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Déliberation - deliberation 20211709 04 subvention association miam
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20211709 04 subvention association miam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ve D È %
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 9 JUILLET 2021 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 5 juillet 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention no)
OO
Délibération n° 20210709/04
Le neuf juillet deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, et M. Jean-François
Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice (protocole Covid).
Etaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Brigitte
Bascaules (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à Mme Aurore ville), M. Thierry
Ribeiro (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), Mme Viviane Tomé (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte Fourbert (procuration donnée à Mme Aurore Ville).
Secrétaire de séance : Catherine Pécondon-Montgaillard
OBJET : Subvention association MIAM
La délibération du 1% avril 2021 octroyait une subvention de 1 000 euros à l'association MIAM. A ce jour la commune souhaite ajouter 900 euros supplémentaire à cette association pour l'achat d'un chapiteau pour la mise en place d'un marché de producteurs à Campan.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D'allouer une subvention de 900 euros supplémentaires à l'association MIAM, - Ces dépenses seront imputées sur l'article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après délibération et par 2 abstentions (Messieurs Etienne Lay, Benjamin Soucaze- Soudat) et 13 voix pour, décide
Article 1er : D'allouer une subvention de 900 euros à l'association MIAM,
Article 2 : Ces dépenses seront imputées sur l'article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210709-Del20210709-04-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021