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Arrêté - 2025 106 CEGELEC Rue terrasse Rue de la bienfaisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 106 CEGELEC Rue terrasse Rue de la bienfaisance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-106
Ville
de Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.
fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.5211-9-2; Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuei
du
chef
de
chantier,
Vu
la demande
de
l’entreprise
CEGELEC
RESEAUX
du
06
Février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
février
2025
de
Monsieur
le
Préfet
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Terrasse
(RD
2089
et
rue
de
la
bienfaisance
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
BT
pour
colonne
Gerometta
du
réseau
ENEDIS.
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
Mise
en
place
d’un
alternat
par
feux,
Rue
Terrasse
au
niveau
du
n°8
pendant
10
jours
du
lundi
24
février
2025
au
vendredi
14
mars
2025; La
Circulation
sera
rétablie
Rue
Terrasse
au
niveau
du
n°8
les
soirs
et
week-end
;
La circulation
sera
interdite
rue
de
la bienfaisance
au
niveau
du
N°1
pendant
10
jours
du
lundi
24
février
2025
au
vendredi
14
mars
2025 ;
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
pendant
le
week-end
si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
; Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la durée
du
chantier;
Le
maître
d'œuvre
veillera
à optimiser
la durée
du
chantier
dans
la période
demandée
;
La
signalisation
mise
en
place
devra
prendre
en
compte
l'information
et
la
sécurisation
du
cheminement
piéton,
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
se
rapportant
à ce
type
de
chantier
et
notamment
au
guide
de
la signalisation
temporaire,
routes
bi-directionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier;
Le
passage
des
convois
exceptionnels
devra
être
maintenu
en
permanence ;
Ilne
devra
persister
aucune
trace
de
chantier
pendant
les
week-ends
et jours
hors
chantier;
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CEGELEC
RESEAUX,
chargée
des
travaux
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICLE 6
: Délais
et voie
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
-- CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 - Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
12
février
2025
Thierry
BARTHELEMY
à, NN
Hôtel
de
Ville
{ 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2