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Déliberation - Rapport 2024 en matiere d egalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2024 en matiere d egalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
1
À NANTERRE
2024
RAPPORT ANNUEL
ÉGALITÉ
FEMMES / HOMMES 3 2
TABLE DES MATIÈRES
ÉDITO 5
PRÉAMBULE 6
DONNÉES DE CONTEXTE 7
LES CHIFFRES CLÉS 11
Nanterre, une ambition renforcée pour les politiques publiques
en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Chiffres de l’observatoire national des violences faites aux femmes (MIFROP)
AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 18
Activités de la Maison des femmes
La journée mondiale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, un temps fort pour mobiliser et sensibiliser
Programmation des initiatives du 25 novembre 2023
CLSPD : STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ
ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE NANTERRE 25
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : les actions du service prévention/CLSPD
RENFORCER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES 28
La réalisation et la mise en œuvre d’un Plan égalité
entre les femmes et les hommes
Une communication publique plus affirmée
DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES C’EST AUSSI 31
Financer les associations spécialisées sur le territoire
Fédérer les acteurs autour de la lutte contre les discriminations
Faire valoir l’égalité dans les pratiques artistiques et culturelles
Promouvoir la place des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Lutter contre les stéréotypes sexistes auprès des enfants
Lutter contre les stéréotypes sexistes auprès des jeunes
Assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse
Lutter contre la précarité des femmes : les actions du CCAS
LA SITUATION DE L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME
DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 46
DES PERSPECTIVES POUR 2025 80 5 4
ÉDITO
À Nanterre, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une ambition lointaine ni une simple déclaration d’intention. C’est une action quotidienne, un engagement ferme et une priorité politique que nous portons dans chaque domaine de notre vie municipale.
Les chiffres du rapport 2025 du Haut Conseil à l’Égalité nous rappellent l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir. Trop de femmes sont encore victimes de violences sexistes et sexuelles, de discriminations dans leur travail ou leur vie quotidienne, et trop de jeunes grandissent dans un monde marqué par des stéréotypes qui limitent leurs aspirations. Mais ces chiff res ne doivent pas nous décourager. Ils doivent, au contraire, nourrir notre détermination à agir.
Agir, c’est amplifi er la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis son ouverture, la Maison des femmes de Nanterre a accueilli plus de 1500 femmes, off rant un espace d’écoute, d’accompagnement et de reconstruction. Le 25 novembre dernier, nous avons inauguré un banc rouge en hommage aux femmes victimes de violences, un symbole puissant qui appelle à la mémoire et à l’action. C’est aussi en coordonnant les eff orts des partenaires et des associations, notamment le cadre d’un plan de lutte contre la précarité menstruelle, que nous réaffirmons notre engagement collectif.
Agir, c’est également intégrer l’égalité dans toutes nos politiques publiques : dans la culture, dans le sport, dans l’accès aux droits et à la santé. À Nanterre, nous avons aussi choisi de valoriser les parcours de femmes sur la place publique, en baptisant des rues et des établissements publics de leurs noms. C’est ainsi que deux équipements majeurs de la ville qui ouvriront leurs portes cette année, la prochaine école des Groues et le futur centre municipal de santé, porteront les noms d’Yvonne Kerzrého et de Juliette Ténine.
En tant que collectivité, notre responsabilité est double : être exemplaires au sein de notre administration et impulser un changement collectif. C’est pourquoi nous avons élaboré un Plan égalité ambitieux, à la hauteur des enjeux, et menons une communication publique déterminée pour affirmer cette priorité.
Avec Laureen Genthon, adjointe au maire en charge des Droits des femmes, nous souhaitons remercier toutes celles et ceux qui, par leurs engagements, leurs combats ou leurs espoirs, œuvrent chaque jour pour une société plus juste. À Nanterre, nous menons ce combat ensemble, et nous continuerons à avancer, pas après pas, vers une société et une ville plus égales.
Raphaël ADAM
Maire de Nanterre 7
DONNÉES
DE CONTEXTE
PRÉAMBULE
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel précisé dans l’article 3 du Préambule de la Constitution de 1946 qui indique que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». En outre, cet article précise depuis 1999 que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et les partis doivent « contribuer à la mise en œuvre » de ce principe de parité.
La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoit que « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ».
Aussi, les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité. Première loi globale, et texte de mobilisation de toute la société, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant ·es présente, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit : ainsi, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de présenter ce rapport préalablement aux débats sur le projet de budget est entrée en vigueur pour les collectivités de plus de 20 000 habitant·es.
Les objectifs du rapport égalité sont les suivants :
1- Documenter les inégalités professionnelles en interne et les inégalités sur l’ensemble du territoire
2- Recenser les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire 3- Fixer des orientations de long et de moyen terme pour corriger ces inégalités 4- Sensibiliser les agent·es et les élu·es, diffuser et rendre visible la culture de l’égalité
Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Nanterre s’articule autour de deux parties : d’une part, une étude de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques et d’autre part, une analyse de l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité. 8 9
L’égalité réelle entre les femmes et les hommes est un combat permanent car même si la société a évolué depuis les luttes menées par les mouvements féministes, jusqu’au mouvement #MeToo de libération de la parole des femmes, même si la ville à travers son action politique porte haut et fort ce combat, les phénomènes de violences envers les femmes et d’inégalités entre les femmes et les hommes persistent.
Les féminicides
Selon un bilan du ministère de l’Intérieur, le nombre de féminicides a augmenté de 20 % en France en 2021 par rapport à l’année précédente : 122 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, contre 102 en 2020. Par ailleurs, 82 % des morts au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 35 % étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon et 20 % avait déjà porté plainte (sources ministère de l’Intérieur - données non communiquées pour l’année 2022).
Les violences
Les violences faites aux femmes peuvent prendre des formes très diverses : • Violences domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide) ; • Harcèlement ou agression sexuelle (viol, avances sexuelles non désirées, harcèlement dans la rue, cyber-harcèlement) ;
• Mariage précoce et forcé ;
• Mutilation génitale féminine ;
• Trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation sexuelle).
Ces violences constituent la manifestation la plus aiguë des inégalités entres les femmes et les hommes. La déclaration des Nations Unies les lie explicitement à la domination des hommes et à la subordination des femmes.
En 1997, le service des droits des femmes et de l’égalité (administration du ministère des Droits des femmes) commandite l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, dont les résultats ont été publiés en 2003. Il s’agit de la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées. Elle montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l’image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue. Au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions qui peuvent être physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles.
L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol chaque année. Ces viols sont principalement commis par des proches et pour partie, ne font pas l’objet de plaintes de la part des victimes. Par ailleurs, en 2022, les violences sexuelles ont augmenté de 11 %. Cette hausse concerne autant les viols et tentatives de viols que les autres agressions sexuelles y compris le harcèlement sexuel. Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint.
La dernière enquête « Cadre de vie et sécurité » de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) révèle qu’entre 2011 et 2018, 295 000 personnes de 18 à 75 ans, dont 72 % de femmes, se sont déclarées victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
DONNÉES DE CONTEXTE DONNÉES DE CONTEXTE
Ces violences conjugales ne sont pas souvent suivies de plaintes, surtout lorsqu’elles ont un caractère sexuel : seules 27 % des victimes les ont signalées à la police ou à la gendarmerie. En France, 99 % des femmes disent avoir été victimes d’un acte ou comportement sexiste en 2019.
La séparation
Selon l’Observatoire des inégalités1, dans 90 % du total des divorces, la garde des enfants est confiée à la mère, sans que le père exprime un autre choix ; tandis que le niveau de vie moyen des femmes diminue nettement après la séparation. La résidence des enfants chez le père ne représente que 8 % des cas, ce qui contribue d’autant à faire peser une charge mentale plus importante sur les femmes.
Le harcèlement
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Le harcèlement qu’il soit sexuel ou moral s’exerce dans toutes les sphères de la vie : sphère privée (dans le couple, en famille), sphère professionnelle (qu’il y ait un lien hiérarchique ou non), sphère sociale (associatif, sportif, dans la rue, etc.).
Un sondage mené par le cabinet IPSOS en 2020 démontre que 81 % des femmes en France ont déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics.
L’inégal partage du travail domestique
Que les femmes aient ou non un emploi, elles supportent massivement la charge du travail domestique, comparées aux hommes. Avec l’arrivée d’un enfant, ce partage inégal perdure, voire se creuse. Parmi les personnes qui ont un emploi, les femmes consacrent en moyenne 3h26 par jour aux tâches domestiques, en 2010, contre 2 heures pour les hommes (selon une étude de l’Insee). Ces données sont anciennes mais l’enquête épidémiologie et conditions de vie (EPIVOC) réalisée durant la crise sanitaire de 2020 montre que cette inégale répartition persiste.
Durant le premier confinement, la fermeture des écoles et l’absence de modes de garde conduisent les parents à s’occuper davantage de leurs enfants, notamment ceux de jeunes enfants ou d’enfants non autonomes.
Quel que soit l’âge du plus jeune enfant, les femmes passent plus de temps à s’en occuper. Elles sont 54 % à avoir mobilisé plus de 4 heures par jour à s’occuper des enfants contre 38 % des hommes. Lors du premier confinement, les femmes ont passé plus de temps à s’occuper des tâches domestiques que les hommes, quel que soit le profil du ménage ou le mode de travail (sur site ou à distance). Ainsi, 20 % des femmes et 10 % des hommes ont consacré quotidiennement au moins 4 heures à s’occuper des tâches domestiques courantes (cuisine, courses, ménage, linge), et respectivement 31 % et 16 % entre 2 et 4 heures. À contrario, trois hommes sur quatre y ont passé moins de 2 heures par jour.
1 Observatoire des inégalités, 21 janvier 2014 : Xavier Molénat, « Garde des enfants : des papas lésés ? » Sciences Humaines, n° 249,
juin 2013 et source INSEE / enquête EPIVOC (parue en mars 2022) 10 11
La charge mentale
En 1984, la sociologue Monique Haicault définit la charge mentale comme le fait de « devoir penser simultanément à des choses appartenant à deux mondes séparés physiquement », tel que penser aux corvées qui attendent à la maison lorsque l’on est au travail. Le contexte social de gestion de la pandémie de COVID-19 semble avoir ajouté à la charge mentale des femmes. Par exemple, durant le confinement en 2020, bon nombre d’entre elles ont assuré l’essentiel du soin et de l’éducation des enfants. De plus, la crise écologique ajoute à la charge mentale des femmes en raison de nouvelles tâches à articuler (par exemple : récupérer, réutiliser) qui leur sont dévolues sur la base de leur genre ou de leur rôle de mère, ainsi la « charge verte » s’impose aujourd’hui comme un autre élément s’ajoutant à la charge mentale des femmes.
Une mixité à développer sur l’occupation et l’utilisation de l’espace public
Selon un article de la Gazette des communes publié en 2018, les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. La politique d’éclairage, le choix de l’emplacement des arrêts d’autobus, la qualité de la signalisation, l’offre d’équipements de loisirs ou de toilettes sont autant de facteurs susceptibles de pénaliser l’usage par les femmes de ces espaces, notamment, parce que ces aménagements peuvent aggraver le sentiment d’insécurité qu’elles ressentent à l’extérieur. Les aménagements de type terrain de foot, city stade, skate parc, essentiellement utilisés par les hommes, sont très majoritaires dans de nombreuses villes.
Ces comportements apparaissent dès la cour d’école. Selon la géographe Edith Maruéjouls, dans beaucoup d’établissements, les garçons s’approprient jusqu’à 80 % de l’espace pour jouer au foot à chaque récréation. Cette répartition inégale se retrouve dans l’inégale occupation de l’espace public.
DONNÉES DE CONTEXTE
LES CHIFFRES
CLÉS 12 13
LES CHIFFRES CLÉS LES CHIFFRES CLÉS
1000 500 0 500 1000
Moi ns d'un an
10 ans
20 ans
30 ans
40 ans
50 ans
60 ans
70 ans
80 ans
90 ans
100 ans ou plus
Pyramide des âge
Femmes Hommes
Une plus faible présence sur le marché du travail
Répartition des femmes et des hommes par âge
Des conditions d’emploi moins favorables pour les salarié·es
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI
76%
79%
74% 74%
Nanterre MGP
Taux d'activité*
Hommes Femmes
13%
12%
14%
12%
Nanterre MGP
Taux de chômage
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI *Définition : le taux d’activité est le rapport entre l’ensemble de la population active (actifs occupés et chômeurs) et la population en âge de travailler
87% 86%
83% 84%
Nanterre MGP
Part de CDI parmi les salarié.e.s
Hommes Femmes
9% 9%
20%
18%
Nanterre MGP
Part de temps partiel parmi les
salarié.e.s
Les femmes davantage concernées par la monoparentalité
Des écarts salariaux importants, essentiellement chez les cadres
Des secteurs d’activités genrés
7%
6%
6%
5%
21%
18%
35%
31%
3%
14%
5%
5%
23%
22%
Hommes
Femmes
Mode de cohabitation des 20 ans ou plus
Enfants d'un couple Enfants d'une famille monoparentale
Adultes d'un couple sans enfant Adultes d'un couple avec enfant(s)
Adultes d'une famille monoparentale Hors famille dans ménage de plusieurs personnes
Personnes vivant seules
6%
4%
8%
2%
67%
55%
18%
40%
Hommes
Femmes
Répartition des secteurs d'activité parmi la population active en
emploi de plus de 15 ans
Industrue manufacturière, industrie extractives et autres
Construction
Commerce, transports et services divers
37
18
12 12
30
17
12 11
31
17
12 12
26
16 12
10
Cadres Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Salaire horaire net moyen par CSP
MGP Hommes MGP Femmes
20 24 18 21
Nanterre MGP
Salaire net horaire moyen
Hommes Femmes
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI
Source : Insee, Bases Tous salariés, fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2023 / Traitement : MEPI
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
Pyramide des âges 14 15
De plus longues études pour les femmes malgré une plus faible part de cadres
LES CHIFFRES CLÉS LES CHIFFRES CLÉS
Les femmes vivent plus longtemps
NANTERRE, UNE AMBITION RENFORCÉE POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La question de la place des femmes dans notre société a fait un retour spectaculaire dans le champ du débat public, ces dernières années, à la faveur de l’important mouvement de libération #Metoo de la parole des femmes, qui a placé notamment la question des violences sexistes et sexuelles au cœur de l’actualité. Une prise de conscience collective s’est produite à cette occasion : le combat pour les droits des femmes n’est pas derrière nous ; il est même central dans la construction d’une société plus juste et plus durable. La ville de Nanterre souhaite s’inscrire pleinement dans ces évolutions, et y prendre toute sa part.
Elle a donc décidé de renforcer l’action qu’elle mène de longue date en faveur des droits des femmes et en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette volonté a été très clairement affirmée dès le début du mandat, notamment :
• En créant une délégation « Droits des femmes » à part entière,
confi ée à Laureen Genthon, adjointe au maire ;
• En créant un poste dédié aux droits des femmes au sein de la direction de la vie citoyenne ;
• En ouvrant une Maison des femmes à Nanterre.
