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Déliberation - DEL 2025 06 16 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 16 exé)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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en
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Je.
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LE
=
2025_06_16-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
ENOYEAV
EVENTS
SEANCE
du
16
octobre
2025
Afférents
En
|
Quiont
pris
| L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
octobre
à dix-huit
heures
27
27
26
Maire.
eu
Conseil
|
exercice
|
patäla
|[
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Duo
DE
LA
CONVOCATION
10
octobre
2025
DATE
D’AFFICHAGE
10
octobre
2025
Etaient
présents
: 19
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 07
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-06-16
VŒU
RELATIF
AUX
PETITES
LIGNES
FERROVIAIRES
L’AMF
31
a proposé
aux
Communes
de
soutenir
par
un
vœu
la
politique
de
la
région
en
faveur
des
trains
de
proximité.
Notre
réseau
ferroviaire
est
en
danger
:4
000
km
de
lignes
sont
menacés
de
fermeture
dans
toute
la
France,
dont
984
km
en
Occitanie.
Ces
«
petites
lignes
»,
trop
souvent
négligées
des
grandes
orientations
nationales,
sont
pourtant
essentielles
à
notre
métropole
:elles
relient
Auch,
Albi,
Rodez
ou
Figeac
et
les
territoires
ruraux
à Toulouse.
Ces
lignes
sont
des
vecteurs
irremplaçables
de
justice
sociale,
d’égalité
territoriale
et
de
transition
écologique.
Leur
disparition
signifierait
la
fin
d’un
accès
direct
aux
services
publics,
une
mobilité
restreinte
pour
des
millions
d’habitants,
et
un
coup
porté
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Pagelsur2
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* nvoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
eçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Face
à
cette
menace,
la
Région
Occitanie
a,
depuis
des
années,
assumé
largement
les
responsabilités
de
l’État,
finançant
massivement
l’entretien
et
la
modernisation
de
ces
infrastructures.
Pourtant,
les
voies
ferrées
restent
juridiquement
la
propriété
exclusive
de
l’État.
D'ici
à
2032,
ce
sont
800
millions
d’euros
supplémentaires
qui
devront
être
investis
en
Occitanie
pour
sauver
nos
petites
lignes.
Le
mur
d’investissement
qui
se
dresse
ne
peut
être
franchi
sans
un
engagement
ferme
et
durable
de
l’État.
Il est proposé
que
le Conseil
Municipal
:
-__
Affirme
son
attachement
aux
lignes
ferroviaires
du
quotidien,
qui
constituent
un
pilier
de
la
mobilité
durable
et
de
la
cohésion
des
territoires.
-
Demande
à
l’État
de
prendre
pleinement
ses
responsabilités
en
engageant
un
plan
national
de
sauvegarde
des
lignes
ferroviaires
menacées,
en
partenariat
avec
les
Régions,
et
de
garantir
les
investissements
nécessaires
à
leur
modernisation
et
leur
pérennité.
-
Apporte
son
soutien
aux
initiatives
citoyennes,
associatives,
syndicales
et
institutionnelles
mobilisées
pour
la
défense
des
lignes
du
quotidien,
notamment
en
Occitanie.
-
Exprime
sa
solidarité
avec
les
territoires
et
les
populations
directement
concernés
par
les
fermetures
envisagées,
et
appelle
à
une
mobilisation
nationale
en
faveur
d’un
service
ferroviaire
accessible,
équitable
et
écologique.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire, LL
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
AFFIRME
son
attachement
aux
lignes
ferroviaires
du
quotidien,
qui
constituent
un
pilier
de
la
mobilité
durable
et
de
la
cohésion
des
territoires.
DEMANDE
à
l’État
de
prendre
pleinement
ses
responsabilités
en
engageant
un
plan
national
de
sauvegarde
des
lignes
ferroviaires
menacées,
en
partenariat
avec
les
Régions,
et
de
garantir
les
investissements
nécessaires
à leur
modernisation
et
leur
pérennité.
APPORTE
son
soutien
aux
initiatives
citoyennes,
associatives,
syndicales
et
institutionnelles
mobilisées
pour
la
défense
des
lignes
du
quotidien,
notamment
en
Occitanie.
EXPRIME
sa
solidarité
avec
les
territoires
et
les
populations
directement
concernés
par
les
fermetures
envisagées,
et
appelle
à
une
mobilisation
nationale
en
faveur
d’un
service
ferroviaire
accessible,
équitable
et
écologique.
|
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justar
Pour
copie
confor
f, le
16
octobre
2025
Le
Maire,
Philippe
GUF
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
…..
—
(TE
eur
/41
tn
25
ET
ID : 031-213104219-2025{016-DEL2025
06 16-DE
Pag
ê
2
_sut
2
# IMPRIM'VERT*