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Déliberation - DEL 2024 06 01 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 01 exé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
Ets
À
Publié le
/{3 |
AA
ID
: 031-213104219-20241122-DEL2024_06_01-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
22
novembre
2024
Afférents
En
|
Quiontpris | [’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-deux
novembre
à dix-huit
au Conseil
exercice
part
à la
heures
Municipel |
|
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
27
27
22
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire,
D)
À
15
novembre
2024
D
A
D
/\
A
15
novembre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MOULE,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
MARTIN-RECUR
Mme
SAUVAGE
M.
PIRIOU
M.
PERON
M.
GOUSSET
Mme
TARIDEU
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-06-01
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
2023
En
2023
c’est
le
SIVOM
SAGe
qui
a exercé
la compétence
Eau
Potable
pour
la Commune
de
Pins-Justaret.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
ET
Publié le
2CIM
[24
ID
: 031-213104219-20241122-DEL2024_06_01-DE
En
application
de
l’article
L2224-5
du
CGCT,
la
collectivité
à qui
a été
délégué
l’exercice
du
service
public
doit
produire
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RAPQS)
dont
les
contenus
sont
précisés
aux
articles
D2224-1
à D2224-5
du
CGCT.
Ce
rapport
doit
ensuite
être présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
SIVOM
SAGe
ayant
adressé
le RAPQS
Eau
Potable
2023
à
la Commune
le
04/10/2024,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce document.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(22
voix
pour),
PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
de
l’Eau
Potable
pour
2023
présenté
par
le SAGe.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 22
novembre
2024
Pour
copie
conforme
au
je
Le
Maire,
Philippe
GUERRIQ
Page
2 sur 2
1od.
540330 -
04/22
Fabrèque
Ent