Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 11 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 16 fevrier 2017
Compte-Rendu - cr reunion 16 mars 2017
Compte-Rendu - cr reunion cm 18 07 19
PLU - Annexes - info lin 19 01 20210414
Compte-Rendu - compte rendu du 22 09 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 17 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 11 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 01 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
POANTON DE CONCHES à COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE
LE FIDELAIRE
Séance du conseil municipal du 19 janvier 2017
1. MAINTENANCE VERIFICATION DES EXTINCTEURS
Après étude des devis, la vérification est confiée à la société T REFLEX FORMATION de
Conches au prix de 122.40 € ht pour 18 extincteurs.
Par ailleurs, un plan d'évacuation et un plan d'intervention pour le bâtiment mairie-école,
seront achetés au prix de 235 € ht et posés par le personnel communal.
2. DEVIS ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL
Pour un meilleur éclairage, l'entreprise TEAM RESEAUX procédera à une extension du système
existant en ajoutant 4 projecteurs de 400 W pour un montant ht de 2 800.09 €.
3. RENFORCEMENTS ELECTRIQUES AUX HOUIS ET A CALAIS
2 renforcements du réseau électrique aux Houis et à Calais sont prioritaires pour 2017. Le
conseil municipal décide d'accepter les estimations du SIEGE qui s'élèvent à :
25 000 € ttc pour les Houis dont 7 % à charge pour la commune, soit 1 458.33 € et
38 000 € ttc pour Calais : dont 7 % à charge de la commune, soit 2 216.67 €.
4. MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE
La modification des statuts du SIEGE consistant à la fois à ajouter des nouvelles
compétences pour lui donner les moyens de prendre part à la transition énergétique pour une croissance verte (plan Climat Air Energie Territoire, bornes électriques...) et à s'adapter
aux évolutions législatives (communes nouvelles, ….) est acceptée à l'unanimité.
5. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2017
Après avoir recensé les différents projets à mener, il a été décidé d'accorder une priorité au remplacement des huisseries du bâtiment abritant l'école primaire et la mairie. Des devis
seront donc sollicités. Ce programme viendra compléter les investissements déjà arrêtés
comme le terrain multisports, la transaction pour la boulangerie et son assainissement,
l'isolation des greniers mairie et bibliothèque et d'autres équipements moins importants.
6. CREATION D’UNE REGIE
En complément des régies de recettes existantes, pour la salle des fêtes et le tennis, une régie pour les produits des fêtes est créée.
En outre, il est mis fin à la régie de recettes de la bibliothèque.
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 ei premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00 7. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme s'étant
terminée le 5 janvier 2017 et aucune remarque n'ayant été formulée, le conseil municipal
approuve la modification du PLU relative aux 2 corrections du document graphique.
8. QUESTIONS DIVERSES
Appareils gymnastique non utilisés : ces équipements ne servent pas et encombrent les
locaux. Aussi, ils seront vendus. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en
mairie.
Marché dimanche matin : Suite à la demande de certains commerçants ambulants, accord est
donné pour rétablir le marché le dimanche matin.
Personnel communal : vu l'absence prolongée et injustifiée d'un agent communal, il a été
procédé à sa radiation des effectifs de la commune.
Fait au Fidelaire, le 20 janvier 2017
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wwanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00