53%
61%
67% 69%
Nanterre MGP
Taux de scolarisation des
18-24 ans
Hommes Femmes
33%
39%
27%
35%
Nanterre MGP
Part de cadres parmi la
population de plus de 15 ans
en emploi
78,2
81,8 81,0
84,7 87,0 86,4
Nanterre Hauts-de-Seine Ile-de-France
Espérance de vie à la naissance
Hommes Femmes
Source : Inserm, CepiDc, 2013-2017, Insee RP 2013 à 2017 / Traitement MEPI
4651
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
30%
32%
34%
36%
38%
40%
42%
44%
46%
48%
50%
Evolution du nombre d’adhérentes et de la part des femmes parmi les adhérents de l’ESN
Source : ESN, Demande de subvention communale ordinaire de fonctionnement 2024.
6,1% 27,5% 26,1% 77,3% 20,6%
Des orientations genrées
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 / Traitement : MEPI
Une différence sur les pratiques sportives à l’ESN
Source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, rentrée 2023 / Traitement : MEPI
Source : INJEP, MEDES, Recensement des licences sportives, 2021 / Traitement MEPI
Part des licences féminines sur les cinq activités les plus licenciées : 16 17
LES CHIFFRES CLÉS LES CHIFFRES CLÉS
CHIFFRES CLEFS 2023 – Violences sexuelles
230 000
femmes majeures déclarent avoir été
victimes de violences sexuelles
(viols, tentatives de viol, agressions sexuelles)
soit l’équivalent de la population de la ville de Lille
Elles ont entre 18 et 24 ans dans près de 60 % des cas
Source : SSMSI, Enquête de victimation « VRS », 2023. Année 2022
6 % déclarent avoir déposé plainte
1 femme victime sur 4 déclare
avoir subi au moins un viol
85 % des victimes de violences sexuelles
enregistrées sont des femmes et des filles
57 % des victimes de violences sexuelles sont
mineures
parmi les 114 135 victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de
police et de gendarmerie (viols et tentatives, agressions et atteintes sexuelles, harcèlement sexuel, voyeurisme, outrages sexistes et sexuels, exhibition sexuelle, exploitation sexuelles) Source : SSMSI, Insécurité et délinquance,2023
2,2 fois plus de victimes de violences sexuelles
enregistrées par rapport à 2016
Source : SSMSI, Insécurité et délinquance, 2016-2023
61 606
mis en cause (viols, agressions ou atteintes sexuelles)
6 356
auteurs condamnés (viols, agressions ou atteintes sexuelles
Source : SSER, Fichiers statistiques Cassiopée et du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Données provisoires
94 %
de ces mis en cause sont des hommes
99 %
de ces auteurs sont des hommes
Source : SSER, Fichiers statistiques Cassiopée et du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Données provisoires
DE LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES A LA CONDAMNATION DES AUTEURS
65 000
victimes de viols
déclarées
Source : SSMSI, VRS, 2023. Année 2022
42 590
victimes de viols
enregistrées par les FSI
Source : SSMSI, Insécurité et délinquance, 2023
33 307
mis en cause dans des affaires
de viols traitées par les
parquets
Source : SSER, Fichier statistique Cassiopée. Donnée provisoire
1 117
auteurs condamnées pour
des faits de viol
Source : SSER, Fichier statistique du Casier judiciaire
national des personnes physiques. Donnée provisoire
Lieux de commission des violences sexuelles
Source : SSMSI, VRS, 2023. Année 2022
DES AUTEURS QUASI - SYSTEMATIQUEMENT MASCULINS
DES VICTIMES TRES MAJORITAIREMENT FEMININES DES VICTIMES TRES MAJORITAIREMENT FEMININES
93 femmes victimes de féminicides
319 femmes victimes de tentatives de féminicides
773 femmes victimes de (tentatives de) suicide suite à harcèlement par (ex-)conjoint Source : SSMSI, Insécurité et délinquance 2023
1 185 femmes victimes de (tentatives de)
féminicides au sein du couple, directs ou indirects*
soit plus de 3 femmes par jour
85 % % des victimes de violences au sein
du couple enregistrées sont des femmes
Soit 230 160 femmes victimes parmi les 270 710 victimes de violences au
sein du couple enregistrées par les services de police et de gendarmerie
(hors féminicides et homicides)
Source : SSMSI, Insécurité et délinquance, 2023
45 % La part des viols au sein du couple
parmi l’ensemble des faits de viols
dont les femmes majeures sont
victimes Source : SSMSI, Insécurité et délinquance, 2023
DES AUTEURS QUASI - SYSTEMATIQUEMENT MASCULINS
373 000
femmes majeures déclarent avoir été
victimes de violences au sein du couple
(physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales)
soit plus que la population de la ville de Nice
Source : SSMSI, Enquête de victimation « VRS », 2023. Année 2022
1 femme victime sur 6 déclare avoir déposé plainte
70 % déclarent avoir subi plusieurs faits de violences
92 %
des personnes condamnées pour des faits
de violences au sein du couple sont des
hommes
parmi les 40 409 auteurs qui ont été condamnés
Source : SSER, Fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques. Donnée provisoire
93 % des femmes victimes de
violences au sein du couple déclarent
que l’auteur était un homme
Source : SSMSI, VRS, 2023. Année 2022
DE LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES A LA CONDAMNATION DES AUTEURS
484 000
victimes de violences
au sein du couple
déclarées
Source : SSMSI, VRS, 2023. Année 2022
270 711
victimes de violences
au sein du couple
enregistrées par les FSI
Source : SSMSI, Insécurité et délinquance, 2023
130 294
mis en cause dans des affaires
de violences au sein du couple
traitées par les parquets
Source : SSER, Fichier statistique Cassiopée. Donnée provisoire
40 409
auteurs condamnés
Source : SSER, Fichier statistique du Casier judiciaire
national des personnes physiques. Donnée provisoire.
CHIFFRES CLEFS 2023 – Violences au sein du couple 18 19 18
AMPLIFIER
LA LUTTE
CONTRE
LES VIOLENCES
FAITES AUX
FEMMES
ACTIVITÉS DE LA MAISON DES FEMMES
La Maison des femmes de Nanterre, inaugurée le 24 septembre 2022 et ouverte au public le 4 octobre 2022, est une structure municipale issue d’une forte mobilisation de la part des habitant·es, des associations et des élu·es de la ville de Nanterre.
Ce lieu est à la fois :
• Un lieu d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des femmes vulnérables, en
particulier des femmes victimes de violences, avec une aide juridique, un accompagnement social et psychologique, une coordination des acteurs, une formation des personnels, un accueil des situations d’urgence : pôle accompagnement des femmes victimes de violences.
• Un lieu ressources pour les droits des femmes, pluridisciplinaire, mutualisé, ouvert à
des partenaires multiples et à un public élargi et mixte, visant à promouvoir et à diffuser la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes de Nanterre : pôle ressources promotion droits des femmes.
Présentation des deux pôles et de leurs missions
Missions du pôle accompagnement des femmes victimes de violences :
• Développer un parcours d’accompagnement de femmes victimes de violences via des permanences d’associations ou de professionnel·les.
• Recenser sur le territoire les structures et les dispositifs existants, les ressources disponibles, les outils et les contacts utiles. Diffuser le plus largement possible ces informations auprès des professionnel·les afin d’améliorer les pratiques. • Diagnostiquer l’ampleur des violences et pérenniser la collecte de données quantitatives et qualitatives pour suivre l’évolution dans la durée.
• Constituer et animer un réseau local rassemblant les partenaires intervenant dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
• Mise en place et en œuvre du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles via la signature du contrat violences sexistes et sexuelles du CLSPD.
Missions du pôle ressources promotion droits des femmes :
• Développer des animations culturelles et sociales de type conférences, débats, formations des professionnels, initiatives sportives, bibliothèque, distribution de contraceptifs et de protections menstruelles, des ateliers et pratiques collectives : emploi et formation, cours de langues, sport… expositions, et des actions de sensibilisation à l’égalité femmes/hommes auprès des écoles, collèges et lycées et des centres de loisirs. • Aider et soutenir les projets menés par les associations de femmes, associations féministes et projets divers dont l’objectif est de promouvoir les droits des femmes (services, centres sociaux, associations) : convention de mise à disposition de locaux, aide à la réalisation d’ateliers ou d’actions culturelles.
AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 20 21
Partenaires de la Maison des femmes
12 partenaires impliqués au sein de la Maison des femmes
AFED, CIDFF, Femmes solidaires, Autres attentions, Mouvement du Nid, MEF, l’AFVV, ESJ, PMI, centres de santé sexuelle, Voix des femmes, Compagnie Siècle du Nuage.
Partenaires supplémentaires dans le réseau de la Maison des femmes L’Escale, CCAS, SST6, CAF, hôpital de Nanterre, commissariat, ADAVIP, centres sociaux, SIAO 92, SPIP, mouvement du planning familial, École française des femmes, CPTS, Éducation nationale, barreau des avocats du 92, Parquet, bailleurs, associations de quartiers...
Fonctionnement de la Maison des femmes
Pôle FVV : prise en charge des femmes victimes de violences
La prise en charge démarre à partir des besoins de chaque femme. Elles peuvent venir une seule fois ou s’inscrire dans un accompagnement sur la durée. Si besoin, nous les orientons vers d’autres partenaires et faisons l’intermédiaire avec les autres institutions (CAF, AS, police, ASE, préfecture) quand il y a des difficultés ou blocages qui ont des conséquences dans le parcours de sortie des violences.
Accueil par téléphone ou en présentiel sans rendez-vous du mardi au vendredi des victimes de violences.
Un parcours en accompagnement individuel Un parcours en accompagnement collectif
8 permanences et consultations
en individuel
• Consultation 1 re évaluation socio-médicale
par une infirmière et psychologue de la
direction de la santé
• Permanence d’informations juridiques
par le CIDFF 92 Nord
• Consultation psychologique
par le CIDFF 92 Nord
• Permanence pour personnes en situation
de prostitution, traite des êtres humains
par le Mouvement du Nid
• Permanence emploi et formation
par la Maison de l’emploi et de la formation
de Nanterre
• Permanence conseils juridiques
par des avocats bénévoles de l’AFVV
• Permanence de la déléguée du défenseur
des droits
• Permanence d’écoute
par Femmes solidaires
7 ateliers en collectif
• Groupe de paroles pour femmes
victimes de violences conjugales
par l’AFED 92
• Groupe de paroles pour femmes
victimes de violences sexuelles
par l’AFED 92
• Atelier de boxe thérapeutique
par une intervenante boxe bénévole
• Atelier de danse thérapie
par une thérapeute d’Autres Attentions
• Atelier de sophrologie
par une sophrologue
• Atelier théâtre
par la compagnie Siècle du Nuage
• Café social de femmes pour sortir
de l’isolement
par Voix des femmes des Pablo
Bilan chiffré du pôle FVV depuis l’ouverture de la MDF :
Accueil de la Maison des femmes (physique et téléphonique)
En 2023 : 1 459 femmes ont contacté ou sont venues à la Maison des femmes pour un premier accueil, une information, un atelier collectif ou une permanence.
Suivi de femmes
Depuis 2022 : 450 femmes ont été informées, orientées ou accompagnées (70 % de Nanterre – 30 % des Hauts-de-Seine).
• Parmi ces femmes, 80 % des femmes venues sont ou ont été victimes de violences. 20 % sont des femmes venues pour demander de l’aide pour des problématiques autres. Ces 20 % ont été écoutées puis orientées.
• Suivi de femmes dans leurs démarches : 290 femmes (avec des intervalles, des arrêts et des retours).
• Parmi les femmes victimes de violences reçues à la Maison des femmes, 80 % sont victimes de violences conjugales, 20 % de violences sexuelles (viols, inceste, prostitution). • 50 % sont âgées de 36 à 45 ans, 25 % de 26 à 35 ans et 20 % de 46 à 55 ans, 5 % ont moins de 25 ans.
• 75 % des femmes ont au moins 1 enfant, 25 % sont sans enfant.
Pôle ressources droits des femmes :
Mise à disposition des locaux : pour des ateliers de femmes entrepreneures organisés par Femmes des territoires, une réunion interne de l’association Femmes solidaires et deux réunions de l’association Avocats pour les femmes victimes de violences, fête de Noël des femmes hébergées par l’AFED, ainsi qu’un temps de formation du service Qualité de vie au travail.
Ateliers et sensibilisation à l’égalité femmes/hommes : 1 atelier réalisé par la CAF auprès de 10 femmes, 2 actions de sensibilisation réalisées par la Maison des femmes auprès de la Régie de quartier : le 29 mars auprès de 12 femmes de la Régie de quartier et le 31 mars auprès de 40 hommes de la Régie de quartier, le 5 avril matinée de formation réalisée par la Maison des femmes auprès de 50 élèves aides-soignants de l’IFSI de Nanterre.
Expositions : « Dans le Genre égale » du centre Hubertine Auclert, « Femmes, héroïnes fantastiques » du collectif Sangs Mêlés, « Notre Matrimoine » de Femmes solidaires, « Sang pour sang règles » dans le cadre du projet « lutte contre la précarité menstruelle » piloté par le CCAS de Nanterre, « Hommage à mes turbans » par le service prévention de la direction de la santé.
Rencontres culturelles : rencontre « On ne naît pas mère, on le devient… » avec Fiona Schmidt, autrice du livre « Libérez-nous l’utérus » organisée par Femmes solidaires (40 personnes), rencontre « projet Sensibles » réalisation de vidéos par des jeunes de Nanterre avec Juliette Morin, en master à l’IESA (50 personnes), diffusion du documentaire sur les violences sexuelles dans la communauté comorienne réalisé par l’association Mvukisho Ye Masiwa (MYM) en partenariat avec la Fédération des associations comoriennes de Nanterre (FACN).
AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 22 23
L’événement du 8 mars 2023 réalisé dans le cadre de « Nanterre lutte pour l’égalité » a été piloté par le secteur contrat de ville/accès aux droits et lutte contre les discriminations. Pour la Maison des femmes, le thème choisi était « la place des femmes dans la culture » en partenariat avec la direction de la culture.
• Atelier créatif participatif des Plastikeuses, réalisation participative de totems colorés porteurs de messages pour lutter contre les discriminations de genre et pour l’égalité femmes/hommes et filles/garçons.
• Conférence, projection « Une femme derrière la caméra », diffusion de l’épisode « C’est nous le Grand Paris » dans la série Dans la place, en présence de la réalisatrice Marine PERIN, de la réalisatrice de l’épisode Fanta MINTE, habitante de Pablo-Picasso en partenariat avec l’association Rêv’Elles.
• Représentation théâtrale de l’atelier théâtre de la Maison des femmes. • Conférence « La place des femmes dans les arts plastiques et dans l’histoire de l’art » du Collectif d’Artistes de Nanterre.
• Concert « Femmes d’exception » par l’Orchestre du conservatoire de Nanterre, jeu de morceaux classiques écrits par des femmes avec explications entre chaque morceau sur la compositrice et le contexte socio-historico-artistique de composition. 120 personnes ont assisté à cette journée.
Distributeur de protections hygiéniques installé en juillet 2023 dans le cadre d’un projet « Lutte contre la précarité menstruelle » piloté par le CCAS.
Salle de dons de vêtements : régulièrement, la Maison des femmes reçoit des vêtements pour femmes et enfants à donner aux femmes que nous accompagnons. Ces dons proviennent essentiellement de Nanterriennes, d’associations comme Tricotez-cœur qui a remis des vêtements tricotés pour bébés. Une petite salle est en cours d’organisation pour permettre de répondre à la demande des femmes qui en auront besoin de se servir.
