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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21760711800072

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune LE TREPORT

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE EU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetLE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) de l'article pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 677 758,14 G 611 276,25 G-A -66 481,89

Section d’investissement B 312 718,24 H 189 182,36 H-B -123 535,88

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 183 760,51

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 26 975,58

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

990 476,38 Q= G+H+I+J 1 011 194,70 =Q-P 20 718,32

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 677 758,14 = G+I+K 795 036,76 117 278,62

Section

d’investissement = B+D+F 312 718,24 = H+J+L 216 157,94 -96 560,30

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 990 476,38 = G+H+I+J+K+L 1 011 194,70 20 718,32

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 312 920,00 203 637,66 35 822,22 0,00 73 460,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 370 243,00 325 531,32 0,00 0,00 44 711,68

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 735,00 2 678,30 0,00 0,00 3 056,70

Total des dépenses de gestion courante 688 898,00 531 847,28 35 822,22 0,00 121 228,50

66 Charges financières 3 077,00 863,77 2 210,42 0,00 2,81

67 Charges exceptionnelles 4 052,00 1 051,69 0,00 0,00 3 000,31

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 696 027,00 533 762,74 38 032,64 0,00 124 231,62

023 Virement à la section d'investissement (4) 216 832,51

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 966,00 105 962,76 3,24

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 322 798,51 105 962,76 216 835,75

TOTAL 1 018 825,51 639 725,50 38 032,64 0,00 341 067,37

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 445 000,00 313 978,52 98,64 0,00 130 922,84

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 351 500,00 271 376,46 0,00 0,00 80 123,54

Total des recettes de gestion courante 796 500,00 585 354,98 98,64 0,00 211 046,38

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 2 761,50 0,00 0,00 -2 761,50

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 796 500,00 588 116,48 98,64 0,00 208 284,88

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 565,00 23 061,13 15 503,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 38 565,00 23 061,13 15 503,87

TOTAL 835 065,00 611 177,61 98,64 0,00 223 788,75

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

183 760,51

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00

21 Immobilisations corporelles 299 283,18 230 097,06 0,00 69 186,12

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 303 095,18 230 097,06 0,00 72 998,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 59 561,00 59 560,05 0,00 0,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 31 772,51

Total des dépenses financières 91 333,51 59 560,05 0,00 31 773,46

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 394 428,69 289 657,11 0,00 104 771,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 38 565,00 23 061,13 15 503,87

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 38 565,00 23 061,13 15 503,87

TOTAL 432 993,69 312 718,24 0,00 120 275,45

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 216 832,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 105 966,00 105 962,76 3,24

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 322 798,51 105 962,76 216 835,75

TOTAL 406 018,11 189 182,36 0,00 216 835,75

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

26 975,58

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 239 459,88 239 459,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 325 531,32 325 531,32

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 678,30 2 678,30

66 Charges financières 3 074,19 0,00 3 074,19 67 Charges exceptionnelles 1 051,69 0,00 1 051,69 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 105 962,76 105 962,76

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 571 795,38 105 962,76 677 758,14

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 677 758,14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 061,13 23 061,13 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

59 560,05 0,00 59 560,05

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 230 097,06 0,00 230 097,06

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 289 657,11 23 061,13 312 718,24

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 312 718,24

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 314 077,16 314 077,16

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 271 376,46 271 376,46

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 761,50 23 061,13 25 822,63 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 588 215,12 23 061,13 611 276,25

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 183 760,51

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 795 036,76

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 105 962,76 105 962,76

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 105 962,76 105 962,76

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 26 975,58

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 83 219,60

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 157,94

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 312 920,00 203 637,66 35 822,22 0,00 73 460,12

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 145 500,00 91 030,42 7 416,67 0,00 47 052,91

6063 Fournitures entretien et petit équipt 17 826,00 16 053,35 41,67 0,00 1 730,98

6064 Fournitures administratives 1 600,00 1 004,24 0,00 0,00 595,76

6066 Carburants 300,00 121,22 0,00 0,00 178,78

6068 Autres matières et fournitures 17 021,40 16 983,02 38,11 0,00 0,27

611 Sous-traitance générale 9 605,00 8 611,65 0,00 0,00 993,35

6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 505,00 1 137,00 2 342,21 0,00 1 025,79

61523 Entretien, réparations réseaux 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 712,34 0,00 0,00 5 287,66

6156 Maintenance 6 031,00 5 071,55 0,00 0,00 959,45

6161 Multirisques 2 300,00 2 160,78 0,00 0,00 139,22

618 Divers 1 768,00 935,50 0,00 0,00 832,50

6231 Annonces et insertions 1 010,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

6257 Réceptions 1 000,00 327,81 0,00 0,00 672,19

6261 Frais d'affranchissement 18,00 17,90 0,00 0,00 0,10

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 153,80 0,00 0,00 846,20

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 5 258,21 672,62 0,00 4 069,17

