communes au sein du nouvel ensemble intercommunal. AAAù 23/06/2016 — 2 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE E 1529 À M. Gilles URBAIN. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Vu l'avis du Service de France Domaine en date du 22 mars 2016, Vu le document d'arpentage établi le 20 mai 2016 par le Cabinet SCP Michel MARTIN, géomètre à Lesparre-Médoc, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par M. Gilles URBAIN d’une demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section E n°1529. Cette parcelle constitue une bande de 486 m? à côté du cimetière jouxtant le terrain de M. URBAIN se trouve en zone UC du PLU. Après estimation des Domaines, cette vente pourrait être conclue au prix de 28 € le m?, soit un montant de 13 608 € pour 486 m°, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur. Monsieur le Maire soumet cette offre au Conseil Municipal et lui demande de l’autoriser à signer l'acte authentique de vente à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : * APPROUVE le projet de vente de la parcelle E 1529 de 486 m? à M. URBAIN Gilles, * AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de vente à intervenir qui sera dressé par l'étude notariale de Maître Joris Benassaya, Notaire à Pauillac, Gironde, * PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal 2016 à l’article 775, chapitre 024. 23/06/2016 — 3 - RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations: Entretien de huit blocs sanitaires, du local du médecin et du bureau d'accueil du Campinq Municipal du Gurp : À la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 11 mars 2016 n°16-35448, trois offres ont été reçues : Nom du candidat HT TTC SM CLEAN 39 314.72 47 177.66 ATLANTIC SERVICE 63 580.96 76 297.15 AP33 NETTOYAGE 34 175.00 41 010.00 La CAO réunie les 26 avril et 4 mai 2016 a retenu ATLANTIC SERVICE pour un montant HT de 63 580.96 €.Gardiennage du camping municipal du Gurp : Une publicité est parue dans le BOAMP du 10 mars 2016 n° 16-34919, quatorze offres ont été reçues: Nom du candidat HT TTC À G K PROTECTION 30 358.72 36 430.46 SZELEST SECURITE 35 934.03 43 120.84 PROTECTION SARLADAISE 32 963.33 39 555.99 2M SECURITE 36 288.00 43 690.75 OMICRON PROTECTION 33 396.45 40 256.08 AGENCE EAGLES 29 376.00 35 251.20 SARL MASP 29 500.00 35 441.60 CENOV/SECURITE 41 976.60 50 371.92 ECS SERVICES 35 743.21 42 891.85 GSP 34 639.73 41 567.67 PROTECTION SUD OUEST 28 512.00 34 328.44 TIBURCE DJOMAN CGS 32 832.00 29 398.40 SECURITE MEDOC PJ 27 824.10 33 388.92 SAS METAM 26 275.20 31 530.24 La CAO réunie les 26 avril et 4 mai 2016 a retenu la société AGK PROTECTION pour un montant HT de 30 358.72 €. Gestion du service public d'assainissement non collectif par prestation de service public pour une durée de 4 ans. A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 9 mars 2016 n°16-33423 et de la réunion de la Commission d'Appel d’Offre du 26 avril 2016, l'Entreprise VEOLIA-EAU a été retenue pour un montant HT de 26 353.60 €. 2306/2016 — 4 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de Vexercice concerné et faire l’objet d’une délibération.Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, * DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, * DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. 23/06/2016 — 5 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2015 M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, * DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, * DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. 23/06/2016 - 6 - TARIFS AU 1” JUILLET 2016 DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 décembre 2005 créant le service public d'assainissement non collectif (SPANC), Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2009 fixant le mode d'organisation et de fonctionnement du SPANC et désignant la Société VEOLIA pour assurer la mission du service public d'assainissement non collectif, Considérant la nécessité de renouveler pour 4 ans la convention échue, M. le Maire propose au Conseil Municipal de confiez la gestion du service à VEOLIA-EAU conformément au résultat de la mise en concurrence du 26 avril 2016 et de fixer les tarifs des prestations à compter du 1° juillet 2016. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE : > De confier la gestion du service SPANC à VEOLIA-EAU, > De charger, dans le cadre des dispositions des articles R 2333-126 et R 2333-128 du Code Général des Collectivités Territoriales VEOLIA-EAU de recouvrer pour le compte de lacommune auprès des abonnés dudit service les diverses prestations de la redevance d'assainissement non collectif fixée par le Conseil Municipal, > De fixer les tarifs des prestations à compter du 1° juillet 2016 comme suit : N°::| Désignation PU TVA 10% | TTC 1 Contrôle du bon fonctionnement {Redevance semestrielle) 724€ |0.72€ 7.96 € 2 Contrôle de conception 82.00 € | 8.20€ 90.20 € 3 Contrôle de vérification après réalisation 72.00€ | 7,20€ 79.20 € 4 Bilan technique pour notaire 64.00€ | 6.40 € 70.40 € 5 Contre visite pour installation non conforme | 53.00€ | 5.30 € 58.30 € 6 Contrôle de la mise hors service 53.00€ | 5.30€ 58.30 € 23/06/2016 — 7 - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE LA PISTE CYCLABLE INTERCOMMUNALE, SITUEES ROUTE DU LOC DE GRAND RAMON. Monsieur le Maire expose qu'en vue de la réalisation des travaux de réfection de voirie routière et cyclable sur la commune, Route du Loc du Grand Ramon, la Commune de Grayan et L’Hôpital et la Communauté de Commune de la Pointe du Médoc souhaitent se regrouper, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande pour la réfection de la voirie communale et de la piste cyclable intercommunale situées Route du Loc du Grand Ramon à Grayan et L'Hôpital.. 