Programme d’ateliers de sensibilisation à l’égalité pour les élèves de primaires, collèges et lycées a été réalisé en copilotage Maison des femmes et le secteur enseignement secondaire et supérieur.
Bilan chiffré du programme d’octobre à décembre 2023 :
10 établissements ont pu intégrer le dispositif : collège Evariste-Gallois, collège Victor- Hugo, collège Jean-Perrin, école élémentaire Joliot-Curie, école élémentaire Lucie-Aubrac, école élémentaire des Pâquerettes, école élémentaire Jacques-Decour A, école élémentaire Honoré-de-Balzac, école élémentaire Henri-Wallon, école élémentaire Maxime-Gorki : 22 classes et 330 élèves.
AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
LA JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES, UN TEMPS FORT POUR MOBILISER ET SENSIBILISER
L’important renforcement des actions menées depuis plusieurs années autour de la journée du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, s’inscrit dans le contexte politique d’une volonté renforcée de la ville en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Jusqu’à présent, la ville proposait chaque année une journée de formation à ses partenaires et une initiative publique destinée aux habitant·es.
Les objectifs sont multiples :
• Informer, sensibiliser et éduquer sur la problématique des violences faites aux femmes ; • Former les acteurs du service public et les associations à accompagner et orienter les femmes victimes de violences ;
• Créer les conditions d’émergence et de renforcement des réseaux de partenaires locaux, associatifs et institutionnels, qui permettent de construire et de proposer des actions collectives tout au long de l’année ;
• Toucher un public diversifié au travers d’une programmation mixte, accessible et mobilisatrice.
Il avait été proposé qu’au regard de l’ouverture de la Maison des femmes, les initiatives autour du 25 novembre se déroulent au sein ou en lien avec ce nouvel équipement. Les initiatives se sont construites avec les partenaires associatifs et les services de la ville autour de 3 axes : lancement du travail pour l’élaboration du contrat local sur les violences sexistes et sexuelles, formation des professionnel·les, actions de sensibilisation à destination de tous les publics.
Lancement du travail pour l’élaboration du contrat local sur les
violences sexistes et sexuelles
Réunion d’un groupe technique de préparation du contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : projet copiloté par la Maison des femmes et le service prévention/CLSPD.
Le vendredi 17 novembre de 10h à 12h30 à la Maison des femmes.
La réalisation d’un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une demande de l’État en vue d’une mise en œuvre plus opérationnelle des objectifs fixés de l’Axe 6 « Prévenir et combattre les violences faites aux femmes et aux enfants » à savoir rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les domaines de la prévention, de la prise en charge, de la répression et de la réparation.
PROGRAMMATION DES INITIATIVES DU 25 NOVEMBRE 2023 24 25
Formation des professionnel·les
• Formation de la direction du CCAS : projet piloté par la Maison des femmes, le CCAS et la DRH.
C’est la première direction à participer à un nouveau cycle de formation permettant des changements de pratiques au sein de nos services municipaux. Le CCAS mobilise l’ensemble de ses services : travailleurs sociaux, agents d’accueil, agents administratifs et cheffes de pôles. La formation est animée par l’AFED et le CIDFF : jeudi 30 novembre matin et jeudi 14 décembre matin à la Maison des femmes (22 agentes). Une prochaine session est prévue le 8 février 2024 (22 autres agentes).
• Formation sur les violences sexuelles intitulée « Se Former c’est Agir » projet piloté par l’AFED, le CIDFF et l’AFVV : jeudi 7 et vendredi 8 décembre à l’université de Nanterre.
Actions de sensibilisation à destination du grand public au sein de la Maison des femmes
• Lundi 20 novembre de 8h30 à 17h30 : atelier sur le consentement et violences sexuelles et sexistes pour des classes à partir de la 5e : 1 classe de 3e du collège Victor- Hugo, le club égalité du collège Victor-Hugo et 1 classe du collège Jean-Perrin
• Du 18 novembre au 1er décembre : exposition sur le consentement de Hands Away : vernissage de l’exposition le mardi 21 novembre à 18h : près de 150 personnes ont été sensibilisées par l’exposition
• Mardi 21 et mercredi 22 novembre de 14h à 17h30 : stand de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles via la réalité virtuelle et temps d’échange sur leurs ressentis, les violences montrées dans le film, leurs conséquences et les ressources à mobiliser : 100 personnes ont assisté à ces 2 journées
• Vendredi 24 novembre : projection-débat du film « Le consentement » au cinéma Les Lumières : 50 personnes ont assisté à la projection
• Mardi 28 novembre : atelier d’information sur les règles organisées par le CCAS
• Mercredi 29 novembre de 18h30 à 20h30 à la Maison des femmes : rencontre autour du livre de Catherine Le Magueresse, Les pièges du consentement organisée par Femmes solidaires : 25 personnes ont assisté à cette rencontre
• Vendredi 15 décembre à la Maison des femmes : rencontre à destination des femmes victimes de violences et de professionnel·les avec Dre Salmona, spécialiste en traumatologie : 60 personnes, professionnel·les et personnes victimes ont assisté à cet échange
AMPLIFIER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
CLSPD 2021-2026 :
STRATÉGIE TERRITORIALE
DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE DE
NANTERRE 26 27
Les objectifs
• Mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences ;
• Coordonner l’action et les dispositifs des acteurs locaux ;
• Former les professionnel·les ;
• Développer la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire ; • Sensibiliser et éduquer contre les comportements sexistes et les violences envers les filles et les femmes.
Les fiches-action du nouveau contrat
• Fiche-action n°1 : création d’une Maison des femmes à Nanterre
• Fiche-action n°2 : amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des femmes victimes de violences
• Fiche-action n°3 : création d’un observatoire communal des violences faites aux femmes
• Fiche-action n°4 : mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention et de sensibilisation sur les violences sexuelles et sexistes
• Fiche-action n°5 : maintien et développement des événements portés par la ville et les associations à l’occasion des journées internationales dédiées aux droits des femmes
La Maison des femmes réunit certains partenaires de manière régulière et invite d’autres ponctuellement pour favoriser l’interconnaissance et l’échange sur les différents dispositifs existants dans l’objectif d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences.
La constitution d’un réseau local « lutte contre les violences faites aux femmes » permettra de réunir plus largement l’ensemble des partenaires, en associant notamment les associations du territoire, les acteurs institutionnels de la justice, de la police nationale, de l’Éducation nationale et des services de la ville.
Dans le cadre du CLSPD, la mobilisation du partenariat institutionnel et en particulier la police nationale et du parquet de Nanterre.
Le 17 novembre, une matinée partenariale a eu lieu afin de construire la base d’une démarche partagée et concertée pour l’élaboration du futur contrat sur les violences sexistes et sexuelles avec l’État, la ville et les associations du territoire. Cette démarche sera finalisée avec la signature du contrat en assemblée plénière du CLSPD en 2024.
Pour le commissariat :
• La mise en place d’un interphone spécialisé pour les femmes victimes de violences au commissariat de Nanterre permettant un accueil différencié pour ces femmes et une prise en charge améliorée pour les femmes victimes de violences conjugales. Au premier semestre 2023, 58 déclenchements de l’interphone.
• Depuis 2022, le renforcement des effectifs de la brigade des mineurs et de protection des familles dédié aux violences faites aux femmes et intrafamiliales constitué de 8 effectifs (+3 effectifs par rapport à 2021). En 2022, c’est 500 dossiers traités par le commissariat
PRÉVENIR ET COMBATTRE LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS
concernant les violences conjugales et 120 dossiers traités sur les affaires de violences intrafamiliales principalement des violences sur ascendants ou enfants et 54 procédures de violences sexuelles (majoritairement des viols). Il est également à noter une part importante des violences sexuelles depuis 2 ans avec 124 procédures enregistrées en 2022.
Pour le Parquet :
Le Parquet fait état d’une très forte augmentation des procédures de violences conjugales et intrafamiliales avec une augmentation de 80 % en 4 ans des procédures transmises au Parquet. En 2022 : 700 déferrements pour violences conjugales, 55 appels en grand danger, 18 bracelets anti-rapprochement et 80 ordonnances de protection délivrées par la juridiction. En 2022, l’activité correctionnelle pour les procédures de violences conjugales et intrafamiliales représente 10 % de l’activité globale du parquet, soit une affaire sur 10 avec 2 magistrats dédiés à plein temps au traitement de ces violences.
Depuis fin 2021, une section est dédiée aux infractions intrafamiliales avec 4 substituts du procureur. Cela s’est également traduit par une augmentation des comparutions immédiates. Le Parquet a réaffirmé que le traitement des violences intrafamiliales est une priorité pour le Parquet.
Pour le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) :
Concernant le suivi des auteurs violents, le SPIP a développé des actions spécifiques, dans le cadre des bracelets anti-rapprochements, mais aussi des dispositifs de prise en charge spécifiques de ces auteurs sous la forme de stages menés par le CIDFF avec obligation de suivre une procédure. Par ailleurs, le SPIP, a également développé un suivi dédié avec des personnels spécialisés et formés en matière de lutte contre la violence conjugale. Le CIDFF bénéficie d’un soutien financier du FIPD pour des actions de prises en charge des conjoints violents dans le cadre de procédures judiciaires à titre de peines.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : les actions du service prévention/CLSPD
La prévention des violences sexistes et sexuelles existe depuis de longues années auprès des collèges et lycées, portée par plusieurs actions au sein de ces établissements scolaires et notamment : des actions de prévention et de sensibilisation sur les conduites sexistes, les violences sexuelles et les risques prostitutionnels chez les jeunes.
• Une action de théâtre forum « Filles, Garçons, demain nous appartient » portée par l’association le Mouvement du Nid au sein des lycées Louise-Michel et Claude-Chappe au travers cette action les élèves sont sensibilisés. L’action de théâtre forum est suivie d’un débat avec les intervenants de l’association et les infirmières scolaires. En 2022, ce sont 4 demi-journées d’intervention en octobre et novembre, au sein des établissements avec 360 jeunes sensibilisés de 15 à 19 ans.
• 2 actions portées par le CIDFF, « tous égaux » auprès des 6e et sur le consentement auprès des 5 e dans les collèges sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au sein des collèges de Nanterre André-Doucet, République et Chènevreux. Soit 240 jeunes sensibilisés de 13 à 15 ans.
Ces actions sont soutenues par un financement du contrat de ville, du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et le conseil départemental.
CLSPD 2021-2026 : STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE NANTERRE CLSPD 2021-2026 : STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DE NANTERRE 29
RENFORCER L’ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES DANS
TOUTES LES POLITIQUES
PUBLIQUES
LA RÉALISATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
La mise en place d’un Plan égalité femmes-hommes s’inscrit pleinement dans le projet politique d’une ville pour toutes et tous, ainsi que son histoire. Comme l’illustre ce rapport, la ville de Nanterre met en place de nombreuses actions en faveur de l’égalité femmes- hommes dans tous les domaines, de l’éducation à l’urbanisme en passant par le sport, les ressources humaines ou encore la participation citoyenne.
Dans cette perspective, la ville a signé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2022, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Celle-ci est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui souhaitent concrétiser leur engagement en faveur des droits des femmes, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la charte. Elle comporte 30 articles intéressant tous les domaines d’actions des collectivités territoriales en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services... Elle énonce les droits, le cadre juridique et politique, et précise les principes et outils nécessaires à sa mise en œuvre concrète et progressive :
• Le principe d’une représentation et d’une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision (politiques, administratives...) ; • La prise en compte de la lutte contre les autres facteurs de discrimination (origine, langue, orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses, handicap, ...) ; • Le principe de l’élimination des stéréotypes sexués ;
• Le principe de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des activités développées par la collectivité.
La mise en place d’un Plan égalité femmes-hommes à Nanterre est une vraie opportunité qui permettra de rendre visibles et de développer les actions existantes, de valoriser nos engagements, et d’impulser une dynamique collective au sein de la collectivité mais aussi du territoire. En résumé : plus de cohérence, d’engagement collectif, de visibilité et de reconnaissance au niveau local.
UNE COMMUNICATION PUBLIQUE PLUS AFFIRMÉE
Depuis l’année 2021, la politique municipale de communication en matière de droits des femmes s’est développée et affirmée, avec notamment :
Trois axes de communication affichés :
➀ un axe général sur les « droits des femmes » ;
➁ un axe dédié à la « lutte contre les violences faites aux femmes » ;
➂ un 3e axe dédié à la Maison des femmes.
Chacun de ces axes bénéficie d’identités graphiques propres, qui ont vocation à perdurer sur le long terme, pour être connues et facilement repérées par les habitant·es.
RENFORCER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES 30
La communication sur les droits des femmes
• Une identité graphique dédiée, une estampille ;
• Un slogan, résolument engagé : Nanterre féministe ! ;
• Un site internet comprenant plusieurs pages dédiées aux droits des femmes, dont une page « historique ».
Une newsletter dédiée, qui paraît 3 fois par an et dont la 1re est parue à l’occasion de la journée mondiale du 25 novembre 2022. Elle comprend notamment une rubrique dédiée à la Maison des femmes pour tenir les habitant·es informé·es. Cette newsletter compte actuellement 610 inscrits.
La communication sur la lutte contre les violences faites aux femmes
• Un slogan : « Nanterre en lutte contre les violences faites aux femmes – agir pour en finir » ;
• Un visuel associé ;
• Une affichette avec les numéros d’urgence, largement diffusée en plusieurs formats.
La communication concernant la Maison des femmes
Un visuel dédié, avec une communication propre.
À noter également, une prise en compte toujours plus vigilante de la parité dans la communication et l’information. Ainsi, la direction de la communication y est attentive dans chacune des campagnes institutionnelles qu’elle conçoit, ainsi que dans les affiches déployées dans l’espace public, par exemple.
RENFORCER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES
DÉFENDRE LES DROITS
DES FEMMES,
C’EST AUSSI : 32 33
FINANCER LES ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES SUR LE TERRITOIRE
Ces associations sont des actrices essentielles dans l’accompagnement et l’orientation des femmes victimes de violences. Elles sont soutenues chaque année par la ville, via des subventions directes et/ou la mise à disposition de locaux.
FÉDÉRER LES ACTEURS AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
En 2023, le programme Nanterre Lutte Pour l’Égalité a remplacé le Printemps de l’Égalité (évolution adoptée en majorité municipale en novembre 2022). L’objectif était de faire gagner en visibilité les actions menées par la ville et ses partenaires en matière de lutte contre les discriminations et particulièrement celles de genre, raciales, liées à la sexualité et aux handicaps. Le devoir de mémoire avec la commémoration de l’abolition de l’esclavage et de la traite en fait aussi partie. Le leit’motiv : « Une date, un temps fort, une thématique, des partenaires », notre devise : « Tous·tes concerné·e·s ! ». L’objet pour chacune des cinq dates identifiées est de mettre en lumière les acteurs du quotidien, professionnels, associations, de montrer aux personnes victimes de discriminations qu’elles ne sont pas seules, aux témoins qu’ils ont un rôle crucial, et à toutes et tous que chacune et chacun est concerné.
Désormais, les initiatives spécifiques ou temps forts dédiés à la lutte pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sont recentrés autour du 8 mars Journée internationale des droits des femmes.
