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Arrêté - 2025 066 SMTC rue des platanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 SMTC rue des platanes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-066
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
:Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63 ;
Vu
les
articles
L'2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5
:
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.5211-9-2; Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SMTC
du
22
janvier
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
rue
des
platanes,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réparation
cadre
de
chambre
telecom;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
rue
des
platanes
pendant
2 jours
entre
le
lundi
10
février
2025
et
le
mardi
LE
mars
2025;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier
;
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SMTC,
chargée
des
travaux,
notamment
sur
les
modalités
du
cheminement
piéton
;
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
; ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu)},
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne);
ARTICLE
6
: Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication; Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
-
Courriel :
contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
22
janvier
2025
Le
conseiller
délégué
NN
Hôtel
de
Ville
}?,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
2