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Acte Administratif - 2025 155 TVX EFFO fibre stat et cir rue Eglise 24 mars 5j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 155 TVX EFFO fibre stat et cir rue Eglise 24 mars 5j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-155
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
mess
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DU
24
MARS
2025
AU
28
MARS
2025
12
RUE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
11
mars
2025
de
l’entreprise
EFFO
TP
domiciliée
39
route
du
Champ
Blond
44450
LA
CHAPELLE
BASSE
MER,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
cassés
sous
trottoir
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
12
rue
de
l'Eglise
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
12
rue
de
l'Eglise
44810
Héric
du
24
mars
2025
au
28
mars
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l’entreprise
EFFO
TP
de
réaliser des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
cassés
sous
trottoir
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
12
rue
de
l'Eglise
à
HERIC
du
24
mars
2025
au
28
mars
2025.
D
D PP
RER
D
mr
Hôtel
de
Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 21/03/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Une
zone
de
chantier
aménagée
avec
des
barrières
de
sécurité
est
autorisée,
en
respectant
le
manuel
chantier
CF11
(distance
réglementaire
AK5
par
rapport
à
un
bourg)
et
avec
une
vérification
du dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1 et par
les Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
e
Les
véhicules
de
chantier
ne
doivent
pas
empiéter
sur
la
route.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h,
en
dehors
de
ces
heures
l'accès
au
trottoir
est
maintenu,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
ne
pas
détériorer
la
chaussée,
à
remettre
à
l'état
initial
les
accotements,
la signalisation,
les espaces
verts
avec
les
plantations
et
la propreté
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ÉTÉ
ae
2025.
n
\
7
Pierre
JOUTARD
2/2