Nom de l’association Subvention ordinaire ville 2022 Subvention ordinaire ville 2023 Subvention politique
de la ville 2022
(ville/Pold-département-État)
Subvention politique
de la ville 2023
(ville/Pold-département-État)
AFED 92 1 500 € 1 350 €
Femmes Solidaires 2 500 € 2 250 €
L’Escale 3 000 € 2 700 €
CIDFF 92 11 100 € 13 326 €
Collectif Masques 1 400 € 3 400 €
Autres attentionss 3 500 € 8 500 €
Feel Good and
Move It 1 500 € 3 200 €
La Table de Cana 1 500 € 3 500 €
Les Impliqués 1 800 € 2 500 € 3 000 € 3 000 €
Les plastikeuses 950 € 1 500 € 2 000 €
La MEF 24 000 €
CD/ville pour la salle
ressources
1 000 € 1 000 €
Mouvement du
Nid 2 100 € 2 100 €
Nanterre lutte
pour l’Égalité
(projets ville et
associations)
12 000 € 12 000 €
Programmation du 8 mars 2023 :
FAIRE VALOIR L’ÉGALITÉ DANS LES PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Réseau des médiathèques
Pour le 8 mars, date de la Journée internationale des droits des femmes, les médiathèques de Nanterre se sont mobilisées en proposant le samedi 11 mars une sieste littéraire intitulée : Aux femmes et caetera !, lectures de textes féministes actuels choisis et présentés par des bibliothécaires.
Cette « sieste littéraire », de grande qualité, a rassemblé une petite dizaine de personnes très émues et intéressées, et reparties munies de bibliographies pour prolonger les lectures. Trois sélections, de textes et essais/romans et bandes dessinées/films et séries, ont été également mises en ligne sur le portail, où elles sont toujours accessibles sur mediatheques- nanterre.fr
À cette occasion, elles ont proposé aussi une sélection de textes et essais, romans et bandes dessinées, films et séries, autant de portes d’entrées vers les contenus féministes marquants de ces dernières années.
Accueils de classes Où sont les femmes ?
Un accueil de classes thématiques est proposé aux collèges et lycées à la médiathèque Pierre- et-Marie-Curie afin de réfléchir, à partir de lectures et d’un jeu de recherche documentaire, à la représentation des femmes dans les grands domaines de la connaissance et des arts.
Objectifs :
• Fournir des modèles féminins émancipateurs : associer le féminin au risque, au courage ;
• Prise de conscience des inégalités ;
• Découverte ludique de la médiathèque (à la manière d’une chasse au trésor).
Traditionnel temps fort de l’engagement de Nanterre en faveur
de la lutte contre les discriminations, la journée du 8 mars
rassemble des initiatives de nombreux partenaires locaux.
DE 14H À 16H
Animation « Les fi lles, à l’eau pour les jeux » avec des
démonstrations sportives et la promotion de l’égalité Femmes-
Hommes dans le sport par 250 jeunes nageuses de Nanterre
et du département.
Un événement UNSS 92 / ville de Nanterre
PISCINE DU PALAIS DES SPORTS
DE 14H30 À 17H30
Atelier créatif et participatif animé par les Plastikeuses.
Venez créer des totems colorés porteurs de messages contre
les discriminations de genre et pour l’égalité Femmes-Hommes
et Filles-Garçons.
PARVIS DE LA MAISON DES FEMMES
À 14H30
Projection, conférence et débat autour de l’épisode
« C’est nous le Grand Paris », de la série « Dans la place »,
en présence de la réalisatrice Marine Périn (créatrice de la
chaîne Youtube « Marinette - femmes et féminisme »).
Cet épisode, filmé à Nanterre, a été réalisé par Fanta Minte, habitante du quartier du Parc. La diff usion sera suivie d’échanges avec les deux réalisatrices, la productrice et l’association Rêv’elles.
SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES FEMMES
À 16H
Représentation théâtrale des participantes à l’atelier théâtre
de la Maison des femmes.
Animé par la Compagnie Le Siècle du Nuage
SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES FEMMES
DES ÉVÉNEMENTS
POUR TOUS LES PUBLICS
À DÉCOUVRIR
TOUT AU LONG DE LA JOURNÉE
EXPOSITION NOTRE MATRIMOINE
30 portraits de femmes engagées et inspirantes
Présentée par l’association Femmes solidaires
SALLE DU CAFÉ DE LA MAISON DES FEMMES, DU 8 AU 31 MARS
EXPOSITION FEMMES HÉROÏNES FANTASTIQUES
Portraits de Nanterriennes
Présentée par l’association Sangs Mêlés
HALL DE L’HÔTEL DE VILLE, DU 8 AU 22 MARS
DE 16H À 19H
Un stand crêpes, gaufres et boissons vous proposera
des douceurs sucrées.
Animé par la Régie de quartier
SALLE DU CAFÉ DE LA MAISON DES FEMMES
DE 17H À 18H30
Conférence « La place des femmes dans les arts plastiques
et dans l’histoire de l’art »
Par le Collectif des Artistes de Nanterre (CAN)
SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES FEMMES
À 19H
Concert « Femmes d’exception »
Par les professeures et les élèves du Conservatoire de Nanterre
SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DES FEMMES
Retrouvez tous les rendez-vous
dans la ville autour de la lutte
en faveur des droits de femmes ICI >>
DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES, C’EST AUSSI : DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES, C’EST AUSSI : 34 35
Lumière sur les poétesses
Au début de l’été, à la médiathèque Pierre-et-Marie-Curie et sur le portail des médiathèques, les femmes poétesses ont été mises à l’honneur, au moyen d’une valorisation de leurs œuvres dans les espaces de la médiathèque, et de la mise en ligne d’une sélection d’ouvrages : « Nous avions déjà célébré la parole féministe à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Plus d’une occasion sera nécessaire pour remettre en lumière les précieuses œuvres des autrices oubliées. Parmi le matrimoine culturel, la poésie des femmes encore très discrète, nous tient à cœur ».
Nous proposons une sélection de grandes voix de la poésie féminine classique et contemporaine, française et étrangère, trop longtemps délaissées.
Rencontre-débat « Femmes et genre dans le sport : où en est-on ? » Avec Marie-Stéphanie Abouna, maîtresse de conférence en sociologie, responsable scientifique du projet E-WinS, une approche européenne des femmes dans le sport ; Florence-Agathe Dubé-Moreau, commissaire en art contemporain, chroniqueuse et autrice. Elle a récemment publié l’essai Hors jeu. Chronique culturelle et féministe sur l’industrie du sport professionnel et œuvre à l’intersection de la culture et du sport ; Hajar Fataïcha, membre de l’association Femix’ Sports, qui promeut et valorise la place des femmes dans le sport et Assia Hamdi, journaliste spécialiste « sport et société » et de la place des femmes dans le sport.
Pôle spectacle vivant
Programmation en lien avec la thématique de l’égalité :
En janvier 2023, la Maison de la musique accueille la création de Maguelone Vidal Qui m’appelle ? À partir d’une histoire d’homonymie incarnée par deux Maguelone Vidal réunies au plateau, Qui m’appelle ? nous offre, par la voix de six chanteuses et chanteurs, une expérience sensorielle, opératique et collective, sur l’expression de nos identités singulières. Une réflexion joyeuse et une célébration poétique de nos présences plurielles, femmes et hommes, qui pulsent ensemble, ici et maintenant !
Après avoir accueilli Näss en 2022, la Maison de la musique a présenté Fêu la nouvelle création de Fouad Boussouf, artiste associé. Le chorégraphe a fait le choix pour cette nouvelle pièce d’un plateau entièrement féminin. Fêu poursuit le travail d’exploration autour du groupe et de la communion mais dans ce nouvel opus, la femme est au centre de la vie.
Mise à l’honneur de sportives de Nanterre
Pour inaugurer la saison 2023-2024 et à l’heure olympique, la Maison de la musique a décidé de mettre à l’honneur 6 sportives et 6 sportifs de Nanterre : Amandine Dias de Sousa, Emma Pourvellarie, Warenne Adien, Kahina Mansour, Matthys Mahop Mbouma, Laetitia Ruscica, François Horoux, Djamel-Dine Bey, Mohamed Hafidi, Néhomie Siriki, Marie-Laure Agrapart, Yves Baoudourd.
Les portraits de ces sportives et sportifs dans la Maison de la musique ont permis d’illustrer la brochure de saison. Au-delà de l’aspect « communication » ces photographies accompagnées d’entretiens, permettent la mise en valeur de leur parcours.
Ces sportives et sportifs seront également présent·es lors de la saison : ateliers, rencontres, échanges…
Une programmation en lien avec la thématique de l’égalité hommes/femmes Au cours de la saison 2023-2024, la Maison de la musique a programmé 29 femmes artistes sur un total de 53 spectacles, représentant ainsi plus de la moitié des performances. Parmi ces artistes talentueuses, on retrouve entre autres : Ana Carla Maza, Souad Massi, Marion Lévy, Mélanie Perier, Claire-Marie Le Guay, Émilie Le Roux, Rosemary Standley et Joanne Leighton… toutes issues de disciplines variées telles que la musique, la danse, le théâtre et la performance artistique. Cette programmation s’inscrit dans une démarche consciente de favoriser une parité dans l’exposition des talents, tout en diversifiant les voix, les perspectives et les esthétiques présentées sur scène.
Deux spectacles sont spécifiquement en lien avec cette thématique : Libre arbitre de Julie Bertin et Léa Girardet qui raconte l’histoire de l’athlète Caster Semenya jugée trop masculine et La Tendresse de Julie Bérès qui pose la question de la masculinité et du mal d’identité.
Artiste associée : Airelle Besson, trompettiste
La Maison de la musique a l’honneur de compter parmi ses artistes associées Airelle Besson, une trompettiste de renom. Airelle Besson incarne une figure d’exception dans un univers, celui de la trompette, souvent perçu comme majoritairement masculin. En tant que femme dans ce milieu, elle a su non seulement briser les stéréotypes de genre, mais également s’imposer par son talent et son approche novatrice de la trompette.
Temps fort ÉGALIT(É) : à l’honneur des femmes artistes
La Maison de la musique s’est associée à la Journée internationale des droits des femmes, en collaboration avec le programme « Nanterre Lutte pour l’Égalité », pour proposer un nouveau temps fort dédié à la mise en lumière des femmes artistes. Cet événement, intitulé ÉGALIT(É), vise à célébrer la créativité et l’engagement des femmes dans le monde artistique, tout en sensibilisant le public aux enjeux de l’égalité hommes/femmes. À travers une série de spectacles, concerts et performances, le temps fort ÉGALIT(É) invite le public à découvrir des artistes aux parcours inspirants et aux œuvres engagées. Au programme, une soirée danse autour du spectacle Lou par Lou Cantor et Mickaël Phelippeau, précédée d’une conférence et des démonstrations autour des femmes et le sport. Le lendemain, le public a découvert le travail du dispositif RappeuZ : si le monde musical du rap, soupçonné de machisme, s’est ouvert à la féminisation du genre, ce n’est pas encore la parité… D’où l’importance de RappeuZ qui auditionne et sélectionne à travers le territoire les rappeuses.
Conservatoire à rayonnement départemental
Mercredi 8 mars 2023, à la Maison des femmes, série d’initiatives sur le thème « femmes et culture ».
Le conservatoire organise un salon de musique « Femmes d’exception de Clara Schumann à Angèle » avec la participation de 4 femmes professeures de musique/artistes du conservatoire de Nanterre.
27 juin 2024 : concert-opéra « Amours rebelles et éternelles » par le trio féminin Amethysta, trois chanteuses et instrumentistes, programmé par le CRD à la Maison de la musique de Nanterre dans le cadre des concerts de fin d’année.
Novembre 2024 : acquisition de partitions de compositrices (budget 1 000 €), pour constituer un fond dédié à la visibilité des femmes dans les parcours d’apprentissage musique du conservatoire.
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Le CRD en chiffres égalité femmes/hommes :
• Équipe administrative et technique : 4 femmes / 4 hommes
• Équipe pédagogique : 37 femmes / 35 hommes (trois recrutements féminins pour les trois postes vacants en septembre 2024)
• Élèves rentrée 2023-2024 : 746 F (63 %) / 445 H (37 %)
Secteur arts de la rue – Festival Parade(s)
Dans le cadre des Préludes de Parade(s), 7 propositions artistiques ont été portées par des femmes : cycle d’ateliers au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine avec Les Noctambules, le projet participatif et sportif avec Les Grandes Personnes, la flashmob de Satchie Noro, l’exposition street art dans la vitrine de la médiathèque Flora-Tristan avec Elisa Cerbaï et ses élèves, les maquilleuses poétiques du Cycl’à rêve, « La Marche comme Démarche » en partenariat avec La Terrasse espace d’art, avec la compagnie Sauf le Dimanche et les ateliers de street art de Sand à l’Agora.
Pour l’édition 2024 du festival, programmation de 22 propositions artistiques portées par des femmes (soit 43 % des œuvres présentées). En 2024, 4 spectacles de la programmation permettaient de faire un focus spécifique sur les vécus féminins, à travers différents angles d’approche : Les Josianes, In Fine, Juste une femme et Caféïne. Tout au long du festival, présence de Supernova (projet solidaire, militant et féministe) avec la Super Buvette, le bar du festival.
Secteur arts visuels – La Terrasse espace d’art
En 2023-2024, La Terrasse espace d’art a accompagné et soutenu le travail de 17 femmes artistes (sur 28 artistes accueillis durant l’année), soit parce que leur travail a été exposé, soit parce qu’elles ont effectué des ateliers dans le cadre des missions d’actions culturelles du secteur.
L’exposition « Celle qui chemine sur une longue distance » a fait l’objet d’une résidence artistique confiée à la photographe Céline Clanet. L’artiste s’est appuyée sur l’histoire de Sainte Geneviève, figure féminine nanterrienne majeure, pour interroger notre rapport à l’eau et faire le portrait d’une dizaine de Geneviève d’aujourd’hui habitant à Nanterre. Cette série de 36 photographies est entrée la même année dans la collection municipale d’art contemporain.
Par ailleurs, la programmation artistique s’appuie sur la présence de deux commissaires d’exposition chaque saison. En 2023, La Terrasse a accueilli dans ce cadre Isabelle Delannoy (ingénieure agronome) et Marianne Villière (artiste).
Avec l’exposition « DUO, naissance du collectif », La Terrasse et l’artiste Camille Bondon ont pu tisser de solides liens avec La Maison des femmes à travers la présence d’une œuvre sur papier dispersée dans les espaces de la structure. Cette œuvre (Les Mots doux) sert encore aujourd’hui à faciliter la parole des femmes lors d’ateliers menés par l’équipe.
Dans le cadre des pratiques artistiques en amateur, les 15 ateliers d’arts plastiques sont portés par 9 artistes-enseignants dont 7 femmes.
Ils sont suivis par 210 élèves ; à partir de 6 ans. Près de 75 % sont de genre féminin.
PROMOUVOIR LA PLACE DES FEMMES ET L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SPORT
En cette période très riche en termes d’événements sportifs, la direction des sports souhaite apporter une attention toute particulière à la question de la pratique sportive au féminin, en déployant des outils permettant d’assurer un suivi dans le but de poursuivre un développement en profondeur de la place de la femme dans le monde sportif.
