Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport égalité hommes femmes 2019

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Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport égalité hommes femmes 2019 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport égalité hommes femmes 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Conseil Municipal du 25 juin 2020

ANNEXE 3

Rapport sur l’égalité professionnelle Hommes Femmes - Exercice 2019

| Actions prévues pour 2019 pour réduire les inégalités |

2 Poursuivre l'information aux agents sur les règles applicables et les conséquéñce$*en termes de carrière

Création de la Direction des Ressources de la Cohésion sociales et de: umains rattaché au Pôle

culture et cohésion sociale et supervisant la direction des ré$$ources aines afin d'assurer

pleinement l’égalité professionnelle où les femmes continue e, à égalité parmi les

hommes. 7

Actions réalisées en 2019 pour réduire les inégalités

Actions prévues pour2 D:

en termes de carrière

D

"D Création de la Direction des Ressources de la Cohésion‘s£

culture et cohésion sociale et D

pleinement l'égalité professionnelle/Où les

hommes.

Continuer à intégrer et amplifier fäns le plan d’actio

les enjeux relevant de légalité fe -hommes.

Réflexion sur les mots adaptéé6$pour la formati

es et de oué s humains rattaché au Pôle

resso les humaines afin d'assurer

à gafder leur place à égalité parmi les

amélioration des conditions de travail

5.

DL 0 pour/féduire les inégalités ]

“à 1a/prévention des discriminations et des stéréotypes relatifs à

l'égali ionh tention de l’ensemble des agents de la collectivité.

Sen FVicè des Ressources Humaines, les chefs de service et les DGAS/DST aux enjeux ravers des entretiens professionnels.

Poursuivre lei sur les communications internes ou externes et les campagnes de

recrutement della collectivité, notamment dans le choix des textes et de l’iconographie, afin que n'y

soient pas véhicléède stérétipes pouvant porter atteinte à l'égalité professionnelle et à la mixité des filières et des emplois”

Mettre en place un’outil de communication sur les métiers afin de promouvoir l'accès des femmes aux

métiers traditionnellement masculins dans le cadre d’une politique de promotion de la mixité des

métiers.

S'assurer de maintenir l’égal accès de la formation tant aux hommes qu’aux femmes notamment dans la mise en forme du plan de formation. ‘

Présentation des indicateurs, analyses et actions dans le cadre du rapport annuel sur l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes

Les chiffres présentés ci-dessous correspondent aux données du personnel permanent au 31 décembre

2019.Conseil Municipal du 25 juin 2020

> Les données générales

Au 31 décembre 2019, la ville du Plessis-Robinson compte 562 agents permanents, répartis comme suit :

Contractuels Titulaires

8 Nombre d'hommes 33 166

# Nombre de femmes 85 278

A la ville du Plessis-Robinson, près des 2/3 des agents su

femmes et 35 % d'hommes). (

ents sont des mes (65% de

% de répartition entre les Femmes et les

Hommes sur emplois permanents

BFEMMES m HOMMES

r ent un effectif plus important de femmes au sein de la collectivité qui peut s'expliquer

ne et les services qui y sont proposés.

Ces chiffres dém

par la structure de

Le graphique ci-dessod$ recense la part occupée par les femmes et les hommes à la ville du Plessis-

Robinson et au sein des différentes Fonctions Publiques (source : DGAFP, chiffre de 2016) :Conseil Municipal du 25 juin 2020

Ville du Plessis-

Robinson

Fonction Publique

Territorial

Fonction Publique

Hospitalière

Fonction Publique

d'Etat

M Femmes Bi Hommes

Au regard de ces éléments, il ressort que la ville du PlessisRobinson emploie plus

italière qui a u

nmes que la

fort taux de

féminisation.

> Répartition des agents par catégorie hiér

Conformément à |

Robinson, l'effectif fén

FEMMES | HOMMES

M CAT. A m CAT. A

m CAT.B m CAT.B

# CAT. C m CAT. C

1

TOTAL % FEMMES % HOMMES

71 77% 23%

95 64% 36%

396 62% 38%

562

äftition des effectifs entre les femmes et les hommes au sein de la ville du Plessis-

inin par catégorie est plus important. L’effectif féminin de la ville du Plessis-

Robinson est à peu près équivalent à celui de la fonction publique territoriale pour les catégories B et C.

Toutefois, l'effectif féminin du Plessis-Robinson en catégorie A est largement supérieur à celui de la

fonction publique territoriale, et à la part globale des femmes au sens des effectifs ce qui traduit

pleinement la volonté de l’équipe municipale en la matière.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CHIFFRES DE LA DGAFP 2016)

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

38% 62% 37% 63% 39% 61%Conseil Municipal du 25 juin 2020

> Répartition des agents selon une pyramide des âges

FEMMES HOMMES

m+50ans 127 81

m 40à 49 ans 102 45

m 30à 39 ans 93 51

m-30ans 41 22

à importante dans les tranches d'âge Ce graphique met en avant le fait que la PopuaEn

de plus de 40ans surtout chez les femmes.