23/06/2016 — 8 - CAMPAGNE 2016 LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN Monsieur Alain BOUCHON, Adjoint en charge de la forêt communale, indique qu’il y a lieu de réaliser un traitement de lutte contre la chenille processionnaire du pin, afin de protéger les zones à risques. Il propose de confier cette mission à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Aquitaine, qui est la seule structure reconnue «Organisme à Vocation Sanitaire» dans le domaine du Végétal en Aquitaine (Journal Officiel du 31 mars 2014) La FREDON a délégation du Ministère de l'Agriculture pour effectuer une surveillance et des contrôles sur les organismes règlementés qui peuvent être présents ou qui pourraient s'implanter sur notre territoire. Le coût unitaire par hectare traité s'élève à 85.00 € HT, de 4 ha à 300 ha. Le traitement 2016 concernerait notamment la forêt de production sur une superficie d'environ 80 hectares. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : * Emet un avis favorable à la réalisation de ce traitement, * Autorise le Maire à signer la demande d'inscription au programme Aquitaine 2016 de luttes collectives pour 80 hectares, * S'engage à verser à la Fédération la somme correspondant au traitement réalisé.23/06/2016 — 9 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET CAMPING. F Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61528 : entretien réparations autres biens immobiliers 0.00 € 8 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : multirisques 2 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6162 : assurance obligatoire dommage construction 0.00 € 1 400.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : autres 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-618 : divers 0.00 € 2300.00 € 0.00 € 0.00 € D-6226 : honoraires 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6283 : frais de nettoyage des locaux 10 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 13 800.00 € 35 800.00 € 0.00 € 0.00 € D-672 : reversement de l'excédent à la collectivité de 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € rattachement TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 35 800.00 € 35 800.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/06/2016 — 10 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60618 : autres fournitures non stockables 2 583.48 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : fournitures de petit équipement 250.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : assurance multirisques 198.16 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6162 : assurance obligation dommage - construction 2718.36 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : autres primes d'assurance 0.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 5 750.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6475 : médecine du travail, pharmacie 0.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 5750.00 € 5 750.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/06/2016 — 11 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET FORET COMMUNALE. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6161 : assurance multirisques 0.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € D-6168 : autres primes d'assurance 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 1 300.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 1 300.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €23/06/2016 -— 12 - CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION L'OISEAU LIRE Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'Association «l'Oiseau Lire» dont l’objet social consiste en la lutte contre l’illettrisme, l’alphabétisation et l'apprentissage de la lecture et du français à un public fragilisé connaît de grosses difficultés. Ces difficultés d'ordre financier dues à la mobilisation des crédits européens (FSE) concernant une programmation supervisée par les services de l’Etat (DIRECCTE) et qui n’était pas conforme aux exigences de la Direction Interministérielle des Contrôles Communautaires mettent l’avenir de l'Association en danger. Conscient de l'utilité de cette Association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une contribution de 100 € par personne apprenante, soit quatre à ce jour pour la commune de Grayan et L'hôpital. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : * DECIDE d'attribuer à l'Association «L'Oiseau Lire» une subvention de 100 € par personne apprenante,* DIT que cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget communal. CELLES LLE] QUESTIONS DIVERSES : REMERCIEMENTS Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de lettres reçues : * de l'association «Grayan en Fête» relatant le joli succès du trail des sables et remerciant la commune pour sa généreuse contribution, * de l’association «Label Soulac» relatant le succès du festival Soulac 1900 et remerciant la commune pour le soutien moral et financier apporté, * de l'association «Balata Golf» relatant le succès des journées d'initiation des enfants au golf et remerciant la commune du soutien, de l’aide matérielle (installation de toilettes) et financière. KK EE EE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures cinq minutes. Le Maire, Gate Serge LAPORTE