Quelques rappels
Le développement du sport au féminin n’est pas un projet nouveau : c’est même le sujet n°1 qui avait été relevé par les quelques 350 acteurs du sport nanterrien, lorsque ceux-ci, sous la conduite conjointe de l’OMEPS et de la ville, avaient construit la « Charte d’orientations du sport à Nanterre » signée en 2017.
Cet axe sur le sport au féminin s’était fixé de nombreux objectifs :
• Augmenter le nombre des licenciées, leur place, et leurs lieux de pratique ; • Favoriser le positionnement d’encadrantes, de dirigeantes et de responsables-femmes ; • Amplifier la communication sur ces points et leurs évolutions ;
• Choisir des dénominations d’équipements sportifs de la ville avec des noms de femmes remarquables tant dans le sport qu’au niveau des sciences, de la culture… • Tester différentes expérimentations (pratique mixte, garde d’enfants pour les mamans sportives, dispositif après l’école…).
Dans le prolongement de la signature de cette nouvelle charte du sport, l’OMEPS, en partenariat avec la municipalité, a lancé un appel à projets en 2018 qui a permis :
• De promouvoir un plus grand nombre de femmes, éducatrices sportives, arbitres, dirigeantes, sportives, actrices du monde sportif ;
• De donner davantage de visibilité aux pratiques féminines ;
• De créer des temps forts réguliers (entraînements, rencontres, événements…) à destination des femmes en tenant compte de leur emploi du temps, de leurs obligations.
Plusieurs associations nanterriennes ont pu bénéficier de subventions de la ville et continuent de s’adresser au public féminin plus à l’écoute de leurs attentes :
• L’A.S.C.V.S (Association de Cohésion et de Vie Sociale). Cette association développe les pratiques féminines (boot camp, cross training etc.) à destination des 25-35 ans en intérieur et en extérieur. L’association a pour objectif de défendre le sport comme hygiène de vie, de changer le regard des femmes sur le sport et le regard des hommes sur la pratique des femmes. Plusieurs ateliers boot camp sont organisés au parc André-Malraux et dans différents quartiers de la ville, avec la dimension famille. Ces initiatives visent à faire valoir la pratique du sport au féminin avec les enfants sur de nouveaux créneaux au centre sportif Léo-Lagrange et au gymnase de l’université.
• L’AJSCN (Association Jeunesse Sportive et Culturelle de Nanterre) est un club de football qui continue d’aller à la recherche des jeunes pratiquantes.
Le club souhaite poursuivre sa volonté de construire un pôle féminin à moyen terme. 2 équipes engagées en championnat U13 et seniors féminines à 8.
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• L’ESN (Entente Sportive de Nanterre) section football, compte près de 1260 adhérents. L’ESN a créé les bases d’une école du football féminin en favorisant la mixité de ses équipes et en recrutant davantage d’éducatrices. Le deuxième terrain synthétique du stade Gabriel-Péri a permis un nouvel élan pour la pratique féminine du football à Nanterre. À noter que les responsables ont souhaité privilégier la mise en place de structures d’accueil pour les jeunes filles qui évoluent avec les garçons jusqu’à l’âge de 11 ans, pour assurer un développement continu, progressif et sans doute plus pérenne, de la section féminine (près de 100 à ce jour).
L’ESN avec sa section muay-thaï a organisé le 26 novembre 2023 un gala de boxe féminine qui a rassemblé plus de 500 spectateurs. Le « Queen Gloves European Tour » 100 % féminin. Ce gala s’est déroulé dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Un succès à n’en pas douter avec plus de 150 boxeuses. Avec ses deux sections de boxe, l’ESN promeut à la fois une discipline de sport féminin d’entretien physique-cardio et de self-défense.
Enfin, L’ESN organise tous les ans un week-end de tennis féminin et de nombreux galas et autres compétitions mettant en lumière le sport au féminin (danse, gymnastiques artistique et rythmique...).
Au total, l’ESN regroupe plus de 46 % de pratiquantes sur ses 10 000 adhérents avec pour objectif d’atteindre les 50 %.
• La JSFN Basket (Jeunesse Sportive des Fontenelles Nanterre). Le basket féminin existait déjà depuis plusieurs années, avec le CTC (Coordination Territoriale de Clubs avec filles venant de Nanterre : 73, Rueil : 135 et Suresnes : 135 pour les moins de 13, 15 et 17 ans). Elle développe désormais seule, le basket féminin à Nanterre avec plusieurs équipes : 65 filles dans les sections U11, U13, U15 et U18 et 18 seniors femmes, tout en renforçant la présence des filles dans les classes à section sportive dans les deux collèges partenaires : Jean-Perrin et André-Doucet. Elle renforce sa communication sur le développement de cette pratique féminine.
• Le RNR (Racing Nanterre Rugby) club de rugby à XV a vu le départ de nombreuses de ses joueuses pour rejoindre le nouveau centre d’entrainement de Plessis-Robinson - Colombes associé au Racing 92. L’objectif de former les joueuses vers le haut niveau est atteint malheureusement au détriment du club nanterrien. Reconnu comme club formateur du rugby avec ses véritables écoles de rugby (jeunes et femmes), il repart avec de nouvelles équipes et continue pour sensibiliser les joueuses à cette pratique. La présidence du club est assurée par une femme.
Enfin, il nous faut également citer la réussite incontestable du tournoi « Nanterre Women’s Cup », réunissant chaque année 240 jeunes filles ou jeunes femmes au mois de juin pour un tournoi qui se tient au stade Gabriel-Péri. Initié et organisé par l’OMEPS, c’est sans doute un des événements le plus spectaculaire sur le sport au féminin à Nanterre. Pour l’édition 2023, l’OMEPS n’a pas connu le succès attendu, la fréquentation s’est limitée à 150 participantes ; elle est repartie à la hausse avec l’édition 2024 et ses 160 participantes.
Des faits
Pour la première fois dans l’histoire de l’olympisme (Jeux antiques et modernes réunis), le nombre de concurrents hommes et femmes a été identique… Cela procède d’une véritable révolution pour la pratique sportive féminine, puisque, par exemple, pour la première édition des Jeux modernes, en 1996, les femmes n’avaient même pas accès aux gradins, et n’étaient sollicitées que pour remettre leur couronne au vainqueur !
On a relevé de nombreuses jeunes femmes dans les activités sportives proposées sur le CLUB 2024 du 24 juillet au 11 août. Une table ronde a été organisée sous le chapiteau de l’AGORA DES JEUX, le 29 juillet, sur la base notamment d’un questionnaire sur les pratiques sportives féminines rempli par les Nanterriens et un état des lieux réalisé par la MEPI…
Des engagements
La direction des sports souhaite accentuer encore ce mouvement en faveur du dévelop- pement du sport féminin. Pour cela, diverses actions sont construites : • Reconduction de tous les événements sportifs féminins en les rendant récurrents : les deux prochains sont des tournois de football en salle, organisés le 17 novembre par Nanterre Initiative et le 24 novembre prochain par J’ose…
• Pérennisation de la célébration de la journée mondiale du sport féminin, le 24 janvier 2025 ;
• Participation active à la célébration de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2025 ;
• Mise en place d’un groupe de travail inter-services municipaux, pour réfléchir au développement de la place des femmes dans le sport ;
• Mise en place d’un outil permettant, en lien avec l’OMEPS, de réaliser un bilan précis des différentes actions menées sur le territoire nanterrien, d’organiser un observatoire local des pratiques féminines et donc d’affiner encore la demande ;
• Mise en place et accompagnement, en lien avec la Cité éducative, d’une démarche citoyenne, avec des jeunes filles et jeunes femmes de Nanterre, visant à proposer des améliorations des équipements sportifs, notamment de plein air, et faciliter ainsi l’accès des jeunes filles à la pratique sportive ;
• Donner des noms de femmes aux équipements sportifs. Le futur gymnase du Vieux- Pont portera le nom « Alice-Milliat », personnage emblématique qui a été un élément clé pour la place des femmes dans le sport, (reconstruction du Gymnase Paul-Langevin détruit par un incendie) et de réfléchir les nouvelles constructions d’équipements sportifs pour favoriser les pratiques féminines.
LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES AUPRÈS DES ENFANTS
À partir de 2019, des formations ont été mises en place à destination des coordinateur·trices, DAQ, DAQA et animateur·trices pour les sensibiliser aux stéréotypes sexistes, aux préjugés de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Menées conjointement par le CIDFF et le Planning familial et répétées sur plusieurs années, elles ont concerné la majorité du personnel titulaire du service enfance, loisirs et animation.
En 2020, un DAQ a produit une première étude portant sur l’égalité femmes-hommes et la division sexuée du travail des personnels d’animation. À la rentrée scolaire suivante (2021- 2022), un groupe de travail a été constitué pour travailler les questions d’égalité fille-garçon. Il réunissait des DAQ et DAQA du service et était copiloté par un coordinateur. Au fil des sessions, il a été établi qu’un diagnostic des pratiques genrées dans les accueils de loisirs était nécessaire avant de pouvoir réfléchir à des changements de pratiques. Via un rapprochement avec l’UFR de sciences de l’éducation de l’UPN, la ville a recruté une étudiante du Master cadres d’intervention en terrains sensibles pour mener cette mission.
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LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES AUPRÈS DES JEUNES
Depuis plusieurs années, la direction de l’action jeunesse s’investit fortement dans des actions de fond et de communication pour élargir la participation des jeunes filles à ses services et activités.
L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité partagée, intégrée dans toutes les actions menées tout au long de l’année. Divers ateliers servent de prétexte à des échanges informels. Certaines initiatives sont spécifiquement axées sur cette thématique :
• Ateliers (sports, cuisine, bien-être…) ;
• Débats sur l’égalité femmes-hommes (jeux de rôle, ligne rouge) dans tous les espaces jeunesse ;
• Valorisation des talents féminins au cours de plusieurs événements ou actions organisés par les services (concerts, événements sportifs, choix des artistes, activités proposées, intervenants, soirée des métiers, cérémonies des jeunes talents, etc.).
Quelques chiffres :
• 52 % de jeunes filles ont participé à des séjours en 2023. Cette parité ne se dément pas depuis plusieurs années ;
• La fréquentation des jeunes filles dans les espaces jeunesse reste légèrement moins nombreuse que les jeunes hommes (en moyenne 39 % de filles sur l’année avec de fortes disparités selon les quartiers et les périodes), cependant les équipes d’animations demeurent mobilisés afin de fidéliser et accroître la fréquentation féminine ; • Le public féminin demeure à domination fortes et réceptives dans les événements de la direction : Jeunes diplômés, Urban attitude ou Semaine de OUF ;
• Les jeunes femmes sont représentées à quasi égalité avec les jeunes hommes dans l’accès aux dispositifs d’accompagnement proposés (CNR) ;
• La Structure d’Information Jeunesse a reçu 42 % de jeunes femmes.
Une étude a ainsi été réalisée sur plusieurs accueils de loisirs élémentaires de la ville. Ses conclusions ont montré des pratiques différenciées selon la typologie professionnelle des animateur·trices (permanent·es/vacataires) et selon leur sexe d’appartenance. Chez les animateur·trices permanent·es, il y a une conscientisation de leurs pratiques et l’interchangeabilité existe. Même si elle n’est pas la norme dominante, elle est notable et des cas particuliers montrent des volontés de faire avancer les pensées et pratiques. A contrario, les animateur·trices vacataires proposent des animations presque exclusivement porteuses de marqueurs genrés et ne conscientisent pas (ou très peu) leurs pratiques. L’étude propose diverses préconisations, parmi lesquelles deux semblent prioritaires : d’abord, le besoin de développer un parcours de formation à destination des personnels vacataires qui dépasse même la question de l’égalité fille-garçon. Ensuite, la nécessité de procéder à une analyse des pratiques des personnels d’animation, pour provoquer et encourager le changement. La DAE poursuivra ce travail en 2024.
Parallèlement à ce travail, un second groupe de travail a été constitué - faisant suite à une demande des personnels -, pour concevoir un guide de prévention des conduites à risque sur les questions des violences sexuelles et sexistes et un protocole de prise en charge et suivi des signalements. Accompagné à son lancement par le CIDFF et le Planning familial, il a permis la sensibilisation des agent·es de la DAE (enfance, séjour), de la DRH et du CCAS, dans une volonté de croisement et de complémentarité des professionnalités.
Toutes les praticiennes sont amenées à prendre en charge des situations de violences. Près de la moitié des entretiens de conseil conjugal et familial ainsi que les entretiens infirmiers ont permis de révéler des situations de violences. Plus de 60 % de ces situations concernait des cas de violences intrafamiliales.
La mise en place de l’IVG médicamenteuse est en projet sur les centres de santé sexuelle. Pour le moment elles sont réalisées dans les centres municipaux de santé. En 2023 (de janvier à octobre), 89 femmes ont pu bénéficier de ce soin urgent de proximité. Un projet est en cours pour mettre en place l’IVG instrumentale.
ASSURER AUX FEMMES LA MAÎTRISE DE LEUR SEXUALITÉ, NOTAMMENT PAR L’ACCÈS À LA CONTRACEPTION ET À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
Gestion d’un centre de santé sexuelle (ex. : centre de planification et d’éducation familiale) et un centre de protection maternelle et infantile sur délégation du conseil départemental. Une équipe pluridisciplinaire (médecins, sage-femme, infirmière et conseillère conjugale et familiale) accompagne les femmes dans leurs démarches liées à la santé sexuelle. Les professionnels favorisent l’autonomisation des femmes en matière de sexualité en réalisant des missions d’écoute, d’information, de prévention, d’orientation et de soin en matière de sexualité (contraception, dépistage et traitement des IST, IVG, suivi gynécologique, etc.). Le CSS intervient également « hors les murs » sur sollicitation de ses partenaires comme lors de la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) où il est intervenu auprès des étudiants de l’université de Nanterre en association avec d’autres partenaires et également à l’École française des femmes pour son inauguration.
Toutes les femmes, y compris mineures et non-assurées sociales, bénéficient de ce lieu ressources favorisant une approche respectueuse de la sexualité.
Les chiffres 2023 :
Consultations médicales Consultations de conseil conjugale et familial Entretiens infirmiers
433 consultations
médicales. Plus d’1/10
concerne une femme
mineure
267 entretiens de conseil
conjugal et familial
147 entretiens infirmiers
ciblés sur la vie relationnelle,
affective et sexuelle
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Le CeGIDD de la ville de Nanterre une offre pour tous et toutes en santé sexuelle Le CeGIDD est le Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (IST).
L’équipe du CeGIDD comprend les secrétaires du centre de santé, 4 infirmières en rotation, 2 médecins spécialisés et une sage-femme sexologue. L’accueil y est bienveillant quel que soit l’âge, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’origine géographique des personnes.
Il se situe au sein du CMS de la rue Maurice-Thorez et déménagera au centre Juliette-Ténine courant 2025. Il propose 4 consultations hebdomadaires ainsi que des actions hors les murs (faculté de Nanterre, foyers de travailleurs migrants).