> Répartition des agents par filières

Sportive fs]

Police Municipale EE)

Culturelle so TE

Animation PENSE VON

RME SENS Administrative

M FEMMES BHOMMES

FEMMES HOMMES TOTAL

Administrative 81 17 98

Animation 36 18 54

Culturelle 30 21 51

Médico-Sociale 164 3 167

Police Municipale 1 18 19

Sportive 1 5 6

Technique 50 117 167

TOTAL 363 199 562Conseil Municipal du 25 juin 2020

La collectivité met en œuvre tous les moyens possibles afin que la répartition des femmes et des hommes

par filières soit la plus équilibrée possible. Toutefois, ce n’est pas un exercice facile dans la mesure où

certains emplois de certaines filières sont majoritairement occupés par des femmes ou par des hommes.

C'est le cas notamment de la filière Médico-Sociale où l’on peut s’apercevoir qu’à la ville du Plessis-

Robinson, il y a 164 femmes pour 3 hommes où l’on trouve majoritairement du personnel de crèche.

A l'inverse, dans d’autres filières, on retrouve un nombre plus important d'hommes que de femmes. Ainsi,

par exemple, dans la filière de la Police Municipale, il y a 18 hommes pour 1 femme. C’est le cas également

de la filière technique où les hommes représentent 117 personnes et les femmes ne sont quant à elles que

50.

La Ville du Plessis-Robinson s'attache toutefois à effectuer un recrutemen

mesure du possible et à mettre l’accent sur la communication pour

traditionnellement occupés par du personnel féminin aux hommes et inv.

lus équilibrée dans la

ciliter l'accès aux métiers

> Répartition des agents par services

HOMMES TOTAL

Affaires générales

Service des sports

Espace famille

Enfance

Logement

- Enseignement

Entretien

Archives

- Maison des a

- Médiathèq

Cinéma

Arts

M

tive e

danse

vie a

ique e

pement durable

ndel

fance

CMS

DRH

Affaires soc

Direction des s

Cohésion sociale

t handicap

eunesse et prévention

- DSIT

- Comptabilité

- _ DAJAG

Pôle Aménagement Urbain

-__ Espaces verts

- Patrimoine

- Voirie

- Régie, bâtiments

- Logistique

-__ Relations avec les usagers olH|©|o0loloiwIR|pIRConseil Municipal du 25 juin 2020

- Garage

- Administration

DGS

Urbanisme

Relations Publiques

Courrier

Communication

Police Municipale

Cabinet du maire

> Répartition des agents par emplois fonctionnels

HOMMES

Adjoint administratif 7 46

Adjoint technique 88 133

Adjoint d'animation 15 42

Adjoint du patrimoine 2 6

Agent de maîtrise 17 19

Agent social 1 68

ATSEM 0 17

Animateur 9 3 12

Assistant de Éonsenvat) 4 0 4

22 18 40

1 0 1

19 6 25

a 0 1 1

Auxiliaire À uéreuliure principal 39 0 39

Auxiliaire de soins principal 5 0 5

Brigadier-chef principal 0 4 4

Chef de service dé/bolice municipale 0 1 1

Chirurgien-dentiste 1 0 1

Directeur des services téchdes communes de 20 à 40.000 hab. 0 1 1

Directeur général adj des services des communes 20 à 40.000 hab. 1 1 2

Directeur général des services des communes 20 à 40.000 hab. 0 L 1

Educateur territorial de jeunes enfants 12 0 12

Educateur territorial des A.P.S 1 3 4

Gardien-brigadier 1 13 14

Infirmier en soins généraux 3 0 3

Ingénieur 0 4 4

Médecin hors classe 8 2 10

Opérateur A.P.S. principal 0 2 2

Psychologue de classe normale 2 0 2

Puéricultrice 6 0 6

Rédacteur 22 2 27Conseil Municipal du 25 juin 2020

Sage-femme hors classe TL 0 1

Technicien 4 7 11

Total 363 199 562

> Emplois de direction

A la Ville du Plessis-Robinson, la collectivité compte au 31 décembre 2019 :

-__ Directeur Général des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants : 1 homme ;

- _ Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants : 1 femme et 1

homme ;

-__ Directeur des Services Techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants : 1 homme ;

répartis comme suit :

Chefs de service / Coordonnateurs

HOMMES

42% FEMMES

Cr

Nous pouvons constat:

des femmes sté6 " LE,

depuis lorfgtemps /

oi d'encadrement ou de coordonnateur sont d'avantage pourvus par Z : 3 ÿ : z

e pois e volontariste que d’une conception et une attitude ancrée

échelon et avancement de grade

Nombre de fonctionnà S ayant connu au cours de l’année 2019 un : FEMMES | HOMMES | TOTAL Y 2 Avancement d'échelon 109 47 156

T Avancement de grade 12 9 21

F Promotion interne 4 0 4 Nomination stagiaire suite à concours 1 1 2

Tout en respectant les règles statutaires, ces chiffres montrent que les femmes ont eu un déroulement de

carrière plus rapide durant l’année 2019 que les hommes, que ce soit en termes d’avancements d’échelon,

de grade ou de promotion interne.

