Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 099 TVX SPIE fibre stat et cir Océan 3 mars 5
Acte Administratif - 2025 099 TVX SPIE fibre stat et cir Océan 3 mars 5
Acte Administratif - 2024 545 TVX SPIE fibre stat et cir rue St Jean 25
Acte Administratif - 2024 545 TVX SPIE fibre stat et cir rue St Jean 25
Acte Administratif - 2024 319 TVX T SPIE ORANGE stat et cir rue Isac 17
Acte Administratif - 2024 019 TVX T VTPS fibre stat et cir rue de la r
Acte Administratif - 2025 155 TVX EFFO fibre stat et cir rue Eglise 24
Acte Administratif - 2026 084 TVX SPIE télécom stat et cir Dénais 9 fév
Acte Administratif - 2025 155 TVX EFFO fibre stat et cir rue Eglise 24
Acte Administratif - 2026 182 TVX SPIE élec stat et cir Lintin 25 mai 5
Acte Administratif - 2024 371 TVX T SPIE raccordement fibre stat et cir rue République 1er juillet 5j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 371 TVX T SPIE raccordement fibre stat et cir rue République 1er juillet 5j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Réf
: 2024-371
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
“ mouvement | RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
5 JOURS
CALENDAIRES
AU
26
ET 30
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription);
Considérant
la
demande
du
24
juin
2024
de
l'entreprise
SPIE
CityNetworks
domiciliée
7
rue
Julius
et
Ethel
Rosenberg
44800
SAINT-HERBLAIN,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
aérien
à
la
fibre
optique
sur
réseau
ORANGE
existant,
au
26
et 30
rue
de
La
République
;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
26
et
30
rue
de
La
République
44810
Héric
à
compter
du 1er
juillet
2024
pour
une
durée
de
5
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SPIE
CityNetworks
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aérien
à
la fibre
optique
sur
réseau
ORANGE
existant,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
au
26
et
30
rue
de
La
République:à
HERIC
à
compter
du
1er
juillet
2024
pour
une
durée
de
5
jours
calendaires.
EE
7
PET
SE
EE
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
e
Un
basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
sera
effectué,
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Un
empiètement
sur
la chaussée
sera
autorisé,
e
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
sera
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2/2