Au CeGIDD, l’ensemble des questions sur la santé sexuelle est abordé de façon bienveillante et sans jugement : le risque des IST, la contraception et la reproduction, la vie sexuelle et affective, les violences sexuelles, les troubles sexuels, les addictions…
Les consultations sont anonymes et gratuites, les dépistages, traitements et vaccins y sont aussi gratuits. Le CeGIDD est subventionné par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
En 2023, près de 2 000 consultations ont été effectuées dont 45 % de femmes. Les 2/3 sont un public jeune. Il y a eu 3 découvertes d’infection par le VIH, 2 découvertes de Syphilis active, et 71 tests positifs à la Chlamydiae et 16 à Gonocoque soit un total de près de 10 % de tests positifs à une infection bactérienne. De plus, une question est posée de façon systématique sur les violences sexuelles quel que soit le genre : 71 personnes soit 7,5 % ont répondu être ou avoir été victimes alors que ce n’était pas le motif de la consultation. Par ailleurs, des consultations de prophylaxie pré-exposition (PrEP), outil de prévention additionnel à la prévention du VIH, sont aussi proposées au CMS du Parc, accessible aux hommes et aux femmes ou transgenres.
La PMI offre également une prise en charge globale des jeunes enfants, futurs parents et des familles.
Les équipes y développent des outils de prévention et de repérage des fragilités et travaillent avec un solide réseau de partenaires dont voici quelques exemples :
• Dépistage et orientation des violences faites aux femmes en prénatale et au cours des consultations de « EDI Faire », qui travaille sur l’insertion sociale et professionnelle, lors des rendez-vous avec les puéricultrices médecins, auxiliaires ou psychologue ; • Collaboration étroite avec le relais bébé et autres associations pour soutenir les femmes vivant dans une précarité financière afin de garantir les besoins fondamentaux des enfants ;
• Des vacations de travailleur social pour aider les femmes en situation de vulnérabilité ou de précarité à partir de l’adolescence 15 ans et plus âgées ayant des enfants de moins de 2 ans, fréquentant nos PMI.
Partenariat avec la Maison des femmes
Une consultation dédiée à l’accueil et au relevé des besoins des femmes victimes de violences est assurée à la Maison des femmes par une psychologue et une infirmière de la direction de la santé, pour évaluer et les orienter si besoin vers les centres en question (pour les enfants ou leur maman) ou vers d’autres orientations appropriées.
Le développement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Nanterre (CPTS)
La CPTS de Nanterre est une association qui vise à renforcer les liens de collaboration entre les acteurs santé (libéraux, municipaux, hospitaliers), médico-sociaux, représentants des usagers du territoire pour améliorer notamment les parcours de prise en charge des patients. Un axe périnatalité y est particulièrement développé et propose par exemple de former et d’outiller l’ensemble de la communauté professionnelle au repérage des dépressions et vulnérabilités périnatales ainsi que des violences faites aux femmes. En 2024, la CPTS a organisé en lien avec le CeGIDD, le CSS et l’hôpital une soirée dédiée à la santé sexuelle à la destination des professionnels de santé du territoire. La CPTS travaille en réseau et s’investit au côté de la ville sur le projet Maison des femmes.
L’Espace Santé Jeune fortement mobilisé sur la prévention à l’égard des jeunes femmes Les actions de la ville en matière de « santé sexuelle » visent notamment les jeunes femmes. L’Espace santé jeunes a ainsi accueilli plus de 134 jeunes femmes en 2023, dont beaucoup rencontrent des problématiques liées à la santé sexuelle (grossesses précoces, IVG, contraception, violences sexuelles ou intrafamiliales). Il a par ailleurs mené plusieurs actions d’information et de sensibilisation auprès de publics jeunes en partenariat avec le Centre de santé sexuelle. Ils sont notamment intervenus, en 2023 :
• Auprès de collégien·nes du collège République, en EVRAS en classe de 3 e ; • Auprès de collégien·nes des collèges Galois, en EVRAS en classe de et 3 e ; • Auprès de collégien·nes du collège Doucet, lors d’un atelier sur le VIH et les IST dans le cadre d’un forum santé en classe de 3 e ;
• Auprès de lycéen·nes du lycée professionnel Louise-Michel en EVRAS en classe de 3 e et en 2 nde ;
• Auprès de lycéen·nes du lycée professionnel Louise-Michel en consultation individuelle de santé sexuelle sur le dispositif « Point Écoute en santé sexuelle » ; • Auprès des lycéen·nes du lycée professionnel Louise-Michel - Stand LGBTQIA+ prévention santé sexuelle - en partenariat avec la fondation Le Refuge ; • Auprès des lycéen·nes du lycée professionnel Claude-Chappe - Stand LGBTQIA+ Prévention Santé Sexuelle - en partenariat avec la fondation Le Refuge ; • Auprès des jeunes de 11 à 25 ans dans le cadre d’une permanence LGBTQIA+ à l’ESJ en partenariat avec la fondation Le Refuge ;
• Auprès du grand public lors d’une soirée Stand LGBTQIA+ - ciné-débat aux Lumières Film « Love Simon » - en partenariat avec la fondation Le Refuge ;
• Auprès des lycéen·nes en 1re année BTS – ESF du lycée Joliot-Curie ; • Auprès du grand public lors d’une soirée ciné-débat IVG – Film « Annie Colère » au centre social et culturel P’arc en Ciel à Nanterre ;
• Auprès de professionnel·les – Webinaire santé sexuelle et adolescence - en partenariat avec la MDA 92 et le Dr Vincent Daneluzzi sexologue du CASH Nanterre.
Promouvoir les dépistages organisés des cancers (octobre rose)
La ville relaie chaque année les campagnes de dépistage des cancers notamment du dépistage des cancers du sein. Ces actions sont programmées sur l’ensemble des quartiers de la ville et principalement dans les quartiers « politique de la ville ». Les acteurs locaux sont fortement sensibilisés à ces sujets (associations, mairies de quartier, l’École française des femmes, centres sociaux…).
En 2023, l’accent a été mis sur l’autopalpation avec notamment la formation d’un pool de relais pour promouvoir ce geste primordial auprès des femmes de 30 ans et plus (agents du service prévention, service radiologie, ligue contre le cancer).
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Plusieurs interventions ont été organisées :
• Ateliers de prévention aux Restos du cœur : 25 bénéficiaires ;
• Événement à la Maison des femmes en lien avec la CPTS : 40 participantes ; • Atelier créatif au centre social et culturel La Traverse : une vingtaine de personnes, public familial ;
• Événement grand public sur le quartier Université en coopération avec Solidarité d’une rive à l’autre et Femmes solidaires : une centaine de participants ; • Porte ouverte du service radiologie au CMS Thorez ;
• Ateliers de sensibilisation au centre social et culturel Valérie-Méot (groupe ASL) et Écoles des Femmes : une cinquantaine de femmes sensibilisées ;
• Information lors de la Semaine bleue – alimentation et cancer : 23 personnes ; • Participation au Mammobus : 90 personnes sensibilisées (hommes, femmes) : 24 femmes ont réalisé leur dépistage.
LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FEMMES : LES ACTIONS DU CCAS
La situation de monoparentalité est un facteur supplémentaire de fragilisation. Les familles monoparentales constituées à 84 % de femmes représentent 25 % des ménages nanterriens et en moyenne 35 % au sein des 4 quartiers « politique de la ville » de Nanterre. Leur taux de pauvreté est de 31 % alors qu’il est de 21 % à l’échelle de la ville.
Une politique tarifaire adaptée
La ville déploie de nombreuses actions pour prendre en compte cette réalité sociale. La politique tarifaire municipale prévoit dans le cadre du calcul du quotient de la carte famille un abattement spécifique pour les familles monoparentales progressif en fonction de leurs ressources qui peut atteindre 33 %.
L’aide à la scolarité municipale délivrée aux enfants scolarisés en élémentaire, au collège et au lycée concerne, en 2023, 1 800 familles dont 69 % de familles monoparentales (contre 66 % en 2022, 64 % en 2021 et 60 % en 2020).
Des actions pour soutenir la citoyenneté des femmes et leur fonction parentale. Les ateliers socio-linguistiques coordonnés par le centre social et culturel municipal P’arc en Ciel sur le quartier du Parc sont un formidable outil pour favoriser la citoyenneté des femmes. Sur 137 personnes inscrites en 2022/2023, 90 sont des femmes. Par ailleurs, une garde d’enfant est proposée afin que les participants (en majorité des femmes) puissent assister à ces ateliers malgré leur charge parentale.
Au-delà de l’apprentissage de la langue, ces ateliers visent à apporter de l’autonomie dans la vie quotidienne, à disposer des outils nécessaires pour exercer sa citoyenneté. Des ateliers sont consacrés à la laïcité, à l’égalité femmes/hommes, à l’accès aux droits, aux devoirs et libertés de citoyens, à la participation et à l’implication dans la cité.
L’action sociale scolaire municipale joue un rôle central dans le soutien à la parentalité, en renforçant les compétences et l’autonomie des parents.
En 2023, 9 981 familles ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé ou collectif, témoignant de l’importance de cette structure dans la vie éducative et sociale de Nanterre. L’impact du service social scolaire s’étend également à la promotion de la femmes/hommes, en intégrant cette thématique dans ses actions éducatives et préventives. 1 165 familles et 1 456 enfants ont participé à des ateliers collectifs qui favorisent des valeurs d’empathie, de respect et d’égalité, notamment à travers de :
• lectures de contes à thématiques préventives, abordant des sujets comme le harcèlement, l’alimentation équilibrée, l’empathie et l’égalité filles-garçons. Ces sessions, organisées au sein des classes ou en présence des parents et enfants, sensibilisent dès le plus jeune âge à la déconstruction des stéréotypes de genre ;
• visites des quartiers, pour mieux faire connaître les ressources locales qui soutiennent l’autonomisation des familles, particulièrement des mères souvent en première ligne des responsabilités éducatives ;
• cafés des parents, organisés régulièrement, qui constituent des espaces d’échanges où les préoccupations des familles sont écoutées. Ces rencontres favorisent des discussions sur des sujets clés, permettant d’identifier les besoins spécifiques des familles et d’y répondre par des actions adaptées.
En mettant au cœur de ses actions l’égalité et l’inclusion, le service social scolaire de Nanterre contribue activement à l’évolution des mentalités et à la promotion d’une société plus juste et équitable.
Lutte contre la précarité menstruelle
L’équipe action sociale jeunes du CCAS, en lien avec la coordination des projets transversaux, a mis en place une distribution de kit de protection périodique, à destination des jeunes femmes en situation de précarité. Nous avons également pu en faire bénéficier nos partenaires des foyers jeunes travailleurs, ainsi que les associations de prévention spécialisée du territoire.
En parallèle, nous avons organisé, toujours en lien avec la coordination des projets transversaux, une action collective avec l’association Règle Élémentaire, visant à briser le tabou des règles. Cette action a eu lieu au sein d’un foyer jeunes travailleurs. Le groupe était mixte, bienveillant et participatif.
Accompagnement des ménages en procédure d’expulsion
Au travers des accompagnements ASLL (accompagnement social lié au logement), l’équipe a accompagné cette année 48 % de ménage isolés, dont la moitié sont des femmes. Concernant les familles monoparentales, elles représentent 32 % des familles accompagnées, la majorité de ces foyers est représentée par des femmes.
Il s’avère que bien souvent, ces femmes ont été victimes de violences conjugales durant leur parcours conjugal et résidentiel. La procédure d’expulsion vient mettre en lumière des violences administratives, économiques impactant aujourd’hui l’autonomie et la capacité des femmes à être à l’aise dans le paiement de leurs charges locatives, mais aussi dans l’ensemble des démarches administratives attendues pour un locataire. Par ailleurs, la répercussion des violences physiques, verbales et psychologiques vécues dans le logement encore occupé par la victime et bien souvent les enfants, est une réalité à prendre en considération dans le parcours résidentiel. Le travail de l’équipe vise à accompagner le locataire en fonction de sa problématique, de son histoire, des demandes formalisées et de ses besoins.
DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES, C’EST AUSSI : DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES, C’EST AUSSI : 46 47
LA SITUATION
SUR L’ÉGALITÉ
FEMME-HOMME
DANS
L’ADMINISTRATION
NANTERRIENNE
PRÉAMBULE DU RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L'ADMINISTRATION NANTERRIENNE
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique traduit une partie des recommandations du rapport de la délégation aux droits des femmes publiées sur le bilan de l’application de la loi Sauvadet, qui visait déjà à parvenir à la parité dans la fonction publique.
Cette loi instaure en particulier :
Des nominations plus équilibrées dans les emplois supérieurs publics
• La loi relève de 40 à 50 % le taux minimal de personnes de chaque sexe pour les primo- nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique.
• La mesure doit s’appliquer : entre 2026 et 2028 dans les administrations locales, lors du prochain renouvellement des assemblées délibérantes des communes et des intercommunalités et des régions et départements.
• Le texte supprime, par ailleurs, à partir de 2027, la dispense de pénalités financières prévue en cas de non-respect de l’obligation de nominations équilibrées.
Un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique
• La loi instaure, sur le modèle du secteur privé, un index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Plus précisément, les administrations de plus de 50 agents devront publier tous les ans sur leur site internet des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces chiffres seront rendus publics sur le site internet du ministère de la Fonction publique. Si ces chiffres sont inférieurs à une cible définie par décret, des objectifs de progression de chacun de ces indicateurs seront fixés et publiés. Les employeurs disposeront alors de trois ans pour atteindre cette cible.
La collectivité a strictement répondu à ses obligations en publiant l’ensemble des indicateurs et rapports relatifs à l’égalité femmes/hommes sur le site de la ville.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 48 49
La collectivité a produit son premier index d’égalité professionnelle et obtenu une note de 78 points sur 100.
Si l’employeur obtient moins de 75 points, il doit mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les employeurs privés et publics qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’au 90 000€.
Mieux disante que les écarts nationaux H/F en terme de rémunérations des fonctionnaires et des contractuels permanent, la collectivité perd cependant paradoxalement des points sur l’indicateur des 10 plus hautes rémunérations. Ce dernier est déséquilibré en défaveur des hommes.
Somme brute
en euros
(hommes)
Somme brute
en euros
(femmes)
Nombre
d’hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée cumulée
en nombre
de mois
Les dix plus hautes
rémunération en 2023 89 788 752 986 2 8 12
Décret n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les 40 % de nominations équilibrées
L’année 2024 est également une année charnière puisqu’il s’agit pour la collectivité de présenter le bilan de son premier plan égalité hommes/femmes et d’élaborer un nouveau plan triennal.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 50 51
MÉTHODOLOGIE
Les données effectifs, carrière, temps de travail et absences sont extraites des logiciels métier Ciril SIRH, puis exploitées sous tableurs dans le cadre de l’élaboration du Rapport Social Unique et des différents états obligatoires.
La population concernée est l’ensemble du personnel permanent (fonctionnaires et contractuels) présent au 31 décembre 2023.
Précautions
Toute comparaison des chiffres, des taux et des salaires moyens avec les autres collectivités doit être faite avec précaution notamment lorsque le mode de calcul appliqué n’est pas indiqué.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
LA SITUATION DE L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
1 -Indicateurs majeurs 2023 de l’administration nanterrienne
Les effectifs
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
La commune compte 2 311 agent·es permanent·es rémunéré·es
au 31 décembre de l’année 2023.