6281 Concours divers (cotisations) 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 20 000,00 13 559,67 4 164,54 0,00 2 275,79

63512 Taxes foncières 6 021,00 6 021,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 53 414,60 32 268,20 21 146,40 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 370 243,00 325 531,32 0,00 0,00 44 711,68

6218 Autre personnel extérieur 370 000,00 325 291,83 0,00 0,00 44 708,17

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 8,00 7,89 0,00 0,00 0,11

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112,00 111,03 0,00 0,00 0,97

6453 Cotisations aux caisses de retraites 36,00 35,73 0,00 0,00 0,27

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37,00 36,55 0,00 0,00 0,45

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 48,00 47,11 0,00 0,00 0,89

6475 Médecine du travail, pharmacie 2,00 1,18 0,00 0,00 0,82

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 735,00 2 678,30 0,00 0,00 3 056,70

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 500,00 2 443,57 0,00 0,00 56,43

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6542 Créances éteintes 235,00 234,73 0,00 0,00 0,27

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

688 898,00 531 847,28 35 822,22 0,00 121 228,50

66 Charges financières (b) (5) 3 077,00 863,77 2 210,42 0,00 2,81

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 185,00 5 182,61 0,00 0,00 2,39

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 108,00 -4 318,84 2 210,42 0,00 0,42

67 Charges exceptionnelles (c) 4 052,00 1 051,69 0,00 0,00 3 000,31

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 052,00 1 051,69 0,00 0,00 0,31

678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

696 027,00 533 762,74 38 032,64 0,00 124 231,62

023 Virement à la section d'investissement 216 832,51

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 105 966,00 105 962,76 3,24

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 105 966,00 105 962,76 3,24

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

322 798,51 105 962,76 216 835,75

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 322 798,51 105 962,76 216 835,75

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 018 825,51 639 725,50 38 032,64 0,00 341 067,37LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 2 210,42

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 318,84

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 108,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 445 000,00 313 978,52 98,64 0,00 130 922,84

706 Prestations de services 445 000,00 313 978,52 98,64 0,00 130 922,84

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 351 500,00 271 376,46 0,00 0,00 80 123,54

752 Revenus des immeubles 351 500,00 267 746,74 0,00 0,00 83 753,26

7588 Autres 0,00 3 629,72 0,00 0,00 -3 629,72

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

796 500,00 585 354,98 98,64 0,00 211 046,38

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 761,50 0,00 0,00 -2 761,50

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 246,50 0,00 0,00 -246,50

778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 515,00 0,00 0,00 -2 515,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

796 500,00 588 116,48 98,64 0,00 208 284,88

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 38 565,00 23 061,13 15 503,87

722 Immobilisations corporelles 15 500,00 0,00 15 500,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 23 065,00 23 061,13 3,87

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 565,00 23 061,13 15 503,87

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

835 065,00 611 177,61 98,64 0,00 223 788,75

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

183 760,51

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00

2051 Concessions et droits assimilés 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 299 283,18 230 097,06 0,00 69 186,12

2128 Aménagement Autres terrains 29 738,60 29 698,30 0,00 40,30

2131 Bâtiments 35 159,00 25 159,00 0,00 10 000,00

2135 Installations générales, agencements 90 000,00 78 427,40 0,00 11 572,60

2153 Installations à caractère spécifique 62 400,00 57 892,36 0,00 4 507,64

2182 Matériel de transport 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00

2183 Matériel de bureau et informatique 785,58 0,00 0,00 785,58

2188 Autres immobilisations corporelles 73 500,00 38 920,00 0,00 34 580,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 303 095,18 230 097,06 0,00 72 998,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 59 561,00 59 560,05 0,00 0,95

1641 Emprunts en euros 59 561,00 59 560,05 0,00 0,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 31 772,51

Total des dépenses financières 91 333,51 59 560,05 0,00 31 773,46

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 394 428,69 289 657,11 0,00 104 771,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 38 565,00 23 061,13 15 503,87

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 23 065,00 23 061,13 3,87

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 16 925,00 16 923,26 1,74

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 417,00 3 415,95 1,05

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 723,00 2 721,92 1,08

Charges transférées 15 500,00 0,00 15 500,00

2131 Bâtiments 6 000,00 0,00 6 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 0,00 9 500,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 38 565,00 23 061,13 15 503,87

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

432 993,69 312 718,24 0,00 120 275,45

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

1068 Autres réserves 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 83 219,60 83 219,60 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 216 832,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 105 966,00 105 962,76 3,24

