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Arrêté - 2023 1236 PM SAS Volume et Couleurs quai de la Republique et place de la Gare travaux de ravalement de facade et pignon de la gare avec une nacelle et echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1236 PM SAS Volume et Couleurs quai de la Republique et place de la Gare travaux de ravalement de facade et pignon de la gare avec une nacelle et echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dparbmentas
LL
Vode
MTS
724
lou Cote CodVe
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
0251
552955
11
OCT.
2023
FB/PR N°
2023-—
1236
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
et
place
de
la
Gare,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignon
de
la
gare,
réalisé
par
la
SAS
Volume
et Couleurs.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
1.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
septembre
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Volume
et Couleurs
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
et
place
de
la
Gare,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignon
de
la
gare,
réalisé
par
la
SAS
Volume
et
Couleurs
dont
le
siège
se
situe
au
—
26
rue
Bobby
Sands
— 44800
saint
Herblain
;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignon
de
la
gare,
quai
de
la
République
et
place
de
la
Gare
nécessitent
d'interventions
diverses
avec
une
nacelle
et
échafaudage
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
gare,
ainsi
que
la
mise
en
place
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier,
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
au
droit
du
chantier
auai
de
la
République
et
place
de
la
Gare
sera
partiellement
condamné.
Un
accès
pour
les
PMR
de
la
largeur
minimum
de
1
mètre
devra
être
respecté.
Un
affichage
avec
la
mention
«
passage
uniquement
réservé
pour
les
PMR
».
Pour
les
piétons,
une
déviation
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
camion
de
chantier
de
SAS
Volume
et
Couleurs
est
autorisé
exceptionnellement
et
temporairement
à
stationner
sur
la
place
«
Taxi
»
la
plus
proche
de
la
porte
principale
de
la
aare
pour
décharaer
et
charaer
du
matériel
et/ou
matériaux,
afin
de
fluidifier
et
ne
pas
stationner
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Le
stationnement
du
camion
de
chantier
de
SAS
Volume
et
Couleurs,
pendant
les
travaux,
sauf
pour
le
déchargement
et
chargement
du
matériel
est
interdit
sur
les
places
«
Taxi
»
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
au
droit
du
chantier,
Le
stationnement
devra
être
sur
la
partie
privée
de
la
gare.
-_
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
octobre
2023
au
mercredi
29
novembre
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à là charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW/.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direct:
s
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
|
Î
unicipale
sont
chargés,
chacun
en