1 500 811
• 1 914 fonctionnaires • 397 contractuel·les permanent·es
1 238 676
262 135
La commune à employé 1 289 agent·es non permanent·es
au cours de l’année 2023
L'eff ectif moyen pour les
communes de 100 000 habitants
est en moyenne de 2 363
agent·es permanent·es
Les collectivités territoriales en chiffres
2021 - ministère de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les
collectivité territoriales (édité en 2022)
Toujours présent·es et rémunéré·es
au 31 décembre
Rémunéré·es au cours de l’année 2023 et
parti·es au 31 décembre
Nombre d’agents permanents rémunérés 2021-2022 52 53
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Un taux de féminisation plus fort dans certaines filières dont particulièrement les fillières sanitaire/sociale et administrative
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Variation 2022-2023 du taux de féminisation par filière
À l’exception de la filière animation et la filière sportive où les taux de féminisation sont respectueusement de 72 % et 29 %, la collectivité est globalement mieux disante que les taux nationux.
Variation 2022-2023 du taux de féminisation par filière
Le taux de féminisation
globale de la fonction publique
territoriale est de 60,8 %
Source : Insee, SIASP. Calculs DGCL - 2021
Le taux de féminisation de Nanterre est globalement plus élevé que nationalement dans la fonction publique territoriale en terme de répartition par catégorie hiérarchique, et de postes à responsabilité.
La répartition par filière reste dans les fourchettes nationales, avec cependant un taux de féminisation très élevé à Nanterre sur la filière sanitaire et sociale, identifiant une mixité quasi inexistante. À contrario, une meilleure parité est constatée sur la filière animation.
Une occupation genrée des postes de direction et d’encadrement plus élevé que dans l’ensemble des fonctions publiques
Taux moyen des communes
entre 80 et 100 000
habitants - 12 %
Les collectivités locales en chiffres 2021,
ministère de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités
territoriales 54 55
Toutes filières confondues : 53,33 % des responsables de services et de secteurs sont des femmes (35 % au niveau national), tandis que 48,11 % des responsables d’équipes et d’équipements sont des femmes.
La ville affiche de meilleurs taux d’occupation des femmes que sur l’ensemble des fonctions publiques.
Les femmes demeurent sous-représentées dans les emplois de direction et l’encadrement supérieur. S’agissant de la fonction publique territoriale (FPT), le taux de féminisation des emplois de direction n’est que de 18 % (données – DGAFP). À Nanterre, les femmes prédominent au sein des 22 directions de la collectivité, en occupant à plus de 60 % les postes de direction.
Moins d’un directeur général des services (DGS) sur dix et à peine plus d’un directeur général adjoint (DGA) sur cinq est une femme. De plus, aucune femme n’était jusqu’en 2014 DGS de grandes intercommunalités, départements ou régions. Depuis plusieurs années, le poste de DGS au sein de la collectivité est occupé par une femme avec un équilibre de 3 hommes et 3 femmes sur les postes de DGAS.
Les effectifs féminins légèrement plus âgés que les effectifs masculins
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Toutes catégories confondues, 28,8 % des femmes et 27,7 % des hommes ont 55 ans et plus, indiquant une incidence similaire du vieillissement sur les deux sexes.
Cette configuration de la pyramide des âges met en évidence la nécessité d’un plan de prévention actif. En particulier, il est essentiel de prendre des mesures pour prévenir l’usure professionnelle, en se concentrant sur les métiers les plus exposés, dont une grande partie est fortement féminisée. Suite à la certification d’un formateur PRAP en 2017, le dispositif PRAP a été déployé en interne et les agent·es de la DPSR (Direction des personnels de service restauration) ont été les premiers à en bénéficier (81 % des ATSEM et des agents des offices ménage ayant suivi cette formation étaient des femmes).
Ce cycle de formation vise un double objectif :
• permettre aux agent·es de diminuer les risques liés à leur métier par des gestes et postures appropriées ;
• s’interroger plus collectivement sur les pratiques quotidiennes et les outils de travail pour développer une culture commune de la prévention.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
L’âge moyen dans la fonction
publique territoriale est de
45,6 ans
Les collectivités locales en chiffres 2021, ministère
de la Cohésion des territoires et des Relations avec
les collectivités territoriales
Âge moyen des fonctionnaires
Âge moyen des contractuels permanents 56 57
Répartition genrée des équivalents temps plein 2023
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Une légère amélioration de la répartition du temps de travail
Le temps de travail des agent·es impacte le calcul des ETP soit par l’occupation de poste à temps non complet soit par l’occupation d’un poste à temps partiel.
Le temps de travail des agent·es en temps partiel peut s’organiser en réduisant les temps de travail quotidiens. Généralement, les temps de travail de 50 % à 90 % s’organisent davantage sur une logique hebdomadaire. La grande majorité des temps à 90 % et 80 % s’organisent principalement sur la journée du mercredi. En cela, l’instauration de la semaine de 35 heures sur 4,5 jours a permis aux agent·es d’organiser leur temps de travail sans pour autant avoir recours au temps partiel.
Les temps partiels restent une organisation du temps de travail majoritairement féminine. Mais pour la première année, on peut observer davantage d’hommes sont bénéficiaires de temps partiel de droit mais aussi discrétionnaire. Depuis des années, 99 % des temps partiels étaient exercés par les femmes. 58 59
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Les agent·es à temps partiel sont majoritairement des agentes de la catégorie C, d’autant que pour les temps partiels de droit, la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse également une allocation. La « perte » de rémunération est donc moins conséquente que pour les salaires des catégories B et C, compte tenu des plafonnements appliqués par la CAF.
On constate un léger changement positif dans la répartition du temps de travail entre les femmes et les hommes, mais la coparentalité reste un enjeu important. L’exercice de cette parentalité demeure un point d’inégalité entre les hommes et les femmes ; ces dernières cessent davantage leur activité et mettent leur carrière entre parenthèses pour élever les enfants.
La conciliation entre le temps personnel et le temps professionnel constitue une question essentielle à aborder pour améliorer l’adaptabilité des horaires de travail. La collectivité a entrepris des démarches concrètes pour faire face à cette problématique. Ces actions incluent : l’aménagement des plages fixes et cycles de travail de 35 heures sur 4,5 jours, la normalisation des horaires atypiques, la lutte contre le présentéisme excessif, le déploiement du télétravail.
Nombre de congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par genre et catégorie - 2023 60 61
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 62 63
Les hommes contractuels perçoivent un salaire moyen supérireur de 1,3 % à celui des femmes fonctionnaires.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 64 65
La diff érence de salaire entre les femmes et les hommes s’explique par :
• l’aff ectation des femmes dans certaines filières moins rémunératrices ; • les hommes exécutent davantage d’heures supplémentaires ;
• un régime indemnitaire globalement plus favorable aux fi lières techniques ; • des temps partiels plus fréquents chez les femmes.
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes concerne l’ensemble des catégories hiérarchiques mais est plus important pour les catégories B, catégorie où la présence de femmes est la plus élevée.
Les agent·es de plus de 50 ans gagnent 15 % de rémunération supplémentaire par rapport au moins de 39 ans. Dans la fonction publique territoriale, cet écart est de 21 % concernant le salaire net moyen en 2020.
Par ailleurs, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’accroit tout au long de la carrière.
Les interruptions et la réduction du temps de travail impactent toujours le déroulement de carrière des femmes
Le déroulement de carrière passe à la fois par les avancements d’échelon, de grade, l’obtention d’un concours et la promotion interne mais aussi par le changement de positions statutaires : activité (à temps plein ou partiel), détachement, mise à disposition, disponibilité, maternité et congé parental…
34,55 % de ces stagiaires sont des femmes et 56 % des nouveaux titulaires sont des femmes.
Cette inégalité est alimentée par plusieurs facteurs, notamment les interruptions de carrière potentiellement liées à la maternité/parentalité et le recours au temps partiel. Cette tendance est particulièrement marquée pour les femmes de la catégorie C, où la disparité d’âge pour l’avancement est la plus prononcée. Il est également observé que la proportion de femmes ayant bénéfi cié d’un avancement de grade est inférieure au taux de parité au sein de la collectivité (61 %). Cela est encore plus vrai pour la promotion interne ; les femmes représentent 53,84 % des nominations. Cela signifie que les femmes ne bénéficient pas autant que les hommes des opportunités d’avancement.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 66 67
Les femmes plus touchées par l’absentéisme
Le taux global d’absentéisme de la collectivité est de 11,33 % pour la ville et 15,5 % pour le CCAS. En proportion, les femmes sont plus touchées par l’absentéisme pour raison de santé. Les hommes et les femmes ne sont pas exposés aux mêmes risques. Si les hommes sont souvent confrontés à des contraintes physiques intenses dans leur métier, les troubles musculo-squelettiques touchent davantage les femmes (58 % de femmes), de même que les risques psychosociaux (28 % pour les femmes contre 20 % pour les hommes).
Au quotidien, les femmes sont plus actives dans les tâches domestiques, les impactant de fait d’une charge mentale familiale plus importante que les hommes. À cela s’ajoute la forte féminisation des postes d’agents d’office (agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM), d’agents d’accueil, expliquant en partie un taux d’exposition plus important des femmes.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
68,8 % des femmes concernées par les absences pour maladie ordinaire sont issues de la catégorie C. Les femmes de catégorie B cumulent 55 % des jours d’arrêt pour maladie.
Les femmes sont pour 65,50 % en arrêt initial ou en prolongation suite à un accident de trajet et pour 60,65 % pour les accidents du travail.
Les femmes cumulent 58,58 % des jours d’arrêt pour accident de trajet et 58 % des jours d’arrêt pour accident de travail.
Globalement, si l’on rapporte à 100 le nombre d’agents absents par rapport aux eff ectifs par genre, cela confirme que les femmes sont plus nombreuses à être absentes que les hommes. Ce qui reste cohérent puisque que la part des femmes dans les eff ectifs est également plus importante.
Nombre d’absent·es au moins un jour dans l’année et nombre de journées d’absence par motif et par sexe
Nombre d’agent·es absent·es au moins un jour dans l’année par motif et par âge
Nombre de journées d’absence des agent·es par motif et par âge 68 69
2 - Plan pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle
La loi du 6 août 2019 (qui transpose les accords du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique) indique que les collectivités locales de plus de 20 000 habitants doivent désormais élaborer, un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est cette même loi qui dispose de la création, par les collectivités, d’un dispositif de signalement des violences, discriminations, des actes de harcèlement moral sexuel et des agissements sexistes.
Le défaut de mise en œuvre d’un plan pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle peut amener à une pénalité fi nancière pouvant aller jusqu’à 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels.
La collectivité de Nanterre a su mettre en place un premier plan parité 2021-2023 comportant, comme l’imposent les textes, des actions sur les 4 axes obligatoires :
• Évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.
• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale. • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
À l’issue d’une démarche participative conduite par la DRH de septembre 2023 à avril 2024, deux ateliers ont été animés avec 38 agents volontaires et auxquels ont été invitées à participer les organisations syndicales. En amont de cette présentation du bilan et des perspectives 2024-2026, une réunion de restitution de ces ateliers a eu lieu auprès de ces membres volontaires, le 10 octobre 2024 afi n que leur soient présentées les actions retenues en lien avec les 4 axes.
Bilan du premier plan 2020-2023
Ce qu’il faut retenir :
Ce plan vise à promouvoir l’égalité entre les sexes dans tous les aspects de la fonction publique. Il s’agit d’identifi er les inégalités existantes afi n de mieux défi nir les objectifs pour la période à venir. Neutraliser les biais sexués, c’est contribuer à un traitement égalitaire de tous les agents, améliorer le bien-être au travail des agents et des agentes, permettre la cohérence de l’action interne avec la vocation d’intérêt général des politiques publiques et participer à la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Un outil permettant l’évaluation du plan 2020-2023 est le Baromètre de l’égalité professionnelle pour la FPT proposé par le CIG : 12 indicateurs relatifs aux 4 axes obligatoires du plan d’action dont l’addition forme une note sur 100. Plusieurs actions réalisées ont concrètement permis de faire progresser la collectivité passant d’un score de 44/100 à un store de 72/100.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
Évolution des indicateurs types avant et après le 1 er plan égalité
Axe 1 - Évaluer, prévenir et le cas échéant traitrer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Ces 3 indicateurs sont notés sur 27 points au total.
• En 2020, la collectivité disposait d’un total de 4 points.
• En 2023, la collectivité obtient désormais un total de 13 points.
Soit une amélioration de 9 points, comme le démontre le tableau ci-dessous : 70 71
Axe 2 - Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois
Ces 5 indicateurs sont notés sur 45 points au total.
• En 2020, la collectivité disposait d’un total de 31 points.
• En 2023, la collectivité obtient désormais un total de 40 points.
Soit une amélioration de 9 points comme le démontre le tableau suivant :
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATIION NANTERREIENNE
Choix des indicateurs
Les femmes perçoivent un salaire brut annuel inférieur de près de 15 % à celui des hommes (source : bilan social 2019). Plusieurs causes explicatives à cette inégalité. Parmi elles, le Centre Hubertine Auclert identifie plusieurs facteurs :
• la différence de positionnement à l’embauche : les femmes négocient très peu sur leur salaire et sont plus captives et moins mobiles sur le marché de l’emploi (mobilité liée au conjoint par exemple) ;
• des parcours féminins moins linéaires liés aux congés maternité et parentaux ; • le travail à temps partiel et l’impact possible sur le déroulement de carrière ; • l’écart de rémunération par filière rarement contrebalancé par le niveau de primes ; • des heures supplémentaires essentiellement eff ectuées par des hommes.
De façon succincte, le déroulement de carrière diff érencié entre les hommes et les femmes est une source majeure des écarts de rémunération.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pose une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fi scalité propre de plus de 80 000 habitants. Désormais, chaque année, ces derniers sont tenus de publier sur leur site internet, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. De plus, ils devront également préciser le nombre d’hommes et de femmes fi gurant parmi ces 10 rémunérations.
> > L’indicateur choisi vise à connaître le nombre de femmes parmi les agents percevant les 10 plus hautes rémunérations. L’objectif est de s’assurer que la collectivité respecte l’obligation légale de réduction des écarts de rémunérations entre les sexes.
Secteur privé ou secteur public, fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, des écarts de rémunération en défaveur des femmes sont constatés.
> > Ainsi, l’indicateur mesure l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes occupant des emplois permanents. Il met en avant l’écart de rémunération au sein de la collectivité avec l’écart de rémunération constaté pour l’ensemble de la fonction publique territoriale qui s’élève à 15 %.
Plus spécifi quement à la fonction publique territoriale, la ségrégation professionnelle horizontale est une des sources majeures permettant d’expliquer l’écart de rémunération entre les sexes.
Nous constatons que les femmes sont surreprésentées dans les métiers du soin, du service à la personne ou de l’éducation. Il s’agit de secteurs moins rémunérés que d’autres métiers à caractère technique et scientifi que occupés par des hommes qui sont donc davantage mieux payés.
> > L’indicateur mesure l’écart de rémunération entre les hommes de catégorie A de la filière technique, fi lière où les femmes sont minoritaires (42 % de taux de féminisation au niveau national) et les femmes de catégorie A de la fi lière administrative, traditionnellement très féminisée (à hauteur de 96 %). Inégale répartition des femmes et des hommes entre les fi lières.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 72 73
Choix des indicateurs
Bien que le taux de féminisation au sein de la fonction publique territoriale est élevé (61 %), cela ne la préserve pas pour autant des inégalités dans les déroulements de carrières. Ce taux occulte certaines réalités, notamment la présence importante de femmes dans des filières et des cadres d’emplois moins bien rémunérés que les hommes ou encore leur faible représentation au niveau des postes à responsabilités ou bien leur part plus importante parmi les emplois précaires.
