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Déliberation - deliberation 20210827 04 subventions cooperatives scolaires
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210827 04 subventions cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AOÛT 2021
(Date de convocation : 23 août 2021)
Délibération n° 20210827-04
Le vingt-sept août deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et Mme Charlotte Foubert,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Sylvain Saligot (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Charlotte Foubert), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Torné),
Secrétaire de séance : Mme Sarah Laguerre
OBJET : Subventions rentrée 2021/2022 coopératives scolaires
La participation financière communale pour l'année scolaire 2021/2022 est révisée pour un montant par enfant de 200 € au lieu de 215 €, incluant les classes de découvertes, les animations de Noël, les divers transports, les sorties ski et divers (journal école, animations, ..). Ce montant est effectivement réduit de
15 €. Cette somme sera reversée au budget fournitures qui passera de 50 à 65 €. La participation de la commune aux cadeaux de Noël reste inchangée soit 15 € par enfant.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les subventions suivantes à verser aux coopératives scolaires (déduction faite des dépenses payées directement par la commune) :
-Coopérative scolaire de Campan bourg : 40 enfants x 200 € = 8 000 €
-Coopérative scolaire de Ste Marie : 38 enfants x 200 € = 7 600 €
Pour un total de : 15 600 € pour l'année 2021/2022.
Cette subvention sera payée en deux fois au prorata : en septembre sur cette estimation et en janvier en
fonction du nombre d'enfants qui peut évoluer en cours d'année.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique: d'approuver les subventions versées pour les coopératives scolaires comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210827-Del20210827-04-DE
Date de télétransmission : 02/09/2021
Date de réception préfecture : 02/09/2021