> Eléments de rémunération

Selon les chiffres de la DGAFP, en 2016, le salaire net mensuel moyen (exprimé en équivalent temps plein

annualisé) est de :

- 2351 euros pour les femmes et 2 742 euros pour les hommes dans la Fonction Publique d’Etat ;Conseil Municipal du 25 juin 2020

- 2134 euros pour les femmes et 2689 euros pour les hommes dans la Fonction Publique

Hospitalière ;

- 1826 euros pour les femmes et 2008 euros pour les hommes dans la Fonction Publique

Territoriale ;

Ville du Plessis-Robinson FPT

Femmes 2243,32€ 1826 €

Hommes 2 874,44 € 2006 €

Le salaire net mensuel des agents se composent d’un traitement de base, éventuellement d’une Nouvelle

Bonification Indiciaire qui est versée en fonction du poste occupée, d’une indemnité de résidence et d’un

régime indemnitaire.

Dans la Fonction Publique Territorial, l’écart entre le salaire des hommes e s femmes en 2016 est de

9,85%. À

Afin de pousser plus loin l’étude de la rémunération salariale, il fau calCy rènet mensuel moyen

des hommes et des femmes selon la catégorie d'emploi (A ; Bet.£}*

FEMMES

Catégorie À 2 863,20 €

Catégorie B 2 208,72 €

Catégorie C 1 658,05€,,,.. 1:

Moyenne salaire 2243876 CD. 287044 € F

Il faut toutefois préciser que cet in ED éseñfätif/d'une discrimination salariale selon le

sexe de l’agent. Les différences salaf

niveau de responsabilité mais surtout £

postes supérieurs de

comparables quand le/boids trèsir

de faire baisser le p Vée

{ répartition plus équilibrée avec des salaires

’femmef’dans la catégorie À ordinaire a pour conséquence DD 8: p q

TNC TOTAL

30 363

14 199

44 562Conseil Municipal du 25 juin 2020

Hommes

50 100 150 200 250 300 350 400 Oo

im Agents à tps complet m Agents à tps non complet

è

La majorité des agents de la ville du Plessis-Robinson occupe en 2019 ste s complet.

Nombre d’agents permanents bénéficiant d’un temps partiel par, rie hiérarchi

Tem artiel sur

aûtorisation

1

rtiel d

Femmes

Hommes

Total

Femmes

Ho

Total

mes

mes

Total

Catégorie A

Catégorie B

30

0

30

0

4

Catégorie C

u 31 , seul 1 homme bénéficie d’un temps partiel sur

s sont exclusivement des femmes, pour la majorité en catégorie C et sur

obin

énéfici

tio

Dans la ville du Ples:

autorisation. Les

un temps partiel sur a

Nombre d’agent anents bénéficiant d’un congé parental

FEMMES

0

0

4

HOMMES

0

0

0

Catégorie

Catégorie B

Catégorie C

Au 31 décembre 2019, 3 femmes de catégorie C bénéficient d’un congé parental. Il n’y a donc eu aucune

demande de la part des hommes pour bénéficier de ce type de congé.

> Absences

Jours enfants maladesConseil Municipal du 25 juin 2020

Les agents de la ville du Plessis-Robinson peuvent bénéficier, s'ils remplissent les conditions, d’un certain

nombre de jours d'absence pour enfant maladie par an qui peut varier selon la situation de l'agent. Ces

jours d’autorisations d’absences rémunérées concernent les cas de maladie de l’enfant ou en cas de

fermeture imprévue du lieu d'accueil habituel de l'enfant.

En 2019, les autorisations d'absence pour enfant maladie se sont élevées à 226,5 jours, les femmes ont

bénéficié de 193,5 jours pour ce motif contre 33 jours pour les hommes.

FEMMES HOMMES TOTAL

Nombre d'agents 61 14 75

Nombre de jours 193,5 33 226,5

M Femmes M Hommes

Nombre de jours de maladie

TOTAL

Nombre d'agents impactés 295

Nombre de jours maladie, 7281

Pendant l’année 2019; “contéfdu, 7281 jours ouvrables d'arrêt maladie. On peut constater que lesfemh impactées que les hommes ce qui peut s'expliquer par les postes en crèches ou les a

Nombre d'accident déclaré sur

l’année 2019

Femmes 35

Hommes 10

Total 45

Il y a eu à la ville du Plessis-Robinson 45 accidents du travail / trajet déclarés sur l’année 2019.