Pour cela, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet concourt à la mixité dans les nominations aux emplois fonctionnels en fixant à 40 % le pourcentage minimal de personnes de chaque genre. L’obligation concerne les emplois de direction des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants.
Une nouvelle loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 renforce cette mixité dans les nominations. Puisqu’elle fixe désormais à 50 % le pourcentage minimal de personnes de chaque genre dans les emplois de direction. Ce taux devra être atteint par la collectivité d’ici le 1er janvier 2026.
> L’indicateur vise à mesurer l’accès des femmes et des hommes aux emplois fonctionnels.
La notion de « plafond de verre » décrit la stagnation des femmes dans l’évolution de leur carrière professionnelle à partir d’un certain niveau de responsabilités. Si l’exploitation des données du RSU a montré que le taux de féminisation de la catégorie A (69 %) était supérieur au taux de féminisation de l’emploi permanent (61 %) ; il existe toutefois de grandes disparités entre les collectivités s’agissant des emplois fonctionnels.
> L’indicateur mesure l’accès des femmes et des hommes au statut de cadre.
Plus des 2/3 des agents de la fonction publique territoriale appartiennent à la catégorie C dont une majorité de femmes. Ces statistiques démontrent l’exposition des femmes au phénomène de « plancher collant », c’est-à-dire la difficulté pour ces dernières à disposer de perspectives d’évolutions de carrière.
> L’indicateur mesure l’accès des femmes au statut de cadre intermédiaire en comparant les taux de féminisation des catégories B et C.
Les femmes et les hommes sont inégalement répartis entre les filières. Les hommes sont surreprésentés dans les filières police municipale (79 % d’hommes) et incendie (94 %), tandis que les femmes le sont dans les filières médico-sociale (96 % de femmes), administrative (84 %) et dans une moindre mesure animation (73 %) et culturelle (60 %).
Quant à la filière technique, celle-ci est plus équilibrée avec 41 % de femmes. Cette répartition constatée au niveau national, fluctue selon la taille de la collectivité.
> L’indicateur mesure la mixité des trois principales filières représentées au sein de la collectivité. Il compare l’écart entre la part des femmes et la part des hommes de chacune des trois filières avec l’écart constaté au niveau national dans la FPT.
L’accès au statut de fonctionnaire est une étape importante dans la carrière des agents. Pour autant, beaucoup de métiers sont caractérisés par un nombre important de contractuels et sont pour la plupart féminisés. De plus, l’analyse de l’accès à la préparation concours et examens est important pour l’égalité professionnelle.
> L’indicateur mesure la part des agents ayant accédé aux préparations concours et examens selon le genre.
Axe 3 - Favoriser l'articulation entre activité professionnelle
et vie personnelle et familiale
Ces 2 indicateurs sont notés sur 18 points au total.
• En 2020, la collectivité disposait de 9 points.
• En 2023, la collectivité dispose toujours de 9 points.
Choix des indicateurs
À l’heure actuelle, encore beaucoup de femmes consacrent davantage de temps aux tâches domestiques et parentales que les hommes. Cette inégale répartition influe sur leur parcours professionnel. Le déséquilibre vie professionnelle, vie personnelle et familiale constitue donc un frein majeur à l’égalité professionnelle.
La différence de temps de travail entre les femmes et les hommes constitue l’une des sources de l’écart de rémunération entre les genres. Parmi les femmes, 20 % sont à temps non complet contre 6 % parmi les hommes.
> L’indicateur mesure la part des agents à temps non complet selon le genre.
Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail permettant aux agents d’adapter leur temps de travail pour des convenances personnelles. Une très grande majorité des agents qui font ce choix de modèle sont des femmes, ce qui impacte leur déroulement de carrière. À contrario, peu d’hommes y accèdent.
> L’indicateur mesure la part des agents à temps partiel selon le genre. LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
OBJECTIF 2020 2023 POINTS 2020 POINTS 2023 ÉVALUATION
Équité face au
temps de non
complet
Mesurer la part des agents
à temps non complet
selon le genre
63 % de
femmes
64 % de
femmes 9 9
Accès au
temps partiel
Mesurer la part des agents à
temps partiel selon le genre
90 % de
femmes
96 % de
femmes 0 0 74 75
Axe 4 - Prévenir et traiter les actes de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, de violences sexistes et sexuelles
Ces 2 indicateurs sont notés sur 10 points. La collectivité est partie d’un total de 0 point en 2020 et obtient un total de 10 en 2023.
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires. Désormais, un dispositif de signalement a été instauré afin de recueillir les signalements des agents s’estimant victimes d’actes de violence ou de discrimination et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
> L’indicateur vise à savoir si la collectivité a mis en place ce type de dispositif, qu’il ait été internalisé, externalisé ou mutualisé.
En vertu de la loi, l’employeur est titulaire d’une obligation de sécurité à l’égard de ses agents. Ainsi, il a l’obligation de préserver la santé et l’intégrité physique de ses agents. Les formations de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’inscrivent dans ce cadre.
La prévention est effectivement une des composantes de l’obligation de sécurité imputable à l’employeur. On parle de « prévention tertiaire » pour indiquer que l’employeur doit assurer 3 protections. Une première protection des agents par le biais de la prévention (prévention primaire). Une seconde protection au moment de l’atteinte en elle-même (prévention secondaire). Enfin, une dernière protection des agents qui consiste à réduire les effets de l’atteinte (atteinte tertiaire).
Le nouveau plan égalité de la collectivité
L ’expérience du premier plan nous a appris qu’il fallait identifier les missions précisément et surtout des indicateurs de suivi. À cette fin, le nouveau plan ne se contente pas de fixer des objectifs et des actions majeures. Sous l’impulsion de l’observatoire du CIG, la collectivité a pu partager son expérience avec d’autres collectivités au cours de plusieurs ateliers et webinaire au cours de l’année. Il en ressort majoritairement qu’il est préférable d’afficher un plan opérationnellement viable et non un plan très ambitieux dont le bilan serait finalement mitigé.
Axe 1 - Évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes
Axe noté sur 27 points (commune à 13 points)
2 objectif 4 actions 5 missions 5 indicateurs
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
OBJECTIF 2020 2023 POINTS 2020 POINTS 2023 ÉVALUATION
La collectivité a mis en place
un dispositif de signalement,
de traitement et de suivi des
violences sexuelles et sexistes,
les harcèlements et des
discriminations
Savoir si la collectivité a mis
en place un dispositif de
signalement, de traitement
et de suivi des violences
sexuelles et sexistes,
les harcèlements et des
discriminations
non oui 0 5
La collectivité a mis en place un
dispositif global de formations
et d'informations à destination
de ses agents pour prévenir
et lutter contre les violences
sexuelles et sexistes
Savoir si la collectivité a
organisé des formations pour
prévenir et lutter contre les
violences sexuelles et sexistes
non oui 0 5
OBJECTIF ACTIONS
Garantir un avancement de carrière
similaire entre les hommes et les femmes
Mieux informer les agents sur les conséquences des
interruptions de carrière (congés parentaux, disponibilité)
Informer à la coparentalité
MISSIONS INDICATEURS
Une information générale sur les
conséquences sur le déroulement de
carrière et le calcul de retraite
Existence du document de communication,
nombre de consultations
Créer des tutos sur le site intranet de la
ville tel que « être en congé parental, les
droits/obligations et les conséquences sur
le déroulement de carrière »
Nombre de tutos réalisés, nombre de visionnages
OBJECTIF ACTIONS
Réduire les écarts de rémunération
Réduire les écarts de régime indemnitaire entre les filières
Réduire les écarts prime
MISSIONS INDICATEURS
Assurer la transparence des critères
et montants IFSE
Nombre de critères définis
Montant IFSE femmes et hommes
Valoriser les filières dites "féminisées"
Montant d'IFSE sur la filière sanitaire et sociale,
admnistrative, etc.
Écart entre les filières
Sensibiliser les encadrants sur les biais
cognitifs lors de l’attribution des primes
notamment le CIA
Part des femmes dans l’attribution du CIA 76 77
Axe 2 - Garantir l’égal accès des femmes et des hommes
aux cadres d’emplois, grades et emploi
Axe noté sur 45 points (commune à 40 points)
2 objectif 3 actions 8 missions 8 indicateurs
Axe 3 - Favoriser l’articulation entre activité professionnelle
et vie personnelle et familiale
Axe noté sur 18 points (commune à 9 points)
2 objectif 3 actions 7 missions 6 indicateurs
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
OBJECTIF ACTIONS
Favoriser la mixité des métiers
Garantir la mixité des recrutements
Mener une communication constante
pour promouvoir la mixité des métiers
MISSIONS INDICATEURS
Former les recruteurs et les encadrants à la
non-discrimination et à l'égalité femmes-hommes Nombre de formations dispensées
Assurer une égalité de traitement quel que soit
le sexe dans le cadre des entretiens en recevant en
entretien de recrutement autant d'hommes
que de femmes dans la même proportion que
celle de CV reçus
Nombre de candidatures genrées internes
et externes abouties et non abouties
Réaliser des portraits de femmes qui s'épanouissement
dans un métier considéré comme masculin ou d'homme
dans un métier considéré comme féminin afin de casser
les stéréotypes
Nombre d'interviews réalisées et publiées
Valoriser les parcours des femmes sur des postes
à responsabilité
Nombre de femmes postulant en interne
sur des postes à responsabilité
Encourager et accompagner les diverses formes
d'accompagnement : mentoring, mise en place d’un
réseau professionnel féminin, lieu d'échanges...)
Type d’initiative et nombre de
participant·es
OBJECTIF ACTIONS
Favoriser la mixité dans les évolutions
professionnelles Garantir l’égal accès à la formation
MISSIONS INDICATEURS
Accompagner les agents dans les demandes de formation
tant CNFPT que pour les autres organismes Nombre genré des départs en formation
Ajuster les inégalités par le biais des formations intra Nombre genré des participations en formation intra
Créer un réseau de formateurs·rices internes pour
développer les offres de formation en interne et valoriser
les ressources internes
Nombre genré des formateurs·rices
internes et nombre genré de participation
OBJECTIF ACTIONS
Favoriser temps de travail souple et ainsi
faciliter l'organisation de la vie professionnelle
et personnelle
Poursuivre les propositions de flexibilité
du temps de travail
MISSIONS INDICATEURS
Étudier le déploiement de cycles de travail selon les pics
d’activités
Part des unités de travail sur cycles
périodiques
Créer des plages horaires d’arrivée/départ plus variées
tout en tenant compte des nécessités de service Indicateurs temps de travail
> Étudier de nouveaux modèles hebdomadaires Indicateurs temps de travail
> Continuer à développer le télétravail Identification des plages flexibles par direction
OBJECTIFS ACTIONS
Poursuivre les actions pour maintenir le lien
avec les agents
Mettre en place un entretien pré congé
maternité / congé parental avec le N+1
Formaliser les entretiens de reprise
Permettre d’organiser son temps de travail avec
des temps « de non production »
Proposer des activités culturelles
et sportives sur les temps du midi
(lecture, tricot, sieste accompagnée,
sophrologie, marche, yoga, natation…)
– lieu de décompression.
MISSIONS INDICATEURS
Échanger avec l'agent·e sur l'organisation du travail
du service durant cette absence
Développer l’accès aux services à la
personne (CESU etc.) et faire connaitre
les dispositifs d’écoute (syndicats,
psychologue du travail, assistant social RH,
prévention …)
Convenir des modalités de communication pendant
son absence, si l'agent·e le souhaite
Proposer un planning de formation de reprise à tout
agent·e ayant eu une longue absence et notamment
suite à un congé parental ou une disponibilité pour élever
un enfant de – 12 ans
Nombre d'agent·es formé·es
Mettre en place des fiches de bonnes pratiques pour
aider les encadrants à gérer ces situations de retour
des agent·es
Nombre d'agents sensibilisés aux outils et
type d'accompagnement RH réalisé 78 79
Axe 4 - Prévenir et traiter les actes de discrimination, de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles
Axe noté sur 10 points (commune à 10 points)
2 objectif 9 actions 10 missions 0 indicateur qualitatif
Il a été annoncé qu’était conservée cette démarche participative et de dialogue social par une nouvelle campagne d’appel à participation d’agents volontaires, dès début 2025, afin de s’inscrire dans une continuité de réflexion et de création des conditions d’une mise en œuvre concrète des actions priorisables en 2025 puis en 2026.
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE
OBJECTIF ACTIONS
Formaliser
une organisation
spécifique dédié
à l’axe 4
Créer un·e référent·e « violences » au sein de la collectivité
Mener des actions de sensibilisation liées à la pression des modes de communication (instantanéité Teams, messagerie...) savoir reprendre le contact humain...
Établir un cadre institutionnel solide pour garantir une réponse rapide et appropriée à toute forme de violence
Organiser des visites à la Maison des femmes / Organiser une journée « vis ma vie » / Créer un lieu de libération de la parole informel (type café social de la Maison des femmes)
MISSIONS
Pouvoir faire appel à un expert métier extérieur
Conventionner avec le centre de gestion pour adhérer au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
Diffuser les numéros d’urgence et les contacts des professionnels en interne et sur le territoire pouvant accueillir et accompagner les victimes et les témoins
Intégrer dans le plan triennal de formation de la collectivité un plan de formation spécifique obligatoire pour former la DG, les directeurs·trices, les encadrants, les OS, les agents à la gestion de toutes les situations de discriminations et de violences
Former les encadrants au repérage et à la prise en charge des situations de discriminations, de violences sexistes et sexuelles et de harcèlement moral
Engager les procédures adéquates et communiquer sur la politique disciplinaire
OBJECTIF ACTIONS
Développer
le dispositif de
recueil formalisé
Différencier le dispositif « violences sexuelles et sexistes » et le dispositif « discriminations » pour une meilleure prise en charge en formalisant deux systèmes d’alerte distincts
Consolider les modalités des dispositifs de recueil et de traitement en partenariat avec les encadrants et les partenaires sociaux
Faciliter l'identification de la cellule de signalement par les agents victimes et les témoins, afin de garantir un accès rapide et efficace aux mécanismes de soutien et de signalement des situations de violence
MISSIONS
Intégrer dans le guide d’accueil une section spécifique sur les dispositifs de la collectivité
Informer régulièrement sur le protocole d’alerte et instaurer un climat de confiance
Intégrer dans Fenêtre sur et intranet un emplacement spécifique pour sensibiliser et acculturer contre toutes les formes de violences
Communiquer régulièrement pour rendre accessible les dispositifs de signalement et de traitement en ciblant particulièrement les nouveaux arrivants
LA SITUATION SUR L’ÉGALITÉ FEMME-HOMME DANS L’ADMINISTRATION NANTERRIENNE 80 81
LES PERSPECTIVES
• Continuité du travail sur les femmes et le sport avec un groupe de travail inter-directions ;
• Signature du futur contrat sur les violences sexistes et sexuelles en novembre 2025 ;
• Organisation d’un séminaire sur le thème « Genre et espace public » ;
• Tenue de marches exploratoires en partenariat avec la RATP ;
• Lancement d’une campagne de sensibilisation sur le harcèlement de rue ;
• Lancement du groupe de travail sur favoriser l’accès au logement pour les femmes victimes
de violences conjugales en partenariat avec l’AFED, L’ESCALE 92 et les organismes HLM.
PERSPECTIVES
2025
PERSPECTIVES 2025