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Arrêté - 2023 416 PM SARL Isolpeint 90 quai de la Republique travaux de ravalement de facade et pignon de limmeuble avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 416 PM SARL Isolpeint 90 quai de la Republique travaux de ravalement de facade et pignon de limmeuble avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Bite + Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
;
:
/
;
2
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
2955
1
î
ANR.
08
FB/PR N°
2023
-416
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
quai
de
la
République,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignon
d'un
immeuble,
réalisés
par
la
SARL
Isolpeint.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
30
mars
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Isolpeint
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
90
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SARL
Isolpeint
dont
le
siège
se
situe
—
rue
René
Couzinet
—
Espace
vie
de
l'Atlantique
Sud
—
85190
Aizenay
;
ARRETE
Article
er-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignon
de
l'immeuble
au
90
quai
de
la
République
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
avec
le
stationnement
d'une
nacelle,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation).
La
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
et
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
des
panneaux
chantier
ou
affichage
«
interdit
au
public
»
le temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
nuit,
la
nacelle
devra
stationner
à
l'entrée
du
parking
privé
et
à
la
place
des
enrochements.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
18
avril
2023
au
jeudi
27
avril
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02,51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
teleracours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
avril
2023.