28128 Aménagement Autres terrains 5 454,00 5 453,80 0,20

28131 Bâtiments 61 041,00 61 040,16 0,84

28135 Installations générales, agencements, .. 16 796,00 16 795,11 0,89

28138 Autres constructions 1 262,00 1 262,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 6 573,00 6 572,08 0,92

28154 Matériel industriel 4 796,00 4 796,00 0,00

28155 Outillage industriel 306,00 306,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 611,00 610,92 0,08

28188 Autres 9 127,00 9 126,69 0,31

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

322 798,51 105 962,76 216 835,75

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 322 798,51 105 962,76 216 835,75

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

406 018,11 189 182,36 0,00 216 835,75

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

26 975,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

722 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 722 000,00

0251353-001 CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT

30/06/2006 05/09/2006 01/03/2007 722 000,00 F 4,260 0,000 A P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 722 000,00LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 18

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 62 097,40 59 560,05 5 182,61 0,00 2 210,42

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 097,40 59 560,05 5 182,61 0,00 2 210,42

0251353-001 N 0,00 A-1 62 097,40 1,00 F 0,000 59 560,05 5 182,61 0,00 2 210,42

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 62 097,40 59 560,05 5 182,61 0,00 2 210,42

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 62 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L LOGICIELS 2 19/12/2017

L VEHICULES 5 19/12/2017

L MOBILIER 10 19/12/2017

L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017

L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017

L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017

L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017

L PLANTATIONS 15 19/12/2017

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017

L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,

INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE

15 19/12/2017

L EXTINCTEURS 10 19/12/2017

L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00

aires de camping-cars 0,00 27/03/2018 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00

bungalows 0,00 27/03/2018 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00

bungalows 0,00 26/03/2019 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 114 398,51 I 82 621,18

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 59 561,00 59 560,05

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 59 561,00 59 560,05 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 54 837,51 23 061,13

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 065,00 23 061,13

020 Dépenses imprévues 31 772,51 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 82 621,18 0,00 0,00 82 621,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 322 798,51 III 105 962,76

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 322 798,51 105 962,76

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28128 Aménagement Autres terrains 5 454,00 5 453,80

28131 Bâtiments 61 041,00 61 040,16

28135 Installations générales, agencements, .. 16 796,00 16 795,11

28138 Autres constructions 1 262,00 1 262,00

28153 Installations à caractère spécifique 6 573,00 6 572,08

28154 Matériel industriel 4 796,00 4 796,00

28155 Outillage industriel 306,00 306,00

28183 Matériel de bureau et informatique 611,00 610,92

28188 Autres 9 127,00 9 126,69

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 216 832,51 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

105 962,76 0,00 26 975,58 83 219,60 216 157,94

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 82 621,18

Ressources propres disponibles IV 216 157,94

Solde V = IV – II (3) 133 536,76

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

17/04/2020 MARCHE TRX BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3

RAVALEMENT BUNGALOWS DU CAMPING

19 525,00 0,00 15

05/05/2020 BARRIERE EN ACIER LISSE TUBULAIRE - CAMPING 2 981,10 0,00 5

05/05/2020 RENOVATION ECS EAU CHAUDE ET CREATION 5

TRAVEES BLOC SANITAIRES 3 acpte 1

75 446,30 0,00 10

08/06/2020 ARASEMENT DE DEUX JARDINIERES - CAMPING 2 050,35 0,00 15

08/06/2020 MBC VOIRIE CDE 2020-11 AIRE C.CARS STE CROIX

CREATION ACCES PIETONS SUITE FERMETURE

5 209,60 0,00 15

08/06/2020 AIRE CAMPING CARS STE CROIX ACCESSIBILITE

TABLES PN ET POINTS D EAU

2 495,60 0,00 15

12/08/2020 ESPACE MULTISPORTS OPTIONS PARE BALLONS

ET GAZON SYNTHETIQUE

38 920,00 0,00 5

12/08/2020 FERMETURE PAR CONTROLE ACCES 3 AIRES

CAMPING-CARS LOT 1 GENIE CIVIL

19 942,75 0,00 15

02/09/2020 FERMETURE PAR CONTROLE ACCES AIRES

CAMPING-CARS LOT 2 AIRES RTE TOURISTIQUE

grande aire

24 872,96 0,00 5

02/09/2020 FERMETURE PAR CONTROLE ACCES AIRES

CAMPING-CARS LOT 2 AIRES RTE TOURISTIQUE

petite aire

17 450,16 0,00 5

02/09/2020 FERMETURE CONTROLE ACCES AIRES

CAMPING-CARS LOT 3 AIRE RUE MENDES FRANCE

15 569,24 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 224 463,06 0,00LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - CA - 2020

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .